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"Canada. Commission des plaintes du public contre la GRC"

Titre Ressource Année Collection
Rapport suivant une enquête d'intérêt public relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique) : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).[c]. Livres électroniques 2012 CCRP
Utilisation de l’arme à impulsions à la GRC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 : rapport spécial. Livres électroniques 2012 CCRP
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). Livres électroniques 2011 CCRP
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). Livres électroniques 2011 CCRP
Rapport final suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox. Livres électroniques 2011 CCRP
Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort par balle de Christopher Klim à Vernon (C.-B.) le 27 décembre 2007. Livres électroniques 2011 CCRP
Examen des services de police au Yukon : présentation de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmarie royale du Canada. Livres électroniques 2010 CCRP
Intervention des services de police auprès de personnes atteintes d'une maladie mentale : questions et trajectoires. Livres électroniques 2010 CCRP
Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox. Livres électroniques 2010 CCRP
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). Livres électroniques 2010 CCRP
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