Summary
"Le présent rapport contient des données relatives à la détention avant le procès et à la mise en
liberté sous caution concernant cinq grands centres urbains pendant les dernières années
d’application de la Loi sur les jeunes contrevenants. Des données sur les pratiques en
matière de détention avant le procès tirées des dossiers des tribunaux pour adolescents, des
services de police et des procureurs de la Couronne à Halifax-Dartmouth, au centre-ville de Toronto
et à Scarborough, à Winnipeg, à Edmonton ainsi qu’au centre-ville de Vancouver et à Surrey ont été
rassemblées et analysées. Les 1 843 adolescents de l’échantillon ont été choisis au hasard parmi les
adolescents ayant comparu pour la première fois devant le tribunal pour adolescents entre
le 1er avril 1999 et le 31 mars 2000. Cette période a été choisie parce que la plus grande partie du
traitement de l’affaire par le tribunal et les autorités correctionnelles était probablement terminée au
moment de la collecte des données.
La présente recherche a pour but : de décrire, de manière quantitative et qualitative, les expériences vécues par les jeunes
contrevenants qui sont détenus avant leur procès;
de cerner les facteurs relatifs à l’arrestation et à la détention par le tribunal qui ont une
incidence sur la détention avant le procès;
de découvrir si la détention avant le procès influe sur le plaidoyer et sur les peines infligées
par le tribunal pour adolescents."--Page 1.
Contents
1. Introduction -- 1.1. Contenu du présent rapport -- 1.2. Méthodologie -- 1.3. Plan du rapport -- 2. Processus de détemtion avant le procès -- 2.1. Détention par la police au moment de l’arrestation -- 2.2. Motifs de détention -- 2.3. Mise en liberté provisoire par voie judiciaire -- 2.4. Accusations pour lesquelles les adolescents étaient détenus -- 2.5. Conditions de la mise en liberté -- 2.6. Recommandations de la police -- 2.7. Accusations relatives aux manquements aux conditions de la liberté sous caution -- 2.8. Résumé -- 3. Caractéristiques des adolescents détenus par la police : quels facteurs influent sur la décision de la police de détenir un adolescent? -- 3.1. Caractéristiques démographiques et sociales des adolescents -- 3.2. Caractéristiques juridiques du cas -- 3.3. Analyse multivariable des facteurs influant sur la détention par la police au moment de l’arrestation -- 3.4. Facteurs associés à la forme de la mise en liberté par la police et aux conditions dont elle est assortie -- 3.5. Résumé -- 4. Mise en liberté provisoire par voie judiciare : quels facteurs influent dur la décision du tribunal? -- 4.1. Caractéristiques démographiques et sociales des adolescents -- 4.2. Caractéristiques juridiques du cas -- 4.3. Analyse multivariable des facteurs influant sur la détention par le tribunal pour adolescents -- 4.4. Facteurs associés à la forme de la mise en liberté par le tribunal et aux conditions de celle-ci -- 4.5. Facteurs influant sur le nombre de conditions et la forme de la mise en liberté à Toronto : incidence de la race -- 4.6. Résumé -- 5. Effets de la détention au moment de l'arrestation sur le processus judiciare -- 5.1. La détention avant le procès a-t-elle une incidence sur le plaidoyer final et sur la décision? -- 5.2. La détention avant le procès a-t-elle une incidence sur la peine infligée? -- 5.3. Résumé -- 6. Séjours en détention --
6.1. Nombre total de périodes de détention par la police --
6.2. Détention subséquente par la police selon la forme de la mise en liberté et
les conditions imposées par la police ou le tribunal --
6.3. Séjours en détention à Halifax et à Toronto --
6.4. Résumé -- 7. Analyse --
7.1. Variations entre les tribunaux --
7.2. Facteurs déterminants des décisions relatives à la détention avant le procès --
7.3. Facteurs socio-juridiques et non juridiques ayant une incidence sur la détention
avant le procès --
7.4. Prévision du risque --
7.5. Défaut de se présenter au tribunal et manquement aux conditions de la mise
en liberté sous caution (DPT et MP) --
7.6. Effets de la détention avant le procès sur la nature du plaidoyer et sur la peine --
7.7. Autres sujets d’étude -- Bibliographie -- Annexe. Méthodologie et tableaux.