Initiatives horizontales

Lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada

Sécurité publique Canada

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Remarque : D'autres ministères (comme le ministère de la Justice) appuient cette initiative fédérale. Cependant, ils ne sont pas inclus dans ce tableau d'initiatives horizontales, car ils n'ont pas reçu de financement dans le cadre de cette initiative.

Le 1er avril 2017

Le 31 mars 2025^{Note de bas de page 1}

L'objectif de l'initiative horizontale est de renforcer la capacité en matière d'application de la loi pour faire appliquer de nouvelles lois plus strictes en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

L'initiative vise à donner suite aux objectifs clés du gouvernement en matière de protection de la santé de la sécurité et de la sûreté publiques.

Plus précisément, l'initiative vise à veiller à la sécurité sur les routes du Canada en fournissant aux organismes d'application de la loi les outils, la technologie et la formation nécessaires pour faire appliquer les dispositions législatives nouvelles sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et assurer la prévention au moyen de la recherche, de la sensibilisation du public et de l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Les organisations partenaires fédérales établiront et mettront en œuvre la prestation continue de cette initiative, comprenant l'élaboration de politiques et de programmes, la recherche et la collecte de données, les activités nationales d'éducation et de sensibilisation pour le public, le suivi et la mesure.

Les activités sont organisées autour des cinq principaux thèmes suivants :

• Élaboration de politiques et de programmes;
• Renforcement des capacités;
• Élaboration et prestation de la formation;
• Appareils et traitement;
• Campagne de sensibilisation.

La gouvernance est assurée par l'entremise d'un comité des sous-ministres adjoints fédéral-provincial-territorial (FPT) de la prévention du crime et des services de police chargé de faire le point sur les tendances générales en ce qui a trait à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ainsi que sur les résultats de l'initiative. Un groupe de travail FPT composé de représentants de Sécurité publique Canada, du secteur des transports et des forces policières est également responsable de planifier et de mettre en œuvre un plan national relatif aux ressources pour renforcer la capacité de formation en application de la loi au Canada. Le Comité de coordination des hauts fonctionnaires du FPT dirigé par le ministère de la Justice s'occupe du soutien et de l'élaboration des options de politique juridique pour la conduite avec facultés affaiblies.

La Division de l'élaboration des politiques sur l'usage de drogues de Sécurité publique Canada joue un rôle central de coordination dans le suivi des étapes clés des projets et dans la présentation de rapports au sujet de l'initiative.

Le gouvernement s'est engagé à consulter ses partenaires provinciaux et territoriaux, et à collaborer régulièrement avec eux. En mai 2016, le groupe de travail des cadres supérieurs sur la légalisation et la réglementation du cannabis a été mis sur pied pour permettre aux gouvernements FPT d'échanger des renseignements sur d'importantes questions au sujet de la légalisation et de la réglementation du cannabis tout au long de la consultation, de la conception et de la mise en œuvre de la législation, de la réglementation et des activités non réglementaires. Des groupes de travail et comités FPT ont également été établis pour faciliter la mobilisation continue dans les secteurs prioritaires clés, comme la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De plus, des organismes FPT examinent les conséquences de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, notamment les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique.

111 206 576 $

114 673 841 $

71 564 945 $

S.O. – Pas de renouvellement

S.O. – Pas de renouvellement

S.O. – Pas de renouvellement

S.O. – Pas de renouvellement

S.O. – Pas de renouvellement

Une évaluation horizontale dirigée par Sécurité publique Canada sur le traitement de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et les collectivités est prévue pour l'exercice 2024-2025.

Sécurité publique Canada :

La Division de l'élaboration des politiques sur l'usage de drogues de Sécurité publique Canada a assumé un rôle central de coordination en suivant les principales étapes du projet, en rendant compte aux ministres fédéraux et aux hauts fonctionnaires, ainsi qu'aux Canadiens par le biais d'un rapport annuel sur les tendances et les modèles de conduite sous l'emprise de la drogue. Les trois partenaires de la présentation au Conseil du Trésor contribuent à ce rapport annuel.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué d'administrer des accords pluriannuels avec les provinces et les territoires visant à renforcer et à améliorer la capacité d'application de la loi pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada par l'intermédiaire du Programme de contribution pour la lutte contre la grande criminalité et le crime organisé (PCLCS). Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement fédéral fournit un nouveau financement, annoncé en 2017, pour :

• Accroître la formation des forces de l'ordre aux tests de sobriété normalisés (TSN), au cours de remise à niveau des TSN et à l'évaluation par un expert en reconnaissance de drogues (ERD) ;
• Soutenir l'acquisition d'équipements de dépistage de drogues approuvés ^{Note de bas de page 2} par le procureur général du Canada et destinés à être utilisés par les forces de l'ordre ; et
• Renforcer la capacité de collecte de données et développer des indicateurs nationaux normalisés sur la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

L'une des principales priorités de l'initiative est d'élaborer un ensemble commun de paramètres de données et de mettre en œuvre une collecte de données et des rapports normalisés sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. À partir des données sur les indicateurs communs recueillies auprès des provinces, des territoires et des partenaires fédéraux, Sécurité publique Canada a produit le troisième Rapport annuel de données nationales pour éclairer les tendances et les modèles en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue en 2022-2023.

Afin de continuer à améliorer la réponse à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, Sécurité publique Canada finance le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) pour mener des études de laboratoire sur les effets du cannabis fumé et ingéré sur les conducteurs. L'étude sur les effets perturbateurs du cannabis fumé a montré que, dans l'ensemble, des doses plus élevées de cannabis ont des effets significatifs plus importants sur la vitesse maximale, la déviation de la voie et le temps de réaction. L'étude sur les effets perturbateurs des produits comestibles à base de cannabis devrait débuter en 2023-2024.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a également travaillé à l'élaboration d'un accord de financement avec l'Université de la Colombie-Britannique pour soutenir la poursuite d'une étude majeure recueillant des données toxicologiques parmi les conducteurs blessés dans 15 hôpitaux à travers le pays.

La pandémie de COVID-19 a considérablement affecté les activités prévues dans le cadre de cette initiative en 2020-2021 et 2021-2022, en particulier la formation du personnel chargé de l'application de la loi et des agents des services frontaliers (ASF).

En conséquence, le nombre d'agents formés à l'utilisation des tests de sobriété normalisés (TSN) a été réduit dans l'ensemble du pays, pour atteindre environ 20 000. En revanche, le nombre d'experts en reconnaissance des drogues (ERD) actifs et certifiés a augmenté et s'élève aujourd'hui à 1 286. Toutefois, le nombre total d'évaluations réalisées en 2022-2023 a diminué, passant de 5 548 en 2021 à 4 317 en 2022. Par conséquent, le nombre moyen d'évaluations par agent ERD a également diminué, passant de 4,58 en 2021 à 3,16 en 2022.

Enfin, le nombre d'appareils de dépistage de drogues approuvés (ADDA) achetés dans le cadre de cette initiative a considérablement augmenté, onze des treize juridictions ayant acheté plus de 650 appareils depuis le début de l'initiative, dont 59 en 2022-2023. Leur utilisation semble également augmenter.

Gendarmerie royale du Canada :

En 2022-2023, 317 agents ont suivi la formation ERD, ce qui porte à 1 286 le nombre total d'agents formés. 12 cours d'instructeur ERD ont été organisés et 92 cours de tests de sobriété normalisés (TSN) ont été organisés, ce qui a permis de former 1 629 agents. 4 317 évaluations opérationnelles ont été réalisées.

Deux séances d'information et une séance de consultation ont été organisées avec des jeunes du Comité consultatif national pour la jeunesse : deux sessions d'information et une session de consultation ont été organisées avec des jeunes du Comité consultatif national de la jeunesse : octobre 2022 et décembre 2022, pour discuter des dangers et des risques liés à la conduite sous l'influence de drogues.

La brochure sur la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue a été revue et mise à jour. Au cours de l'exercice 2022-2023, aucun nouveau produit n'a été publié par le Centre de lutte contre la criminalité juvénile (CLCJ) ; toutefois, le CLCC a reçu des demandes de commande pour les cinq produits créés précédemment. Plus de 794 produits ont été distribués à travers le Canada.

Agence des services frontaliers du Canada :

L'Agence s'est initialement engagée à former 1 425 agents des services frontaliers à l'utilisation du test de sobriété normalisé (TSN). Le TSN est une batterie de trois tests d'attention divisée et de coordination physique utilisés pour déterminer si les facultés d'un conducteur sont affaiblies par la drogue et/ou l'alcool.

Sur les 1 425 agents des services frontaliers que l'Agence s'est engagée à former, 716 agents avaient été jugés certifiés TSN à la fin de l'exercice 2019-2020. En raison de la suspension de la formation TSN au début de la pandémie de COVID-19, toutes les formations en présentiel de l'Agence ont été reportées. Cela a eu un impact sur le nombre d'agents de première ligne formés pour effectuer ces tests et soutenir les pouvoirs des agents et les partenaires chargés de l'application de la loi. Les consultations internes menées en 2022-2023 ont abouti à un engagement de la part de la Direction de la formation et du développement de l'ASFC de reprendre la formation sur le TSN en 2023-2024.

Dans le cadre du financement connexe de la présentation au CT, l'Agence prévoit d'acheter des dispositifs de dépistage des drogues approuvés afin de fournir aux ASF un autre outil de dépistage pour détecter les facultés affaiblies par les drogues. Il existe actuellement deux ADDA approuvés par le procureur général, le Dräger Drug Test 5000 et le SoToxa Mobile Analyzer. Ces deux appareils ont été évalués en vue de leur utilisation dans l'environnement opérationnel de l'ASFC, et leur acquisition est envisagée. Une fois l'acquisition en cours, les politiques et procédures de l'ASFC seront mises à jour pour soutenir l'utilisation de l'ADDA par l'Agence.

La Division de l'élaboration des politiques sur l'usage de drogues de Sécurité publique Canada a assumé un rôle central de coordination en suivant les étapes clés du projet, en rendant compte aux ministres fédéraux et en élaborant un rapport annuel sur la conduite sous l'influence de drogues pour mesurer le rendement et le succès de la mise en œuvre du projet de loi C-46 par le gouvernement du Canada. Les trois partenaires de la présentation au Conseil du Trésor ont contribué à ce rapport annuel. À l'appui de ce rapport, le Système intégré d'exécution des douanes (SIED) de l'ASFC a été mis à jour afin de permettre l'établissement de rapports sur les mesures d'exécution concernant la conduite sous l'influence de drogues. En outre, l'Agence a mis au point de nouveaux formulaires qui recueillent des données pour étayer des statistiques précises qui n'étaient pas saisies systématiquement en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies. Les formulaires BSF823 du test de sobriété normalisé (TSN) et BSF825 journal de bord du test de sobriété normalisé (TSN) ont été mis à la disposition des régions.

Kristin McLeod
Directrice, Direction de l'élaboration des politiques sur l'usage de drogues
kristin.mcleod@ps-sp.gc.ca

Résultats du thème

Les agents de première ligne sont formés et équipés pour faire appliquer la loi

Les agents de première ligne disposent d'outils pour détecter et interdire la conduite sous l'influence de drogues

Des accords de financement ou de collaboration sont en place pour soutenir la mise en œuvre de l'initiative.

Le public est conscient des risques de la conduite après la consommation de cannabis

s.o.

Sécurité publique Canada

8 647 960 $

510 104 $

699 904 $

599 731 $

210 487 $

Agence des services frontaliers du Canada

257 690 $

10 010 $

104 989 $

0 $

99 200 $

Gendarmerie royale du Canada

5 787 299 $

0 $

0 $

46 187 $

69 118 $

Total

14 692 949 $

520 114 $

804 893 $

645 918 $

309 687 $

Gérer la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada

111 206 576 $

19 202 762 $

16 830 537 $

SP: 10 457 699 $

ASFC: 470 234 $

GRC : 5 902 604 $

Pratiques normalisées d'établissement de rapports et de collecte de données

% des provinces et territoires (P/Ts) qui ont amélioré les pratiques existantes ou les nouvelles pratiques de collecte des données

100 % des provinces et territoires améliorent ou adoptent les nouvelles pratiques de collecte des données et d'établissement des rapports

31 mars 2021

100 %

% des données normalisées adoptées par les provinces et les territoires

80 % des données standardisées fournies par les PT à la fin de l'initiative

31 mars 2025

100 %

Achèvement des mises à jour du système de l'ASFC pour assurer un suivi des entrées de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Achèvement à 100 % des modifications au système

31 mars 2021

100 %^{Note de bas de page 3}

Les agents sont formés et équipés pour faire respecter les nouvelles dispositions législatives

% des agents de première ligne ayant suivi la formation au test normalisé de sobriété administré sur place, « Introduction à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue » et les appareils de dépistage de drogue par voie orale

33 % des agents de première ligne avaient suivi la formation au test normalisé de sobriété administré (TNSA) sur le terrain, « Conduite avec facultés affaiblies par les drogues » et les dispositifs de dépistage de drogue par voie orale d'ici la fin de l'initiative

31 mars 2025

42 %^{Note de bas de page 4}

Nombre d'agents des services frontaliers formés au TSN

1 425 agents des services frontaliers de l'ASFC ayant suivi une formation aux points d'entrée terrestre d'ici la fin de l'exercice 2022-2023

31 mars 2021

Il y a 716 agents formés au TSN

Nombre de dispositifs de dépistage de drogues par voie orale déployés^{Note de bas de page 5}

Sera établi en 2022^{Note de bas de page 6}

31 mars 2025

S.O.^{Note de bas de page 7}

Nombre d'agents ayant obtenu l'attestation d'expert en reconnaissance des drogues

1 200 agents qui sont des ERD actifs à la fin de l'initiative^{Note de bas de page 8}

31 mars 2025

1286

La population est bien informée quant aux risques, aux dangers et aux conséquences associés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (c.-à-d. effet dissuasif)

Objectifs de la campagne – sensibilisation, attitudes et comportements

Réduire de 5 % le nombre de Canadiens qui croient que la conduite sous l'influence du cannabis est acceptable

31 mars 2021

82 % des Canadiens interrogés ont déclaré qu'ils ne considéraient pas la conduite sous l'influence du cannabis comme acceptable, une augmentation par rapport à 79 % en 2017^{Note de bas de page 9}.

Réduire de 5 % le nombre de Canadiens qui ont signalé qu'ils étaient susceptibles d'accepter de monter avec un conducteur dont les capacités sont affaiblies par le cannabis dans l'avenir

31 mars 2021

21 % des personnes ont déclaré avoir déjà été passager d'un véhicule conduit par une personne ayant récemment consommé du cannabis, contre 22 % en 2021^{Note de bas de page 10}.

