À propos de l'initiative
Initiative de sensibilisation aux dispositions « drapeau rouge » 2025

Contexte

Les méfaits liés aux armes à feu, notamment dans les contextes de violence familiale, de violence fondée sur le sexe et de violence entre partenaires intimes (VPI), peuvent entraîner des effets négatifs et durables sur la santé, la société et l'économie, lesquels peuvent s'étendre sur plusieurs générations.

L'homicide entre partenaires intimes reste également une forme de criminalité très genrée, 8 personnes assassinées par leur partenaire sur 10 (79,5 %) entre 2014 et 2020 étant des femmes, soit une femme tous les 6 jours. Par ailleurs, la VPI impliquant des armes à feu est cinq fois plus susceptible de causer la mort que les types de VPI n'impliquant pas d'arme à feu. Le suicide est une autre dimension importante de la prévention des méfaits causés par les armes à feu. Les suicides par arme à feu représentent environ 75 % de tous les décès par arme à feu entre 2000 et 2022.

En réponse à ces tendances, des dispositions législatives « drapeau rouge » ont été adoptées à la suite de l'octroi de la sanction royale à l'ancien projet de loi C-21, en décembre 2023. Ces dispositions prévoient une « ordonnance d'interdiction d'urgence », une « ordonnance de restriction d'urgence » et d'autres dispositions connexes dans le Code criminel. Ces dispositions sont motivées par les tendances de la violence sexiste liée aux armes à feu, mais elles peuvent également s'appliquer à d'autres situations où l'accès d'une personne aux armes à feu peut constituer un risque pour elle-même ou pour autrui. Il en va de même des situations où il existe un risque de contrôle coercitif, d'homicide, de suicide, etc. Les protections offertes par les dispositions « drapeau rouge » peuvent être accordées à quiconque en fait la demande auprès d'un tribunal local.

Sécurité publique Canada invite les organisations admissibles à présenter une demande de financement pour des projets qui contribuent à la diffusion et à la vulgarisation d'informations sur les dispositions « drapeau rouge » auprès de personnes ou d'organisations de soutien.

Objectifs

L'objectif de cet appel de propositions est de sensibiliser davantage la population aux dispositions « drapeau rouge », introduites par l'ancien projet de loi C-21, en décembre 2023.

Les projets financés contribueront à fournir des informations sur les dispositions « drapeau rouge » aux personnes susceptibles de subir des méfaits liés aux armes à feu et aux organisations de soutien concernées, notamment :

  • la manière de demander une ordonnance d'interdiction d'urgence ou une ordonnance de restriction d'urgence auprès d'un tribunal local;
  • les protections offertes lorsque de telles ordonnances sont demandées;
  • les autres façons dont les dispositions « drapeau rouge » contribuent à prévenir les méfaits liés aux armes à feu.

Les publics cibles comprennent les victimes, les groupes marginalisés et les personnes les plus exposées à diverses formes de méfaits liés aux armes à feu, notamment les femmes, les Autochtones, les autres communautés racisées et les personnes suicidaires ou atteintes de troubles mentaux.

Financement offert

Les bénéficiaires peuvent recevoir un maximum de 100 000 dollars chacun par exercice financier. Un total de 2 millions de dollars est disponible en 2025-2026 et de 2,8 millions de dollars en 2026-2027, dans le cadre de cet appel de propositions.

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