Summary
"Le Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI) transfère des fonds à des tierces parties de sorte que celles-ci puissent mener des activités qui correspondent aux objectifs axés sur la promotion des connaissances juridiques au sein du public, la promotion de l’accès du public au système de justice, la promotion du dialogue entre les différents intervenants dans le milieu de la justice, et la détermination de nouveaux enjeux en matière de justice. Outre les subventions et contributions générales attribuées aux organismes en fonction de leur présentation de propositions qualifiées, le PJPI offre un financement de base à un organisme de vulgarisation de l’information juridique (VIJ) de chaque province, ainsi qu’au Centre international pour la réforme du droit pénal et la politique de justice criminelle (CIRDP), des subventions à cinq organismes désignés chaque année dans le cadre du budget principal des dépenses, et une contribution annuelle à la Fondation nationale des réalisations autochtones qui administre le Programme d’accès aux études de droit pour les Autochtones (AÉDA). Pour l’exercice 2010-2011, le PJPI a ainsi dépensé un total de 4 103 888 $ en financement."--Page i.
Contents
1. Introduction --
1.1. Survol du Programme juridique de partenariats et d’innovation --
1.2. Objet et portée de l’évaluation --
1.3. Méthodologie -- 2. Constatations --
2.1. Besoin continu du Programme --
2.2. Conformité aux priorités, rôles et responsabilités du gouvernement fédéral --
2.3. Atteinte des résultats escomptés --
2.4. Démonstration d’efficience et d’économies -- 3. Conclusions --
3.1. Pertinence du Programme --
3.2. Rendement du Programme -- 4. Recommandations et réponse de la direction --
Annexe A. Études de cas --
Annexe B. Guide d’entrevue --
Annexe C. Stratégie d’échantillonnage --
Annexe D. Questionnaire de sondage --
Annexe E. Instructions pour les études de cas.