Aperçu du Secteur de la gestion des urgences et des programmes

Introduction

Le système de gestion des urgences (GU) du Canada est fondé sur le partage des responsabilités entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), les administrations municipales, les communautés autochtones et les intervenants du secteur privé. En appliquant de la Loi sur la gestion des urgences (LGU), Sécurité publique Canada (SP) a le mandat législatif de bâtir un Canada sécuritaire et résilient en fournissant un leadership national en matière de la GU. Pour s'acquitter de ce mandat, le Secteur de la gestion des urgences et des programmes (SGUP) assume trois rôles principaux :

  1. La coordination opérationnelle et stratégique, la connaissance de la situation, la planification, et les exercices par l'intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement (COG)
  2. L'élaboration de politiques, de programmes, de réglementations et de législations par l'intermédiaire de la Direction générale des politiques et de la sensibilisation (DGPS)
  3. L'administration et l'exécution des programmes de subventions et contributions pour la GU et pour la sécurité communautaire par l'intermédiaire de la Direction générale des programmes

Le SGUP collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales et régionales ainsi que divers intervenants afin de promouvoir une approche intégrée entre les quatre composantes de la GU : prévention et atténuation (des situations d'urgence et de leurs répercussions); préparation (par exemple formation, exercices et planification); intervention en cas d'incident; et rétablissement (rétablir la sécurité, soutenir le rétablissement économique, et reconstruire les infrastructures et les collectivités afin de réduire la vulnérabilité aux risques futurs).

Le secteur est placé sous l'autorité de la sous-ministre par l'intermédiaire du sous-ministre délégué (SMD) chargé de la GU. Il emploie environ 500 personnes, compte deux sous-ministres adjoints (SMA): l'un est responsable de la DGSP et du COG; et l'autre est responsable des programmes.

Avec des bureaux régionaux dans 12 localités (répartis en cinq régions : Atlantique, Québec et Nunavut, Ontario, Prairies et Territoires du Nord-Ouest, et Colombie-Britannique et Yukon), les bureaux régionaux servent de point de contact principal et jouent un rôle important dans le soutien aux collectivités grâce à l'exécution des programmes et la coordination de la planification et l'intervention en matière de la GU au sein des 14 ministères.

Avec le changement climatique et d'autres facteurs, de nouveaux risques apparaissent, ce qui oblige le Canada à développer sa capacité à faire face aux dangers futurs prévus et imprévus. En conséquence, le rôle de chef de file que joue SP dans le système de la GU du Canada, devient de plus en plus important pour garantir une approche globale en vue de renforcer la préparation, l'intervention et la résilience.

Direction générale des politiques et de la sensibilisation

Résilience et prévention/atténuation

La DGPS joue un rôle politique central dans la coordination de la gestion des urgences au sein du gouvernement fédéral, en dirigeant l'élaboration des politiques et des programmes dans le cadre de la LGU. L'accent est mis sur la promotion de la résilience des communautés, le soutien à la prise de décision en fonction des risques et la mise en place d'une approche fédérale unifiée en cas de catastrophe. La DGPS travaille également avec toutes les organisations fédérales et en partenariat avec les provinces et les territoires (PT) pour développer des cadres et des stratégies nationales qui mettent l'accent sur la prévention, l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience (la stratégie) publiée en 2019 est une feuille de route visant à renforcer la capacité du Canada d'évaluer les risques, de prévenir et d'atténuer les catastrophes, de s'y préparer, d'intervenir et de s'en rétablir. Elle définit les priorités FPT qui renforceront la résilience du Canada d'ici 2030 (conformément à ses obligations internationales du Canada) et soutient le développement de l'autonomie stratégique du Canada. [CAVIARDÉ]

Autres grandes initiatives en cours :

Centre des opérations du gouvernement

Coordination des incidents d'urgence

La LGU confère au ministre de SP la responsabilité d'exercer un leadership en matière de la GU au Canada en coordonnant les activités de GU entre les institutions fédérales et en coopération avec les PT et d'autres entités.

Le COG assure la direction de l'intervention fédérale intégrée en cas d'événements de tous risques (potentiels ou réels, d'origine naturelle ou anthropique accidentelle ou intentionnelle) visant l'intérêt national. Il fournit une coordination conformément au Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU). Le PFIU est mis en œuvre lorsque la portée, l'échelle ou l'importance d'une situation d'urgence nécessite une intervention intégrée du gouvernement fédéral.

Le COG agit au nom du gouvernement du Canada et constitue un atout pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cela comprend le soutien aux ministres de SP dans la coordination de l'intervention fédérale aux demandes d'aide PT en cas d'urgence locale ou régionale, et les demandes d'aide fédérale (DAF) aux agences de maintien de l'ordre émanant des PT. Le COG offre des services de surveillance et de signalement 24 heures sur 24, sept jours sur sept, des produits d'avertissement, des évaluations intégrées des risques, et assure la planification, l'exercice et la gestion de l'intervention au niveau national.

Le COG soutient la préparation aux événements dans les domaines suivants :

Le COG soutient l'intervention aux événements dans les domaines suivants :

Le COG appuie l'intervention intégrée de l'ensemble du gouvernement et lui donne une vue d'ensemble de la situation dans les cas suivants :

Chaque année le COG, en collaboration avec ses partenaires FPT et des ministères à vocation scientifique, dirige un processus d'évaluation préalable du risque avant les saisons des inondations et des feux de forêt. Ce processus a pour objectif d'augmenter le niveau de préparation du gouvernement fédéral. Il coordonne également l'élaboration d'exercices interministériels ou multijuridictionnels de GU avec tous les niveaux de gouvernement, les premiers intervenants, les organisations non gouvernementales, afin d'améliorer la coordination des interventions et de renforcer la préparation.

Prise de décision dans les situations d'urgence

La grande majorité des situations d'urgence sont gérées de manière adéquate par les autorités locales et les gouvernements PT. Le gouvernement du Canada gère les événements relevant de la juridiction fédérale et fournit un soutien et une aide financière aux PT en réponse à une DAF. Même lorsque des ressources fédérales sont demandées dans le cadre d'une DAF, le commandement et le contrôle de l'incident restent généralement assurés par le centre de commandement de l'incident (souvent appelé Centre d'opérations des urgences). Dans la grande majorité des cas, le rôle du gouvernement fédéral est de fournir un soutien souvent sous la forme d'une modélisation météorologique avancée, de connaissances spécialisées, ou d'informations relatives aux industries réglementées par le gouvernement fédéral, telles que les chemins de fer. Le COG peut également contribuer à faire en sorte que tous les moyens disponibles soient mis en œuvre pour faire face à la situation.

SP travaille en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada, qui sont chargés par la loi de veiller à ce que les communautés des Premières Nations bénéficient de services de GU.

Direction générale des programmes

Fournir un soutien aux programmes

La DGP, avec le soutien de ses bureaux régionaux, est responsable de l'administration de 26 programmes de subventions et de contributions liés à la GU et à la sécurité communautaire. Grâce à l'exécution des programmes, le SGUP fournit des fonds aux organisations non gouvernementales, aux PT et aux municipalités pour soutenir la recherche et le sauvetage, la GU, la prévention du crime, la prévention de la violence armée et de la violence des gangs, et la lutte contre la radicalisation à la violence. Le personnel de la SGUP travaille également avec l'ensemble de SP et avec les partenaires fédéraux pour fournir des informations stratégiques et des données factuelles à l'appui des initiatives politiques pertinentes et de l'élaboration des programmes. La modernisation et l'amélioration de la mise en œuvre et de l'administration des programmes constituent une initiative clé.

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