Note
Publié aussi en anglais sous le titre: Annual report on the framework approach 2007-2012 : a framework for police preparedness for Aboriginal critical incidents.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2013, reproduit avec autorisation.
Summary
"Le volume 2 du Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash recommande que la Police provinciale de l’Ontario (la Police provinciale) prépare et publie un rapport annuel sur l’utilisation de son Cadre de référence pour la préparation des services policiers en cas d’incident critique concernant les Autochtones (recommandation n° 41). Conformément à cette recommandation, la Police provinciale a le plaisir de présenter un rapport annuel sur l’utilisation du Cadre de référence pour les années 2007 à 2012. Le Cadre de référence pour la préparation des services policiers en cas d’incident critique concernant les Autochtones (le Cadre de référence) fait partie d’un ensemble de documents de la Police provinciale appelé les « ordres de la Police provinciale ». Ces ordres comprennent les politiques, procédures, directives et lignes directrices émises par le commissaire. Ils sont structurés de manière à refléter l’orientation générale de la Police provinciale, en veillant à ce que les différents volets des services policiers de base soient effectivement et efficacement pris en compte et que la sécurité publique et la prévention du crime soient assurées de façon convenable et efficace. Les ordres de la Police provinciale comprennent notamment 15 politiques fondamentales qui portent sur les domaines qui ont le plus d’impact ou de répercussions ou sont susceptibles de soulever le plus de préoccupations. Le Cadre de référence fait partie de ces politiques fondamentales. Les ordres de la Police provinciale et les politiques fondamentales peuvent traiter de questions opérationnelles, et ne sont généralement pas accessibles au public. Le présent rapport donne donc un aperçu des principes énoncés dans le Cadre de référence et décrit des indicateurs de performance pour l’application de ce cadre pendant la période de six ans allant de 2007 à 2012. Il convient de noter que l’information statistique reflète les données disponibles et n’inclut donc pas toutes les statistiques pour la période complète des six années"--texte de l'Introduction.
Contents
Section I. Introduction --
Section II. Vue d’ensemble du Cadre de référence --
Section III. Échéancier : Élaboration d’un Cadre de référence pour la préparation des services policiers en cas d’incident critique concernant les Autochtones, et d’un soutien connexe --
Section IV. Indicateurs de performance/Activités de mise en oeuvre --
Section V. Application du Cadre de référence dans les phases successives du conflit --
Section VI. Utilisation du Cadre de référence : exemples concrets.