Rapport d'étape sur l'accessibilité 2025 pour Sécurité publique Canada

Général

Contexte

Le 11 juillet 2019, la Loi canadienne sur l'accessibilité est entrée en vigueur, avec pour objectif de rendre le Canada exempt d'obstacles d'ici le 1er janvier 2040. En décembre 2022, Sécurité Public Canada (SP) a établi un Plan d'accessibilité de trois ans pour soutenir cet objectif. Ce plan proposait des mesures visant à prévenir, identifier et éliminer les obstacles, ainsi qu'à créer des expériences plus cohérentes en matière d'accessibilité dans les domaines prioritaires suivants :

• l'emploi;
• l'environnement bâti (c'est-à-dire l'environnement physique de travail);
• les technologies de l'information et des communications;
• la communication, autre que les technologies de l'information et des communications;
• l'approvisionnement en biens et services;
• la conception et la prestation de programmes et de services.

Depuis sa mise en place, SP travaille chaque année à la mise en œuvre du plan et en rend compte, afin d'éliminer et de prévenir les obstacles pour les employés en situation de handicap (ESH).

Ce rapport final d'avancement présente les mesures prises et les réalisations accomplies au cours de la dernière année du Plan d'accessibilité 2023-2026, afin de créer un milieu de travail exempt d'obstacles et de permettre la participation pleine et équitable des ESH au sein de la fonction publique.

Mécanisme de rétroaction

SP accueille favorablement les commentaires sur l'accessibilité provenant des employés et de tous les Canadiens. Le gestionnaire du Secrétariat de la diversité et de l'inclusion est responsable de la collecte, de l'analyse, de la diffusion et de la conservation des rétroactions reçues.

Il existe trois façons de transmettre de la rétroaction sur l'accessibilité à SP :

Formulaire de rétroaction anonyme

Toute personne peut fournir des commentaires anonymes au moyen du Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité disponible sur le site Web public de SP.

Par la poste

Les commentaires peuvent être envoyés à :

SP Canada
Ressources humaines
269, avenue Laurier Ouest
Salle de courrier, 15e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P8

Par téléphone

Les commentaires peuvent également être fournis en composant le 1 (343) 998-4491. Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent le faire en American Sign Language (ASL) ou en langue des signes québécoise (LSQ) ou les langues des signes autochtones par l'entremise d'un service de relais vidéo (SRV). Ces services sont offerts gratuitement à tous les Canadiens. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du service de relais vidéo.

Pour obtenir une copie de ce rapport dans un autre format, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Consultations

Pour guider la mise en œuvre du plan d'accessibilité chez SP, le ministère a créé une équipe de projet du Plan d'accessibilité, composée de membres provenant de différentes fonctions et du Réseau des employés en situation de handicap (RESH) de SP.

Ce rapport repose sur l'ensemble des commentaires recueillis par l'équipe de projet du Plan d'accessibilité ministériel. Cette équipe, qui inclut des membres de diverses fonctions et du RESH, a été créée pour orienter la mise en œuvre du plan. Le rapport s'appuie également sur les contributions pertinentes reçues de personnes et d'autres intervenants à travers le ministère.

Actions entreprises en faveur de l'accessibilité – Année 3

Emploi

SP a renforcé son engagement envers des pratiques d'emploi inclusives en mettant l'accent sur des domaines prioritaires visant à améliorer le recrutement, la rétention et le développement de carrière des ESH.

Le ministère a mis en œuvre des stratégies de recrutement ciblées par l'intermédiaire de son Centre étudiant, exigeant des gestionnaires d'embauche qu'ils indiquent les groupes visés par l'équité en emploi (EE) qu'ils souhaitent recruter. Cette approche a permis de faciliter avec succès l'embauche d'étudiants en situation de handicap par le biais des programmes COOP et Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE). Par la suite, au cours de l'exercice 2024–2025, le Centre étudiant a embauché quatorze étudiants en situation de handicap et a utilisé l'inventaire du PFETE pour jumeler les candidats aux besoins ministériels. De plus, afin de renforcer les pratiques d'embauche inclusives, les gestionnaires et les cadres ont suivi le cours obligatoire Pratiques d'embauche inclusives pour une main-d'œuvre diversifiée, qui couvre les stratégies pour un processus de dotation équitable et accessible, la reconnaissance des obstacles et les outils pour un recrutement exempt de biais.

