Canadian Policing Research Catalogue Search Results

Search Criteria

Library

  • Canadian Policing Research

Subject

"Québec (Province). - Assemblé nationale. - Projet de loi no 55 : Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives."

2 records found

New Search Modify Search
Title Source Year
Mémoire concernant le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté] à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Police Service
 2007
Mémoire sur les projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législative / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Police Service
 2007
Date modified: