Alternate Title
Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances
Minds that matter : report on the consultation on human rights, mental health and addictions.
Note
Titre de la couverture.
Également publié en anglais sous le titre: Minds that matter : report on the consultation on human rights, mental health and addictions.
Le document original a été publié sur le site Web public du Gouvernement de l'Ontario. © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2012. Reproduit avec autorisation
Summary
"Le présent rapport est le fruit d’une consultation menée partout dans la province sur les problèmes qu’éprouvent les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances quant au respect de leurs droits fondamentaux. Le but était de repérer les facteurs qui empêchent ces personnes de participer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle en Ontario. Le présent rapport contient des recommandations à l’intention du gouvernement, des employeurs, des fournisseurs de logements, des fournisseurs de services et d’autres visant à revoir et éliminer les obstacles qui soulèvent des préoccupations pour les droits de la personne. Il présente également les mesures que prendra la CODP pour s’attaquer à la discrimination et au harcèlement dans ce domaine."--Introduction.
Contents
Sommaire -- Partie A : Histoire et contexte --
1. Introduction --
2. Historique --
3. Méthodologie de la CODP --
4. Portée --
4.1. Personnes aux prises avec une dépendance --
5. Utilisation du langage --
6. Protection des droits de la personne --
6.1. Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) --
6.2. Charte canadienne des droits et libertés --
6.3. Convention des Nations Unies relative aux droits
des personnes handicapées -- Partie B : Commentaires reçus --
7. Stéréotypes à l’égard des personnes aux prises avec des troubles
mentaux ou des dépendances --
7.1. Stéréotypes rebelles --
8. Statut socioéconomique, maladie mentale et dépendances --
9. Maladie mentale, dépendances et motifs intersectants du Code --
9.1. Intersections avec d’autres types de handicap --
9.2. Intersections avec l’orientation sexuelle --
9.3. Intersections avec le sexe --
9.4. Intersections avec l’identité sexuelle --
9.5. Intersections avec la race et les motifs connexes --
9.6. Autochtones --
9.7. Intersections avec l’âge --
10. Obligation d’accommodement --
10.1. Détermination des besoins en matière de mesures d’adaptation --
10.2. Clarification de l’applicabilité de l’obligation d’accommodement --
11. Logement --
11.1. Questions systémiques et sociétales --
11.2. Types de discrimination contre les personnes --
11.3. Logement et obligation d’accommodement --
12. Emploi --
12.1. Questions systémiques et sociétales --
12.2. Intégration du marché du travail --
12.3. Emploi et obligation d’accommodement --
13. Services --
13.1. Disponibilité des services de santé mentale et de soutien --
13.2. Obligation d’accommodement en matière de services --
13.3. Traitement inéquitable et harcèlement en matière de services --
13.4. Types de services soulevant des préoccupations --
14.Connaissance et application des droits --
14.1. Mécanismes de plainte --
14.2. Intervention --
Annexe 1 : Index des recommandations et engagements de la CODP --
Annexe 2 : Liste d’organisations ayant soumis un mémoire écrit -- Notes de fin d'ouvrage.