Note
Titre de départ.
Document précédé d'une page qui porte la déclaration: "En 2009, le manitoba apportera des modifications à la loi sur la sûreté du Manitoba. La province invite les citoyens à lui présenter leurs observations en vue de l'aider à formuler les nouvelles dispositions législatives. Des documents de consultation ont été préparés pour faciliter l'obtention des vues des Manitobains sur les principaux éléments de la nouvelle loi."
"Consultations sur la Loi sur les services de police documents d'information et enjeux".
Également publié en anglais sous le titre: Background : Manitoba’s Law Enforcement Review Agency (LERA).
© Province du Manitoba, 2009. Reproduit avec autorisation.
http://www.gov.mb.ca/justice/safe/policeact/pdf/lera.fr.pdf.
Summary
"L’OCEAL est un organisme indépendant et non policier
établi en 1985 en vertu de la Loi sur les enquêtes relatives à
l’application de la loi et chargé d’enquêter sur les plaintes
du public au sujet de la police dans la mesure où la conduite
reprochée n’est pas de nature criminelle. Le présent
document d’information donne un aperçu du mandat de
l’OCEAL, de ses méthodes de travail, notamment à l’égard
des cas qui ne relèvent pas de sa compétence, comme les
affaires criminelles, les enquêtes sur les services de police
et les politiques des services de police."--Introduction.