SP a également élargi ses activités de sensibilisation pour promouvoir le recrutement des ESH, en mettant l'accent sur les partenariats et l'utilisation des programmes gouvernementaux. Des organismes communautaires tels que LiveWorkPlay ont continué d'être présentés dans la ressource Options de dotation pour les gestionnaires, soutenant la sensibilisation auprès des groupes sous-représentés. D'autres programmes, notamment le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap et Virtual Door to Talent with Disabilities, ont été activement promus. Les gestionnaires d'embauche ont eu accès aux candidatures de personnes qualifiées s'identifiant comme ESH, et la haute direction a été informée de la représentation EE dans la planification de la relève afin d'assurer une représentation équitable au niveau de la direction.

Pour soutenir la mobilité professionnelle et la rétention, SP a poursuivi son programme de mentorat, lancé en 2022, offrant des occasions continues de développement aux ESH. L'inventaire de mobilité des talents du ministère a permis aux participants de s'auto-identifier comme faisant partie des groupes en quête d'équité, ce qui a facilité la promotion des talents internes par les conseillers en dotation. Des séances de formation destinées aux gestionnaires ont mis l'accent sur le soutien aux ESH tout au long des cycles de gestion du rendement et des talents, avec des plans visant à inclure l'inclusion des ESH et l'accessibilité dans la formation obligatoire afin de renforcer la sensibilisation.

Dans le domaine du bien-être en milieu de travail et de la reconnaissance, les ESH et leurs défenseurs sont demeurés admissibles à la reconnaissance par le Programme de prix et de reconnaissance de SP, qui comprend des prix informels et formels aux niveaux ministériel et de la fonction publique. Ce programme inclut une catégorie Prix d'intégrité et de respect, mise à jour avec la contribution des divers réseaux d'employés issus de groupes en quête d'équité.

En appui à l'Appel à l'action du gouvernement et à l'engagement du ministère à éliminer les obstacles pour les groupes en quête d'équité, des séances de formation linguistique en groupe, à temps partiel et offertes à l'interne, sont proposées aux employés, avec une priorité d'inscription accordée aux personnes qui s'auto-identifient comme ESH, Autochtones ou membres des minorités visibles.

SP a également veillé à ce que la formation soit offerte sous plusieurs formats afin de répondre aux divers besoins d'apprentissage. Le ministère est en train d'acquérir un nouveau système de gestion de l'apprentissage (SGA) intégrant des exigences d'accessibilité dans sa conception, et les ESH seront consultées lors de la mise en œuvre pour garantir une expérience inclusive. Pour la formation, les participants sont encouragés à indiquer leurs besoins spécifiques liés à la vision, à l'audition, à la mobilité, aux fonctions cognitives ou à la parole, afin que chaque programme d'apprentissage — y compris la formation linguistique — soit pleinement accessible. SP fait également progresser ses plans visant à intégrer davantage l'inclusion des personnes en situation de handicap et l'accessibilité dans la suite de formations obligatoires pour les gestionnaires et les cadres, renforçant ainsi son engagement envers un milieu de travail inclusif et exempt d'obstacles.

Pour améliorer l'accessibilité, SP a également examiné les modalités de travail flexibles pour les employés. À la suite de cette révision, les directeurs sont désormais désignés comme autorités d'approbation pour les demandes de mesures d'adaptation en télétravail à temps plein dépassant six mois, conformément à la Directive sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation. Ce changement garantit que les décisions sont prises plus près des employés, par des dirigeants qui comprennent mieux leurs besoins opérationnels et leurs circonstances personnelles, réduisant ainsi les délais, protégeant la confidentialité et favorisant des résultats équitables et cohérents. La simplification du processus d'approbation améliore l'accès équitable aux mesures d'adaptation et renforce la capacité organisationnelle à répondre aux besoins des employés nécessitant un soutien.

Dans l'ensemble, l'année 3 reflète des progrès considérables dans la promotion d'un environnement de travail inclusif grâce à un recrutement ciblé, à une sensibilisation accrue, à des initiatives de développement de carrière, à des programmes de bien-être et à des systèmes de formation accessibles.

Environnement bâti

SP a veillé à ce que les employés aient accès à du mobilier ergonomique dans tous les lieux de travail de SP. Grâce à une coordination hebdomadaire régulière entre l'équipe des biens immobiliers (BI) et la Direction des personnes et de la culture, SP a amélioré le processus global d'approbation lié à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et a identifié des gains d'efficacité dans le déploiement des mesures d'adaptation approuvées.

