Contents
Introduction -- Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public -- Examen par la Commission des faits liés aux événements -- Analyse – Conformité avec les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences législatives -- Analyse – Adéquation de l'enquête -- Analyse – Intégrité des éléments de preuve sur vidéo -- Conclusion -- Annexes -- Sommaire des conclusions et des recommandations -- Membres de la GRC en cause dans la mort du détenu Clay Willey et l'enquête subséquente -- Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public – Mort de détenus suivant l'utilisation d'une arme à impulsions -- Lettre du solliciteur général de la Colombie-Britannique -- Modification d'une plainte déposée par le président et d'une enquête d'intérêt public – Mort de détenus suivant l'utilisation d'une arme à impulsions -- Dispositions du Code criminel du Canada -- Illustration du Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents -- Catégories de résistance des personnes -- Chronologie de l'enquête.