Note
"Bureau des services policiers des municipalités de la Police provinciale de l’Ontario, le 24 janvier 2014."
Publié aussi en anglais sous le titre: Ministry of Community Safety and Correctional Services (MCSCS) and Ontario Provincial Police (OPP) municipal engagement sessions : municipal response to proposed model for OPP billing : executive summary.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2014, reproduit avec autorisation.
Summary
"Au cours du dernier trimestre de 2013, la Police provinciale de l’Ontario (Police provinciale) a organisé 14 séances de consultation auprès des municipalités, à divers endroits de la province. Les municipalités ont eu un aperçu du projet de modèle de facturation et ont formulé de précieux commentaires et suggestions sur les changements proposés. Environ 229 municipalités (sur un total de 324) étaient représentées par plus de 500 représentants officiels. Cette rétroaction sera importante pour peaufiner le modèle et déterminer les critères nécessaires pour réussir sa mise en oeuvre"--Contexte.