SP a également intégré l'accessibilité dans son approche de rénovation. Des consultations avec des ESH ont été amorcées pour tester et identifier les obstacles lors des phases de planification et de conception des projets nouveaux ou approuvés dans la Région de la capitale nationale et les bureaux régionaux, et elles se poursuivront à mesure que les espaces de bureaux seront renouvelés. En partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et son Centre d'expertise (CdE) en accessibilité, SP a examiné et traité les questions l'accessibilité dans les zones de service — telles que les ascenseurs, les toilettes, les aménagements à aire ouverte et les stationnements accessibles — afin d'assurer la conformité aux codes du bâtiment et de prévention des incendies ainsi qu'aux normes d'accessibilité, au fur et à mesure des rénovations. De plus, l'équipe des BI a collaboré avec le Centre de résilience et de gestion de la continuité pour intégrer les considérations d'accessibilité dans la planification des mesures d'urgence et de continuité des activités.

Cette collaboration se poursuit et continuera à mesure que les baux seront renouvelés et que les projets de rénovation progresseront.

SP a veillé à ce que les bureaux régionaux soient pleinement engagés et inclus dans le processus de planification des lieux de travail grâce à des consultations continues avec les employés régionaux. L'équipe BI a tenu des réunions mensuelles avec les bureaux régionaux et les partenaires des services internes pour recueillir et traiter les problèmes et préoccupations. Les partenaires des services internes ont également visité tous les bureaux régionaux pour vérifier les accommodements, identifier les risques et résoudre les préoccupations. Plusieurs éléments relevés lors de ces visites ont été réglés, notamment le déploiement de bureaux ergonomiques ajustables (assis-debout) dans les bureaux qui n'en étaient pas équipés auparavant.

SP continue d'évaluer les besoins d'accommodement à long terme avec SPAC afin de s'assurer que les bureaux régionaux répondent aux exigences des utilisateurs et du ministère. L'équipe BI participe à des réunions mensuelles continues avec SPAC pour examiner les besoins en espace, en appui aux renouvellements de baux. Les bureaux régionaux faisant l'objet de projets de rénovation ou de relocalisation ont également été consultés à toutes les étapes des projets — de la planification initiale à l'emménagement — afin de s'assurer que les exigences soient prises en compte et communiquées à SPAC.

SP a consulté les ESH pour orienter les changements liés au travail hybride et a travaillé à identifier et à éliminer les obstacles tant dans les bureaux physiques que dans les modalités de télétravail. SP a résolu les problèmes liés aux accommodements au fur et à mesure qu'ils se présentaient, veillant à ce que les employés disposent des outils et du soutien nécessaires pour travailler efficacement en présentiel et à distance.

SP a pris des mesures pour s'assurer que les ESH soient pleinement informées et aient accès à toutes les ressources nécessaires pour réussir en milieu de travail. De plus, SP a examiné les processus d'évaluation, les méthodes de validation, la formation, le soutien technique et les informations disponibles concernant les accommodements individuels. Ces efforts ont renforcé l'accessibilité et fourni aux employés les connaissances et les ressources dont ils ont besoin pour s'épanouir.

Technologie de l'information et des communications (TIC)

SP a poursuivi son engagement envers une approche accessible par défaut dans l'ensemble de son environnement numérique. Les considérations d'accessibilité ont été intégrées aux mises à niveau des systèmes, aux pratiques d'approvisionnement et au développement de contenu numérique, afin de garantir que les nouvelles technologies et processus favorisent un accès inclusif pour tous les employés et parties prenantes. Des initiatives de formation et de sensibilisation ont renforcé cet engagement, en dotant les employés de la Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI) des connaissances et des outils nécessaires pour créer et maintenir des contenus et des services accessibles.

La collaboration et les consultations avec les réseaux internes et les partenaires ont permis d'améliorer les pratiques de publication Web, la conception des systèmes et les protocoles de tests, tandis que les exigences en matière d'accessibilité ont été intégrées au cycle de vie des nouveaux outils et des solutions organisationnelles. Ces efforts ont été complétés par une planification continue de l'innovation et le développement de ressources pour répondre aux besoins émergents et maintenir l'alignement avec les normes d'accessibilité.

