Index des initiatives de services de police - Résultats
divulgation électronique (2)
Divulgation électronique des preuves
Le Service de police de Toronto s’inquiétait des coûts croissants liés au respect des exigences en matière de divulgation de la preuve. En effet, la divulgation de cette information nécessite...
| Piliers : | Économies au sein des services de police, Économies au sein du système de justice |
|---|---|
| Province : | Ontario |
| Mots clés : | divulgation électronique, documents judiciaires, Couronne |
Système de gestion des cas graves
Dans le but d’améliorer la gestion des renseignements liés aux enquêtes, la Division B de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a utilisé le logiciel de gestion des cas Éléments de preuve et Rapports...
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