Note
Titre de la couverture.
"Annexe 1, traduction"--Couverture.
"Le 25 novembre 2009"--Couverture.
"No de dossier : PC-2007-2427"--Couverture.
Également publié en anglais sous le titre: Chair's public interest investigation re in-custody death of Robert Thurston Knipstrom : RCMP Act, Subsections 45.37(1) and 45.43(1).
Summary
"Le présent
rapport examine la réponse de la GRC à un appel de demande d’aide
le 19 novembre 2007 au sujet d’une altercation avec Robert Thurston Knipstrom et de
la mort de celui-ci qui s’ensuivit. J’ai examiné en détail les faits en l’espèce dans le but
de déterminer :
si les membres en cause dans les événements, du premier contact avec
M. Knipstrom jusqu’à ce que le personnel des services médicaux
d’urgence le prenne en charge, ont agi conformément à toutes les
politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences
obligatoires;
si la GRC a mené une enquête adéquate sur l’incident.
Pour les raisons énoncées ci-après, j’ai conclu que les membres en question ont agi
raisonnablement et que, dans l’ensemble, l’enquête a été menée comme il se doit. J’ai
cependant relevé plusieurs préoccupations touchant l’enquête qui ont été indiquées
dans de nombreux autres rapports de la Commission et auxquelles la GRC doit donner
suite immédiatement."--Page i.
Contents
1. Résumé -- 1.1. Introduction -- 1.2. Examen des faits par la Commission -- 1.3. Principales questions traitées dans le présent rapport -- 1.4. Conclusion -- 1.5. Résumé des conclusions et des recommandations -- 2. Introduction -- 3. Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public -- 4. Plainte de la BCCLA -- Projet pilote d'observateur indépendant -- 5. Examen des faits liés aux événements par la Commission -- 5.1. Contexte -- 5.2. Les événements du 19 novembre 2007 -- 5.3. Analyse : conformité avec les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires -- 5.5. Conformité des politiques, des procédures et des lignes directrices de la GRC -- 5.6. Analyse : conformité de l’enquête -- 6. Conclusion.