Summary
Le présent rapport, qui intègre les résultats des travaux accomplis, donne l’occasion de réfléchir aux changements survenus au chapitre du maintien de l’ordre et à leur incidence sur les plans juridique et social, ainsi que sur les politiques. Il nous invite à repenser le maintien de l’ordre — voire à le réinventer — dans la société canadienne d’aujourd'hui. En plus de décrire l’émergence de réseaux de maintien de l’ordre dans la société canadienne et la façon dont elle s’est produite, nous examinons dans le rapport si les cadres législatif et réglementaire actuels reflètent adéquatement les réalités du maintien de l’ordre d’aujourd’hui. En outre, nous nous demandons si le maintien de l’ordre, dans toutes ses manifestations, reflète toujours les valeurs et aspirations démocratiques fondamentales de la population canadienne. Sur la base des conclusions établies, la Commission du droit du Canada propose une série de recommandations visant à assurer, pour l’avenir, un maintien de l’ordre démocratique.
Contents
1. Introduction: police, maintien de l'ordre et sécurité. -- 1.1. La nature complexe du maintien de l'ordre dans la société contemporaine. -- 1.2. Les réseaux de maintien de l'ordre. -- 1.3. But du rapport. -- 1.4. Les prémisses de la Commission du droit du Canada. -- 1.5. Organisation du rapport. -- 2. Le maintien de l'ordre dans le Canada contemporain. -- 2.1. Introduction. -- 2.2. La taille des services de police publics (d'État). -- 2.2.1. L'évolution démographique. -- 2.3. Les services de maintien de l'ordre non étatiques ou privés. -- 2.3.1. L'effectif des services de sécurité privés. -- 2.3.2 Le défi de recenser les services de sécurité privés et de les comparer aux services de police publics. -- 2.4 Les institutions de maintien de l'ordre hybrides. -- 2.5. Conclusion. -- 3. Les réseaux de maintien de l'ordre. -- 3.1 Introduction. -- 3.2. Les propriétés privées de masse. -- 3.3. Les aires communautaires. -- 3.4. L'évolution des rapports de gouvernance. -- 3.4.1. Coopération formelle et informelle. -- 3.4.2. Gouvernance et marchandisation. -- 3.5. Conclusion: l'évolution des rapports entre les services de maintien de l'ordre privés et publics. -- 4. Le cadre juridique actuel. -- 4.1 Introduction. -- 4.2 Le contexte constitutionnel. -- 4.3. Les pouvoirs d'arrestation. -- 4.3.1. Les pouvoirs d'arrestation à titre de citoyen ordinaire. -- 4.3.2. Les pouvoirs d'arrestation à titre d'agent du propriétaire ou de l'occupant et les lois provinciales sur l'entrée sans autorisation. -- 4.4. La Charte canadienne des droits et libertés. -- 4.4.1. Les limites de l'applicabilité de la Charte aux agents de sécurité du secteur privé. -- 4.4.2. Problèmes découlant des limites de l'applicabilité de la Charte. -- 4.5. Le droit de la responsabilité délictuelle. -- 4.6. Conclusion: questions pour la réforme du droit. -- 5. Réglementation directe et responsabilisation en matière de maintien de l'ordre. -- 5.1. Introduction. -- 5.2. La réglementation des services de police publics. -- 5.2.1. Les organismes de gouvernance. -- 5.2.2. L'indépendance de la police. -- 5.2.3. La portée du pouvoir de gouvernance. -- 5.3. La responsabilisation externe des services de police publics. -- 5.4. Tendances récentes de la gouvernance et de la responsabilisation de la police. -- 5.4.1. Commissions d'examen des plaintes contre la police. -- 5.4.2. L'Unité des enquêtes spéciales en Ontario. -- 5.4.3. La vérification des services de police. -- 5.4.4. De la sanction individuelle aux mesures de redressement de l'organisation. -- 5.5. Résumé: la gouvernance et la responsabilisation des services de police publics. -- 5.6. La réglementation des services de sécurité privés. -- 5.7. La gouvernance et la réglementation des services de sécurité privés. -- 5.7.1. Le respect de l'obligation contractuelle. -- 5.7.2. La réforme législative. -- 5.8. La responsabilisation. -- 5.9. La formation. -- 5.9.1. L'influence de l'Office des normes générales du Canada. -- 5.9.2. Les exigences réglementaires des provinces en matière de formation. -- 5.9.3. Les associations de l'industrie de la sécurité. -- 5.9.4. Les pratiques de l'industrie en matière de formation de base. -- 5.10. Les problèmes de rôle et d'identité (questions pour la réforme du droit). -- 5.11. Conclusion. -- 6. Repenser le maintien de l'ordre au Canada. -- 6.1. Introduction. -- 6.2. Une nouvelle définition du maintien de l'ordre. -- 6.3. La protection des idéaux démocratiques. -- 6.3.1. La responsabilité de l'État. -- 6.3.2. La sensibilisation des citoyens et citoyennes. -- 6.4. Le contexte juridique du maintien de l'ordre au Canada. -- 6.5. La gouvernance et la responsabilisation des services de maintien de l'ordre. -- 6.5.1. Les commissions de sécurité publique. -- 6.5.2. Le budget des commissions de sécurité publique. -- 6.5.3. La responsabilisation. -- 6.5.4. De l'indépendance de la police à la responsabilité opérationnelle. -- 6.6. Les services de sécurité privés et le public. -- 6.6.1. Les mécanismes de surveillance. -- 6.7. Le suivi et l'examen des changements. -- 6.8. Conclusion. -- 7. Conclusion. -- 8. Listes des recommandations. -- Annexe A: Lois et règlements sur les services de sécurité privés et les services de police publics, par province. -- Annexe B: Mécanismes de surveillance des services de police publics au Canada. -- Annexe C: Exemples de formation spécialisée pour les services de sécurité privés.