Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque - Élargi : Instructions du modèle de budget

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Instructions du modèle de budget

Introduction

Voici les quatre étapes pour compléter ce modèle de budget.

Chacune de ces étapes est accessible en cliquant sur les onglets jaunes de ce fichier. Les étapes devraient être complétées dans l'ordre suggéré.  

Étape 1 - Révisez les exigences

Avant de passer à l'étape 2, assurez-vous d'avoir lu toutes les instructions et d'avoir obtenu tous les devis des fournisseurs qui réaliseront votre projet. Votre budget doit être basé uniquement sur les biens et services figurant dans vos devis, à l'exception des contributions en nature. Le fait de remplir ce modèle de budget ne garantit pas que le programme couvrira les dépenses énumérées s'il est sélectionné avec succès.

Nous vous recommandons de jeter un bref coup d'œil à chaque section, accessible par les onglets jaunes ci-dessous, avant de commencer à remplir le tout pour mieux comprendre comment votre budget sera élaboré. 

Étape 2 - Instructions pour compléter le budget

Lors de cette étape, votre organisation devra saisir chaque dépense détaillée par un devis en rapport avec votre proposition de projet. Toutes les dépenses doivent être directement attribuables à un devis, à l'exception des contributions en nature.

Ajouter une dépense

Pour ajouter une dépense, commencez par la colonne la plus à gauche (Colonne " A " /Poste de dépense), en remplissant les informations de gauche à droite pour chaque ligne de dépense. Votre partage des coûts pour chaque dépense est automatiquement calculé comme suit : 50 % couvert par votre organisation et 50 % couvert par Sécurité publique Canada. Si le partage des coûts est incorrect pour la dépense, voir la section ci-dessous sur les " Modifications de la répartition des coûts " pour des instructions supplémentaires. Veuillez noter que Sécurité publique Canada n'est pas responsable de l'entretien de l'équipement de sécurité obtenu dans le cadre de ce programme et que les dépenses non admissibles ne seront pas couvertes.

N'ajoutez les montants des contributions en nature qu'après avoir ajouté toutes les autres postes de dépenses au budget (pour éviter les erreurs). N'incluez que les contributions en espèces ou en nature qui sont confirmées. Il s'agit de toute contribution qu'une source a indiqué qu'elle fournira lorsque/si le projet a lieu. Si les contributions d'autres sources ne sont pas confirmées, elles ne doivent pas être incluses dans le budget. La part de financement de l'organisation ne peut pas provenir d'autres sources gouvernementales.

Catégories de coûts

Chaque dépense doit être attribuée à une catégorie de dépenses appropriée. Veuillez sélectionner l'option la plus appropriée au meilleur de vos connaissances.

Modification de la répartition des coûts

Votre partage des coûts pour chaque dépense est automatiquement calculé comme suit : 50 % couvert par votre organisation et 50 % couvert par Sécurité publique Canada. Si la répartition du partage des coûts doit être modifiée pour la ligne de dépenses, deux processus simples doivent être suivis.

  1. Pour augmenter la contribution de votre organisme au-delà de 50 %, il suffit d'augmenter le montant de la colonne "E" comme vous le souhaitez. La portion de Sécurité publique Canada sera automatiquement ajustée.
  2. Pour les dépenses où une contribution en nature est applicable, il suffit d'ajouter le montant en nature dans la colonne 'F'. Veuillez nommer toutes les sources (nom de la personne ou de l'organisation) pour chaque contribution en nature dans la colonne 'G'. Notez que les entreprises choisies fournissant de l'équipement et de l'installation pour effectuer les travaux ne sont pas éligibles pour fournir les contributions en nature.

Information additionnelle sur chaque Colonne

Poste de dépense - Colonne " A "

Indiquez le nom de la dépense. Le nom doit correspondre à celui qui figure sur le devis associé. Veuillez vous assurer de bien indiquer le fournisseur associé à la dépense dans la colonne "G". Si nécessaire, vous pouvez ajouter des informations supplémentaires dans la section commentaire de la colonne "H" pour préciser la nature de la dépense.

Catégorie de coûts - Colonne " B "

Sélectionnez dans le menu déroulant la catégorie qui décrit le mieux la dépense. La description de chaque catégorie se trouve dans le tableau d'aide de l'étape 2 ci-dessous.

Contribution financière de l'organisme - Colonne " D "

Cette colonne est calculée automatiquement pour votre convenance, mais vous pouvez remplacer la formule (c.-à-d. entrer un nouveau montant manuellement) pour apporter des corrections si nécessaire. Inscrivez les montants des contributions en espèces fournies par votre organisation qui proviennent de sources non gouvernementale dans la colonne " D " (c.-à-d. indiquez le montant des fonds acquis à titre privé que votre organisation utilisera pour financer la dépense). En général, une contribution en espèces apparaît dans le grand livre de l'organisme comme un revenu (chèque, transfert de fonds, dépôt direct, etc.).  Si votre organisation a l'intention de couvrir plus de 50 % de la dépense, vous devrez entrer le montant manuellement. Le montant de la contribution de Sécurité publique Canada sera automatiquement calculé pour vous.

Contribution en nature - Colonne " E "

Représente la contribution de biens services (ex : contribution en nature) offerte sans frais ou payé par une tierce partie au profit de l'organisme. Limite de 10% du coût total du projet. Vous devez préciser si une contribution d'une autre source non gouvernementale est en espèces ou en nature. Notez que les entreprises choisies fournissant de l'équipement et de l'installation pour effectuer les travaux ne sont pas éligibles pour fournir les contributions en nature. De même, inscrivez les montants des contributions en nature dans la colonne " H " et indiquez toutes les sources (nom de la personne ou de l'organisation) pour chaque contribution en nature dans la colonne " G ".

Fournisseur - Colonne " G "

Indiquez le(s) vendeur(s)/fournisseur(s) qui a(ont) proposé un devis pour chacune des dépenses dans cette colonne. Cela facilite la révision de votre budget et vous permet de vous assurer qu'aucun poste de dépense n'a été oublié. Les dépenses qui ne sont pas mentionnées dans le budget peuvent ne pas être prises en considération pour un financement. Veuillez utiliser le nom de l'entreprise qui apparaît sur le devis.

Étape 2 Aide - Catégories de dépense du budget

Le PFPIS élargi finance jusqu’à 50 % des coûts jusqu’à concurrence de 100 000 $ par projet.  Le PFPIS élargi finance également jusqu’à 50 % des coûts liés à l'embauche de personnel de sécurité pour une  durée limitée, jusqu'à concurrence de 500 000 $ dollars par projet. 

Catégorie de coûts

Limite fédérale de la contribution

Type d'équipement éligible associé

Équipement de renforcement de la sécurité physique

Jusqu'à 100 000$ 

Rénovations mineures et équipement supplémentaire

Jusqu'à 100 000$ 

Planification

Jusqu'à 100 000$ 

Formation

Jusqu'à 100 000$ 

Personnel de sécurité embauché pour une durée limitée

Jusqu'à 500 000$ 

Étape 3 - Instructions pour le calculatrice de taxes

Dans cette section, nous évaluons les implications fiscales de votre projet afin de vous fournir une estimation claire de ce que sera son coût réel. En tant qu'organisme sans but lucratif, vous bénéficiez probablement d'un remboursement de taxes provinciales et fédérales sur les biens et services. Cependant, ce ne sont pas toutes les taxes qui seront couvertes par le programme. Notre calculateur de taxes vous permet de déterminer facilement le remboursement de taxes admissible pour votre projet. Pour compléter cette étape, vous devez connaître la taxe de vente de votre juridiction opérationnelle (province/territoire) ainsi que les pourcentages de remboursement applicables à votre organisation. Pour utiliser le calculateur de taxes, veuillez suivre le processus simple en deux étapes décrit à la section 3 (calculateur de taxes).

Veuillez noter que si votre organisme ne recoit pas de rabais de taxes (même si la majorité des organismes sans but lucratif en bénéficient), il faudra laisser les cellules vertes vides.

Étape 4 - Instructions pour le résumé budgétaire

Cette section vous fournit un aperçu financier de votre projet. Tous les calculs sont dérivés des informations fournies aux étapes 2 et 3. Veuillez en prendre connaissance pour vous assurer que votre projet est bien représenté.

Implications fiscale

Ce ne sont pas toutes les taxes qui seront remboursées par le programme. Notre calculateur de taxes calcule facilement le remboursement des taxes de votre projet.

Pour l'utiliser, veuillez suivre ce processus en deux étapes :

  1. Pour remplir les cellules rouges (ligne 10 et 13), veuillez sélectionner la province ou le territoire de votre organisation dans la cellule C6. La taxe de vente appropriée sera calculée pour vous. Vous pouvez consulter le tableau des taux fourni par l'Agence du revenu du Canada en cliquant sur le lien dans la cellule F8. Veuillez noter que le Québec n'a pas de TVH et que la TVP est aussi connue sous le nom de TVQ.
  2. Pour remplir les  cellules vertes (ligne 11 et 14), inscrivez les informations de remboursement de taxes selon votre organisation. Si votre organisation ne recoit pas de remboursement de taxes ou si ceci n'est pas applicable à vous, vous pouvez laisser ces cases vides.

Pour obtenir des conseils utiles sur la manière de remplir votre demande, veuillez consulter les ressources suivantes :

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