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  • Canadian Policing Research

Subject

"Municipalités - Regroupement - Droit - Québec (Province) - Opinion publique."

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Title Source Year
Mémoire : projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission de l'aménagement du territoire.
  • Police Service
 2003
Date modified: