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  • Canadian Policing Research

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"Canada. Commission des plaintes du public contre la GRC"

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Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest).
  • Government Document
 2009
Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 : rapport spécial.
  • Government Document
 2009
Analyse juridique de questions concernant les personnes atteintes de troubles mentaux qui ont des démêlés avec le système de justice pénale : Vue d'ensemble du cadre d'analyse.
  • Police Service
  • Government Document
 2008
Plainte déposée par le Président sur la divulgation par la GRC d’une enquête criminelle qu’elle a lancée concernant une infraction possible à la sécurité en ce qui a trait au régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes du gouvernement fédéral : rapport final.
  • Government Document
 2008
Plainte du public déposée par le président concernant le décès par balle de Kevin St. Arnaud à Vanderhoof (Colombie-Britannique) et la justesse de l'enquête de la GRC sur cette affaire.
  • Government Document
 2008
Plainte du public déposée par le président : la police enquêtant sur la police – enquêtes de la GRC sur d'autres membres de la GRC dans les cas mettant en cause des blessures graves ou des décès.
  • Government Document
 2007
Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport de l'enquête Kingsclear.
  • Government Document
 2007
Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC : rapport intérimaire comprenant les recommandations à mettre en oeuvre immédiatement.
  • Government Document
 2007
Date modified: