Summary
"Le présent rapport décrit les conclusions tirées de cette étude préliminaire en fonction des
besoins des victimes de crimes motivés par la haine au Canada. La partie intitulée « Contexte »
traite du contexte juridique des crimes motivés par la haine commis au Canada et les deux
initiatives fédérales, savoir Un Canada pour tous : Plan d'action canadien contre le racisme et
l’Initiative sur les victimes d’actes criminels, et ce, afin de situer le présent rapport. La partie
suivante résume les statistiques recueillies sur les victimes de crimes motivés par la haine, et
surtout la documentation nord-américaine. Vient ensuite un résumé des services aux victimes de
crimes motivés par la haine offerts par les différentes administrations. Enfin, le rapport s’achève
sur une discussion éclairée grâce aux renseignements recueillis dans le cadre du présent rapport
et aux rencontres entre les auteurs et les membres du Groupe de travail communautaire pour la
lutte contre les crimes motivés par la haine. Ce Groupe de travail avait reçu le mandat de
recenser les obstacles éventuels à la prestation des programmes et des services d’aide aux
victimes de crimes motivés par la haine (voir à l’annexe A une liste des membres du Groupe de
travail). Des propositions sur les prochaines étapes sont incluses dans la partie sur l’analyse."--Page 9.
Contents
1. Introduction -- 2. Contexte -- 2.1. Définition -- 2.2. Législation canadienne -- 2.3. Législation américaine -- 2.4. Plan d’action canadien contre le racisme -- 2.5. Initiative sur les victimes d’actes criminels -- 3. Examen de la recherche et des données -- 3.1. Données disponibles -- 3.2. Défis en matière de collecte de données -- 3.3. Autres méthodes de collecte de données -- 3.4. Besoins des victimes de crimes motivés par la haine -- 3.4.1. Recherches canadiennes -- 3.4.2. Recherches américaines -- 3.5. Résumé -- 4. Services offerts dans les administrations -- 4.1. Résumé des réponses -- 4.1.1. Services aux victimes de crimes motivés par la haine -- 4.1.2. Obstacles à l’accès aux services -- 4.1.3. Besoins spéciaux -- 5. Analyse et résumé -- 5.1. Victimes de crimes motivés par la haine – Leurs besoins -- 5.2. Recherches complémentaires -- 5.3. Autres services, formation et éducation -- 5.4. Résumé -- Annexe A. Membres du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimesmotivés par la haine -- Annexe B. Membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorialsur les victimes d’actes criminels -- Annexe C. Dispositions du Code criminel portant sur la déclaration de la victime.