Modèle de budget
Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S)
Cette page constitue une version accessible du contenu du modèle de budget et fournit des instructions sur la façon de remplir le modèle, lequel peut être téléchargé à partir de cette page. Le modèle téléchargé doit être rempli et soumis avec votre demande.
Télécharger le modèle de budget (Excel 143 Ko)
Le budget comprend toutes les recettes et les dépenses prévues pour le projet. Vous devez utiliser le modèle fourni et le télécharger dans la demande de financement en ligne pour que votre candidature soit prise en compte.
Assurez-vous que les dépenses liées aux activités sont incluses dans le budget.
La contribution en nature ou en espèces provenant d'autres sources doit représenter au moins 5 % du coût total du projet.
Si vous avez des questions ou des problèmes d'accessibilité en lien avec le modèle, envoyez un courriel à l'adresse suivante : sarnif-fnirs@ps-sp.gc.ca.
Instructions pour remplir le modèle de budget
Avec votre plan de travail, le modèle de budget constitue la base de votre demande de financement. Veillez à ce qu'il soit aussi détaillé et précis que possible afin d'éviter toute complication et tout retard.
Le modèle de budget peut être rempli en trois étapes simples, de la façon décrite ci-dessous.
- Étape 1 : Lire les instructions
- Étape 2 : Établir le budget de l’exercice 1 (c.-à-d. indiquer les coûts estimatifs de votre projet) et le budget des exercices 2, 3, 4 et 5 (s’il y a lieu)
- Étape 3 : Examiner le sommaire budgétaire (et corriger toute erreur signalée)
Les étapes doivent être suivies dans l'ordre. Si vous avez de la difficulté à réaliser une étape particulière, reportez-vous aux instructions.
Étape 1 : Lire les instructions
Avant de passer à l'étape 2, assurez-vous d'avoir lu l'intégralité des instructions. Nous utiliserons l'information fournie dans le présent formulaire pour évaluer le coût total du projet. Nous vérifierons aussi si les sources de financement prévues couvrent les coûts. Ceux-ci doivent correspondre aux activités décrites dans le plan de travail. Le fait de remplir ce modèle de budget ne garantit pas que le financement obtenu dans le cadre du programme couvrira les dépenses énumérées si le projet est sélectionné.
Avant de commencer, nous vous recommandons de jeter un bref coup d'œil à chaque section afin de mieux comprendre comment votre budget sera établi.
Étape 2 : Établir le budget de l'exercice 1 (et des exercices 2, 3, 4 et 5, s'il y a lieu)
À cette étape, vous devez saisir chaque coût estimatif lié à votre proposition de projet.
- Décrivez chacun des coûts de façon claire et détaillée pour qu'il soit facile de les mettre en correspondance avec les activités. Utilisez les exemples de coûts admissibles fournis ci-dessous
- Comparez votre budget à votre plan de travail afin de vous assurer que tous les coûts requis pour chaque activité s'y trouvent. Nous pouvons supprimer les coûts qui ne sont pas clairement liés aux activités. Le Ministère couvre uniquement les coûts et les activités qui ont un lien direct avec le projet
- Les coûts doivent être raisonnables et comparables aux normes régionales
- Arrondissez tous les coûts budgétaires au dollar le plus proche
- Les projets peuvent commencer au plus tôt en novembre 2026 (onglet relatif à l’exercice 1 – 2026-2027)
- Les projets peuvent avoir une durée maximale de 36 mois
- L'exercice du gouvernement s'étend du 1er avril au 31 mars; c'est pourquoi les onglets relatifs au budget sont divisés de cette manière. Votre projet peut commencer et se terminer au milieu d'un exercice. Par conséquent, veillez à utiliser le bon nombre de mois dans vos calculs (dans chacun des onglets)
- Par exemple, si votre projet commence en novembre 2026, il ne peut pas se poursuivre au-delà de octobre 2029. En conséquence, pour cet exemple, vous devez prévoir un budget sur cinq (5) mois dans l’onglet relatif à l’exercice 1, un budget sur douze (12) mois dans les onglets relatifs aux exercices 2 et 3, ainsi qu’un budget sur sept (7) mois dans l’onglet relatif à l’exercice 4
Ajout d'une dépense
Pour ajouter une dépense, commencez par la colonne la plus à gauche (colonne A/nom de la dépense du projet), en saisissant l'information de gauche à droite pour chaque ligne de dépense.
Ne mentionnez que les contributions (en nature ou en espèces) confirmées. Il s'agit de toute contribution qu'une source a déclaré vouloir fournir si le projet est mis en œuvre. Si les contributions d'autres sources ne sont pas confirmées, elles ne doivent pas être incluses dans le budget.