Dans l'ensemble, l'année 3 marque des progrès significatifs dans la réduction des obstacles liés aux technologies de l'information et des communications, renforçant la capacité de SP à offrir des services numériques accessibles et favorisant une culture d'inclusion au sein de l'organisation.

Communication (documents hors web et autres communications autre que les TIC)

SP a continué d'améliorer l'accessibilité de ses produits et services de communication. Les modèles corporatifs pour les rapports, les fiches d'information et les présentations publiques ont été mis à jour afin de mieux soutenir l'accessibilité. Ces mises à jour ont été guidées par des recherches et des pratiques fondées sur des données probantes. L'équipe des communications a également consulté des ESH pour s'assurer que les modèles répondent à leurs besoins. Les modèles révisés comprennent un guide présentant les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité et faisant référence aux ressources du gouvernement du Canada et d'experts externes. Une liste de vérification résumant ces pratiques est incluse au début de chaque modèle pour en favoriser l'application uniforme. SP a également publié des liens vers des ressources sur l'accessibilité dans l'intranet afin d'aider les employés à appliquer ces normes.

Pour soutenir l'apprentissage, SP a promu la formation de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) sur la création de documents accessibles. Cette formation comprend des exemples pour identifier et éliminer les obstacles dans les documents, les présentations et autres produits de communication. Le Bureau de la traduction a élaboré un Guide sur la terminologie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, qui inclut des conseils sur l'utilisation d'un langage accessible. Cette ressource est disponible pour tous les employés et liée aux modèles corporatifs.

SP a également conservé l'autorité déléguée pour les produits de communication internes et externes. L'équipe Web et Création a ajouté des examens d'accessibilité à ses services de soutien à la publication. Ces examens sont effectués lorsque les équipes consultent l'équipe des communications durant le processus de publication. Bien que chaque équipe soit responsable de ses propres documents, l'équipe des communications soutient également l'accessibilité en fournissant des modèles et des conseils, en privilégiant une approche HTML en premier pour garantir que l'information soit aussi accessible que possible dans plusieurs formats.

Pour recueillir la rétroaction, SP a introduit des formulaires anonymes de rétroaction sur l'accessibilité, tant sur le site Web externe que sur l'intranet interne. Ces formulaires permettent aux utilisateurs de signaler des obstacles et de suggérer des améliorations. La rétroaction peut également être transmise par le biais des demandes générales, de l'adresse courriel du webmestre, par la poste, par téléphone ou par service de relais vidéo.

Des études de faisabilité ont également été menées pour évaluer les options de production de formats accessibles tels que le braille, l'ASL/LSQ, l'audio et les formats à gros caractères ou à police personnalisée. Ces formats sont désormais disponibles sur demande, conformément aux exigences des politiques. SP a également rétabli un réseau pancanadien d'affichage distribué pour fournir des informations dans des formats alternatifs, en complément des communications par intranet et par courriel.

Enfin, l'équipe des communications élabore une Politique ministérielle de publication, qui fournira des directives pour évaluer l'accessibilité des produits de communication. Parallèlement, le Bureau de la traduction continue de gérer les services d'interprétation en langue des signes (ASL et LSQ), qui sont offerts à tous les ministères du gouvernement du Canada.

Approvisionnement en biens et services

SP a pris des mesures importantes pour intégrer les considérations d'accessibilité dans les processus d'approvisionnement. Une formation obligatoire pour les spécialistes en approvisionnement a été ajoutée aux responsabilités de gestion de l'approvisionnement afin de garantir que l'accessibilité soit prise en compte dès les premières étapes du processus. De plus, SP a élaboré un cadre de formation pour identifier les cours requis, assurant ainsi que les agents d'approvisionnement disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour intégrer l'accessibilité dans leur travail.

SP a collaboré avec SPAC pour tirer parti des formations existantes et d'autres outils, tels que le cours Approvisionnement accessible : inclusif par conception, accessible par défaut et prise en compte significative de l'accessibilité dans l'approvisionnement. Ces ressources renforcent l'importance des pratiques d'approvisionnement accessibles dans l'ensemble du gouvernement.

En outre, SP a travaillé avec SPAC pour simplifier les processus d'approvisionnement. SPAC a développé un outil visant à garantir que tous les documents destinés aux soumissionnaires et aux fournisseurs soient rédigés en langage clair et dans des formats accessibles, avec une mise en œuvre prévue pour cette année fiscale ou au début de la prochaine. SP a également poursuivi les consultations avec les utilisateurs finaux et les groupes, y compris le RESH, afin de s'assurer que les normes d'accessibilité soient prises en compte dans les décisions d'approvisionnement.

