Summary
"Le ministère de la Justice du Canada, de concert avec les provinces et les territoires, a amorcé
la préparation d’un nouveau cadre stratégique sur l’aide juridique. Le présent document
permettra de réunir la base de connaissances nécessaires à l’intégration d’une perspective
sexospécifique dans le mécanisme de renouvellement de la politique. Il présente un examen de la
littérature touchant le domaine ainsi qu’un certain nombre d’entrevues avec des intervenants
clés. Dans le présent rapport, nous passons en revue les besoins des femmes en matière d’aide
juridique et d’autres services juridiques lorsqu’elles viennent en contact avec le système de
justice pénale, soit en tant qu’accusées d’infractions criminelles, lorsqu’elles sont détenues ou
qu’elles sont en libération conditionnelle, soit en tant que victimes de la violence conjugale
tenues de témoigner contre leur conjoint, que plaignantes et mises en cause dans des affaires
d’agression sexuelle, ou lorsqu’elles participent à un mécanisme de justice réparatrice."--Page 1.
Contents
1. Besoins des accusés en matière d’aide juridique et d’autres services juridiques -- 1.1. Statistiques -- 1.2. Rôle de l’État -- 1.3. Besoins en matière d’aide juridique et d’autres services juridiques -- 1.4. Résumé -- 2. Les femmes détenues sous responsabilité fédérale -- 2.1. Définition de la population -- 2.2. Privation de liberté dans les établissements fédéraux -- 2.3. Classement des détenues selon le niveau de sécurité -- 2.4. Enfants pris en charge par l’État -- 2.5. Audiences de libération conditionnelle et mise en liberté sous condition -- 2.6. Résumé -- 3. Les femmes à titre de témoins, de plaignantes et de tiers dans les cas de violence conjugale et d’agression sexuelle -- 3.1. Expérience de l'inculpation obligatoire -- 3.2. Besoins en matière d’aide juridique et d’autres services juridiques des victimes d’agression sexuelle et des tiers -- 3.3. Besoins juridiques des femmes violentées qui demandent une indemnisation à titre de victimes d’actes criminels -- 3.4. Justice réparatrice -- Conclusion -- Bibliographie -- Annexe. Entrevues.