Note
Titre de la couverture.
"Septembre 2012"--Couverture.
Également publié en anglais sous le titre: RCMP use of the Conducted Energy Weapon : January 1, 2010 to December 31, 2010 : special report.
Summary
"Dans de rares cas, les membres de la GRC menacent d’utiliser une AI, ou déploient l’arme; il
s’agit d’une possibilité d’intervention visant à contrôler une personne. En juin 2011, la GRC a fourni
à la Commission des plaintes du public contre la GRC (Commission), les données de 2010 sur
l’AI, provenant du système de rapports sur le comportement des personnes et l’intervention
des agents (CP/IA). Le présent rapport, composé de neuf sections, présente les résultats des
analyses menées par la Commission relativement à l’utilisation de l’AI par la GRC en 2010."--Introduction.
Contents
1. Contexte -- 1.1. Genèse et évolution du travail de la Commission relativement à l’arme à impulsions -- 1.2. Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents -- 1.3. Système de rapports sur le comportement des personnes et l’intervention des agents -- 1.4. Arme à impulsions – Généralités -- 2. Analyses descriptives -- 3. Analyses bidimensionnelles -- 4. Comparaisons des rapports -- 5. Tendances en matière d'utilisation et de déploiement de l'arme à impulsions -- 6. Comprendre le comportement du sujet -- 7. Populations particulières -- 8. Conclusion et recommandations --
Annexe 1. Politique de la GRC sur l’arme à impulsions --
Annexe 2. Tableaux des données sur l’utilisation de l’arme à impulsions --
Annexe 3A. Glossaire --
Annexe 3B. Liste d’abréviations --
Annexe 4. Références.