Note
Publié aussi en anglais sous le titre: OPP billing model.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2014, reproduit avec autorisation.
Summary
Document à distribuer de AMO (Association of Municipalities Ontario), qui décrit le nouveau modèle de facturation des services de police municipaux de la Police provinciale de l'Ontario,
qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015.