Programme des coûts des services de police dans la capitale nationale
Description du programme
Le Programme sur les coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale (PCSPCN) permet à la Ville d'Ottawa d'obtenir une aide financière du gouvernement du Canada pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables en matière de maintien de l'ordre engagés dans le cadre de l'exercice de fonctions policières propres à la capitale nationale.
Bénéficiaires éligibles
Le seul bénéficiaire admissible sera la Ville d'Ottawa.
Ressources
- Modalités
- 2019 Évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale
Contact
- 613-944-4875 ou 1-800-830-3118
- Formulaire de correspondance électronique
- Date de modification :