Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 Version PDF (2,6 Mb)

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu des résultats et contexte opérationnel
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Sécurité nationale
  • Sécurité communautaire
  • Gestion des mesures d’urgence
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : Définitions

Message du ministre

Au cours de la dernière année, notre façon de vivre, de travailler et d’interagir a changé considérablement. La réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 démontre notre engagement à assurer la sécurité des Canadiens et est appuyée par un large éventail de mesures visant à protéger le public contre d’autres types de menace. En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, je suis fier de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de Sécurité publique Canada pour l’année 2019-2020, qui met ces mesures en évidence.

Au début de la pandémie, des centaines de Canadiens ont dû rentrer rapidement de Wuhan, en Chine. Le Centre des opérations du gouvernement, situé à Sécurité publique Canada, a coordonné leur accueil ici au pays et a joué d’autres rôles importants dans la réponse globale du gouvernement face à la pandémie. En outre, il a coordonné la réponse à un nombre croissant de menaces et de situations d’urgence au cours de la dernière année, chacune présentant des défis uniques: inondations printanières importantes un peu partout au pays, tempêtes de neige majeures à Terre-Neuve et au Labrador, évacuations en raison de feux de forêt et dommages et destruction causés par l’ouragan Dorian.

En 2019-2020, dans le cadre des principaux engagements du gouvernement en matière de sécurité publique envers les Canadiens, le Ministère a supervisé plusieurs initiatives législatives, qui ont maintenant force de loi, notamment le projet de loi C-71 qui renforce le régime canadien des armes à feu et le projet de loi C-83 visant à appuyer la transformation des services correctionnels fédéraux en éliminant la pratique de l’isolement administratif et disciplinaire dans les établissements correctionnels fédéraux. Le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, représente une autre loi qui conduisit à des changements significatifs qui a reçu la sanction royale en 2019. Grâce à son adoption, les lois canadiennes en matière de sécurité nationale et de renseignement sont modernisées et améliorées, ce qui renforce la responsabilité et la transparence, la sécurité et la protection de nos droits en tant que Canadiens.

Sécurité publique Canada a continué à jouer un rôle de leadership pour assurer la sécurité des Canadiens en ligne. En 2019-2020, le Ministère a élargi la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. En mars 2020, le Ministère a contribué au lancement des Principes volontaires pour lutter contre l'exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne. Ces principes fournissent un cadre à l’industrie numérique pour prévenir l’exploitation sur ses plateformes. Sécurité publique Canada a également joué un rôle important dans le renforcement de la résilience de nos infrastructures essentielles physiques et numériques, ainsi que dans la protection des Canadiens contre les cybermenaces. En 2019-2020, par exemple, de multiples évaluations physiques et cybernétiques des infrastructures au Canada ont été réalisées pour aider à améliorer la résilience.

Assurer la sécurité des communautés signifie également travailler avec de nombreux partenaires pour prévenir le crime et s’en protéger. En mai 2019, Sécurité publique Canada a lancé une ligne d’assistance téléphonique pour aider à mettre en contact les victimes et les survivants de la traite de personnes avec des services d’application de la loi et d’autres services de soutien essentiels. En septembre 2019, le gouvernement a annoncé une stratégie nationale pangouvernementale dirigée par Sécurité publique Canada afin de lutter contre toutes les formes de traite de personnes.

Grâce à la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence au Canada, le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a financé de nouveaux projets de recherche et d’intervention importants partout au pays.

Afin d’appuyer la sécurité publique dans les communautés autochtones, le Ministère a conclu 13 accords de contribution dans le cadre du Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones en 2019. Il a également financé 15 projets d’installations de services de police autochtones et, avec tous les partenaires au cours des deux dernières années, a contribué à l’ajout de 110 nouveaux agents dans les collectivités autochtones, dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations. De plus, Sécurité publique Canada a continué de soutenir les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans l'élaboration d’un plan d’action national contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

La lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est restée une priorité pour le Ministère au cours de la dernière année. Sécurité publique Canada a appuyé le renforcement des capacités des organismes d’application de la loi et a continué de sensibiliser les Canadiens aux dangers et aux conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies dans le cadre de sa campagne « Ne conduis pas gelé ». En décembre 2019, cette campagne a remporté un prestigieux prix international de la Fédération internationale de l'automobile.

Les pages suivantes offrent, entre autres, un aperçu détaillé de ces réalisations. J’encourage tous les Canadiens à lire le rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont Sécurité publique Canada contribue à leur sécurité.

L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu des résultats et contexte opérationnel

En 2019-2020, Sécurité publique Canada a encore une fois joué un rôle clé dans l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à renforcer la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des mesures d’urgence au Canada.

Le Canada fait face à un large éventail de défis en matière de sécurité publique, y compris des menaces complexes et en évolution rapide dans le cyberespace. Comme les cyberoutils malicieux deviennent de plus en plus accessibles et que les taux de cybercriminalité ne cessent d’augmenter, une menace réelle pèse sur la santé économique du Canada. Étant donné qu’un nombre grandissant d’éléments importants de l’économie, des infrastructures essentielles et des services essentiels canadiens sont offerts en ligne chaque année, les gouvernements, les entreprises, les organisations et les Canadiens pourraient devenir plus vulnérables, et faire face à de nouvelles menaces à la sécurité nationale et publique du Canada. Pour régler ce problème, il faut un leadership fédéral en matière de cybersécurité, des rôles, des responsabilités et des obligations de rendre compte clairement définis ainsi que des mesures pour améliorer la sécurité et la résilience des actifs, des infrastructures et des systèmes essentiels du Canada.

Les récentes menaces et attaques terroristes ont fait ressortir l’importance de faire progresser les efforts du Canada pour contrecarrer la radicalisation menant à la violence. Les principales menaces terroristes pour le Canada ont continué de provenir de personnes et de groupes qui sont inspirés par des idéologies violentes et des groupes terroristes comme Daech et Al-Qaïda. Même si le contexte de la menace terroriste au Canada est relativement stable, l’attaque à la fourgonnette à Toronto en avril 2018 nous a rappelé que les actes violents motivés par des points de vue extrémistes ne sont pas uniquement liés à une idéologie religieuse, politique ou culturelle en particulier. Surveiller ces menaces et s’y attaquer demande une collaboration forte et continue entre les membres des milieux de la sécurité et du renseignement au Canada.

Au cours des dernières années, les groupes criminels organisés sont devenus de plus en plus complexes et perfectionnés, tout comme les types de crimes qu’ils commettent. Des technologies nouvelles et en évolution sont maintenant utilisées pour commettre des crimes et faciliter la communication entre les groupes criminels; par exemple, les appareils de communication sont fréquemment utilisés pour cibler des renseignements personnels et financiers sensibles afin de commettre des vols d’identité et des fraudes. En outre, les groupes criminels organisés font des percées dans le secteur des activités commerciales légitimes et ils s’immiscent dans de nouveaux marchés au Canada. Des interventions solides, éclairées et multidimensionnelles sont requises pour lutter contre ces organisations, et ce, à la fois à l’échelle nationale et internationale.

Compte tenu de notre taille et de notre diversité géographiques, les risques d’épisodes météorologiques sévères et de catastrophes naturelles sont une réalité constante pour le Canada et les Canadiens. Ces épisodes entraînent des dommages et des dépenses plus importants, comme en témoignent les inondations de 2019 au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, ainsi que la tempête hivernale à Terre-Neuve-et-Labrador. La collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les collectivités autochtones, est essentielle pour nos efforts visant à atténuer les situations d’urgence, à y répondre et à s’en rétablir, et à aider à bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes sur ce vaste territoire.

Au cours des derniers mois, les Canadiens ont dû faire face à des changements extraordinaires dans leur façon de vivre, de travailler et d’interagir les uns avec les autres. Un grand nombre d’entre eux ont dû faire face à des défis liés à la transition vers le télétravail, à la prise en charge de leur famille, de leurs amis et de leurs proches, et à la protection de leur santé et de leur bien-être en ces temps sans précédent. En mars 2020, le Centre des opérations du gouvernement (COG), situé dans les bureaux de Sécurité publique Canada, a entrepris des opérations d’intervention immédiate en cas de pandémie. Depuis, le COG a travaillé sans relâche pour coordonner le retour rapide des Canadiens voyageant à l’étranger, fournir un soutien aux établissements de soins de santé et de soins de longue durée et surveiller les éclosions liées à la COVID-19 dans les installations d’approvisionnement alimentaire et de fabrication. Ces efforts ont été entrepris en même temps que les fonctions habituelles du COG consistant à coordonner l’intervention du Canada en cas d’urgences et de menaces d’origine naturelle.

Toujours en mars 2020, le gouvernement du Canada a ordonné à la fonction publique fédérale de travailler à domicile dans la mesure du possible afin de limiter la propagation de la COVID-19. Malgré ces changements, Sécurité publique Canada a travaillé sans relâche pour veiller à ce que les priorités et les plans du Canada en matière de sécurité nationale, de sécurité publique et de protection civile continuent à être développés, et à ce que les Canadiens soient en sécurité lorsqu’ils s’adaptent à ce nouvel environnement sanitaire.

Dans ce contexte opérationnel, Sécurité publique Canada a cerné quatre risques ministériels dans son profil de risque organisationnel, qui est présenté dans le Plan ministériel 2019-2020 :

1. Il y a un risque que certains résultats liés aux programmes qui reposent sur les mesures prises par les partenaires ne soient pas atteints.
2. Il y a un risque que Sécurité publique Canada ne soit pas en mesure de suivre le rythme et de tirer parti des avancées technologiques.
3. Il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de manière efficace au rythme et à l’ampleur des changements dans l’environnement évolutif des menaces tous risques;
4. Il y a un risque que le Ministère n’attire pas et ne maintienne pas en poste les employés requis pour atteindre les objectifs organisationnels.

Le Ministère a également établi des stratégies d’atténuation afin de répondre à certaines des préoccupations qui soulèvent des risques. Malgré les défis causés par la pandémie de COVID-19, Sécurité publique Canada a atteint la plupart des cibles établies par les stratégies d’atténuation dans son Profil de risque organisationnel de 2019-2020. Par exemple, pour faire face au premier risque ministériel à l’effet que les résultats liés aux programmes ne soient pas atteints, le COG a élaboré un concept de plan opérationnel pour ses procédures d’intervention en cas d’événement, lequel pouvant être adopté par les partenaires. Ce plan a été utilisé pendant la pandémie de COVID-19 pour aider à coordonner les mesures prises par les partenaires, ce qui a permis de s’assurer que les résultats liés aux programmes étaient atteints.

Compte tenu de l’évolution du contexte opérationnel d’aujourd’hui, Sécurité publique Canada vise à adapter continuellement ses stratégies de gestion des risques et à suivre le rythme des changements en continuant d’élaborer une solide culture de gestion des risques.

Résultats : ce que nous avons accompli

Les activités ainsi que les résultats de Sécurité publique Canada sont structurés selon trois responsabilités essentielles : la Sécurité nationale, la Sécurité communautaire, la Gestion des mesures d’urgences, ainsi que les Services internes.

Sécurité nationale

Description

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada de réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Résultats

Stratégie nationale de cybersécurité

La Stratégie nationale de cybersécurité (SNC) du Canada, publiée en juin 2018, a établi trois objectifs en réponse aux menaces changeantes, aux nouvelles possibilités et à la nécessité d’agir en collaboration dans le domaine cybernétique : 1) des systèmes canadiens sécuritaires et résilients; 2) un écosystème cybernétique novateur et adaptatif; et 3) un leadership et une collaboration efficaces. En 2019-2020, Sécurité publique Canada a élaboré un certain nombre d’initiatives à l’appui de ces objectifs.

En août 2019, Sécurité publique Canada a publié le Plan d’action national en matière de cybersécurité (2019-2024). En décrivant les initiatives et les jalons qui appuient chacun des trois objectifs de la Stratégie, le « Plan d’action » présente une feuille de route sur la façon dont le Ministère réalisera et maintiendra sa vision de la sécurité et de la prospérité à l’ère numérique.

De plus, Sécurité publique Canada a lancé le Programme de coopération en matière de cybersécurité avec 10,3 millions de dollars disponibles sur cinq ans pour appuyer des projets qui visent à accroître l’innovation et la coopération, tout en positionnant le Canada comme chef de file mondial en matière de cybersécurité. Un appel de demandes pour le programme s’est terminé en août 2019, et des ententes de financement avec les demandeurs retenus sont en cours d’élaboration.

Résilience des infrastructures essentielles

À la suite des directives énoncées dans le rapport Renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada aux risques internes, Sécurité publique Canada a dirigé l’élaboration et la mise en œuvre du Programme sur le risque d’initié de Sécurité publique Canada afin de mieux faire connaître les menaces d’initié, et appuyer la résilience des infrastructures essentielles du Canada. Le Ministère a fait plusieurs présentations auprès des groupes responsables des infrastructures essentielles et de la gestion des urgences en 2019-2020, et il élabore actuellement une trousse d’exercices à l’intention des intervenants, qui sera publiée à l’hiver 2021.

En mai 2019, le Ministère a tenu un symposium national sur les systèmes de contrôle industriel (SCI) à Charlottetown (Î.-P.-É.) et a donné quatre ateliers techniques autonomes sur les SCI à Laval (Québec), Halifax (N.-É.), Vancouver (C.-B.) et Ottawa (Ont.) entre juin 2019 et mars 2020.

Sécurité publique Canada a également été l’hôte du Forum national intersectoriel et des réunions du Réseau multisectoriel afin de réunir les dirigeants nationaux de chacun des dix secteurs des infrastructures essentielles. Ces événements ont permis de partager les connaissances et les leçons apprises et de renforcer davantage la collaboration en matière de sécurité nationale et de sécurité publique. Au printemps 2019, Sécurité publique Canada a dirigé la série d’exercices « Nexus Vitalis » dans trois régions (Saskatchewan, C.-B. et Atlantique) pour 130 participants, rassemblant les provinces, les municipalités et les intervenants des infrastructures essentielles pour établir et renforcer des partenariats dans le cadre de la gestion d’un problème potentiel lié aux conditions météorologiques (comme les incendies de forêt, les tempêtes hivernales et les inondations).

Pour assurer la résilience des infrastructures essentielles du Canada, Sécurité publique Canada a mené des évaluations sur place auprès des installations d’infrastructures essentielles concernant 10 secteurs définis dans la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada. Ces évaluations font partie du Programme d’évaluation de la résilience régionale, qui aide les organisations à mesurer et à renforcer leur résilience à tous les risques au Canada, comme les cybermenaces, les événements accidentels ou intentionnels d’origine humaine et les catastrophes naturelles. En 2019-2020, Sécurité publique Canada a fourni des évaluations à 55 bénéficiaires, ce qui comprenaient plus de 1 300 options de renforcement de la résilience, des observations et des recommandations pour atténuer les risques relevés.

Contre-terrorisme

Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste

Sécurité publique Canada a poursuivi ses efforts pour coordonner une intervention efficace contre le terrorisme par l’opérationnalisation continue du Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste en collaboration avec les partenaires gouvernementaux et la collectivité de la gestion des urgences.

De plus, Sécurité publique Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, la communauté et les organismes de sécurité et de renseignement du Canada et ses partenaires internationaux sur la question des voyageurs extrémistes canadiens.

Programme d’inscription des terroristes

Le Programme d’inscription des terroristes est un outil important dans la lutte contre le terrorisme. Il envoie un message fort selon lequel le Canada ne tolérera pas les actes de violence, que ce soit au pays ou à l’étranger. Au cours de la période visée, Sécurité publique Canada a travaillé en étroite collaboration avec les organismes de son portefeuille et d’autres partenaires fédéraux pour améliorer davantage le Programme d’inscription des terroristes. En juin 2019, cinq nouveaux groupes ont été ajoutés à la Liste des entités terroristes du Canada, y compris trois groupes soutenus par l’Iran, et pour la première fois, deux groupes extrémistes violents qui ont des motivations idéologiques (EVMI), connus sous le nom de Blood & Honour et Combat 18. Sécurité publique Canada a également travaillé avec des partenaires pour opérationnaliser les modifications apportées par le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, qui améliorent l’efficacité du régime d’inscription des terroristes et simplifient les processus administratifs. Le Ministère continuera de fournir des conseils stratégiques sur les entités et les groupes terroristes émergents, y compris les groupes EVMI.

Approche de la révision linguistique sensible aux préjugés

Pour répondre aux préoccupations soulevées par le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada, le Ministère a été chargé d’examiner les termes utilisés dans l’ensemble du gouvernement du Canada pour décrire l’extrémisme. Cela comprenait l’examen de ce qui a déjà été fait au Canada, l’examen des termes utilisés par les partenaires internationaux et la consultation d’experts externes.

Après avoir terminé l’examen, Sécurité publique Canada a adopté une approche sensible aux préjugés qui met l’accent sur l’intention ou l’idéologie dans la description des menaces extrémistes violentes. Le Ministère a également consulté le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale pour guider les futures communications publiques sur les menaces à la sécurité nationale.

Mise en œuvre du projet de loi C-59

Le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, a reçu la sanction royale en juin 2019, édictant une série de mesures visant à moderniser et à améliorer l’architecture de la sécurité nationale du Canada. Sécurité publique Canada a travaillé en collaboration avec ses partenaires pour mettre en œuvre le projet de loi, notamment en lançant un nouveau Centre de coordination stratégique sur la communication d’information afin de faciliter l’échange de renseignements sur la sécurité nationale entre les institutions gouvernementales.

Une autre étape importante franchie par le projet de loi C-59 a été l’entrée en vigueur de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. Les Décrets du Conseil correspondants concernant la divulgation, la demande et l’utilisation de l’information ont été transmis au sous-ministre de la Sécurité publique le 4 septembre 2019. Le rapport annuel de 2019 de Sécurité publique Canada sur les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères a été publié en mai 2020.

Engagement de transparence en matière de sécurité nationale

En juillet 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a annoncé le lancement d’un Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) et la nomination de ses onze membres. Le Groupe consultatif d’experts a pour mandat de fournir des conseils au sous-ministre de Sécurité publique Canada en ce qui a trait à la mise en œuvre de l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale, qui vise à accroître la transparence dans la collectivité de la sécurité nationale.

À la suite de la création de ce groupe, le Ministère a tenu les trois premières réunions du GCT-SN, qui comprenaient des discussions avec des représentants de la société civile, des membres des médias, des universitaires et des hauts fonctionnaires d’institutions de sécurité nationale. Les résumés des réunions ont maintenant été publiés en ligne. À la suite des retards causés par la COVID-19, le GCT-SN prévoit produire son premier rapport annuel à l’automne 2020.

Sécurité publique Canada a également organisé cinq groupes d’experts au Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert en mai 2019, ce qui a mené à plusieurs recommandations importantes sur la façon d’assurer la transparence et la reddition de comptes dans les Ministères et organismes canadiens responsables de la sécurité nationale.

Programme de protection des passagers amélioré

Sécurité publique Canada a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Transports Canada et Services partagés Canada, dans le cadre du Programme de protection des passagers amélioré, dans le but de concevoir et de construire la technologie et l’infrastructure pour le programme de numéro de voyage canadien (NVC) et la solution de contrôle centralisé.

Sécurité publique Canada est en bonne voie de mettre en œuvre les autres dispositions de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, qui a été modifiée par le projet de loi C-59, et le cadre réglementaire connexe pour le contrôle des passagers aériens. Le système de contrôle centralisé sera mis en œuvre à la fin de 2020 et sera appuyé par le programme NVC, qui sera accessible au public afin de faciliter le processus de contrôle des déplacements aériens. Le NVC aidera les voyageurs qui ont fait l’objet d’une vérification d’identité supplémentaire au moment de l’enregistrement ou qui n’ont pas pu utiliser les services d’enregistrement en ligne.

Sécurité économique

Pour s’assurer que le gouvernement du Canada dispose des outils et des ressources dont il a besoin pour se protéger contre les menaces économiques à la sécurité, Sécurité publique Canada a commencé à mettre en œuvre les projets, les programmes et les investissements décrits dans le budget de 2019, notamment :

• des améliorations opérationnelles à l’évaluation des transactions pour des raisons de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada, au moyen d’une approche fondée sur le risque qui suit le rythme du contexte de menace;
• la tenue d’un atelier à l’intention des représentants des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et de sécurité nationale afin de les sensibiliser aux risques pertinents et de coordonner la série d’outils en place pour contrer les menaces, tout en continuant d’encourager l’investissement étranger, le commerce et la croissance économique.

Partenariats internationaux

Sécurité publique Canada a continué de faire progresser ses partenariats internationaux, notamment grâce à un grand engagement de la part des représentants officiels et la participation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à la réunion des ministres de l’Intérieur du G7 de 2019 à Paris et à la réunion ministérielle des cinq pays de 2019 à Londres, où les priorités communes, y compris les cybermenaces, la lutte contre l’extrémisme violent et les activités hostiles des États, ont été discutées. Sécurité publique Canada et Affaires mondiales Canada ont codirigé la participation du Canada à la réunion d’experts semestrielle du Groupe du G7 Rome-Lyon sur la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Le Ministère a également appuyé la participation du ministre à une conférence ministérielle virtuelle des cinq pays, tenue en juin 2020, où les discussions ont porté sur les activités hostiles des acteurs étatiques, le chiffrement et les préjudices en ligne causés par la COVID-19 (y compris la désinformation, l’exploitation et l’abus sexuels des enfants et la cybercriminalité).

Combattre le blanchiment d’argent

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC), Le budget de 2019 a alloué 24 millions de dollars sur cinq ans à la création de l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité — l’Équipe ACE. Ce projet pilote de cinq ans vise à renforcer les efforts interorganismes pour lutter contre le blanchiment d’argent et les crimes financiers au Canada. Dirigée par Sécurité publique Canada, l’équipe ACE comprend actuellement des professionnels chevronnés de la lutte contre le blanchiment d’argent de Sécurité publique Canada, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), de l’Agence du revenu du Canada (ARC), de Services publics et Approvisionnement Canada – Groupe de la gestion juricomptable (SPAC – GGJ) et du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Dans le cadre de cette initiative, l’équipe ACE a effectué des recherches et une évaluation approfondie des lacunes et des défis liés à la lutte contre le blanchiment d’argent au Canada, portant sur cinq domaines clés, soit la gouvernance, les ressources, la coordination, l’établissement de priorités et le partage de l’information. Cette évaluation globale comprenait une vaste campagne de sensibilisation et de mobilisation auprès des partenaires et des intervenants du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, ainsi qu’auprès d’autres dirigeants à l’échelle internationale. Cette recherche et cet engagement ont permis de cerner les pratiques exemplaires et les domaines clés où Sécurité publique Canada pourrait maximiser ses efforts pour renforcer de façon exhaustive le régime de LBC/ACE, à mesure que l’initiative passe à sa phase opérationnelle (prévue en 2021). La phase opérationnelle devrait assurer la coordination et le soutien aux partenaires de LBC grâce à l’harmonisation des politiques et des priorités dans l’ensemble du régime de LBC, à l’amélioration de l’échange d’information et de l’accès aux ressources, ainsi qu’à l’amélioration des connaissances, des compétences et de l’expertise en matière de LBC.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en ce qui concerne la Sécurité nationale

Sécurité publique Canada continue de faire progresser les travaux visant à appuyer la sensibilité aux préjugés et l’analyse ACS+ dans les politiques, les programmes et les opérations liés à la sécurité nationale.

Dans le cadre de cet effort, Sécurité publique Canada a organisé une table ronde avec des hauts fonctionnaires du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Bureau du Conseil privé et de Sécurité publique Canada au Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert en mai 2019. L’objectif de la table ronde était de promouvoir le leadership canadien dans la mise en oeuvre améliorée des outils de l’ACS+ dans les organisations de sécurité nationale auprès d’un auditoire international. À la suite du Sommet, Sécurité publique Canada a continué de travailler au sein de la collectivité nationale de la sécurité pour créer une série d’outils adaptés aux intervenants en matière de sécurité nationale. Dans le cadre de ce travail, Sécurité publique Canada a tenu un symposium d’experts sur « Faire face aux préjugés inconscients, à l’inclusion et à la diversité dans le domaine de la sécurité nationale » en mars 2020. Le symposium, auquel ont participé plus de 100 experts du milieu universitaire, de la société civile et du gouvernement, a permis d’approfondir le dialogue et la coopération entre les experts sur les préjugés et d’améliorer l’analyse intersectionnelle dans le domaine de la sécurité nationale.

Expérimentation au sein de la Sécurité nationale

Aucune expérience n’a été menée dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de sécurité nationale, car Sécurité publique Canada était encore en train de mettre en œuvre une nouvelle approche et de sensibiliser les gens à l’expérimentation au cours de la période 2019-2020 visée par ce rapport.

L’écart de 3,5 millions de dollars entre les dépenses prévues (18,6 millions de dollars) et réelles (22,1 millions de dollars) est essentiellement imputable à une augmentation du financement pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité (5,1 millions de dollars), du programme de protection de la sécurité nationale du Canada (1,9 million de dollars) et du programme de protection des passagers (1,8 million de dollars), qui est principalement compensée par l’inutilisation de fonds dans le cadre du Programme de coopération en matière de cybersécurité (2,5 millions de dollars).

L’écart de 19 ETP entre les ETP prévus (162) et les ETP réels (181) est principalement attribuable à la poursuite de l’embauche pour appuyer la mise en œuvre du Programme de protection des passagers et de la Stratégie nationale de cybersécurité, ainsi qu’à davantage d’évaluations menées en vertu de la Loi sur Investissement Canada et la mise sur pied d’un groupe de travail sur la sécurité économique.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Sécurité communautaire

Description

À l’échelle nationale, Sécurité publique Canada assume la coordination afin d’aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime, à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l’intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Résultats

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Sécurité publique Canada a continué de promouvoir des programmes qui comblent les lacunes dans les services aux populations vulnérables et à risque. Cela comprenait l’élaboration et la mise en œuvre de projets visant à prévenir ou à atténuer, dans ces collectivités, les répercussions des gangs de jeunes, de la violence chez les jeunes, de l’intimidation chez les jeunes et de la cyberintimidation chez les jeunes parmi les Autochtones et les populations vulnérables dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. En date de mars 2020, 30 ententes de projet avaient été conclues.

Sécurité publique Canada a également collaboré avec le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) sur la prévention du crime afin d’élaborer un nouveau Cadre de partenariat stratégique sur la sécurité et le bien-être des collectivités pour la collaboration FPT en matière de prévention du crime. En décembre 2019, les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé le Rapport final du Plan d’action national (2013-2018), qui décrit en détail les réalisations du Groupe de travail au cours de la période de cinq ans.

En 2019-2020, le Groupe de travail s’est réuni six fois par téléconférence pour discuter des priorités et des objectifs communs en matière de prévention du crime pour les années à venir et a tenu une réunion en personne à Toronto pour se concentrer sur l’élaboration d’une approche de sécurité et de bien-être des collectivités. De plus, l’Unité de recherche et d’évaluation en prévention du crime de Sécurité publique Canada a entrepris les projets de recherche suivants :

• Deux rapports de recherche sur la cyberintimidation ont été rédigés et approuvés pour publication en 2020-2021;
• Le document intitulé « Les programmes en prévention du crime au Canada : un regard sur les éléments essentiels de mise en œuvre à l’égard des populations autochtones » est en cours de redaction et sera finalisé pour publication en 2020-2021;
• Le rapport « Intégrer l’analyse comparative entre les sexes à la prévention du crime » a été achevé et approuvé pour publication en 2020-2021.

Une demande de propositions (DP) pour le projet de recherche sur les pratiques de prévention et d’évaluation du crime chez les Autochtones a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19. La DP sera plutôt publiée en 2020-2021.

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a continué de faire progresser les priorités établies dans la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. De plus, le Fonds pour la résilience communautaire a continué de soutenir la recherche et les programmes qui s’appuient sur des données probantes et des bases de connaissances, qui améliorent les capacités locales et qui augmentent la capacité de lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada.

En 2019-2020, à la suite d’un appel de demandes, six ententes de financement avec un engagement financier total de 4,8 millions de dollars ont été signées, dont une entente d’un million de dollars avec Tech Against Terrorism.

Parmi les autres projets financés par Sécurité publique Canada en 2019-2020, mentionnons :

• Moonshot CVE – pour la création d’une étude systématique et multiplateforme sur les communautés « incel » (pour « involuntary celibate » ou « célibat involontaire » en français) à l’aide d’une collecte de données complète en ligne;
• Yorktown Family Services – pour établir un modèle de soins mobiles intégrés et de santé comportementale offrant des services directs d’intervention et de prévention aux jeunes qui sont impliqués dans la radicalisation menant à la violence ou qui risquent de l’être dans la région du Grand Toronto.

De concert avec des partenaires internationaux (Nouvelle-Zélande, France, États-Unis et Royaume-Uni) et de grandes entreprises numériques (Facebook, Twitter, Microsoft, Google et Amazon), Sécurité publique Canada a dirigé la participation du Canada dans le nouveau lancement du Global Internet Forum to Counter Terrorism en septembre 2019.

Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones

En 2019-2020, le Ministère a collaboré étroitement avec les collectivités autochtones vulnérables partout au pays afin de renforcer leurs capacités et d’appuyer l’élaboration de plans de sécurité communautaire autochtone, qui sont des plans pratiques basés sur les solutions, fondés sur la culture et les besoins en matière de sécurité de chaque collectivité.

Les agents de développement du Programme de prévention du crime et de sécurité des collectivités autochtones ont également participé directement à l’encadrement et au mentorat de 16 collectivités, et des plans connexes pour chaque collectivité ont été achevés ou étaient en cours d’élaboration en 2019-2020.

Le Ministère a appuyé la mise en œuvre de solutions communautaires décrites dans l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en concluant ou en lançant 13 accords de contribution qui donne suite à ces recommandations.

Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale

Pour aider à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones a continué d’offrir des services pluridisciplinaires pour appuyer des projets de solutions de rechange à la détention et à la réinsertion sociale adaptés à la situation particulière des Autochtones au Canada. Les bénéficiaires comprennent les collectivités des Premières Nations, les centres d’amitié, les organismes communautaires autochtones, les pavillons de ressourcement communautaires et les établissements d’enseignement.

Sécurité publique Canada, en collaboration avec le Ministère de la Justice et ses homologues provinciaux et territoriaux, a également poursuivi le travail sur la Stratégie pancanadienne pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Contrer la violence envers les femmes et les filles autochtones

Sécurité publique Canada a continué d’appuyer Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dans l’élaboration d’un plan d’action national pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. En particulier, le Ministère a joué un rôle de chef de file en recueillant des commentaires dans les deux domaines thématiques suivants :

• la justice (initiative codirigée avec Justice Canada);
• la sécurité et la sûreté des personnes (initiative codirigée avec Femmes et Égalité des genres Canada).

À la suite de la publication du Rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), Sécurité publique Canada a financé un examen des politiques et des pratiques policières afin de cerner les lacunes et les défis dans la prestation de services de police compétents sur le plan culturel. Quatre projets de recherche ont été financés et achevés dans le cadre de cet examen, et des rapports ont été publiés sur le site Internet de Sécurité publique Canada et partagés avec des partenaires d’application de la loi de partout au pays.

Le Ministère, en collaboration avec ses partenaires, a également continué de recueillir et de compiler des données dans le but de mesurer les progrès réalisés en vue d’augmenter le recours aux processus de justice réparatrice d’au moins 5 % au cours des trois prochaines années. L’engagement à cet égard a été annoncé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) de la Justice et de la Sécurité publique en novembre 2018.

À titre de coprésident du sous-comité de recherche du Groupe de travail FPT sur la justice réparatrice, le Ministère a dirigé l’élaboration d’une enquête, d’une collecte de données et d’une analyse des secteurs de compétence pour un rapport d’analyse de référence des secteurs de compétence en 2012-2018. En janvier 2020, les ministres FPT responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont approuvé le rapport, et un résumé de recherche sera accessible sur le site Internet du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes et sur le site Internet de Sécurité publique Canada lorsqu’il sera terminé.

En 2019-2020, le Ministère a effectué deux examens du système de justice pénale fédéral. Le premier, qui doit être publié en 2020-2021, porta sur la prévalence des personnes atteintes de maladies mentales graves dans le système de justice pénale, les approches pour s’attaquer à la surreprésentation de cette population dans le système, ainsi que les lacunes dans les services existants. Le deuxième examen visa à cerner les lacunes dans les services offerts aux femmes autochtones dans les établissements correctionnels fédéraux et il sera également publié en 2020-2021.

Service de police dans les collectivités autochtones

Afin d’améliorer la sécurité des collectivités autochtones, le Ministère a continué de collaborer avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones pour mettre en œuvre le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN).

Un investissement supplémentaire de 291,2 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé en 2018 et comprenait du financement pour un maximum de 110 agents supplémentaires, ainsi qu’un soutien pour les salaires et l’équipement des agents. En 2019-2020, 34 agents supplémentaires ont été ajoutés aux ententes communautaires existantes, ce qui a entraîné l’ajout de 110 nouveaux agents dans le cadre du PSPPN au cours des deux dernières années.

Afin d’améliorer les services aux collectivités et de faciliter le rôle des agents du PSPPN, Sécurité publique Canada a continué de travailler avec des partenaires comme la GRC afin d’établir et de renforcer les relations, de sensibiliser les gens aux problèmes auxquels font face ces collectivités et de faciliter la collaboration. Le Ministère a fait appel à des membres clés du personnel régional et du PSPPN pour établir des lignes directrices à l’intention des policiers et appuyer la prestation du PSPPN dans le cadre des ententes communautaires tripartites.

Sécurité publique Canada a continué de régler les problèmes de sécurité des installations de police des Premières Nations et des Inuits dans le cadre du Programme de financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (FISPPNI). Dans le cadre de la phase 1 du Programme, Sécurité publique Canada et les provinces et territoires (PT) ont partagé les coûts de 15 projets, sélectionnés en fonction de l’urgence des besoins et des menaces à la sécurité des occupants de l’installation. Le Ministère a également continué de collaborer avec les provinces et les territoires afin d’établir l’ordre de priorité des investissements pour les années à venir.

Le Ministère a également sollicité les commentaires de l’industrie et des intervenants externes afin de guider la phase 2 du FISPPNI. Ces commentaires ont consisté en des évaluations professionnelles des installations appartenant à la collectivité qui, combinées à un ensemble de critères de mérite nationaux, orienteront les décisions de financement à l’avenir. Au cours de l’automne 2019, Sécurité publique Canada a également consulté des experts de l’industrie, des professionnels et le Groupe d’intervenants du PSPPN afin de choisir une entreprise qui effectuera une évaluation nationale et un classement de toutes les installations policières appartenant à la bande. Un processus connexe de demande d’information a été lancé en février 2019.

De plus, au cours de la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a poursuivi son travail dans le cadre de l’Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones afin d’aider les Premières Nations d’Akwesasne et de Kahnawake à lutter contre le crime organisé dans leurs collectivités et autour de celles-ci en finançant les opérations, l’équipement et la formation spécialisée.

Prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Le Fonds d’action pour la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FAVAFG) est une initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada, en collaboration avec l’ASFC et la GRC. À compter de 2018-2019, 214 millions de dollars sur cinq ans seront mis à la disposition des provinces et des territoires par l’entremise du FAVAFG pour appuyer les initiatives provinciales et territoriales de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. En 2019-2020, les autorités législatives ont pleinement utilisé les fonds disponibles. Sécurité publique Canada a également lancé le projet pilote du Rapport annuel sur le rendement du FAVAFG, un outil automatisé qui permet aux bénéficiaires de présenter les renseignements exigés au Ministère par voie électronique. Les premiers résultats sont positifs et indiquent que le financement a permis aux administrations de mieux réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Plus de la moitié (58 %) des bénéficiaires et des partenaires de projet ont intégré les connaissances issues des initiatives financées dans leur pratique ou leur prise de décision Les résultats agrégés des rapports de 2019-2020 aideront à établir une base de données probantes pour combler certaines des lacunes statistiques courantes dans le domaine de la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada.

En s’appuyant sur un processus de mobilisation national de 2018 axé sur la réduction des crimes violents commis à l’aide d’armes à feu, ainsi que sur le rapport public qui en a résulté et qui a été publié en avril 2019, le Ministère a élaboré des options stratégiques pour l’interdiction des armes à feu de type armes d’assaut.

En 2019-2020, Sécurité publique Canada a collaboré avec Statistique Canada pour évaluer la faisabilité de recueillir des données supplémentaires auprès des services de police et d’autres organisations gouvernementales sur les armes à feu illicites au Canada. Avec l’appui du Ministère, Statistique Canada a produit un rapport contenant des recommandations sur l’élargissement du Programme de déclaration uniforme de la criminalité afin de recueillir plus de données sur les affaires criminelles liées aux armes à feu au Canada.

Sécurité publique Canada a également effectué une recension des écrits sur l’efficacité des régimes de réglementation des armes à feu dans d’autres administrations et a donné un aperçu complet des connaissances actuelles sur les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada.

Réforme du système correctionnel et de la justice pénale

Sécurité publique Canada a appuyé la transformation du système correctionnel fédéral par l’entrée en vigueur et la mise en œuvre du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi en novembre 2019.

Le projet de loi C-83 donne suite aux recommandations de l’Enquête du coroner sur le décès d’Ashley Smith concernant le recours à l’isolement cellulaire et le traitement des personnes atteintes de maladie mentale dans les établissements correctionnels.

Modernisation de la police

Sécurité publique Canada a collaboré avec la GRC pour établir de façon durable le Conseil consultatif de gestion de la GRC. Ces travaux comprenaient la rédaction et la mise en œuvre de modifications à la Loi sur la GRC qui ont été incluses dans la Loi d’exécution du budget de 2019, qui est entrée en vigueur en juillet 2019.

Le Ministère a collaboré avec la GRC pour élaborer une proposition visant à améliorer son processus de résolution du harcèlement et à respecter les modifications au Code canadien du travail. La GRC a également mis en œuvre une nouvelle politique exigeant le recours à des enquêteurs civils externes pour les allégations de harcèlement sexuel et a accru le nombre d’enquêteurs civils afin d’améliorer l’indépendance et la rapidité du processus de résolution du harcèlement.

Sécurité publique Canada a conclu trois nouvelles ententes sur les services de police municipaux avec des municipalités (comptant plus de 5 000 habitants) qui se sont qualifiées selon les paramètres du programme. Le Ministère a également continué de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour faciliter une transition efficace et ordonnée des services de police de la GRC à un service de police municipal indépendant dans la ville de Surrey.

Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère a également continué de financer les provinces aux fins de l’analyse de l’ADN et du téléchargement des profils d’ADN dans la Banque nationale de données génétiques par l’entremise du Programme de contribution à l’analyse des cas de biologie (avec l’Ontario et le Québec) et les ententes sur l’analyse des cas de biologie conclues avec les provinces où la GRC fournit des services de police à contrat.

Exploitation sexuelle des enfants et traite de personnes

Exploitation sexuelle des enfants

À la suite des initiatives annoncées dans le budget de 2019, le Ministère a commencé à élaborer une campagne nationale visant à sensibiliser les Canadiens à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et à réduire la stigmatisation associée au signalement de tels cas. À l’appui de la campagne, le Ministère a mené une recherche sur l’opinion publique à l’hiver et au printemps 2020 afin de mieux comprendre les connaissances et les attitudes des Canadiens à l’égard de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et des abus.

Sécurité Publique Canada s’est en outre engagé avec l’industrie numérique pour développer des outils permettant de mieux prévenir l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Le Ministère a ainsi travaillé avec des partenaires du Groupe des Cinq et des représentants de l’industrie numérique (Google, Facebook, Microsoft, Roblox, Snap et Twitter) pour élaborer des principes, connus sous le nom de Principes volontaires pour contrer l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne qui offrent un cadre commun et uniforme pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et pour encourager des actions communes entre les gouvernements et les partenaires de l’industrie.

Traite de personnes

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes est une approche pangouvernementale dirigée par Sécurité publique Canada visant à regrouper les activités fédérales de lutte contre la traite de personnes dans un cadre global. Le Ministère travaille en partenariat avec une multitude de partenaires fédéraux, notamment : l’ASFC; Emploi et Développement social Canada; le CANAFE; Affaires mondiales Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; le Ministère de la Justice; la GRC; Statistique Canada; Services publics et Approvisionnement Canada; et Femmes et Égalité des genres Canada.

À l’automne 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a nommé un conseiller spécial intérimaire pour lutter contre la traite de personnes. Le rôle du conseiller spécial consiste à fournir des conseils et des recommandations au gouvernement sur ses efforts, y compris dans le cadre de la Stratégie nationale, pour lutter contre la traite des personnes et accroître la sensibilisation à l’échelle nationale et internationale.

La Stratégie nationale a été entreprise en conjonction avec d’autres efforts existants de lutte contre la traite de personnes, y compris un investissement de 14,5 millions de dollars sur cinq ans en 2018-2019, et 2,9 millions de dollars par la suite, pour la Canadian Human Trafficking Hotline, exploitée par le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes.

L’objectif premier de cette ligne d’urgence est de faciliter l’accès des victimes et des survivants aux services et au soutien dont ils ont besoin en leur offrant des services d’intervention et d’aiguillage multilingues et centralisés, accessibles toute l’année, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. De plus, la ligne d’urgence appuie les efforts déployés pour la collecte de données en vue de mieux comprendre l’étendue de la traite de personnes au Canada, d’accroître la sensibilisation du public à la traite de personnes et d’offrir une ressource aux personnes qui cherchent de l’information sur ce crime.

Sécurité publique Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes afin de surveiller les activités de la ligne d’urgence et de trouver des occasions de faire connaître cet important service.

Gestion frontalière

Sécurité publique Canada a poursuivi son étroite collaboration avec les organismes du portefeuille et d’autres ministères fédéraux pour assurer la gestion efficace et l’intégrité de la frontière canadienne, y compris les efforts liés à la migration irrégulière et à d’autres questions transfrontalières liées à l’immigration et aux réfugiés.

Sécurité publique Canada, en collaboration avec d’autres ministères, a dirigé les efforts du gouvernement visant à finaliser et à mettre en œuvre l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien et la Loi sur le précontrôle (2016). L’accord bilatéral et la Loi sur le précontrôle, ainsi que les règlements connexes, sont entrés en vigueur le 15 août 2019. La mise à jour du régime de précontrôle améliorera la sécurité à la frontière, l’efficacité des déplacements et de la circulation des marchandises, et permettra d’étendre ces avantages aux modes de transport non aérien.

Après l’entrée en vigueur de la Loi sur le précontrôle (2016), Sécurité publique Canada a continué de travailler avec des partenaires canadiens et américains pour mettre en œuvre le cadre et explorer l’élargissement du précontrôle.

Légalisation du cannabis et conduite avec facultés affaiblies

Au cours de la période 2019-2020 visé par ce rapport, Sécurité publique Canada a réalisé un certain nombre de projets liés à la légalisation du cannabis et à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Le Ministère a continué de collaborer avec le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) afin de recueillir des renseignements sur la participation de groupes criminels organisés à la vente de cannabis illicite en ligne et dans le marché réglementé du cannabis récréatif, dans le but d’échanger des idées sur les tendances criminelles, les méthodes, les pratiques et les interventions efficaces.

En octobre 2019, Sécurité publique Canada a publié un rapport intitulé Évolution des cryptomarchés du cannabis au Canada, qui met l’accent sur la compréhension du commerce illicite du cannabis par les Canadiens sur les crypto-marchés avant et après la légalisation.

Pendant les derniers six mois de la période 2019-2020 visée par ce rapport, Sécurité publique Canada a continué à travailler avec les membres du Groupe de travail sur la vente illicite de cannabis en ligne, qui est constitué d’intervenants FTP clés (notamment des organismes d’application de la loi), afin d’identifier les lacunes, de partager des renseignements pertinents et de développer une compréhension claire de la vente illicite en ligne, ainsi que des mesures potentielles permettant de perturber ce marché du cannabis en ligne.

En 2019, Sécurité publique Canada a publié son étude sur les Comportements et croyances entourant le cannabis avant la législation : Le point de vue de la sécurité publique, qui a mis l’accent sur les perceptions des Canadiens à l’égard du cannabis avant sa légalisation en 2018, et qui a également mis en lumière plusieurs constatations importantes qui serviront à éclairer les recherches et les politiques futures sur le cannabis. De plus, en 2019-2020, un projet d’analyse de l’opinion de la population à l’égard de la légalisation du cannabis sur les médias sociaux a été mené et est en cours de préparation pour publication. Sécurité publique Canada a également collaboré avec Statistique Canada aux cycles cinq et six de l’Enquête nationale sur le cannabis.

Pour appuyer la participation des Autochtones sur le marché réglementé du cannabis, Sécurité publique Canada a continué de participer à des discussions trilatérales avec les communautés autochtones dirigées par Santé Canada tout au long de la période visée par ce rapport.

Pour aider à protéger les routes canadiennes contre les conducteurs avec facultés affaiblies par la drogue, Sécurité publique Canada a continué de travailler avec le Groupe de travail FPT sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, qui cherche à trouver des méthodes pour combler les lacunes dans les données relatives aux statistiques sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Après s’être entendus sur les indicateurs des rapports annuels fondés sur les autorités législatives pour 2018 et 2019, les provinces et les territoires (PT) ont présenté leurs rapports à la fin de mars 2020. Sécurité publique Canada regroupe actuellement les données et les renseignements tirés de ces rapports provinciaux et territoriaux dans un seul rapport national sur les activités, les tendances et les évolutions en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Sécurité publique Canada poursuit une étude de recherche pour faire progresser les connaissances sur les effets du THC sur la performance au volant. Cette étude de trois ans examine les effets du cannabis fumé sur les capacités de conduite d’un échantillon de conducteurs âgés de 18 à 35 ans. Une étude semblable sur le cannabis comestible est en préparation.

Travailler avec les partenaires internationaux

En octobre 2019, Sécurité publique Canada et Affaires mondiales Canada ont codirigé la délégation fédérale au Groupe d’experts du G7 Rome-Lyon sur la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Cela a permis de faire progresser des positions communes du G7 dans plusieurs forums internationaux, comme à la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies.

Sécurité publique Canada a participé à la quatrième réunion annuelle du Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD) en décembre 2019, qui a donné lieu à quatre domaines d’intérêt stratégique, soit la chaîne d’approvisionnement des produits chimiques précurseurs, le trafic par courrier/envoi express, les protocoles de prévention et de traitement, et les activités de financement illicites. Dans ce cadre, les partenaires du DNAD se sont engagés à déterminer de nouveaux livrables pour 2020, un processus qui a été retardé en raison de la pandémie de COVID-19.

En janvier 2020, des représentants des gouvernements du Canada et des États-Unis se sont réunis à Washington pour faire progresser les efforts visant à lutter contre la crise des opioïdes qui touche actuellement les deux pays. À la suite de ces réunions, le Canada et les États-Unis ont mis sur pied un comité directeur pour le Plan d’action conjoint canado-américain sur les opioïdes (le « Plan d’action ») et ont finalisé son cadre; mis sur pied des groupes de travail visant à améliorer les échanges et les engagements bilatéraux actuels; et examiné des solutions novatrices aux problèmes d’application de la loi, de sécurité frontalière et de santé que pose la consommation d’opioïdes.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en ce qui concerne la Sécurité communautaire

Sécurité publique Canada a continué d’intégrer les principes et les pratiques de l’ACS+ dans les efforts de sécurité communautaire et de prévention du crime, en vue d’améliorer le travail dans les programmes, les projets, la mobilisation et la méthodologie existants.

Par exemple, l’ACS+ a été intégrée à l’appel de demandes du Fonds pour la résilience communautaire de 2019. En s’appuyant sur cette expérience, le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a fourni des directives aux projets qui ont reçu du financement, ainsi qu’à d’autres programmes et intervenants, et ce, afin de continuer à renforcer la capacité d’intégrer davantage l’ACS+ et la sensibilité aux préjugés dans leurs projets.

De plus, Sécurité publique Canada a appliqué les principes de l’ACS+ aux programmes Financement des services de police des Premières Nations (PSPPN) et Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (FISPPNI).

Expérimentation au sein de la Sécurité communautaire

Aucune expérience n’a été menée sous la responsabilité essentielle de Sécurité communautaire, puisque Sécurité publique Canada était encore en train de mettre en œuvre une nouvelle approche et de sensibiliser les gens à l’expérimentation au cours de la période 2019-2020 visée par ce rapport.

La différence de 70,8 millions de dollars entre les dépenses prévues (343,1 millions de dollars) et les dépenses réelles (272,3 millions de dollars) est principalement attribuable à un transfert de 52,9 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada pour les Services de police des Premières Nations et à un montant inutilisé de 15 millions de dollars dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO). Les fonds inutilisés dans le cadre du PCCCGCO sont attribuables à des retards dans la finalisation des accords de contribution dans le cadre de l’Initiative sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et de l’Initiative de protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne. De plus, 21,6 millions de dollars pour le Programme de subvention commémoratif pour les premiers intervenants sont inclus dans les dépenses prévues, mais les dépenses réelles de 13,5 millions de dollars sont présentées sous la responsabilité essentielle de la gestion des urgences en raison d’un réalignement interne en 2019-2020. Les dépenses associées à ce programme seront représentées sous la responsabilité essentielle de sécurité des collectivités dans le Plan ministériel 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité Publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Gestion des mesures d’urgence

Description

Sécurité publique Canada s’emploie à renforcer la préparation en matière de gestion des mesures d’urgence à l’échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’incidents de toutes sortes. Le Ministère fournit des ressources et de l’expertise aux collectivités dans leurs efforts de préparation aux urgences, d’atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Résultats

Stratégie de gestion des urgences

En 2019-2020, Sécurité publique Canada a travaillé avec des partenaires pour faire progresser les cinq objectifs établis dans la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, publiée en janvier 2019. Cela comprenait l’élaboration concertée du Plan d’action pour la gestion des urgences (PAGU), ainsi que la planification ou la mise en œuvre d’initiatives financées dans le budget de 2019, notamment :

• l’établissement du Profil de risque national;
• le lancement du Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences;
• le développement du réseau à large bande de sécurité publique, qui sera utilisé par les premiers intervenants et le personnel pour communiquer les uns avec les autres en cas d’urgence et pour les opérations quotidiennes;
• l’élargissement et la modification du système national d’alertes au public;
• la mise en œuvre du répertoire de gestion des urgences dans les collectivités autochtones;
• la direction de l’approche proactive du Ministère à l’égard des risques d’inondation;
• le lancement du Programme national d’atténuation des catastrophes;
• la collaboration avec Infrastructure Canada en ce qui concerne le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

En 2019-2020, Sécurité publique Canada a déployé plusieurs efforts à l’appui de l’élaboration du PAGU. Cela comprenait la coprésidence d’un groupe de travail FPT, l’adoption de la planification fondée sur les capacités pour orienter la structure du Plan; et la finalisation d’une liste des capacités de base, qui ont contribué à un système de gestion des urgences plus robuste et coordonné au Canada. Sécurité publique Canada a également compilé le plus important répertoire de gestion des urgences au Canada, qui comprend plus de 600 programmes, politiques et plans de sept provinces et territoires et de 20 ministères fédéraux.

Sécurité publique Canada, en collaboration avec d’autres ministères, a fait progresser le Profil de risque national. À cette fin, le Ministère a organisé un certain nombre d’ateliers pour aider à peaufiner les méthodes d’évaluation des risques et des capacités, améliorer l’élaboration de scénarios, décrire les prochaines étapes des ateliers d’évaluation avec des partenaires externes et élaborer une stratégie fédérale quant à l’évaluation des risques. Les séances virtuelles d’évaluation des risques et des capacités commenceront en 2020-2021.

L’initiative des Programmes de résilience des infrastructures essentielles, qui englobe le Programme d’évaluation de la résilience régionale (PERR) et la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques (CAVR), a également appuyé la Stratégie de sécurité civile en 2019-2020. Le PERR a mené un certain nombre d’évaluations dans les secteurs des infrastructures essentielles et a fourni aux propriétaires et aux exploitants plusieurs options à prendre en considération concernant leur sécurité et leur résilience. La CAVR a également entrepris un certain nombre d’activités de recherche et d’analyse axées sur la résilience des infrastructures essentielles.

Sécurité publique Canada a également lancé le premier appel de demandes pour le Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences. Les projets financés par ce programme visent à augmenter la sensibilisation des populations vulnérables aux risques posés par les catastrophes naturelles et à les informer des stratégies visant à atténuer ces risques. Au cours de la période visée, 17 demandes de projet ont été reçues aux fins d’examen et de décision.

Répertoire des capacités en matière de gestion des urgences dans les collectivités autochtones

Dans le cadre de l’effort continu visant à travailler en collaboration avec les collectivités autochtones, en mai 2017, les ministres FPT ont convenu de travailler en collaboration avec les représentants autochtones pour dresser un répertoire des capacités de gestion des urgences dans les collectivités autochtones du Canada. Le Répertoire des capacités en matière de gestion des urgences dans les collectivités autochtones est dirigé par Sécurité publique Canada et l’Assemblée des Premières Nations. Sécurité publique Canada travaille en étroite collaboration avec les représentants et les collectivités autochtones, les autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et d’autres partenaires de la gestion des urgences pour veiller à ce que le répertoire soit adapté à la culture, approprié et avantageux pour les collectivités. Le projet pilote a été mené auprès de collectivités autochtones ciblées à l’automne 2018 et la mise en œuvre à l’échelle nationale a commencé en janvier 2019. En plus des données quantitatives et qualitatives recueillies, le projet a permis de renforcer les relations bilatérales et multilatérales entre les partenaires régionaux et a suscité des discussions significatives sur les questions nationales de gestion des urgences.

En mars 2020, 104 collectivités avaient participé au projet de répertoire, et une participation supplémentaire est prévue.

Politique de gestion active des risques d’inondation

En 2019-2020, Sécurité publique Canada a fait preuve de leadership pour faire progresser les principaux engagements de la lettre de mandat du ministre liés aux risques d’inondation. Cela comprenait des travaux sur la création d’un nouveau programme national d’assurance contre les inondations à faible coût afin de protéger les propriétaires qui sont exposés à un risque élevé d’inondation et qui ne possèdent pas une couverture d’assurance adéquate. Les efforts comprenaient également la planification préliminaire et l’élaboration d’un plan d’action national pour aider les propriétaires les plus à risque d’inondation répétée à déménager, ainsi que le soutien à Ressources naturelles Canada (RNCan) dans son travail avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour dresser un ensemble complet de cartes des inondations au Canada.

Les efforts susmentionnés sont en cours, et la collaboration entre Sécurité publique Canada et RNCan a mené à la publication en mai 2019 du rapport sur les Procédures hydrologiques et hydrauliques fédérales pour la délimitation des plaines inondables à l’appui des efforts d’atténuation des inondations. Ce document fait partie de la collection Guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables et sert de ressource pour les intervenants menant des études hydrologiques et hydrauliques préalables à l’élaboration des cartes des plaines inondables.

De même, le Guide d’orientation fédéral en géomatique sur la cartographie des zones inondables a été publié en septembre 2019. Ce guide vise à donner un aperçu général des divers types de cartes des plaines inondables, y compris leur contenu et leur utilisation, dans le but d’assurer l’uniformité des efforts de cartographie des plaines inondables canadiennes.

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe

Sécurité publique Canada a continué à collaborer avec Infrastructure Canada pour le lancement du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC), un programme national sur 10 ans dans le cadre duquel une somme de 2 milliards de dollars sera investie pour soutenir les projets de grande envergure pour aider les collectivités à gérer plus efficacement les risques de catastrophes découlant de dangers naturels.

En date du 31 mars 2020, 59 projets du FAAC avaient été approuvés et plus de 1,7 milliard de dollars alloués. Cet investissement contribue à la priorité de Sécurité publique Canada d’accroître la résilience des collectivités aux situations d’urgence en collaboration avec les provinces et territoires, les collectivités autochtones et les municipalités.

Système national d’alertes au public

Afin d’améliorer la capacité d’intervention et la coordination en cas de catastrophe, les fonctionnaires du Ministère ont continué de travailler avec les partenaires FPT, les radiodiffuseurs, les entreprises de services sans fil et l’industrie pour fournir des conseils et une orientation sur le fonctionnement et l’expansion du Système national d’alertes au public tous risques.

En juillet 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé une demande des hauts fonctionnaires FPT responsables de la gestion des urgences visant à faire passer d’une à deux fois par année la mise à l’essai du système d’alerte et à harmoniser les essais à la télévision et à la radio. Deux essais nationaux du système ont été effectués avec succès par les FPT pendant la Semaine de la protection civile annuelle en mai 2019, et de nouveau en novembre 2019.

Le Ministère a continué de travailler avec les partenaires FPT et le secteur privé pour maintenir et soutenir les normes nationales d’alerte, comme le Profil canadien du Protocole d’alerte commun et les Directives sur la présentation uniforme, afin de s’assurer que le système est efficace, accessible, inclusif et pleinement en mesure de transmettre des alertes dans les deux langues officielles du Canada.

Réseau à large bande de sécurité publique

En juin 2019, le Bureau temporaire de coordination nationale a publié son Rapport d’étape sur le Réseau à large bande de la sécurité publique – Vers la prochaine génération de communication de la sécurité publique au Canada. Ce rapport a été rédigé à la suite de recherches approfondies, de l’engagement des intervenants et de l’examen de la documentation. Il fournit à la fois un résumé du travail accompli et des recommandations pour l’avenir. Ces recommandations ont trait à la gouvernance, aux principes directeurs, à la prestation de services, aux approches visant à assurer une couverture et une capacité solides, ainsi qu’aux prochaines étapes pour faire progresser le projet de réseau à large bande de sécurité publique.

Secrétariat national Recherche et sauvetage

En 2019-2020, Sécurité publique Canada a continué à accroître les efforts de recherche et de sauvetage (R-S) au Canada en renforçant la gouvernance de la communauté nationale de R-S et en faisant progresser des programmes à l’aide de l’élaboration d’un cadre de politique stratégique en collaboration et en consultation avec les provinces et les territoires, et des partenaires comme le Ministère de la Défense nationale, Parcs Canada, la Garde côtière canadienne, Transports Canada et l'Association canadienne des volontaires en recherche et de sauvetage.

Les efforts de mobilisation et de communication ciblés ont également amélioré la capacité du Secrétariat de communiquer avec les principaux intervenants et de consolider les efforts dans le domaine de R-S afin d’améliorer la sécurité des Canadiens.

Le Ministère a également continué de travailler en collaboration avec le Comité consultatif sur la recherche et le sauvetage en milieu urbain sur les principaux objectifs du programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL), ce qui a mené à la rédaction d’un concept national d’opérations ainsi que l’élaboration de plans préliminaires pour un processus d’accréditation d’équipe nationale. À l’heure actuelle, six groupes de travail de la RSMUEL ont conclu une entente de financement pour renforcer leur capacité et leur interopérabilité afin d’intervenir efficacement et rapidement en cas d’urgence.

Un appel de propositions dans le cadre du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage a été lancé entre juin et septembre 2019 et a donné lieu à sept nouveaux projets visant à améliorer la prévention et l’intervention en cas d’incident.

Les blessures de stress post-traumatique et les agents de la sécurité publique

En avril 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la publication Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada : Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique. Le Plan d’action appuie la recherche, la prévention, l’intervention précoce, la réduction de la stigmatisation et la prestation de soins de santé et de traitements à tous les types d’employés de la sécurité publique au Canada. Dans le cadre des engagements pris dans le cadre du Plan d’action, un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale sur Internet a été lancé en Saskatchewan en janvier 2020, et 22 bénéficiaires d’une subvention de catalyseur de recherche d’un an ont reçu un financement de 2,95 millions de dollars au cours de l’exercice 2019-2020.

Centre des opérations du gouvernement

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) a continué de fournir une intervention d’urgence fédérale intégrée tous risques pour un large éventail d’événements d’intérêt national, notamment les incidents potentiels ou réels, naturels ou d’origine humaine, ainsi que les incidents accidentels ou intentionnels. Le COG offre en tout temps un service de surveillance et de rapport, assurant une connaissance nationale de la situation. Il prépare et distribue des messages d’avertissement et des évaluations de risque intégrées, et assure une planification à l’échelle nationale de même qu’une gestion des interventions pangouvernementale.

En 2019-2020, Sécurité publique Canada a dirigé la coordination de la réponse fédérale lors de plusieurs événements majeurs, notamment : les inondations à travers le Canada (surtout en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick); les feux de forêt dans le nord-ouest de l’Ontario et en Alberta; la tempête Dorian en Nouvelle-Écosse; la tempête de neige majeure à Terre-Neuve-et-Labrador; et la réception nationale de Canadiens en provenance de Wuhan (Chine), au tout début de l’éclosion de la COVID‑19 (en soutien à l’Agence de la santé publique du Canada et à Affaires mondiales Canada).

À l’appui des interventions pangouvernementales en cas d’urgence, le COG a tenu à jour un portail d’interconnectivité pour appuyer les communications d’urgence entre 28 organisations fédérales, grâce auquel 2 750 interventions en cas d’incident ont été coordonnées et gérées en 2019-2020.

Sécurité publique Canada a continué de travailler en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada à la modernisation et à la construction d’installations modernisées du COG. La phase de conception du COG était terminée à 66 % en mars 2020, et la phase de mise en œuvre du projet devrait commencer en 2020-2021.

Le Ministère a continué de promouvoir la préparation pangouvernementale aux événements qui touchent les intérêts nationaux par le biais de scénarios qui simulent des situations d’urgence, concrétisant ainsi la totalité des priorités du Programme d’exercices nationaux pour la période visée par ce rapport. Cela comprenait la direction et le soutien d’autres organisations fédérales dans la conception, l’élaboration, la prestation et l’évaluation d’exercices pangouvernementaux, comme la pandémie de COVID-19, les événements météorologiques catastrophiques ou extrêmes majeurs et les élections fédérales canadiennes.

En 2019-2020, faisant office de secrétariat du Groupe de travail fédéral sur les exercices (GTFE), le Ministère a travaillé avec ses partenaires fédéraux en vue de l’adoption d’une approche intégrée tous risques de la préparation aux situations d’urgence. Les rapports après action étaient ensuite achevés et incluaient des recommandations pour les secteurs améliorables et s’appuyait sur les pratiques exemplaires pour améliorer en permanence les interventions futures.

Le Programme d’amélioration continue a mené des activités après action liées aux événements cycliques (inondations, incendies, ouragans), aux tempêtes hivernales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador) et aux premières étapes de l’éclosion de la COVID-19.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en ce qui concerne la Gestion des urgences

Sécurité publique Canada a continué d’intégrer les considérations relatives à l’ACS+ aux programmes et aux opérations de protection civile, ainsi qu’aux stratégies et aux politiques de prévention et d’atténuation des urgences.

Par exemple, l’analyse de l’ACS+ a été appliquée à l’élaboration du Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences. Les projets réalisés dans le cadre de ce programme visent à accroître la sensibilisation des populations vulnérables, comme les Canadiens à faible revenu, les aînés, les femmes, les nouveaux immigrants et les collectivités autochtones, aux risques posés par les catastrophes naturelles, et à fournir des stratégies pour les atténuer. Environ 17 demandes de projet ont été reçues aux fins d’examen et de décision. Les résultats préliminaires de ces travaux seront connus en 2020-2021.

De plus, l’analyse de l’ACS+ a été intégrée à la mise en œuvre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience, y compris l’avancement de l’initiative du profil de risque national, qui tiendra compte de la façon dont les risques et les lacunes de capacité connexes peuvent avoir des répercussions incohérentes sur différentes personnes et collectivités, y compris les populations vulnérables. De même, les travaux sur les polices d’assurance contre les inondations au cours de l’année ont appliqué l’analyse comparative entre les sexes plus pour veiller à ce que la réduction et l’atténuation des risques d’inondation tiennent compte des populations vulnérables.

Expérimentation au sein de la Gestion des mesures d’urgence

Aucune expérience n’a été menée dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de gestion des urgences, puisque Sécurité publique Canada était toujours en train de mettre en œuvre une nouvelle approche et de sensibiliser les gens à l’expérimentation au cours de la période 2019-2020 visée par ce rapport.

La différence de 227,7 millions de dollars entre les dépenses prévues (327,3 millions de dollars) et les dépenses réelles (555 millions de dollars) est principalement attribuable au nouveau financement reçu pour les Accords d’aide financière en cas de catastrophe dans le budget de 2019 à l’appui de l’initiative visant à améliorer la préparation et l’intervention en matière de gestion des catastrophes (155 millions de dollars), et pour une subvention législative à l’appui du Shock Trauma Air Rescue Service (65 millions de dollars). De plus, des dépenses réelles de 13,5 millions de dollars pour le Programme de subvention commémoratif pour les premiers intervenants sont incluses dans la responsabilité essentielle de la gestion des mesures d’urgence à la suite d’un remaniement interne en 2019-2020. Comme ce programme doit être présenté sous la responsabilité essentielle de la Sécurité communautaire, il sera ajusté et réaligné dans le Plan ministériel 2021-2022.

L’écart de 27 ETP entre les ETP prévus (237) et les ETP réels (264) est principalement attribuable à la poursuite de l’embauche d’employés à l’appui du Projet de modernisation du Centre des opérations du gouvernement, du Centre des opérations du gouvernement et de la mise en œuvre de la Stratégie de sécurité civile.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité Publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent la mise en œuvre des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Ministère. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services des communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

Cadre stratégique et plan d’action liés aux valeurs et à l’éthique

Conformément au Cadre stratégique des valeurs, de l’inclusion et du bien-être et à son plan d’action, Sécurité publique Canada a entrepris une vaste gamme d’activités et d’initiatives à l’appui des valeurs et de l’éthique, de la diversité et de l’inclusion, ainsi que du bien-être en milieu de travail et de la santé mentale.

Valeurs et éthique

En 2019-2020, le Ministère a élaboré du contenu pour la formation Leadership 20/20 et a fourni des documents sur les valeurs et l’éthique, les conflits d’intérêts, le harcèlement et les activités politiques en milieu de travail. Six séances sur le respect en milieu de travail ont également été données à de nombreuses équipes du Ministère.

Sécurité publique Canada a élaboré un processus de traitement des cas de conflit d’intérêts. De plus, 31 évaluations des conflits d’intérêts ont été réalisées en 2019-2020, ainsi que l’élaboration de produits de sensibilisation et d’éducation supplémentaires, notamment des scénarios et de la formation liés à l’éthique.

Accroître la diversité et l’inclusion

En 2019-2020, Sécurité publique Canada a déployé des efforts pour favoriser et encourager un milieu de travail sain, sécuritaire et exempt de harcèlement pour tous les employés, y compris ceux des communautés LGBTQ2+.

De plus, des responsables et des champions désignés pour l’Initiative Espace positif (IEP) du Ministère ont :

• appuyé l’utilisation des deux langues officielles dans le milieu de travail;
• organisé et participé à des activités de sensibilisation à l’IEP, comme des ateliers et des déjeuners-conférences;
• organisé des activités de sensibilisation sur les dates ou les jalons importants de la communauté LGBTQ2+;
• fourni de l’information au personnel sur les réalités de la communauté LGBTQ2+ en milieu de travail et sur l’espace positif;
• représenté le Ministère à la Marche de la fierté dans la capitale.

En s’appuyant sur les thèmes de l’innovation, de la diversité et de l’inclusion, Sécurité publique Canada a tenu une séance de discussion ouverte à l’échelle du Ministère en septembre 2019. La séance de discussion ouverte comprenait de nombreux sujets concernant les groupes et les peuples autochtones. Elle a offert des occasions de réseautage, de participation à des groupes de travail, d’opérations régionales et de groupes de mieux-être et de diversité au sein du Ministère. Une évaluation après l’événement a été positive et a indiqué que les employés se sentaient mobilisés aussi bien avant et qu’après l’événement.

Un comité interne sur l’inclusion par la conception a établi trois sous-groupes pour étudier des domaines précis liés à la diversité et à l’inclusion, notamment « l’accessibilité », « les priorités du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 » et « le recrutement, le maintien en poste et la gestion des talents des groupes sous-représentés ».

Le Ministère a également tenu une série de conférences sur la diversité en janvier 2020, qui comprenaient une séance d’information sur la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, une discussion en groupe sur le thème Unis dans la diversité et une discussion avec l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.

Pour appuyer les mécanismes de gouvernance au Ministère, une pleine représentation a été rétablie au Comité des champions et des présidents de l’équité en matière d’emploi. De plus, Sécurité publique Canada a continué de recruter et de former des champions de l’Espace positif, environ 45 employés ayant suivi la formation en date de mars 2020.

Milieux de travail sains et santé mentale

En 2019-2020, Sécurité publique Canada a poursuivi son travail de promotion du bien-être en milieu de travail en :

• soutenant les employés dans le rôle de président/champion du Comité sur le bien-être en milieu de travail et de l’Initiative Espace positif;
• sondant les employés sur les façons dont le Ministère peut les aider davantage;
• fournissant de l’aide en matière de planification des pensions et de la retraite;
• promouvant l’application Lifespeak et d’autres services d’aide aux employés.

Les directions générales du Ministère ont signalé une participation accrue aux activités de bien-être et d’amélioration du milieu de travail.

Sécurité publique Canada a célébré le Mois de la santé au travail en octobre 2019 et s’est concentré sur quatre thèmes clés, soit le bien-être psychologique, spirituel, social et économique. L’Évaluation comparative d’Excellence Canada a été communiquée à la direction et aux employés, ainsi qu’une série d’outils que les gestionnaires peuvent utiliser dans les discussions sur la santé avec leur personnel.

À mesure que la pandémie de COVID-19 s’installe, le Ministère met davantage l’accent sur le bien-être en milieu de travail en équilibrant les modalités de travail flexibles, comme le télétravail, avec les exigences opérationnelles. Le Ministère a également contribué à l’élaboration d’outils de travail à distance nouveaux ou améliorés, a fourni un soutien psychologique aux employés et a adopté une politique pour mieux réagir à l’évolution des charges de travail en réaffectant du personnel à différentes divisions, directions générales ou services de façon ponctuelle, au besoin.

Création du Bureau de l’ombudsman

En 2019-2020, Sécurité publique Canada a continué de faire progresser les efforts de création d’un nouveau Bureau de l’ombudsman pour le Ministère. Un groupe de travail ministériel et une équipe de projet spécialisée ont dirigé les efforts de mise en œuvre, ce qui a mené à la création d’un bureau qui fournira aux employés un espace neutre offrant un soutien informel, confidentiel et impartial pour les questions liées au milieu de travail. Le Bureau de l’ombudsman est maintenant pleinement opérationnel et un ombudsman a été nommé.

Amélioration de la gestion des personnes et de la formation

En 2019-2020, le Ministère a renforcé les connaissances et les compétences techniques en matière des politiques de ressources humaines (RH) et des pratiques de gestion des personnes en fournissant de l’aide à la formation et au recrutement, comme l’embauche de membres des Forces armées canadiennes et d’anciens combattants, et en lançant de nouvelles initiatives des programmes de formation obligatoires pour les conseillers en RH et les intervenants stratégiques.

Gestion des talents et dotation

Plusieurs nouvelles initiatives ont été mises en œuvre à Sécurité publique Canada pour améliorer la dotation et le recrutement, notamment :

• la participation à sept salons de l’emploi en 2019-2020;
• le recrutement de 145 jeunes femmes dans le cadre du Programme des jeunes femmes en sécurité publique;
• la mise en œuvre d’échéanciers normalisés, conformément aux exigences du Conseil du Trésor, afin de permettre l’intégration rapide des recrues au système de paie Phénix;
• le lancement d’un exercice de planification de la dotation en février 2020;
• la mise en œuvre de processus de recrutement collectif pour faciliter l’embauche agile;
• la mise en œuvre de la surveillance active mensuelle des nominations non annoncées.

En 2019-2020, le Réseau des cadres de Sécurité publique a élaboré et présenté le Symposium des cadres de Sécurité publique 2020, ainsi que plusieurs autres séances de leadership pour la collectivité des cadres supérieurs.

Améliorations des ressources humaines

En 2019-2020, la Direction générale des ressources humaines de Sécurité publique Canada a créé un certain nombre d’outils et amélioré plusieurs processus afin d’améliorer la gestion du rendement et la production de rapports, notamment :

• la création d’un Manuel d’instruction de carrière pouvant servir d’outil pour aider les employés à se préparer aux conversations sur la carrière et la rétroaction avec les gestionnaires, demander du soutien pour les activités d’apprentissage, formuler et saisir les objectifs de carrière et appuyer la planification de la gestion des talents;
• la création d’un outil d’intégration des employés pour appuyer le nouveau personnel des RH et donner accès aux outils et à la formation appropriés;
• la création d’un nouvel outil pour rendre compte du rendement de Sécurité publique Canada par rapport aux normes au sein du Ministère tel qu’exigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de s’assurer que les nouveaux employés sont payés en temps opportun;
• le transfert de l’Unité des sources fiables des RH à l’Unité de gestion des activités en janvier 2020, dans le but d’améliorer les synergies entre les divers systèmes des RH (PeopleSoft et Phénix).

Respect en milieu de travail

Le personnel du Ministère a été encouragé à suivre et à terminer des cours de l’École de la fonction publique du Canada sur divers sujets, notamment : Bâtir l’effectif; Milieux de travail respectueux et inclusifs; Perfectionnement personnel et en équipe; Leadership; Perfectionnement professionnel; et Compétences en communication.

De plus, Sécurité publique Canada met actuellement à l’essai une approche d’ « intermédiaire impartial » qui vise à faciliter la gestion des relations sociales en milieu de travail et à améliorer la communication entre les gestionnaires et les employés. Cette approche vise à continuer de bâtir un milieu de travail collaboratif, inclusif et respectueux et à faire progresser davantage les engagements en matière de santé et de bien-être.

Gestion du rendement et rapports

Pendant la période visée par ce rapport, le Ministère a renforcé l’efficacité et la fiabilité de sa mesure du rendement et de ses exercices de production de rapports en améliorant les pratiques de mesure du rendement et en simplifiant ses processus internes.

Le Ministère s’est concentré à la fois sur la sensibilisation accrue à la mesure du rendement au sein de l’ensemble du Ministère et sur la prestation de produits et de services de grande qualité conformément à la Politique sur les résultats. À cette fin, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre, notamment un examen complet du Cadre ministériel des résultats, le lancement d’un examen des Profils de l’information sur le rendement de Sécurité publique Canada, des ateliers sur les outils et les approches de rendement; et la prestation de conseils et d’orientation aux programmes en ce qui a trait à la mesure du rendement.

Sécurité Publique a défini de nouveaux paramètres de rendement pour ses services ministériels a accru et augmenté l’utilisation de la mesure du rendement dans l’élaboration et l’adoption des politiques. Le processus de planification organisationnelle a lui aussi été amélioré grâce à un nouveau cadre de gestion intégrée du risque et Profil de risque organisationnel.

En ce qui concerne l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2019-2020, Sécurité publique Canada a obtenu de solides résultats globaux, démontrant ainsi des progrès continus vers une culture d’excellence ministérielle en gestion du secteur public.

Mesure du rendement du Programme

Le Rapport annuel sur le rendement (RAR) du Fonds d’action pour contrer la violence liée aux armes à feu et aux gangs a été terminé et mis en œuvre. Le Fonds d’action en prévention du crime et les RAR du Programme des services de police des Premières Nations sont en cours d’élaboration et devraient être publiés en 2020-2021.

Stratégie de données sur la sécurité publique

En s’appuyant sur la stratégie pangouvernementale fédérale publiée en 2018, le Ministère a élaboré et commencé la mise en œuvre de la Stratégie de données sur la sécurité publique à l’automne 2019.

La Stratégie de données vise à renforcer les capacités, la collecte, l’utilisation, le partage et la gouvernance des données au sein du Ministère. Sécurité publique Canada a terminé une évaluation de l’environnement de données actuel du Ministère, y compris la littératie en matière de données et les lacunes statistiques notables, ce qui a été éclairée par les consultations ministérielles. Le Ministère a également établi un plan de GI/TI pour confirmer les rôles et les responsabilités en matière de gouvernance et de leadership, renforcer les processus de données ouvertes et améliorer le processus actuel d’inventaire des données.

La Stratégie de données du Ministère est considérée comme étant toujours d’actualité et continuera d’évoluer. La prochaine phase du processus de mise en œuvre devrait commencer en 2021-2022.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en ce qui concerne les Services internes

En juin 2019, Sécurité publique Canada a élaboré et diffusé de nouveaux outils d’ACS+ afin d’aider les employés à appliquer les considérations liées au genre et à la diversité à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de programmes et d’opérations.

Le Ministère a également effectué une « vérification laser » interne de son application de l’ACS+ au printemps 2019, qui a confirmé que Sécurité publique Canada a mis en place tous les éléments clés de l’ACS+ qui s’harmonisent avec l’approche suggérée pour le gouvernement du Canada. Certaines améliorations à la mesure du rendement et à la production de rapports sur l’ACS+ ont été recommandées, et la mise en œuvre de ces recommandations est en cours.

Expérimentation au sein des Services internes

Au cours de la période visée par ce rapport, le Ministère a élaboré et commencé à mettre en œuvre une stratégie d’expérimentation. La première étape de ce processus consistait à sensibiliser davantage le personnel à l’expérimentation au moyen d’une série de conférences, qui a été lancée en 2020. Un processus visant à encourager une plus grande expérimentation devrait commencer en 2020-2021.

L’écart de 15,9 millions de dollars entre les dépenses prévues (54 millions de dollars) et réelles (69,9 millions de dollars) est essentiellement imputable au financement d’un montant de 7,6 millions de dollars reçu du crédit central du Conseil du Trésor pour les ajustements d’indemnisation et les dépenses de rémunérations éligibles; 5 millions de dollars étaient liés au financement de nouvelles initiatives, en particulier l’Initiative de protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne, la protection de la sécurité nationale du Canada, le Programme de protection des passagers et le renforcement du régime canadien de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes; 1,9 million de dépenses étaient liées à des investissements stratégiques dans des améliorations de baux et des technologies de l’information.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (crédits votés et postes législatifs) au fil des exercices (en milliers de dollars).

Les dépenses réelles en 2019-2020 sont en hausse de 191,7 millions de dollars (26 %) par rapport aux dépenses en 2018-2019. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux facteurs suivants :

• une augmentation du niveau de financement pour le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (90,1 millions de dollars);
• une subvention législative unique au Shock Trauma Air Rescue Service (65 millions de dollars);
• une subvention unique visant à soutenir Avalanche Canada (25 millions de dollars);
• une augmentation des paiements pour l’initiative Agir contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (19,8 millions de dollars);
• une augmentation des paiements aux provinces dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes (13 millions de dollars).

L’augmentation est compensée par ce qui suit :

• les paiements de contribution aux provinces et territoires à l’appui de la présidence canadienne du G7 de 2018 à Charlevoix, au Québec, en juin 2018 (61,2 millions de dollars).

En 2019-2020, le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues ont augmenté de 231,6 millions de dollars (31 %), pour des Autorisations totales disponibles de 974,6 millions de dollars. Cette hausse est principalement attribuable à ce qui suit :

• Un financement reçu pour les Accords d’aide financière en cas de catastrophe dans le budget de 2019 à l’appui de l’initiative visant à améliorer la préparation et l’intervention en matière de gestion des catastrophes (155 millions de dollars);
• Un financement ponctuel reçu pour une subvention législative à l’appui du Shock Trauma Air Rescue Service (65 millions de dollars);
• Un crédit central du Conseil du Trésor (10,3 millions de dollars) pour l’indemnisation, la négociation collective, la rémunération et le report d’exploitation;
• Des fonds reçus pour établir l’initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (9,7 millions de dollars);
• Un report en 2019-2020 pour l’initiative visant à renforcer la capacité de lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada (8,4 millions de dollars);
• Le financement annoncé dans le budget de 2019, au moyen du crédit d’exécution du budget qui n’a pas été utilisé par le Ministère (5,7 millions);
• Le financement reçu pour faire progresser la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité : Vision du Canada pour la sécurité et la prospérité à l’ère numérique (5,1 millions de dollars).

La hausse est compensée par ce qui suit :

• Un transfert à la Gendarmerie royale du Canada pour les services de police communautaires des Premières Nations (52,9 millions de dollars).

Ressources humaines réelles

L’écart de 61 équivalents temps plein (ETP) – une hausse de 5 % – entre les ETP réels en 2017-2018 (1 119) et en 2018-2019 (1 180) est essentiellement imputable au lancement de nouvelles initiatives en 2018-2019, comme les fonds pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, le programme de sécurité des infrastructures essentielles, l’amélioration du Programme de protection des passagers et le financement de projets d’infrastructure dans des collectivités autochtones.

L’augmentation de 25 ETP (2 %) de 1 180 ETP en 2018-2019 à 1 205 ETP en 2019‑2020 est principalement attribuable à la mise en œuvre de nouvelles initiatives en 2019‑2020, comme la Stratégie nationale de cybersécurité et la Stratégie de gestion des urgences. Cela est principalement compensée par le transfert du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques au Centre de la sécurité des télécommunications.

L’augmentation de 69 ETP entre les ETP prévus et réels en 2019-2020 est principalement attribuable à l’embauche à l’appui du Programme de protection des passagers, de la Loi sur Investissement Canada, du Projet de modernisation du Centre des opérations du gouvernement et du Centre des opérations du gouvernement, ainsi qu’à la mise en œuvre de nouvelles initiatives en 2019-2020, comme la Stratégie nationale de cybersécurité et la Stratégie de gestion des urgences.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Sécurité publique Canada, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Sécurité publique Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Sécurité publique Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars, 2020 se trouvent sur le site web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les dépenses totales du Ministère ont diminué de 241,7 millions de dollars, passant de 1 295 millions de dollars en 2018-2019 à 1 053 millions de dollars en 2019-2020. Cette diminution est principalement imputable à une diminution des paiements de transfert aux provinces et aux organismes sans but lucratif.

Le graphique ci-dessous présente l’état des résultats d’exploitation et la position financière nette du Ministère, en indiquant les dépenses par catégorie en pourcentage des dépenses ministérielles totales en comptabilité d’exercice. Les paiements de transfert représentent 81,5 % du total des dépenses de 1 053  millions de dollars. Les salaires et avantages sociaux des employés représentent 12 %, les services professionnels et spéciaux 1,6 %, les installations 1,3 %, et les autres dépenses qui comprennent les voyages et les déplacements, l’équipement, les communications, la location d’équipement, l’amortissement, les réparations, les services, les matériaux et les fournitures représentent 1,7 %.

Le total des passifs nets de Sécurité publique Canada s’établit à 3 298 millions de dollars. Ce total est constitué en grande partie des passifs du programme Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (2 646 millions de dollars), des comptes créditeurs et charges à payer (639 millions de dollars), des paies de vacances et congés compensatoires (8 millions de dollars) et des avantages sociaux futurs des employés (5 millions de dollars).

L’augmentation de 184 millions de dollars des passifs nets est essentiellement imputable à l’accroissement des charges à payer dans le cadre du programme AAFCC.

Le total des actifs financiers nets, soit 643 millions de dollars, comprend un montant de 633 millions de dollars à recevoir du Trésor public et des comptes débiteurs et avances de 9 millions de dollars. L’accroissement du total des actifs financiers nets résulte principalement de l’augmentation des montants à recevoir du Trésor.

Le total des passifs nets à la fin de 2019-2020 était d’environ 3 298 millions de dollars, une augmentation de 5 % par rapport au dernier exercice.

Le tableau ci-dessous présente les passifs nets par type de passif.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre(s) de tutelle :

L’honorable William Sterling Blair, C.P. C.O.M., député

(sortant) L’honorable Ralph Goodale, C.P., député

Administrateur général :

M. Rob Stewart

(Sortante) Mme Gina Wilson

Portefeuille ministériel :

Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005), Loi sur la gestion des urgences (2007)

Année d’incorporation ou de création :

2003

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est disponible sur le site web de Sécurité publique Canada.

Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Sécurité Publique Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Cadre de présentation de rapports par responsabilité essentielle pour 2019-2020

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et les résultats liés au rendement de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous sont sont accessibles sur le site Internet de Sécurité publique Canada :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le Ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Demandes de renseignements générales :

613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Courriel :

ps.enquires-questions.sp@canada.ca

Questions des médias :

613-991-0657 ou ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@canada.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) :

1-800-830-3118 ou ps.prevention-prevention.sp@canada.ca

Bureau national pour les victimes d’actes criminels :

1-866-525-0554

Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers :

ps.ppinquiries-demandespp.sp@canada.ca

Téléscripteur (ATS) :

1-866-865-5667

Télécopieur :

613-954-5186

Adresse postale :

269 Avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario, Canada
K1A 0P8

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Elle tient compte de multiples facteurs, dont la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste en particulier, l’équivalent temps plein est calculé en fonction du rapport entre les heures de travail réelles de la personne et les heures normales de travail, lesquelles sont établies dans la convention collective applicable.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants et améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’analyse systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel mène à une plus grande mobilisation est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de rendement ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité (departmental priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes généraux qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019, c’est-à-dire : lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, emprunter la voie de la réconciliation, assurer la sécurité et la santé des Canadiens et positionner le Canada pour réussir dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Indique tous les programmes du ministère et décrit comment les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Répercussion ou résultat visé par un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Date de modification :

2022-07-22