Consultation des pages Internet sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue de Canada.ca/Cannabis

Augmenter de 10 000 le nombre de visionnements des vidéos par rapport à la valeur de référence d'ici la fin de la première année

31 mars 2021

Complété^{Note de bas de page 11}

Nombre d'expositions aux plateformes de médias sociaux non payées de Sécurité publique Canada

Augmenter de 300 000 le nombre d'expositions par rapport à la valeur de référence de base sur une période de 3 mois

31 mars 2021

Complété^{Note de bas de page 12}

Utilisation des ressources médiatiques téléchargeables de la campagne (y compris les affiches, les téléchargements, les fiches d'information)

Augmenter de 5 000 le nombre de ressources distribuées et téléchargées par le public cible d'ici la fin de la première année

31 mars 2021

Complété^{Note de bas de page 13}

Nombre d'expositions provenant des activités médiatiques gratuites, comme la distribution d'articles imprimés et déjà rédigés aux journaux régionaux

Obtenir 2,5 millions d'expositions à des articles déjà rédigés pour médias imprimés d'ici la fin de la première année

31 mars 2021

Complété^{Note de bas de page 14}

Nombre de visionnements de vidéos numériques

Atteindre 10 000 visionnements des vidéos d'ici la fin de la première année

31 mars 2021

Complété^{Note de bas de page 15}

Diminution du nombre de conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue, accroissant la sécurité sur les routes du Canada

Tendances des pourcentages de répondants au Sondage canadien sur le cannabis (et de nouveaux sondages) qui ont conduit après avoir consommé une drogue

Diminution de 10 % par rapport à la valeur de référence ajustée chez les répondants au sondage ayant conduit après avoir consommé une drogue

31 mars 2025

Enquête canadienne sur le cannabis 2022 :

23 % des personnes ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois ont déclaré avoir déjà conduit dans les deux heures après avoir fumé ou vaporisé du cannabis, soit une baisse de 15 % par rapport à la base de référence de 2018 (27 %)^{Note de bas de page 16}.

Tendances du pourcentage de répondants au Sondage canadien sur le cannabis (et de nouveaux sondages) qui étaient des passagers dans les voitures des conducteurs ayant consommé de la drogue

Baisse de 10 % par rapport à la valeur de référence ajustée dans le sondage des répondants qui étaient passagers dans les voitures des conducteurs ayant consommé de la drogue

31 mars, 2025

Enquête canadienne sur le cannabis 2022 :

21 % des répondants ont déclaré avoir été passagers d'un véhicule conduit par une personne ayant récemment consommé du cannabis^{Note de bas de page 17}.

Pourcentage des incidents attribuables à la conduite avec facultés affaiblies signalés par la police qui sont des incidents attribuables à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Diminution de 10 % par rapport à la valeur de référence de 2018

31 mars 2025

8,6 %^{Note de bas de page 18}

Nombre de renvois par l'ASFC à la police de la compétence concernée

Augmentation de 10 % par rapport à la valeur de référence ajustée d'ici 2021 (la valeur de référence ajustée sera établie d'ici 2020)^{Note de bas de page 19}

31 mars 2023^{Note de bas de page 20}

Augmentation de 40,69 % par rapport à l'exercice de référence 2020-2021^{Note de bas de page 21}

Élaboration et prestation de la formation

76 029 666 $

13 375 743 $

14 692 949 $

Les agents en première ligne sont formés et ont les outils nécessaires pour faire appliquer les nouvelles dispositions législatives

Pourcentage d'agents en première ligne formés à l'utilisation de tests normalisés de sobriété administrés sur place

33 % des agents de première ligne

31 mars 2025

42 %^{Note de bas de page 22}

Sécurité publique Canada

Crime organisé et crimes graves

Élaboration et prestation de cours de formation

61 783 000 $

10 623 492 $

8 647 960 $

Les provinces et les territoires peuvent envoyer des policiers de première ligne à des séances de formation au sujet du test normalisé de sobriété administré sur place, « les drogues qui altèrent la conduite» et des appareils de dépistage de drogue par voie orale

Nombre de séances de formation sur le test normalisé de sobriété sur le terrain, «  les drogues qui altèrent la conduite» et dispositifs de dépistage des drogues par voie orale

5 séances de formation sur le test normalisé de sobriété sur le terrain, « Introduction à la conduite avec facultés affaiblies par les drogues » et dispositifs de dépistage des drogues par voie orale

31 mars 2021

62

Les provinces et territoires sont en mesure de certifier les expert en reconnaissance des drogues (ERD)

Nombre d' ERD certifiés chaque année

200 experts certifiés en reconnaissance de drogue

31 mars 2023

1 286 ERD certifiés au Canada^{Note de bas de page 23}

Services internes

S.O.

210 487 $

210 487 $

210 487 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Agence des services frontaliers du Canada

Mise sur pied de la force^{Note de bas de page 24}

Élaboration et prestation de la formation

2 929 444 $ (incluant le financement permanent)

1 384 541 $ (incluant les montants reportés)

219 964 $

Création d'une formation, d'un programme d'études et de nouveaux cours pour les mesures d'application de la loi aux points d'entrée liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (ou à l'utilisation de véhicules) aux frontières du Canada

Achèvement du matériel et du cours pilote d'ici la fin de 2018

Achèvement du matériel et du cours pilote d'ici la fin de 2018

31 mars 2022^{Note de bas de page 25}

Complété

Programme de facilitation de la circulation et de la conformité des voyageurs

Élaboration et prestation de la formation

4 976 718 $

0 $

0 $

Bâtiments et équipement

Élaboration et prestation de la formation

240 706 $ (incluant le financement permanent)

37 726 $

37 726 $

Agents formés et ayant les outils nécessaires pour faire appliquer les nouvelles dispositions législatives

% des agents des services frontaliers aux points d'entrée terrestres formés au test normalisé de sobriété administré sur place

30 % d'ici la fin de 2022-2023

31 mars 2023^{Note de bas de page 26}

716 ASF formés d'ici 2022-23. Cela représente 50,2 % des ASF des points d'entrée terrestres formés au TSN d'ici 2022-2023.

Réduction du nombre de conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue aux points d'entrée terrestres, améliorant la sécurité publique

Nombre de conducteurs soupçonnés d'avoir conduit avec les facultés affaiblies par la drogue interceptés aux points d'entrée terrestres

Augmentation de 10 % par rapport à la valeur de référence de 2018^{Note de bas de page 27}

31 mars 2022

L'ASFC a effectué 127 interceptions de conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue aux points d'entrée terrestres.

Cela représente une augmentation de 2016,67 % par rapport à 2018-2019.

Services internes

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Gendarmerie royale du Canada

Sous-programme 1.1.1. : Services de police contractuels

Élaboration et prestation de la formation

6 099 798 $^{Note de bas de page 28}

1 329 984 $^{Note de bas de page 29}

5 787 299 $

Une formation conforme aux lignes directrices de l'Association internationale des chefs de police est offerte

Nombre de séances en ERD données annuellement

Un minimum de 11 séances de certification d'ERD

31 mars 2022

24

Services internes

S.O.

404 253 $

58 634 $

57 259 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Appareils et traitement

215 551 422 $

2 451 820 $

520 114 $

Les agents de première ligne disposent d'outils pour détecter et intercepter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Nombre de sessions de formation dispensées sur l'ADDA, le TSN et l'ERD.

À déterminer^{Note de bas de page 30}

31 mars 2025

S.O.^{Note de bas de page 31}

Sécurité publique Canada

Crimes graves et crime organisé

Appareils et traitement

20 336 555$

1 299 140 $

510 104 $

Nombre d'utilisations du TSN

Nombre d'utilisations du TSN et résultats

À déterminer^{Note de bas de page 32}

31 mars 2025

S.O.^{Note de bas de page 33}

Nombre d'utilisations de l'équipement de dépistage des drogues approuvé

Nombre d'utilisations de l'équipement de dépistage des drogues approuvé et résultats

À déterminer^{Note de bas de page 34}

31 mars 2025

S.O.^{Note de bas de page 35}

Agence des services frontaliers du Canada

Programme de facilitation de la circulation et de la conformité des voyageurs

Appareils et traitement

1 214 867 $ (incluant le financement permanent

1 152 680 $ (incluant les montants reportés)

10 010 $

Nombre d'utilisations du TSN

Nombre d'utilisations du TSN et résultats

À déterminer

31 mars 2025

Le TSN a été utilisé 81 fois^{Note de bas de page 36}

Nombre d'utilisations de l'équipement de dépistage des drogues approuvé

Nombre d'utilisations de l'équipement de dépistage des drogues approuvé et résultats

À déterminer

31 mars 2025

Il n'y a aucun cas d'utilisation d'ADDA aux points d'entrée. L'acquisition des ADDA est toujours à l'étude.

Élaboration des politiques et des programmes

8 951 849 $

2 592 144 $

804 893 $ + F&E+ salaires de SP

Des accords de financement ou de collaboration sont en place pour soutenir la mise en œuvre de l'initiative

Toutes les provinces et tous les territoires et les services de police ont signé des accords de financement ou de collaboration

100 %

31 mars 2021

100 %

Sécurité publique Canada

Crimes graves et crime organisé

Élaboration des politiques et des programmes

5 454 480 $

2 071 540 $

699 904 $ + F&E+ salaires de SP

Les provinces et territoires signent des ententes pour accéder au PCCCGCO, et recueillent et transmettent des données

Pourcentage des provinces et territoires qui produisent des rapports fondés sur des indicateurs normalisés

100 % des provinces et territoires produisent des rapports fondés sur des indicateurs normalisés

31 mars 2021

100 %

Agence des services frontaliers du Canada

Programme de facilitation de la circulation et de la conformité des voyageurs

Élaboration des politiques et des programmes

3 497 369 $ (incluant le financement permanent)

520 604 $ (incluant les montants reportés)

104 989 $

L'ASFC a élaboré les politiques et les procédures nécessaires pour appuyer les agents des services frontaliers, dont des ententes de collaboration écrites avec divers services de police

Pourcentage de compétence policière pour laquelle des ententes de collaboration écrites (ECÉ) ont été signées (nombre de compétences ayant signé un tel accord comparativement au nombre total de compétences)

100 % des ententes de collaboration écrites ont été signées

31 mars 2021

Sept (7) ECÉ sur un total de 14 ont été finalisées (50%)^{Note de bas de page 37}.

L'ASFC a accès à des données fiables sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Nombre d'infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue enregistrées dans le Système intégré d'exécution des douanes de l'ASFC

Augmentation de 10 % par rapport à la valeur de référence de 2018^{Note de bas de page 38}

31 mars 2021

127 infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue enregistrées dans le SIED.

Cela représente une augmentation de 876,92 % par rapport à la valeur de référence de 2018.

Campagne de sensibilisation

3 354 265 $

509 747 $

645 918 $

Le public connaît les risques découlant de la conduite après avoir consommé du cannabis

Pourcentage de Canadiens qui déclarent conduire dans les deux heures suivant la consommation de cannabis

10 % en dessous de la valeur de référence de 2018^{Note de bas de page 39}

31 mars 2025

23 % (15 % en dessous de la valeur de référence de 2018)

Sécurité publique Canada

Prévention du crime

Campagne de sensibilisation du public

2 657 184 $

394 400 $

599 731 $

Le public est au courant des documents disponibles sur le site Internet Canada.ca/Cannabis

Pourcentage d'achalandage sur le site Internet Canada.ca/Cannabis

Années 1 et 2 : Augmentation de 25 % de l'achalandage sur le site Internet

Années 3 et 4 : Augmentation de 50 % de l'achalandage sur le site Internet

31 mars 2021

S.O.^{Note de bas de page 40}

Sensibiliser les jeunes Canadiens à l'idée que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue est dangereuse, illégale et socialement inacceptable

Pourcentage de jeunes Canadiens qui croient que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue est dangereuse, illégale et socialement inacceptable

Augmentation de 5 % de la conviction des jeunes Canadiens que la conduite sous l'influence de drogues est dangereuse, illégale et socialement inacceptable.

31 mars 2022

Enquête canadienne sur le cannabis 2022 :

82 % des 16-24 ans sont d'accord avec l'affirmation "la consommation de cannabis nuit à la capacité de conduire ou d'utiliser un véhicule", contre 77 % en 2017.

Augmenter le pourcentage de parents qui ont discuté de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue avec leurs jeunes

Pourcentage des parents qui ont discuté de la conduite sous l'influence de la drogue avec leurs enfants

Augmentation de 5 %

31 mars 2022

76 % des parents de jeunes de 16 à 24 ans déclarent avoir discuté de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis avec leurs enfants, contre 74 % en 2017^{Note de bas de page 41}

Gendarmerie royale du Canada

Sous-programme 1.1.1. : Services de police contractuels

Campagne de sensibilisation du public

697 081 $^{Note de bas de page 42}

115 347 $^{Note de bas de page 43}

46 187 $

Les jeunes participent à des activités de sensibilisation du public dirigées par la GRC, à l'appui de la campagne de sensibilisation du public à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue menée par Sécurité publique Canada

Nombre de séances de consultation avec les jeunes par la police contractuelle et autochtone de la GRC pour discuter des dangers et des risques de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Un minimum de deux consultations par année^{Note de bas de page 44}

31 mars 2022

3

Des produits de sensibilisation sur les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue sont mis à jour

Nombre de produits de sensibilisation mis à jour par la GRC concernant les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Au moins un produit de sensibilisation mis à jour chaque exercice^{Note de bas de page 45}

31 mars 2022

1

Les produits de sensibilisation de la GRC sont instructifs et utiles

% de jeunes consultés qui étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits de sensibilisation de la GRC sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue étaient instructifs et utiles

80 % des jeunes consultés sont d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits de sensibilisation de la GRC sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue étaient instructifs et utiles

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 46}

Services internes

S.O.

43 739 $

12 240 $

11 859 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Élaboration et prestation de la formation

76 029 666 $

13 375 743 $

14 692 949 $

Appareils et traitement

21 551 422 $

2 451 820 $

520 114 $

Élaboration des politiques et des programmes

8 951 849 $

2 592 144 $

804 893 $ (+ F&E+ salaires de SP)

Campagne de sensibilisation

3 354 265 $

509 747 $

645 918 $

Sous-total, tous les thèmes

109 887 202 $

18 929 454 $

16 663 874 $ (+ F&E+ salaires de SP)

Services internes

1 319 374 $

273 308 $

168 319 $ (+ SI de SP)

Total, thèmes

111 206 576 $

19 202 762 $

16 832 193 (+ F&E+ salaires + SI de SP)

Une stratégie de sécurité civile (SSC) pour assurer une meilleure gestion des catastrophes au Canada

Sécurité publique Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Services aux Autochtones Canada

Ressources naturelles Canada

2019–2020

2023–2024 (et permanent pour certaines initiatives)

Les catastrophes naturelles sont une menace croissante à la sécurité et à la stabilité économique des collectivités canadiennes. La fréquence et la gravité croissantes des catastrophes, en particulier les inondations, les feux de végétation et les tremblements de terre, peuvent être attribuées à une multitude de facteurs, notamment les changements climatiques, le développement non durable et l'urbanisation croissante au Canada. L'augmentation corrélative des coûts postérieurs aux catastrophes met en évidence la nécessité de trouver des moyens novateurs et durables de réduire les risques de catastrophes et de parvenir à un meilleur équilibre de la responsabilité des coûts des catastrophes dans l'ensemble de la société.

Diverses structures de gouvernance sont en place pour assurer une surveillance et des responsabilités appropriées pour la Stratégie de sécurité civile (SSC), notamment le Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences (CSMAGU) ainsi qu'un Comité des directeurs généraux sur la gestion des urgences (CDGGU) en plus des comités de travail.

Le Comité des directeurs généraux sur la gestion des urgences est présidé par Sécurité publique Canada et se réunit périodiquement. Il fournit des orientations aux groupes de travail et sert de comité de gouvernance permanent pour la surveillance de la gestion des urgences au niveau fédéral. Le comité des directeurs généraux sur la coordination du profil national des risques (PNR), présidé au niveau des DG, se réunit normalement une fois par mois. Il fournit des conseils sur l'élaboration du PNR, y compris l'élaboration du rapport, la mobilisation des intervenants et la méthodologie.

162 006 374 $ (et 9 275 500 $ permanent)

128 185 876 $

119 243 097 $

S.O. – Aucun renouvellement

S.O. – Aucun renouvellement

S.O. – Aucun renouvellement

S.O. – Aucun renouvellement

S.O. – Aucun renouvellement

S.O. – Aucun renouvellement

Sécurité publique Canada

Plan d'action de la Stratégie de gestion des urgences

À la suite de leur réunion de décembre 2022, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences se sont rencontrés en personne pour discuter des progrès réalisés à l'égard des priorités communes en matière de gestion des urgences. Les ministres ont convenu de continuer à faire progresser les travaux FPT liés à l'intervention en cas de catastrophe, au rétablissement, à la prévention et à l'atténuation, dans le cadre du plan d'action intérimaire de la Stratégie FPT de gestion des urgences 2021-2022, et d'élaborer une proposition pour le prochain plan d'action au cours de l'année à venir. Ils ont souligné l'importance de la collaboration en matière de gestion des urgences, notamment en organisant des réunions avec des représentants d'organisations autochtones nationales. En 2022-2023, Sécurité publique Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, a publié le premier plan d'action fédéral-provincial-territorial (FPT) de la Stratégie de gestion des urgences, qui indique comment les gouvernements FPT mettent en œuvre les objectifs de la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada : Vers un 2030 résilient.

Profil national de risque (PNR)

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué de diriger l'évaluation stratégique du PNR, qui fait appel à des données scientifiques et aux perspectives des parties prenantes pour créer un tableau national prospectif des risques et des capacités. Le PNR aide à la prise de décisions pour soutenir la résilience aux catastrophes et permet de mieux comprendre la diversité des risques auxquels font face diverses populations, les peuples autochtones et les collectivités nordiques et éloignées. En utilisant la liste canadienne des capacités essentielles (LCCE) approuvée par les FPT comme point de référence pour ses évaluations des capacités au niveau national, le PNR fait également progresser le développement d'un langage et d'un ensemble de termes communs. Cela permettra d'accroître l'interopérabilité et la coopération de l'ensemble de la société dans le domaine de la gestion des situations d'urgence. Les résultats de la première série d'évaluations des risques et des capacités - qui se sont concentrées sur les tremblements de terre, les incendies de forêt et les inondations - ont été partagés dans le premier rapport public sur le PNR. Ce rapport a été rendu public le 11 mai 2023.

Programme d'évaluation de la résilience régionale (PÉRR)

En 2022-2023, le PÉRR a réalisé environ 35 évaluations de la vulnérabilité d'installations d'infrastructures essentielles de grande valeur dans tout le Canada. En outre, le PÉRR a développé des outils d'évaluation en ligne auto-administrés et un outil de sélection des sites qui seront déployés au cours du prochain exercice.

Sensibilisation du public

Ayant terminé la troisième année d'un projet de quatre ans en 2022-2023, le Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences (PCSPGU), par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne, s'est engagé dans des activités de recherche, de sensibilisation du public et de la mobilisation communautaire. Presque toutes les facettes de son volet recherche, y compris une carte de l'indice de vulnérabilité sociale (IVS) pour les risques d'inondation, ont été achevées ; près de 1,5 million de ménages ont été touchés par la campagne nationale de sensibilisation à l'action ; et le programme a entrepris une variété d'activités communautaires pour tester les modalités de prestation de services en Colombie-Britannique, en Ontario, au Manitoba et à Terre-Neuve. Après des difficultés opérationnelles dues à la pandémie de COVID-19, le plan de travail du programme PCSPGU a été remis sur les rails en 2022-2023 et devrait le rester en 2023-2024, la dernière année du programme.

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Données géospatiales de base - Cartographie des plaines inondables

Le Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre (CCCOT), dans le cadre de son programme de données géospatiales de base et de l'initiative de cartographie des plaines inondables de la SGU, a élaboré et distribué des données géospatiales de base et des outils qui ont contribué à la cartographie des inondations au Canada.

Les principales activités et les faits saillants en matière de rendement réalisés en 2022-2023 comprennent ce qui suit :

• Recherche visant à faire progresser les techniques de cartographie des inondations et l'innovation (par exemple, publication de l'indice de susceptibilité aux inondations) ;
• Poursuite de la mobilisation autochtone en vue de l'intégration des connaissances traditionnelles dans la cartographie des inondations ;
• Réalisation d'une analyse des lacunes pour les obstacles liés à l'engagement autochtone, publication de nouveaux documents dans le cadre de la série de lignes directrices fédérales sur la cartographie des inondations ;
• Poursuite du travail sur l'inventaire des cartes d'inondation du Canada ;
• Poursuite des travaux de soutien au nouveau Réseau hydrospatial canadien ; et
• d'autres activités liées aux données géospatiales de base qui permettront d'améliorer la cartographie des plaines d'inondation.

PNR - Incendies de forêt

En 2022-2023, le Service canadien des forêts (SCF) a continué à soutenir les approches communes de l'évaluation des risques d'incendie de forêt, notamment en organisant des réunions de la Table intergouvernementale sur les risques d'incendie de forêt et en engageant les provinces et les territoires. Les experts techniques du SCF ont élaboré les sections sur les incendies de forêt du premier rapport public sur le Profil national de risque (PNR), qui a été publié en mai 2023.

Résilience aux incendies de forêt

En 2022-2023, le programme Résilience face aux incendies de forêt du SCF a financé le réseau stratégique des feux de forêts du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et quatorze (14) accords de contribution avec des organisations nationales et régionales pour la recherche sur les incendies de forêt, le renforcement des capacités et l'élaboration d'outils qui ont renforcé la base de données probantes pour la prise de décisions en matière de gestion des risques d'incendies de forêt. Il s'agissait notamment de mener des recherches et des consultations avec les parties prenantes sur les améliorations à apporter aux systèmes de modélisation et d'information du SCF sur les incendies de forêt, et d'achever l'architecture de travail pour le cadre canadien d'information sur les incendies de forêt. Ces travaux amélioreront les systèmes d'information qui permettent aux autorités canadiennes de compiler rapidement des informations complètes sur l'activité actuelle et prévue des incendies de forêt. Le SCF a également soutenu un processus mené par les autochtones pour établir un groupe de travail national autochtone sur les incendies de forêt. Un comité directeur autochtone a été créé et la première réunion du groupe de travail devrait avoir lieu en 2023-2024.

Environnement et changement climatique Canada (ECCC)

Profil de risque national - Cartographie des plaines inondables

En 2022-2023, ECCC a collaboré avec RNCan et SP afin de moderniser les meilleures pratiques pour la promotion d'une cartographie cohérente des plaines inondables au Canada. Il s'agissait notamment de coopérer avec les provinces et les territoires pour informer les méthodes d'ingénierie de la cartographie des inondations et les approches d'évaluation des cartes d'inondation et de soutenir RNCan dans l'avancement d'une norme nationale de cartographie des inondations. La version 2 des procédures hydrologiques et hydrauliques fédérales pour la délimitation des zones inondables a fait l'objet d'une révision par les experts de ECCC ainsi que d'une révision par les provinces et les territoires et sera publiée sous peu.

Les activités clés et les points forts du rendement réalisés en 2022-2023 comprennent :

• Poursuite des travaux de mise à jour des meilleures pratiques en matière de cartographie des inondations (via les procédures fédérales hydrologiques et hydrauliques pour la délimitation des risques d'inondation) ;
• Poursuite de la sensibilisation des parties prenantes et des partenaires ;
• Poursuite du soutien technique fourni aux ministères en matière d'hydrologie et d'hydraulique, y compris la participation au Comité fédéral de cartographie des inondations, au sous-groupe sur les normes et à d'autres groupes ou comités, selon les besoins ; et
• Facilitation des deux premières réunions d'une communauté de pratique sur la cartographie des inondations au Canada afin de permettre aux homologues

Prévision et alerte des inondations (inondations côtières)

ECCC s'est également engagé dans une initiative axée sur la prévision et l'alerte en cas d'inondations côtières dans les Grands Lacs, la voie maritime du Saint-Laurent, la côte ouest et le littoral arctique. Cette initiative vise à étendre la capacité opérationnelle de prévision des inondations côtières provoquées par les tempêtes en investissant dans le développement de services complets de prévision et d'alerte en matière d'inondations côtières.

Les principales activités et les faits marquants en matière de rendement réalisés en 2022-2023 sont les suivants :

• Élaboration et diffusion d'un prototype de produit sur le risque d'inondation côtière (probabilité d'impacts par paliers) pour le Canada atlantique ;
• Intégration de l'observation et des prévisions des niveaux d'eau dans le logiciel opérationnel du Service météorologique du Canada à l'intention des météorologues opérationnels ;
• Développement de deux modules de formation sur les processus d'inondation côtière et les prévisions numériques pour les météorologues ;
• Détermination d'une solution, les polygones d'alerte de ruban côtier, pour avoir la capacité de diffuser des alertes d'inondation côtière pour toutes les côtes du Canada ;
• Poursuite de l'inventaire des modèles numériques d'élévation pour des régions spécifiques et identification des lacunes ; et
• Maintien des relations et coordination des rôles et responsabilités respectifs avec les clients et les partenaires.

Services aux Autochtones Canada (SAC)

Intelli-feu

En 2022-2023, le programme Intelli-feu a alloué des fonds à diverses activités de formation pour la prévention et la suppression des incendies de forêt dans 16 collectivités différentes des Premières Nations. De plus, dans le cadre de ce programme, SAC a alloué des fonds pour le traitement d'environ 1 000 hectares d'interface sauvage au sein des collectivités autochtones. Les résultats exprimés dans le tableau des résultats sont une estimation du nombre d'hectares traités et des communautés qui ont reçu une formation en 2022-2023. Au moment de la rédaction du présent rapport, ces estimations sont sujettes à confirmation, car SAC n'a pas encore reçu certains rapports d'activité. SAC considère qu'il est possible de développer davantage les activités de formation à l'avenir, car certaines formations dispensées peuvent être étendues à d'autres collectivités voisines.

David Myers

Sécurité publique Canada

269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P8

David.Myers@ps-sp.gc.ca

Résultats des thèmes

Collaboration accrue avec les partenaires de la gestion des urgences

Meilleure disponibilité des renseignements sur les risques de catastrophe

Sensibilisation accrue en matière de stratégies de réduction des risques de catastrophe

Meilleure préparation et capacité d'intervention accrue dans les collectivités canadiennes

Diminution des réclamations répétées au titre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) grâce aux efforts pour reconstruire en mieux

S.O.

Sécurité publique Canada

0 $

11 535 239 $^{Note de bas de page 47}

5 000 000 $

0 $

0 $

2 840 998 $^{Note de bas de page 48}

Environnement et Changement climatique Canada

0 $

1 411 497 $

0 $

4 532 514 $

0 $

528 512 $

Services aux Autochtones Canada

0 $

0 $

47 352 853 $

0 $

0 $

367 147 $

Ressources naturelles Canada

0 $

16 599 170 $

27 563 103 $^{Note de bas de page 49}

33 649 599 $^{Note de bas de page 50}

0 $

5 171 742 $^{Note de bas de page 51}

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (PE avec NRCan)

0 $

1 404 000 $^{Note de bas de page 52}

4 050 000 $^{Note de bas de page 53}

0 $

0 $

0 $

Total

0 $

30 949 906 $

83 965 956 $

38 182 113 $

0 $

8 908 399 $

Une stratégie de sécurité civile (SSC) pour assurer une meilleure gestion des catastrophes au Canada

162 006 374 $

36 646 950 $

33 619 493 $

Réduction relative des répercussions des catastrophes

Les répercussions des catastrophes sont inférieures aux projections du rapport Sendai de l'ONU.

Toute réduction statistiquement significative

2023-2024

S.O^{Note de bas de page 54}

Renforcer la collaboration et la gouvernance dans l'ensemble de la société pour accroître la résilience

0 $

0 $

0 $

Collaboration accrue avec les partenaires de la GU

Pourcentage des stratégies fédérales-provinciales-territoriales (FPT) approuvées avec stratégies ou plans d'action FPT et autochtones

90 %

2023-2024

S.O.^{Note de bas de page 55}

Services aux Autochtones Canada

S.O.

S.O.

0 $

0 $

0 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Sécurité publique Canada

Prévention et atténuation des urgences

Plan d'action FPT sur la stratégie de GU

Élaborer conjointement un plan d'action FPT en matière de GU tous risques

0 $

0 $

0 $

Mobilisation accrue des partenaires et des intervenants en matière de GU, notamment des représentants autochtones

Pourcentage de groupes de travail FPT comprenant des représentants autochtones^{Note de bas de page 56}

75 %

2023-2024

S.O.^{Note de bas de page 57}

Pourcentage des stratégies FPT approuvées avec gouvernance FPTA^{Note de bas de page 58}

100 %

2023-2024

S.O.^{Note de bas de page 59}

Améliorer la compréhension et la sensibilisation à l'égard des risques de catastrophe pour favoriser une prise de décisions fondée sur le risque dans tous les secteurs de la société

30 949 906 $

6 309 955 $

5 445 896 $

Amélioration de la disponibilité des renseignements sur les risques de catastrophe

Pourcentage d'années pour lesquelles un Profil de risque national (PRN) à jour a été rendu public (un tous les deux ans)

80 %

2023-2024

S.O.^{Note de bas de page 60}

Sécurité publique Canada

Prévention et atténuation des urgences

Profil de risque national (PRN)

Évaluation stratégique des risques à l'échelle nationale

Élaboration d'outils pour permettre aux provinces, aux territoires et aux municipalités de réaliser des évaluations des risques dans l'ensemble du pays en vue de dresser un portrait complet des risques au Canada

6 385 668 $

1 442 709 $

1 106 761 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Pourcentage des provinces et territoires qui fournissent des évaluations des risques au PRN^{Note de bas de page 61}

