Note
Également publié en anglais sous le titre : The role of the victim in the criminal process : a literature review -1989 to 1999.
Auteur affilié à : Osgoode Hall Law School.
"Centre de la politique concernant les victimes"--Page de titre.
"Division de la recherche et de la statistique"--Page de titre.
"Août 2001"--Page de titre.
Summary
"La documentation sur les droits des victimes au cours des années 1990 présente l'image d'une croissance exponentielle de l'industrie de la victime et donne peu d'indices de progrès concernant l'amélioration des souffrances de la victime. L'acceptation symbolique du concept touchant l'habilitation des victimes a constitué une thème récurrent de la documentation mais, au niveau pratique, les professionnels du système juridique ont élaboré des stratégies afin de neutraliser les gains symboliques obtenus au niveau politique. La participation réelle de la victime exigera une réforme structurelle menace les droits acquis des professionnels du milieu juridique. Rien de constructif ne peut être accompli avant que les objectifs politiques du mouvement ne soient coordonnés avec les contraintes d'un processus criminel contradictoire."--Page 65.
Contents
1. Introduction -- 1.1. Objet du rapport -- 1.1.1. Portée de l'enquête -- 1.2. Sources de reseignements -- 1.3. Préoccupations d'ordre victimologique et droits des victimes -- 2. Histoire et théorie -- 2.1. Introduction -- 2.2. Débat -- 2.2.1. Origines historiques du système judiciare actuel -- 2.2.2. Droit des victimes et modèles de justice pénale -- 3. Les droits des victimes au Canada -- 3.1. Introduction -- 3.2. Débat -- 3.2.1. Initiatives fédérales -- 3.2.1.1. Dédommagement -- 3.2.1.2. Suramende compensatoire -- 3.2.1.3. Déclaration de la victime et réforme en matière de détermination de la peine -- 3.2.1.4. Victimes de violence -- 3.2.2. Initiatives provinciales -- 3.2.2.1. Déclaration des droits des victimes -- 3.2.2.2. Aide aux victimes-témoins -- 3.2.2.3. Dédommagement -- 4. Les droits des victimes dans le monde -- 4.1. Introduction -- 4.2. Débat -- 4.2.1. l'expérience américaine -- 4.2.1.1. Droits de participer en Amérique -- 4.2.1.2. Droits sociaux -- 4.2.1.3. Remarque sur l'indemnisation -- 4.2.2. L'expérience européenne -- 4.2.3. L'expérience du Commonwealth -- 5. Point de vue des intervenants en sciences sociales, médiation et satisfaction des victimes -- 5.1. Introduction -- 5.2. Débat -- 5.2.1. Points de vue des psychologues et rôle des travailleurs de la santé -- 5.2.2. Médiation et justice réparatrice -- 6. Mot de la fin -- Annexe A. Liste des causes.