Summary
"Ce rapport présente les conclusions d’une étude pilote visant à élaborer et mettre à l’essai une
méthodologie d’examen des dossiers classés relatifs au crime organisé qui ont été traités par
le Service fédéral des poursuites (SFP). Cette étude pilote constitue la phase 1 d’un examen en
deux étapes qui devrait fournir une description claire de la nature et du volume des dossiers
relatifs au crime organisé pilotés par le SFP. Au cours de la phase 1, une méthode d’examen de
ces dossiers a été élaborée et mise à l’essai. Sous réserve des conclusions et des
recommandations de la phase 1, la phase 2 étendra la méthode éprouvée à un échantillon plus
vaste et plus représentatif de dossiers.
Les éléments clés de l’étude pilote ont été l’élaboration d’une définition opérationnelle d’un
dossier relatif au crime organisé, l’identification et la collecte de données à partir d’un
échantillon de dossiers correspondant à cette définition et l’analyse des résultats de l’essai pilote.
Cette analyse s’est concentrée sur la faisabilité de l’extension de la méthode à un plus vaste
échantillon de dossiers afin de produire des estimations représentatives à l’échelle nationale du
volume et de la nature des dossiers classés relatifs au crime organisé."--Page iii.
Contents
1. Introduction -- 2. Mise au point de la méthode d’essai pilote -- 3. Constatations faites lors des visites sur place -- A. Disponibilité des différents éléments de données -- B. Évaluation d’ensemble des visites sur place -- 4. La base de données de recherche SPSS -- A. Données administratives -- B. Données relatives au dossier -- C. Données relatives aux accusés -- D. Données relatives aux accusations -- E. Résumé -- 5. Conclusions et recommandations -- A. Conclusions -- B. Recommandations en vue de la phase 2 -- C. Observations finales -- Annexe A. Fiche d’examen de dossier utilisée dans le cadre de l’étude pilote -- Annexe B. Fiche d’examen de dossier recommandée pour la phase 2.