Catégories de dépenses
Chaque dépense doit être associée à la catégorie de dépenses appropriée. Consultez les catégories de dépenses admissibles et non admissibles dans la section Avant la présentation d'une demande. Les dépenses admissibles et non admissibles sont réitérées ci-dessous. Sélectionnez l'option qui, selon vous, convient le mieux.
Information supplémentaire sur les colonnes
Description des dépenses du projet : colonne A
Saisissez le nom et une brève description de la dépense, et fournissez des exemples concrets. La description doit expliquer et justifier le montant demandé pour l'ensemble de la ligne, y compris les fonds de Sécurité publique Canada et ceux provenant d'autres sources (s'il y a lieu). Cela peut se faire en démontrant brièvement les calculs ou les coûts de projets semblables récents. Une liste d'exemples peut être consultée dans le tableau des catégories de dépenses du budget.
Catégorie de dépenses : colonne B
Sélectionnez, dans le menu déroulant, la catégorie qui décrit le mieux la dépense. La description de chaque catégorie se trouve dans le tableau d'aide de l'étape 2 (ci-dessous).
Sécurité publique Canada : colonne C
Indiquez la contribution estimative de Sécurité publique Canada pour cette dépense.
Autre financement gouvernemental (en espèces) : colonne D
Indiquez le montant de toute contribution en espèces accordée par un autre gouvernement pour couvrir la dépense (le cas échéant). Une contribution en espèces est une somme d'argent qui couvre les coûts du projet.
Autre financement gouvernemental (en nature) : colonne E
Indiquez le montant de toute contribution en nature accordée par un autre gouvernement pour couvrir la dépense (le cas échéant). Une contribution en nature est un bien ou un service fourni en lieu et place d'espèces. Par exemple, si un partenaire met gratuitement à votre disposition une salle pour une activité du projet, il s'agit d'une contribution en nature. Un autre exemple est le temps qu'un bénévole consacre à votre projet.
Nom de l'autre gouvernement : colonne F
Indiquez le nom du ministère ou de l'organisme de l'autre gouvernement qui contribue à la dépense (le cas échéant).
Financement non gouvernemental (en espèces) : colonne G
Indiquez le montant de la contribution en espèces accordée par un organisme non gouvernemental pour couvrir la dépense (le cas échéant). Une contribution en espèces est une somme d'argent qui couvre les coûts du projet.
Financement non gouvernemental (en nature) : colonne H
Indiquez le montant de la contribution en nature accordée par un organisme non gouvernemental pour couvrir la dépense (le cas échéant). Une contribution en nature est un bien ou un service fourni en lieu et place d'espèces. Par exemple, si un partenaire met gratuitement à votre disposition une salle pour une activité du projet, il s'agit d'une contribution en nature. Un autre exemple est le temps qu'un bénévole consacre à votre projet.
Nom de l'organisme non gouvernemental : colonne I
Indiquez le nom de l'organisme non gouvernemental qui contribue à la dépense (le cas échéant).
Catégories de dépenses du budget
La limite du programme de contributions fédérales par projet est fixée à 95 % du total des dépenses admissibles.
Tableau :
| Catégories de dépenses | Activités/dépenses admissibles | Exemples pour la colonne « Description des dépenses du projet » |
|---|---|---|
| Communications | Les coûts liés aux exigences de communication, comme les frais d'impression, de téléphone, d'Internet, de publication et d'exposition en lien avec la mise en œuvre ou les résultats du projet. | Fournitures pour le comité + conception du logo + frais de téléphone cellulaire et d'Internet + impression commerciale + matériel de vidéoconférence + licence Zoom : 15 200 $ |
| Matériel et fournitures | Les coûts liés au matériel et aux fournitures du projet, conformément à la liste d'équipements, matériaux et fournitures. | Équipement, pièces de rechange et capteurs : 38 532 $ |
| Services professionnels | Les coûts liés aux experts en la matière, comme les services juridiques, comptables, de traduction et d'audit, ainsi que les autres services de consultation, à condition qu'une telle capacité n'existe pas déjà au sein de l'organisation. Les coûts ne doivent être liés qu'aux activités du projet; il ne peut pas s'agir de frais généraux ou de frais organisationnels. | Services de traduction : 12 000 $ |
| Rétributions : dépenses liées au projet | Les coûts liés aux rétributions (s'il y a lieu). Une rétribution est un montant symbolique versée en reconnaissance de la contribution d'une personne. Le paiement n'est pas un salaire, ne dépend pas des heures travaillées ni d'un taux horaire, ne constitue pas une transaction contractuelle et ne crée aucune obligation pour le bénévole. | 250 $ par personne et par jour x 2 jours = 500 $ x 50 participants à la table ronde = 25 000 $ |
