Summary
"Comme la Commission l’a exprimé tout au long
du présent rapport, dans le contexte des sommets
du G8 et du G20 en 2010, les membres de la
GRC ont agi de façon généralement correcte et
raisonnable. La Commission note une planification
rigoureuse; quant aux renseignements, elle juge
correctes aussi bien la structure de collecte que
l’utilisation des données recueillies, remarquant
un souci de préserver les droits des manifestants.
Rien n’indique que des membres de la GRC aient
employé la force de façon déraisonnable. Selon
la Commission, la participation des groupes du
maintien de l’ordre public à l’encerclement de la
foule au centre-ville était raisonnable. Même si
l’encerclement n’était pas conforme à la politique
de la GRC, les groupes du maintien de l’ordre
public ont agi raisonnablement sur les directives
reçues d’un autre service de police."--Conclusion.
Contents
1. Aperçu -- 2. Plainte et enquête d'intérêt public -- 3. Autre examens en cours sur les sommets -- 4. Déroulement de l'enquête de la Commission -- 5. Les faits tels que les a établis la Commission -- 5.1. Premier enjeu : Planification de la sécurité pour les sommets du G8 et du G20 -- 5.1.1. Contexte -- 5.1.2. Cadre législatif -- 5.1.3. Le Groupe intégré de la sécurité -- 5.1.4. Principes de planification -- 5.1.5. Aspects particuliers de la planification -- 5.2. Deuxième enjeu : Renseignement -- 5.2.1. La place du renseignement dans la planification -- 5.2.2. Opérations d’infiltration -- 5.2.3. Unités d’observation -- 5.3. Troisième enjeu : Recours à la force, détentions, arrestations -- 5.3.1. Compétence -- 5.3.2. Groupes du maintien de l’ordre public -- 5.3.3. Cas précis d’arrestations, de détentions et de recours à la force -- 5.3.4. Plaintes individuelles adressées à la Commission -- 5.4. Quatrième enjeu : Centre de détention de l’avenue Eastern -- 6. Conclusion -- Annexe A. Plainte de l’Association canadienne des libertés civiles -- Annexe B. Enquête d’intérêt public sur la conduite de membres de la GRC lors des sommets du G8 et du G20 de 2010 -- Annexe C. Résumé des conclusions et des recommandations -- Annexe D. Avis juridique : Autorités compétentes lors des sommets du G8 et du G20 -- Annexe E. Groupe intégré de la sécurité des sommets du G8 et du G20 -- Annexe F. Système de commandement en cas d’incident.