Note
Titre de la couverture.
"Rapport spécial,
Décembre 2009"--Couverture.
Également publié en anglais sous le titre: Review of the RCMP's public complaint records, 2008 : including recommendations for implementation.
Summary
"La GRC ne possède pas de base de données détaillée des plaintes du public; il est donc très difficile d’effectuer le suivi des plaintes du public à l’échelle de la Gendarmerie. Les problèmes de nature administrative qu’on peut observer dans le processus de plaintes du public contre la GRC sont complexifiés par l’absence de lignes directrices à jour concernant les règlements à l’amiable, les décisions de clore une enquête et les enquêtes relatives à la Partie IV. D’ailleurs, les manuels sur le processus de plaintes du public n’ont pas été mis à jour afin d’uniformiser l’approche utilisée à l’échelle nationale. Malgré les préoccupations de la Commission concernant les apparents problèmes systémiques liés au processus de plaintes du public, les résultats de l’Examen du bilan de 2008 révèlent des améliorations au chapitre de l’application des normes de service au sein des régions et des divisions ainsi qu’un dialogue positif entre les divisions et la Commission. Dans le présent rapport, on a utilisé les données recueillies dans l’ensemble des dossiers de plaintes réglées, pour l’année civile 2008 (soit des dossiers dont la date de la plainte est située entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008), que la Commission a reçus avant le 1e juillet 2009. La Commission a reçu 1,829 décisions liées à des plaintes déposées en 2008, mais a été informée par la GRC que 2,375 plaintes ont été déposées au cours de l’année en question. Par conséquent, environ 23 % des plaintes de 2008 n’ont pas encore été réglées."--Pages 1, 2.
Contents
Sommaire -- Suivi de la réaction de la GRC aux recommandations du rapport sur l’Examen du bilan -- Partie 1. Analyse quantitative des décisions sur les plaintes -- 1.1. Analyse de la GRC dans son ensemble et dans les régions -- 1.1.1. Plaintes reçues -- 1.1.1.1. Décision sur les plaintes -- 1.1.2. Enquête et rapport final -- 1.1.3. Règlements à l’amiable -- 1.1.3.1. Règlement à l’amiable des plaintes liées à un recours abusif à la force -- 1.1.4. Retraits -- 1.1.4.1. Plaintes liées à des allégations graves retirées -- 1.1.5. Clôtures (avis écrit de la décision) -- 1.1.5.1. Alinéa 45.36(5)a) -- 1.1.5.2. Alinéa 45.36(5)b) -- 1.1.5.3. Alinéa 45.36(5)c) -- 1.1.5.4. Analyse quantitative des clôtures -- 1.2. Plaignants chroniques et multiples -- 1.2.1. Plaintes multiples contre des membres uniques -- 1.3. Normes de service : délai de traitement -- 1.3.1. Problèmes de nature administrative -- 1.3.2. Dossiers incomplets des plaintes -- 1.3.3. Lacunes en matière de référence à la Commission -- 1.3.4. Problèmes liés à la qualité des décisions -- Partie 2. Liste des décisions en suspens -- 2.1. Liste des décisions en suspens -- 2.2. Suivi des décisions sur les plaintes -- Recommandations -- Annexe A. Termes courants -- Annexe B. Liste des problèmes -- Annexe C. Liste des allégations -- Annexe D. Carte des divisions de la GRC -- Annexe E. Processus de plaintes du public -- Annexe F. Comparaison d’une année à l’autre–aperçu -- Annexe G. Ordinogramme des clôtures -- Rapport sur l'examen du bilan des plaintes du public de la GRC : 2007 : analyse à l'échelle de l'organisation et des régions mise à jour -- Rapport des divisions : 2008 -- Les territoires : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut -- A-Region de la capitale nationale -- B-Terre-Neuve-et-Labrador -- C-Québec -- D-Manitoba -- E-Colombie-Britannique --F-Saskatchewan -- G-Territoires du Nord-Ouest -- H-Nouvelle-Écosse -- J-Nouveau-Brunswick -- K-Alberta --
L-Île-du-Prince-Édouard -- M-Yukon -- O-Ontario -- V-Nunavut.