70 %

2023-2024

61 %^{Note de bas de page 62}

Pourcentage d'années pour lesquelles un PRN à jour a été rendu public^{Note de bas de page 63} (un tous les deux ans)

50 % (un tous les deux ans)

2023-2024

S.O.^{Note de bas de page 64}

Infrastructures essentielles

Programmes de résilience des infrastructures essentielles PERR CAVR

5 149 571 $

1 047 594 $

1 047 594 $

Connaissance et compréhension accrues des risques de catastrophe

Pourcentage des propriétaires ou des exploitants des infrastructures essentielles qui prennent des mesures de gestion des risques à la suite d'une évaluation de site

90 %

31 mars 2022

97,83 %

% de participants à l'évaluation du site du PERR qui ont indiqué leur niveau de sensibilisation ou de compréhension avait augmenté à la suite de l'évaluation

90 %

31 mars 2022

100 %

Pourcentage de répondants qui ont indiqué que les produits analytiques du CAVR ont permis d'accroître la compréhension et la sensibilisation aux risques de catastrophe

75 %^{Note de bas de page 65}

S.O^{Note de bas de page 66}

S.O.^{Note de bas de page 67}

Ressources naturelles Canada

Gestion du risque de feux de végétation

PRN – Feux de végétation

Élaboration d'une évaluation des risques de feux de végétation

2 852 616 $

600 362 $

536 254 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les évaluations fédérales des risques de feux de forêt ont amélioré leur capacité à évaluer les risques

100 %

2023-2024

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici 2023-2024.

Pourcentage des utilisateurs de l'outil d'évaluation des risques en ligne indiquant que l'outil a permis d'améliorer leur capacité d'évaluer les risques

100 %

2023-2024

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici 2023-2024.

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

PRN – Évaluation des risques sismiques Élaboration d'un cadre national d'évaluation des risques sismiques

5 448 869 $

1 104 017 $

1 013 404 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Couverture des risques de tremblement de terre évalués à l'échelle des quartiers pour le Canada accessible au public

Couverture du pays à 100 % (à partir de zéro)

2023-2024

Couverture à 100%^{Note de bas de page 68}

Les gouvernements locaux, régionaux ou provinciaux et territoriaux élaborent des évaluations des risques à l'aide des outils, des connaissances et des méthodes de RNCan

5^{Note de bas de page 69}

2023-2024

6^{Note de bas de page 70}

Données géospatiales essentielles

PRN – Cartographie des plaines inondables Élaboration d'un cadre canadien énonçant les pratiques exemplaires en cartographie des plaines inondables

8 297 685 $

1 459 857 $

1 253 257 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience (Plus précisément, des données géospatiales sur les risques d'inondation visant à appuyer la cartographie des zones à risque élevé sont mises à la disposition des Canadiens afin de les informer)

Nombre d'outils géospatiaux élaborés pour moderniser et faire progresser la cartographie des inondations au Canada

3

2023-2024

3

Ressources naturelles/Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

(Protocole d'entente avec Ressources naturelles Canada)

Gestion du risque de feux de végétation

PRN – Feux de végétation Élaboration d'une évaluation des risques de feux de végétation

1 404 000 $

324 000 $

324 000 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Pourcentage des utilisateurs de l'outil en ligne d'évaluation des risques indiquant qu'il a amélioré leur capacité à évaluer les risques

100 %

2023-2024

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici 2023-2024.

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les évaluations fédérales des risques de feux de forêt sont maintenant mieux en mesure d'évaluer les risques

100 %

Exercice 2023-2024

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici 2023-2024.

Environnement et Changement climatique Canada

Programme des services hydrologiques

Élaboration de pratiques exemplaires pour la cartographie des plaines inondables

1 411 497 $

331 417 $

164 627 $

Les autres ministères, les provinces, les territoires et d'autres intervenants ont accès aux pratiques exemplaires fédérales publiées en matière d'hydrologie et d'hydraulique

Nombre de pratiques exemplaires fédérales publiées en matière d'hydrologie et d'hydraulique élaborées avec l'expertise d'ECCC qui ont fait l'objet d'un examen par les pairs

5 pratiques exemplaires d'ici décembre 2023

Décembre 2023

5^{Note de bas de page 71}

Se consacrer davantage aux activités axées sur la prévention des catastrophes et l'atténuation de leurs conséquences dans l'ensemble de la société

83 965 956 $

19 012 218 $

19 129 131 $

Accroître la sensibilisation aux stratégies de réduction des risques de catastrophe

Pourcentage de Canadiens conscients des risques dans leur région

100 %^{Note de bas de page 72}

2023-2024

92 %

Sécurité publique Canada

Préparation aux situations d'urgence

Campagne de sensibilisation du public Activités de sensibilisation du public portant sur tous les risques ciblant les populations vulnérables

5 000 000 $

1 000 000 $

999 251$

Accroître la sensibilisation aux stratégies de réduction des risques de catastrophe

Pourcentage de Canadiens conscients des risques dans leur région

60 %

2023-2024

92 %

Pourcentage de Canadiens qui ont pris des mesures de protection en réaction aux risques

60 %

2023-2024

29 %^{Note de bas de page 73}

Ressources naturelles Canada

Gestion du risque de feux de végétation

Accroître la résilience aux feux de végétation Élaboration des prémisses scientifiques et des outils pour la capacité d'atténuation des feux de forêt et sa modernisation

27 563 103 $ et 4 997 127 $ (permanent)

6 504 012 $

6 022 637 $

Utilisation d'outils ou de conseils et d'évaluation par les décideurs pour influencer les interventions

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les informations scientifiques et les systèmes portant sur les incendies de forêt du SCF ont amélioré leur capacité d'intervention en cas de feux de forêt

100 %

2023-2024

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici 2023-2024.

Services aux Autochtones Canada

Programme d'aide à la gestion des urgences

Programme Intelli-feu pour les communautés autochtones (Plus précisément, formation sur la gestion des feux de forêt dans les réserves)

47 252 853 $

10 482 206 $

11 081 243 $

Connaissance accrue des risques et de la gestion des feux de forêt, formation de lutte contre les incendies en forêt, acquisition de connaissances et de la capacité à agir en matière de gestion des combustibles pour les collectivités des Premières Nations

Nombre annuel de collectivités des Premières Nations à risque qui ont reçu de la formation dans le cadre du programme Intelli-feu

20 d'ici à l'exercice 2020-2021

100 d'ici à l'exercice 2023-24

2020-2021 et 2023-2024

16^{Note de bas de page 74}

Nombre d'hectares de forêt dans les collectivités autochtones qui ont été traités dans le cadre des activités de gestion des combustibles

362 hectares d'ici l'exercice 2020-2021

4050 hectares d'ici l'exercice 2023-24

2020-2021 et 2023-20 24

1000^{Note de bas de page 75}

Ressources naturelles/Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (PE avec RNCan)

Gestion du risque de feux de végétation

Accroître la résilience aux feux de végétation Élaboration des prémisses scientifiques et des outils pour la capacité d'atténuation des feux de forêt et sa modernisation

4 050 000 $

1 026 000 $

1 026 000 $

Utilisation d'outils ou de conseils et d'évaluation par les décideurs pour influencer les interventions

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les informations scientifiques et les systèmes portant sur les incendies de forêt du SCF ont amélioré leur capacité d'intervention en cas de feux de forêt

100 %

2023-2024

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici 2023-2024.