SP demeure résolu à promouvoir des pratiques d'approvisionnement inclusives et à veiller à ce que les exigences en matière d'accessibilité soient clairement définies dans les appels d'offres, les demandes de propositions et les contrats. Les exceptions aux considérations d'accessibilité ne seront permises que dans des circonstances documentées et autorisées.

Conception et prestation de programmes et de services

Lorsque cela est possible, SP intègre l'accessibilité dans la conception et la prestation de ses programmes et services et, dans la mesure du possible, collabore avec les ESH afin de s'assurer que les éléments des programmes reflètent leurs besoins et leurs perspectives.

Au cours de la phase de conception des programmes pertinents, des efforts sont déployés pour intégrer, lorsque cela est approprié et réalisable, les exigences de lois telles que la Loi canadienne sur l'accessibilité. De plus, dans le développement des programmes, SP applique une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), qui est intrinsèquement intersectionnelle et inclut des considérations pour les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, lors de l'élaboration des formulaires, outils et documents de SP destinés à la mobilisation du public — comme les séances d'information — une attention particulière est portée à l'accessibilité. Cela comprend la fourniture de formats accessibles et de soutiens à la communication lorsque requis.

SP continue également de consulter les ESH et d'intégrer l'accessibilité dans la conception et la prestation de ses programmes et services. Actuellement, le ministère est en train d'ajouter des énoncés sur l'accessibilité aux mandats des comités de gouvernance ministériels, notamment au Comité exécutif ministériel et au Comité des personnes et de la culture.

Il convient de noter que certains programmes ou initiatives financés ou soutenus par SP ne comportent pas intrinsèquement de questions liées à l'accessibilité. Dans ces cas, imposer ou exiger une conformité totale à la législation sur l'accessibilité de la part des organisations bénéficiaires dépasse le mandat de SP. SP n'effectue pas d'audit ni n'impose la conformité à l'accessibilité auprès des organisations bénéficiaires, car cela excéderait la portée de ses responsabilités et pourrait entraîner des complications opérationnelles et juridiques importantes.

Enfin, SP a élaboré un rapport annuel sur le rendement pour certains de ses programmes afin de partager les commentaires reçus des bénéficiaires de financement et du personnel régional chargé de la prestation des programmes. Cela inclut la collecte d'informations sur l'administration des programmes, y compris l'accessibilité, par le biais du processus de demande de financement et des outils connexes.

Transportation

Il a été constaté que le pilier du transport avait des répercussions minimales pour les employés de SP, puisque la majorité d'entre eux ne dépendent pas des services de transport de SP dans le cadre de leurs tâches quotidiennes. Pour fournir des commentaires sur l'état de ce pilier, veuillez communiquer avec l'équipe d'accessibilité (accessibility-accessibilite@ps-sp.gc.ca).

Rétroaction reçue

En 2025, SP a reçu des commentaires de la part d'individus par l'intermédiaire de l'adresse courriel ministérielle dédiée à l'accessibilité, comme indiqué ci-dessous :

Prochaines étapes

Alors que SP conclut son premier Plan d'accessibilité (2023–2026), le ministère a franchi des étapes importantes vers la création d'un milieu de travail exempt d'obstacles. Grâce à un recrutement ciblé, à des formations inclusives, à l'amélioration des processus de mesure d'adaptation et à des mesures d'accessibilité dans les environnements physiques et numériques, nous avons jeté des bases solides pour des progrès durables. Ces efforts reflètent notre engagement envers la Loi canadienne sur l'accessibilité et la promotion d'un milieu de travail équitable, inclusif et respectueux pour tous les employés.

En s'appuyant sur ces réalisations, le Plan d'accessibilité 2026–2028 propose une approche plus ambitieuse et structurée en matière d'accessibilité. Les progrès de ce nouveau plan seront suivis grâce à des rapports annuels, des mécanismes de rétroaction et des indicateurs de rendement. En continuant de collaborer avec les ESH, les experts en la matière et les partenaires gouvernementaux, SP veillera à ce que l'accessibilité demeure une responsabilité partagée et une pierre angulaire de notre identité ministérielle.

Date de modification :

2025-12-30