Alternate Title
Nature, l’étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens.
The legal problems of everyday life : the nature, extent and consequences of justiciable problems experienced by Canadians.
Summary
"Le présent projet a pour but d’informer les responsables des politiques sur l’incidence des problèmes de justice civile et sur la mesure dans laquelle les besoins en matière d’aide qui peuvent correspondre aux problèmes justiciables en matière civile ne sont pas comblés. L’auteur adopte une conception plus large des problèmes de justice civile et des besoins non comblés, en examinant le problème de la justice civile et de l’accès à la justice sous l’angle de la prévalence des problèmes de justice civile dans la population. Il faut, à cette fin, déterminer au moyen d’une enquête sur échantillon les problèmes de justice civile qui satisfont à certains critères. La conception plus large tranche sur la conception plus étroite de la justice civile et de l’accès au système de justice, laquelle part des problèmes qui sont portés à l’attention des tribunaux ou qui ont fait l’objet d’un autre mécanisme formel de règlement des différends."--Pages 1, 2.
Contents
I. Introduction --
II. Théorie et méthode --
III. Le risque de besoins non comblés et l’incidence des problèmes justiciables --
IV. La gravité des problèmes justiciables --
V. Les problèmes multiples --
VI. L’action et l’inaction : les réponses aux problèmes justiciables --
VII. L’issue des problèmes --
VIII. Les soins de santé et les conséquences sociales des problèmes justiciables --
IX. La justice, les problèmes justiciables et les perceptions quant à l’équité du
système de justice --
X. Les voies d’accès à la justice civile au Canada --
Annexe A. Questionnaire --
Annexe B. Taux d’achèvement.