Canadian Policing Research Catalogue

Mémoire : cinémomètre photogaphique / présenté par [le] Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS).

This page has been archived on the Web

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact us to request a format other than those available.

Location

Canadian Policing Research

Resource

e-Books

Alternate Title

Mémoire du Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS) sur le cinémomètre photographique

Authors

Description

1 ressource en ligne (15 pages)

Note

"5 septembre 2001".
Mémoire déposé à la Commission permanente des transports et de l'environnement.

Summary

« Les représentants des organisations policières au Québec, c'est-à-dire de Ia Sûreté du Québec, du Service de police de Ia Communauté urbaine de Montréal et de l'Association des Directeurs de Police du Québec, siègent régulièrement sur un comité en matière de sécurité routière. Le Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS) réitère sa position annoncée en février 2000, Iors de Ia Commission parlementaire sur le livre vert traitant de Ia sécurité routière au Québec à l'effet qu'il est en faveur de l'adoption de mesures législatives permettant l'utilisation du cinémomètre photographique . »--Introduction.

Subject

Online Access

Date modified: