Summary
"La Commission reconnaît que la violence familiale et, plus précisément, le syndrome de la
femme battue constituent des enjeux complexes dont les membres doivent être au fait.
Malgré cela, dans le cas de Mme Doucet, la GRC n’a reçu aucune information qui aurait
permis à un de ses membres de croire que Mme Doucet était victime de violence ou que sa
vie était en danger. En outre, cette dernière n’a fourni aucune information à l’appui de
laquelle une enquête criminelle aurait pu être lancée. S’il est vrai que la GRC est intervenue
activement auprès de la famille, la plupart des interactions concernaient des affaires civiles
liées à la résidence familiale et toutes découlaient de la relation conflictuelle qui semblait
exister entre les diverses parties en 2007 et 2008.
Il ne s’agit pas ici d’une situation où la GRC a refusé de venir en aide aux
parties; la GRC est intervenue activement dans les conflits familiaux. L’examen réalisé par la
Commission me permet de conclure que la conduite de la GRC était raisonnable lors de
chacune de ses interactions avec Mme Doucet et sa famille et que la GRC a accordé une
protection raisonnable à Mme Doucet."--Page 40.
Contents
1. Aperçu -- 2. Enquête d'intérêt public -- 3. Examen des faits liés aux événements par la commission -- 3.1.
Contexte -- 3.1.1.
Contexte familial -- 3.1.2.
Arrestation de mars 2008 -- 3.1.3.
Le processus judiciaire -- 3.1.4.
Enquêtes internes de la GRC -- 3.2.
Analyse -- 3.2.1.
Introduction -- 3.2.2.
Examen des dossiers pertinents -- 3.2.3.
Allégations de violence familiale -- 4. Conclusion -- Annexe A. Résumé des conclusions.