| Location | Les coûts liés à la location de l'équipement et des installations nécessaires à la réalisation du projet. | Services de sécurité pour la location du centre de réception x 100 $ x 30 jours = 3 000 $ |
| Salaires | Les coûts liés aux salaires pour le travail qui a un lien direct avec le projet. Il peut s'agir d'un nouvel employé. Dans le cas d'un employé actuel, il doit s'agir d'un coût différentiel, en ce sens que le poste antérieur de l'employé doit être doté. Il doit s'agir d'une option plus économique que de faire appel à un sous-traitant. Un taux de 25 $/heure doit être utilisé pour les bénévoles fournissant une contribution en nature. | 1 responsable de la coordination du projet, salaire annuel de 60 000 $, 100 % du temps consacré au projet, au total : 60 000 $ |
| Voyages : hébergement | Les coûts liés à l'hébergement lors des voyages effectués pour le projet et après la signature de l'entente. Les voyages à l'extérieur du Canada ne sont pas admissibles. Les coûts ne peuvent pas dépasser les limites de tarifs d'hébergement pour les villes canadiennes. | 250 $ par personne et par nuit x 2 nuits en moyenne = 500 $ x 20 membres = 10 000 $ |
| Voyages : repas et faux frais | Les frais de repas et les faux frais lors des voyages effectués pour le projet et après la signature de l’entente. Les voyages à l’extérieur du Canada ne sont pas admissibles. Les coûts ne peuvent pas dépasser montants établis par le Conseil national mixte-repas et faux frais. Veuillez utiliser la version avec la date la plus récente. | 138,55 $ en indemnités quotidiennes et de faux frais par personne x 3 jours en moyenne = 415,65 $ x 20 membres = 8 313 $ |
| Voyages : transport | Les coûts liés au transport lors des voyages effectués pour le projet et après la signature de l’entente. Les voyages à l’extérieur du Canada ne sont pas admissibles. Les coûts ne peuvent pas dépasser montants établis par le Conseil national mixte-transport. Veuillez utiliser la version avec la date la plus récente. | 1 250 $ x 20 membres = 25 000 $ |
| Services publics | Les bénéficiaires peuvent déclarer les services publics utilisés dans le cadre du projet pour les locaux loués (s'ils ne sont pas inclus dans le contrat de location ou dans le bail) ou donnés ou pour les locaux qui leur appartiennent. Les coûts permanents associés à l'exploitation et à l'entretien ne sont pas admissibles. | Hydro pour les locaux loués qui ne sont pas inclus dans le contrat de location = 669 $ |
Dépenses non admissibles
- L’achat ou l’entretien d’un principal navire, aéronef ou véhicule de R-S. Pas de bateaux, d’avions, de voitures, de camions, de véhicules tout-terrain, de motoneiges ou de drones
- Les grands programmes de remplacement des actifs fondamentaux de R-S
- La construction d'immeubles
- Le remplacement ou la modernisation de l'équipement ou des actifs que les organisations fournissent ou ont déjà fournis
- Le financement du FNI de R-S au-delà de la fin du projet pour assurer la viabilité des activités du projet
- Les coûts rétroactifs pour de l'équipement ou des services acquis antérieurement
- L'équipement et la formation des intervenants en R-S en milieu urbain de niveau opérationnel léger, moyen ou lourd, conformément à la définition établie par Sécurité publique Canada
- Le paiement de salaires, sauf si toutes les conditions énoncées dans la colonne Activités/dépenses admissibles sont respectées
- Les coûts permanents associés à l'exploitation et à l'entretien des installations existantes (p. ex. services publics et entretien des immeubles)
- Les intérêts sur les prêts, les frais d'intérêts, les frais bancaires et les autres frais d'emprunt
- Les taxes, pour la partie que le bénéficiaire récupère sous forme de remboursements de taxes par le gouvernement
- Les voyages à l'extérieur du Canada
- Le profit, défini comme l'excédent des recettes par rapport aux dépenses
Étape 3 : Examiner le sommaire budgétaire (et corriger toute erreur signalée)
Cette section vous donne un aperçu financier de votre projet. Tous les calculs sont dérivés de l'information fournie dans les onglets 2a, 2b, 2c, 2d et 2e. Assurez-vous que votre projet est fidèlement représenté.
La plupart des erreurs budgétaires sont automatiquement repérées. Assurez-vous toutefois que toutes les dépenses admissibles sont incluses et réparties dans les catégories qui, selon vous, sont les plus appropriées (dans les onglets 2a, 2b, 2c, 2d et 2e de votre budget), puisque cette vérification ne peut être effectuée que par vous. Toutes les conditions relatives à l'intégrité du budget qui ont reçu la mention « erreur » après vérification doivent être traitées avant que le budget et ses totaux soient soumis dans le cadre de votre demande.
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