Note
Également publié en anglais sous le titre : Crimes Against Humanity and War Crimes Program, summative evaluation : final report.
Titre de la couverture.
"Octobre 2008"--Couverture.
"Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement"--Couverture.
Summary
"En 1998, le gouvernement du Canada a mis sur pied l’actuel Programme coordonné sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (le Programme). Les partenaires du Programme sont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le ministère de la Justice (MJ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Le Programme a pour objet de concrétiser la politique du Canada consistant à refuser le refuge aux présumés criminels de guerre et de contribuer à la lutte nationale et internationale contre l’impunité.
L’objet de l’évaluation est de déterminer la pertinence continue du Programme; d’évaluer le degré de réussite dans l’atteinte des objectifs du Programme et de rendre compte des résultats jusqu’à présent; et d’évaluer la rentabilité et de déterminer s’il existe des solutions de rechange plus efficaces à la conception et à l’exécution actuelles du Programme. La Division de l’évaluation du MJ a entrepris la présente évaluation sommative du Programme en 2008, avec le concours du Comité consultatif de l’évaluation composé de représentants de l’ASFC, de CIC, de la GRC et du MJ."--Page i.
Contents
1. Introduction -- 1.1. Description du Programme -- 1.2. Gouvernance du Programme -- 1.3. Objectifs de l’évaluation -- 2. Méthodes -- 3. Constatations de l'évaluation -- 3.1. Pertinence du Programme -- 3.2. Conception et exécution du Programme -- 3.3. Succès du Programme -- 3.4. Rentabilité et solutions de rechange -- 4. Conclusions et recommandations -- 4.1. Conclusions -- 4.2. Recommandations et réponses de la direction -- Annexe A. Guide d’entrevue des intervenants principaux -- Annexe B. Questionnaire du sondage -- Annexe C. Documents de référence -- Annexe D. Estimations des coûts des recours et organigrammes des processus -- Annexe E. Méthodes de recherche et leurs limites.