Summary
"Le rapport est divisé en trois parties. La première traite du contexte juridique et sociologique, ce qui est nécessaire pour comprendre la traite des personnes et ses liens avec la prévention et la prestation de services aux victimes. Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes (le « Protocole ») additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui renferme la première définition de la traite des personnes ayant fait l’objet d’un consensus à l’échelle internationale, sert de cadre à la discussion. Le rapport se penche sur les dispositions pénales canadiennes contre la traite des personnes, à savoir l’article 279.01 du Code criminel, promulgué en 2005, et l’article 118 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, promulgué en 2002. Il passe brièvement en revue les organismes canadiens de coordination des mesures contre la traite des personnes et des services aux victimes à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Dans la deuxième partie, nous décrivons cinq pratiques prometteuses tandis que dans la troisième, nous exposons brièvement nos conclusions et nos recommandations."--Page i.
Contents
1. Introduction -- 1.1. Contexte -- 1.2. Cadre actuel de protection au Canada -- 1.3. Les victimes -- 2. Cinq pratiques prometteuses -- 2.1. Première pratique prometteuse : Créer une structure globale de lutte contre la traite des personnes -- 2.2. Deuxième pratique prometteuse : Promouvoir l'égalité des femmes -- 2.3. Troisième pratique prometteuse : Resserrer la surveillance du marché du travail -- 2.4. Quatrième pratique prometteuse : Soutenir les organismes non gouvernementaux qui fournissent des services efficaces aux victimes de la traite des personnes -- 2.5. Cinquième pratique prometteuse : Collaborer avec les communautés autochtones à la prévention de la traite des personnes -- 3. Conclusion et recommandations.