Note
"Bureau des services policiers des municipalités de la Police provinciale de l’Ontario, Janvier 2014."
Publié aussi en anglais sous le titre: Municipal consultations, spring & summer 2013 focus groups and online survey.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2014, reproduit avec autorisation.
Summary
"À la suite des préoccupations soulevées par les municipalités sur la détermination des coûts des services policiers en Ontario, la Police provinciale de l’Ontario (Police provinciale), en partenariat avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC), s’est penchée sur son système de facturation afin d’explorer différentes modifications possibles.
Elle a ensuite entamé un processus de consultation en deux volets. Pour commencer, elle a invité les municipalités et d’autres intervenants à participer à des groupes de discussion en avril et en mai 2013 afin de connaître leur avis sur le processus de recouvrement des coûts liés aux services policiers.
Elle s’est ensuite servie des commentaires recueillis dans le cadre de ces discussions pour élaborer un sondage en ligne, qui a été mené en juin et en juillet 2013. Cette méthode de consultation a permis à toutes les municipalités desservies par la Police provinciale de s’exprimer et de contribuer au processus d’examen du système de facturation"--Contexte.