Abrogation du Règlement sur les registres et les fichiers d’armes à feu (classification)
Loi habilitante
Loi sur les armes à feu
Description
L’abrogation du Règlement sur les registres d’armes à feu (classification) permettrait de gagner en efficacité et de réduire la redondance des registres que le directeur de l’enregistrement des armes à feu et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont tenus de conserver.
Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises
Aucun impact n’est attendu sur les intervenants, les utilisateurs d’armes à feu ou les entreprises d’armes à feu. Le règlement n’aurait aucune incidence sur l’application de la Loi sur les armes à feu. L’abrogation n’affecterait pas les responsabilités, ni la classification d’une arme à feu ou les décisions de classification prises par le Programme canadien des armes à feu (PCAF).
Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale)
S/O
Consultations
S/O
Renseignements supplémentaires
S/O
Coordonnées ministérielles
Politique sur les armes à feu
Secteur de la prévention du crime
ps.firearms-armesafeu.sp@ps-sp.gc.ca
Date de la première intégration de l’initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation
1er octobre 2016
- Date de modification :