Examen de la réglementation des armes à feu - Plan prospectif de la réglementation 2016-2018
Description de l'objectif
Suite à la mise en œuvre du projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre sur les armes à feu, les fonctionnaires vont entreprendre un examen complet du cadre réglementaire des armes à feu en vue de réduire les charges administratives, tout en améliorant la sécurité publique.
Répercussions sur les entreprises
Il n'y a pas de répercussion prévue sur les entreprises.
Possibilités de consultation publique
Des consultations publiques sont envisagées dans le contexte de la publication préalable dans la Gazette du Canada.
Personne–ressource au ministère
Mark Potter
Directeur général
613-991-1632
mark.potter@ps-sp.gc.ca
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
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