Prix pour service exemplaire en gestion des urgences
Section 1 – Aperçu de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
- Nom du programme ou de l'activité :
Prix pour service exemplaire en gestion des urgences - Institution responsable pour livrer le programme ou l'activité :
Sécurité publique Canada - Fonctionnaire responsable de l'évaluation des facteurs liés à la vie privée :
Directeur général - Chef de l'institution/Délégué pour l'article 10 de la Loi sue la protection des renseignements personnels :
Sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et programmes - Description du programme ou de l'activité (de l'architecture des activités de programme)
Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national de la gestion des urgences et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Les politiques et la planification de la gestion des urgences, les activités de formation et les exercices, ainsi que les travaux de recherche qui appuient un système unifié de gestion des urgences permettent d'atteindre cet objectif.
Le ministère forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences à l'échelle pangouvernementale. De plus, il surveille et coordonne les interventions du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une assistance fédérale est nécessaire. En outre, le ministère encourage la sensibilisation du public à l'égard de la gestion des urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises. En travaillant en étroite collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la collectivité des premiers intervenants, le secteur privé et leurs homologues internationaux pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), le ministère contribuent à la sécurité et à la résilience du Canada au moyen de l'élaboration de politiques et de programmes et de la coordination pour ce qui est des quatre fonctions de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.
- Description de la classe des documents associée au programme ou à l'activité :
Titre : Prix pour service exemplaire en gestion des urgences
Description : Les documents relatifs à la mise en place d'une Prix pour service exemplaire en gestion des urgences, a annoncé par le Comité des ministres gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de la gestion des urgences en mai 2012.
Nota : Dans le cadre du Programme, les mises en candidature devraient commencer à être acceptées en 2014.
Types de documents : Notes d'information, présentations, listes de personnes-ressources, formulaires de mise en candidature, procédures, recommandations, critères de sélection, mandat.
Numéro du document : PS EMRO 01 - Fichier de renseignements personnels (FRP) :
Titre: Candidatures pour le Prix pour service exemplaire en gestion des urgences
Description: Les renseignements personnels contenus dans cette banque comprennent le nom de la personne mise en candidature et sa langue de préférence (F/A) ainsi que les renseignements optionnels suivants : l'appel privilégié (titre, M., Mme, etc.), son adresse à domicile, son numéro de téléphone pendant la journée, un autre numéro de téléphone, son adresse courriel, son évaluation descriptive et un résumé des accomplissements pour lesquels elle est mise en candidature.
Catégorie de personnes: Professionnels canadiens de la gestion des urgences candidats au Prix pour service exemplaire en gestion des urgences.
But: Les cadres supérieurs de Sécurité publique Canada et des provinces et territoires responsables de la gestion des urgences utiliseront ces renseignements personnels pour évaluer les critères de mérite pour un prix pour service exemplaire en gestion des urgences que les cadres supérieurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences remettront aux récipiendaires. La remise de ce prix est l'une des responsabilités du ministre de la Sécurité publique en matière de leadership national pour la gestion des urgences.
Usages compatibles : Les renseignements personnels seront utilisés pour communiquer avec le récipiendaire du Prix.
Normes de conservation et de destruction : À confirmer.
No. ADD : 2013/002
Renvoi au document no. : PS EMRO 01
Enregistrement (SCT) : Sera inscrit une fois reçu.
Numéro de fichier : PS PPU 08 - L'activité ou le programme nouveau ou modifié est conforme aux lois suivantes :
En vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007, le ministre est chargé d'assumer un rôle de premier plan en matière de gestion des urgences au Canada en coordonnant, au sein des institutions fédérales et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et d'autres entités, les activités de gestion des urgences, incluant d'établir des principes et programmes concernant la gestion des urgences. (L.C. 2007, c.15 - alinéa 4(4)m)).
Le pouvoir de Sécurité publique Canada d'engager des dépenses de programmes liées à l'administration du Prix pour service exemplaire en gestion des urgences est défini dans la Loi sur la gestion des finances publique. (L.C., 1985, ch. F-11, Partie III – Dépenses publiques).
- Sommaire du projet, de l'initiative et du changement :
Cette initiative de remise d'un Prix pour service exemplaire en gestion des urgences vise à reconnaître les personnes (y compris les bénévoles) qui se sont distingués en raison de leur conduite, de leurs actes et de leur leadership exemplaires à titre de professionnels de la gestion des urgences.
Lorsque le programme sera approuvé (il est actuellement à l'étape finale), le Prix sera remis par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences, qui suivront les recommandations de leurs représentants et de personnes dignes de confiance du milieu canadien de la gestion des urgences. Il ne s'agira pas d'un prix monétaire, mais d'une plaque, d'une médaille ou d'un certificat, tel que déterminé par les ministres FPT
Section 2 – Détermination et catégorisation des secteurs de risques aux fins de l'ÉFVP
La prochaine partie contient les risques identifiés dans l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le nouveau programme ou celui modifié. Une échelle d'évaluation des risques, de «a» à «f», est incluse pour chaque zone de risques.
L'échelle de risques numérique est présentée en ordre ascendant: le premier niveau représente le plus bas niveau de risque potentiel pour la zone de risque; le quatrième niveau représente le plus haut niveau de risque potentiel pour la zone de risque en question.
Veuillez consulter l'annexe C de la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du SCT pour en savoir davantage sur l'échelle de risques.
- Type du programme ou de l'activité
Administration des programmes, des activités et des services
Échelle de risque – 2 - Type des renseignements personnels en cause, et contexte
Données personnelles fournies par l'individu avec le consentement d'utiliser des données détenues par une autre source pour autant que les données ne soient pas de nature délicate après la collecte
Échelle de risque - 2 - Partenaires du programme ou de l'activité, et participation du secteur privé
Avec d'autres institutions ou avec une combinaison des gouvernements fédéral, provinciaux et/ou municipaux
Échelle de risque - 3 - Durée du programme ou de l'activité
Programme à long terme
Échelle de risque - 3 - Population du programme
L'utilisation dans le cadre de ce programme de renseignements personnels à des fins administratives externes touche certaines personnes
Échelle de risque - 3 - Technologie et vie privée
Est-ce que le programme ou l'activité nouveaux ou modifiés suppose la mise en œuvre d'un nouveau système électronique, d'un logiciel ou d'un programme d'application, y compris un logiciel de collaboration (ou collecticiel) mis en œuvre pour soutenir le programme ou l'activité en matière de création, de collecte ou de manipulation de renseignements personnels? Non
Est-ce que le programme ou l'activité nouveaux ou modifiés nécessite qu'on apporte des modifications aux systèmes de TI en place ou aux services en place? Non
Le programme ou l'activité nouveaux ou modifiés supposent la mise en œuvre d'une ou plusieurs des technologies suivantes :
- Méthodes d'identification améliorées : Non
- Utilisation de la surveillance : Non
- Utilisation de l'analyse automatisée des renseignements personnels, de la mise en correspondance des renseignements personnels et des techniques de découverte de connaissances : No
- Transmission des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont transférés à des dispositifs portatifs ou sont imprimés (clé USB, disquette, ordinateur portatif, ou tout transfert de renseignements personnels à un support de données différent.)
Échelle de risque - 3 - Répercussions possibles des risques pour l'institution
Tort gestionnel
Échelle de risque – 1
Répercussions des risques pour la personne ou l'employé visés
Inconvénient
Échelle de risque – 1
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