Summary
Le présent rapport expose les résultats d’une évaluation stratégique du Programme canadien des armes à feu (PCAF)... La première section présente une description, les résultats des mesures de rendement et de l’analyse, ainsi que les plans de rapport au sujet du PCAF; elle a été mise à jour pour tenir compte des récents changements administratifs apportés et des modifications relatives aux activités administratives de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne la Loi sur les armes à feu et le Programme canadien des armes à feu. On y traite également de la recommandation du Vérificateur général visant à élaborer une chaîne de résultats pour le PCAF et à améliorer les mécanismes de rapport sur ses résultats.
Contents
Introduction -- Constatations at recommandations -- Tableaux et graphiques à barres d'aprés l'analyse des résponses -- Annexes.
A. Liste des partenaires fédéraux contribuant à l’administration du PCAF, et dont les coûts directs ont été remboursés par le PCAF -- B. Entente de financement du programme des armes à feu (dans le cas des provinces participantes) -- C. Autres exemples de l’utilité du registre -- D. Meghan Cumby, "Interdiction aux auteurs d’actes de violence familiale de posséder des armes à feu : selon un avocat de Hampton, la Couronne devrait avoir pour politique de réclamer de telles interdictions" (Telegraph Journal, le 27 juillet 2007) -- E. Association canadienne des chefs de police, "Le démantèlement du Registre du contrôle des armes à feu menacerait la sécurité publique : le contrôle des armes à feu permet de sauver des vies" (Globe and Mail, le 7 avril 2009) -- F. Entrevues avec des intervenants clés dans les provinces et territoires -- G. Le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) survol -- H. Arguments qui sous-tendent le processus de renouvellement des permis d’arme à feu -- I. Abolition de la règle d’enregistrement obligatoire des armes d’épaule.