Contents
Partie I – La police administrative à l'hôpital, police de la prévention -- Chapitre I – Les autorités exerçant des pouvoirs de police administrative et leurs prérogatives -- Section I – Les prérogatives de police générale du directeur de l'hôpital -- Section II – Les compétences et participations des autres acteurs internes et externes -- Chapitre II – Le champ d'application de la police administrative à l'hôpital public -- Section I – La préservation de l'ordre public -- Section II – La préservation de l'environnement de l'acte de soin -- Chapitre III – De l'obligation de moyen à la quasi-obligation de résultat -- Section I – L’obligation de sécurisation et d'organisation de l'activité médical -- Section II – L’application des pouvoirs de police administrative à l'hôpital public peut générer des contentieux administratifs -- Section III - L’application des pouvoirs de police administrative à l'hôpital public peut générer des contentieux judiciaires --
Partie II – La police judiciaire à l'hôpital, police de la répression -- Chapitre I – Le champ d'application de la police judiciaire à l'hôpital -- Section I – L’hôpital public et ses agents, sujets de police judiciaire -- Section II – L’hôpital public et ses agents, auxiliaires de police judiciaire -- Chapitre II – Les autorités de police judiciaire intervenant à l'hôpital public et leurs prérogatives -- Section I – Les différents cadres d'enquête au sens du cadre de procédure pénale -- Section II - La qualité du représentant de police judiciaire -- Section III – Les réquisitions, expertises et saisies de dossier -- Section IV – Les manquements à l'obligation de secret -- Chapitre III – Les effets de l'application des pouvoirs de police judiciaire à l'hôpital -- Section I – Le contrôle judiciaire, relatif à l'exercice des pouvoirs de police judiciaire à l'hôpital -- Section II – La protection juridique des agents par l'hôpital.