Summary
L’objectif de la vérification consiste à examiner la pertinence des ententes de contribution
intervenues entre le Centre des armes à feu Canada et les collectivités et les organismes
autochtones et autres ainsi que le processus de contrôle des modalités de ces ententes
entre le CAFC et les bénéficiaires partout au pays.
La portée de la vérification comprenait un examen des pratiques et des contrôles de
gestion ayant trait au Programme de financement pour les collectivités et les organismes
autochtones et autres afin de garantir le respect des modalités du Programme; de veiller à
ce que les bénéficiaires des contributions fournissent l’ensemble des produits livrables
prévus dans l’entente de contribution, que les fonds dépensés ont servi à des dépenses
admissibles et étaient justifiés par les documents pertinents; et d’évaluer la qualité des
mesures et des mécanismes de contrôle financier en place pour gérer efficacement les
risques. La vérification couvre la période du 1er avril 2003 au 30 septembre 2004.
Contents
Sommaire -- Énoncé d'assurance -- 1. Introduction -- 2. Objectifs et portée -- 3. Conclusions de la vérification -- 3.1. Rôles et responsabilités -- 3.2. Stratégie de communication -- 3.3. Politique sur les paiements de transfert du SCT -- 3.4. Politique sur la gestion de trésorerie -- 3.5. Base et mode de paiement -- 3.6. Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) -- 3.7. Dossiers sur les ententes -- 4. Recommandations -- 5. Annexe -- 5.1. Mandat -- 5.2. Plan d’action.