| Mémoire : projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. |
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2012 |
| Mémoire portant sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec [par la] Fraternité des policiers et policières de Montréal. |
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2012 |
| Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. |
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2012 |
| Les taux de classement des affaires déclarées par la police au Canada, 2010 [ressource électronique] / par Tina Hotton Mahony et John Turner. |
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2012 |
| Vérification de certains bases de données opérationnelles de la GRC : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport final. |
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2011 |
| Confesser un homicide : le rôle de l’enquêteur et de la preuve / par Myriam Poirier. |
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2010 |
| Cartographie de la criminalité au Québec : une tentative d’état des lieux / par
Serge Colombié. |
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2009 |
| Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. |
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2008 |
| Plainte déposée par le Président sur la divulgation par la GRC d’une enquête criminelle qu’elle a lancée concernant une infraction possible à la sécurité en ce qui a trait au régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes du gouvernement fédéral : rapport final. |
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2008 |
| Monnaie contrefait au Canada. |
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2007 |