Renforcer les activités de préparation afin d'améliorer la capacité et la coordination en matière d'intervention et de favoriser la mise en place de nouvelles capacités

38 182 113 $ et 2 340 550 (permanent)

9 567 802 $

8 501 464 $

Accroître les capacités de préparation et d'intervention dans les collectivités canadiennes

Amélioration continue des cotes d'évaluation de la capacité de base

Amélioration statistiquement importante

2022-2023

S.O.^{Note de bas de page 76}

Ressources naturelles Canada

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Alerte sismique précoce (ASP) Élaboration d'un cadre pancanadien d'alerte sismique précoce et conception et installation d'un capteur d'alerte sismique précoce et d'un système de communication

33 649 599 $ et 2 340 550 $ (permanent)

8 533 139 $

7 567 042 $

Les alertes sismiques précoces réduisent les dommages causés par les grands séismes

Alertes émises pour tous les tremblements de terre au-dessus du seuil « M » dans un délai défini « t »

Les valeurs M et t seront établies en fonction de la mise à l'essai du système intégré lors de l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-2023^{Note de bas de page 77}

2023-2024

L'installation des capteurs du réseau central s'est poursuivie.

L'installation de stations de capteurs partenaires financées a commencé. Des projets de recherche financés ont été lancés.

Le premier des deux centres de données a été conçu et mis en œuvre, et a été mis en service pour les essais opérationnels. Le développement et l'essai du logiciel sur les alertes sismiques précoces se poursuivent.

Environnement et Changement climatique Canada

Prévisions et des avertissements météorologiques et environnementaux

Développement et mise en œuvre d'un modèle national d'ondes de tempête pour la cartographie des dangers et l'émission d'alertes

4 532 514 $

1 034 663 $

1 062 869 $

Les clients reçoivent des renseignements météorologiques qui leur permettent de prendre des décisions éclairées

Pourcentage des organismes de gestion des urgences (OSU) d'une région faisant l'objet d'une mise en garde qui déclarent avoir vu ou entendu une alerte récente d'inondation côtière et qui ont pris des mesures d'intervention

100 % pour l'ensemble du pays d'ici la fin de l'exercice 2023-2024

2023-2024

47 %^{Note de bas de page 78}

Renforcer les efforts de rétablissement en reconstruisant en mieux afin de minimiser les répercussions de futures catastrophes

0 $

0 $

0 $

Réduction des réclamations répétées au titre des AAFCC grâce à l'initiative « Reconstruire mieux »

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Objectif stratégique 1 : Renforcer la collaboration et la gouvernance dans l'ensemble de la société pour accroître la résilience

0 $

0 $

0 $

Objectif stratégique 2 : Améliorer la compréhension et la sensibilisation à l'égard des risques de catastrophe pour favoriser une prise de décisions fondée sur le risque dans tous les secteurs de la société

30 949 906 $^{Note de bas de page 81}

6 309 955 $

5 445 896 $

Objectif stratégique 3 : Se consacrer davantage aux activités axées sur la prévention des catastrophes et l'atténuation de leurs conséquences dans l'ensemble de la société

83 965 956 $^{Note de bas de page 82}

19 012 218 $

19 129 131 $

Objectif stratégique 4 : Renforcer les activités de préparation afin d'améliorer la capacité et la coordination en matière d'intervention et de favoriser la mise en place de nouvelles capacités

38 182 113 $^{Note de bas de page 83}

9 567 802 $

8 501 464 $

Objectif stratégique 5 : Renforcer les efforts de rétablissement en reconstruisant en mieux afin de minimiser les répercussions de futures catastrophes

0 $

0 $

0 $

Sous-total, tous les thèmes

153 097 975 $

34 889 975 $

33 076 491 $

Services internes

8 908 399 $^{Note de bas de page 84}

1 756 975 $

1 756 975 $

Total

162 006 374 $

36 646 950 $

34 833 466 $

Financement pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada (FACCAFC)

Sécurité publique Canada

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Remarque : D'autres ministères (comme le ministère de la Justice) appuient cette initiative fédérale. Cependant, ils ne sont pas inclus dans ce tableau d'initiatives horizontales, car ils n'ont pas reçu de financement dans le cadre de cette initiative.

2 décembre 2021

31 mars 2026

La hausse de la violence liée aux armes à feu alimente l'inquiétude de la population et suscite des demandes afin que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour réduire la disponibilité des armes à feu au Canada. Le gouvernement s'est engagé à mettre en place des mesures efficaces liées aux armes à feu qui placent la sécurité publique au premier plan tout en permettant d'accéder à des armes à feu, d'en utiliser et d'en posséder en toute légalité, qui empêchent l'utilisation à mauvais escient des armes à feu et qui réduisent les activités criminelles liées aux armes à feu. Une approche équilibrée est nécessaire pour s'assurer que les efforts de réduction des crimes violents sont axés sur les personnes qui utilisent les armes à feu à des fins illégales et ne nuisent pas aux personnes qui possèdent des armes à feu en toute légalité.

Les résultats partagés de cette initiative sont les suivants :

• Les Canadiens et les responsables de l'application de la loi bénéficient d'un accès plus facile aux services de réglementation des armes à feu et d'une meilleure prestation de ces services;
• Les crimes liés aux armes à feu sont réduits;
• Les collectivités canadiennes sont à l'abri de la criminalité liée aux armes à feu.

Sécurité publique Canada (SP) offre un leadership fédéral relativement aux politiques, aux lois et aux règlements du Canada sur les armes à feu, et puisque le contrôle des armes à feu est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, le Ministère mobilise également les partenaires FPT et les intervenants et collabore avec eux sur les questions liées aux armes à feu.

Plusieurs programmes de la GRC contribuent directement à cette initiative horizontale. La GRC est responsable des opérations du Programme canadien des armes à feu (PCAF) et de l'administration de la Loi sur les armes à feu (ci-après la Loi) et de ses règlements. Elle offre également un soutien opérationnel et technique direct en matière d'armes à feu aux organismes d'application de la loi partout au Canada et à l'étranger. La mission du PCAF est d'améliorer la sécurité publique en appuyant la propriété et l'utilisation légales d'armes à feu afin de réduire le risque de préjudice qui survient lorsque les armes à feu sont utilisées à mauvais escient. À cette fin, il offre un certain nombre de services importants aux Canadiens, notamment le contrôle des personnes pour déterminer leur admissibilité à posséder ou à acquérir une arme à feu, l'octroi de permis aux entreprises qui fabriquent et vendent des armes à feu et l'enregistrement des armes à feu restreintes et prohibées. Du soutien supplémentaire est offert par les entités suivantes : les Services nationaux de laboratoire judiciaire, qui peuvent restaurer des numéros de série pour contribuer aux efforts de dépistage ainsi que relier à une même arme à feu des affaires criminelles qui ne semblent pas liées; le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), qui possède des renseignements sur des criminels et groupes criminels connus et soupçonnés impliqués dans des crimes graves ou le crime organisé qui sont accessibles à plus de 380 organismes fédéraux, provinciaux et municipaux d'application de la loi et de sécurité publique de partout au Canada; et la Police fédérale, qui déploie des efforts de développement de renseignement relatif aux activités de groupes de crime organisé transnationaux liées au trafic et à la contrebande d'armes à feu.

L'ASFC joue un rôle essentiel dans la détection et l'interception des armes à feu illégales que l'on tente de faire entrer au Canada. L'ASFC contribue aux engagements du gouvernement en matière d'armes à feu en mettant en place une stratégie sur les armes à feu axée sur l'identification, l'interruption, l'interception, l'application de la loi, les enquêtes et les poursuites touchant les armes à feu illégales et les activités connexes au moyen d'une approche intégrée de résolution de problème fondée sur le renseignement. La stratégie sur les armes à feu est également axée sur les partenariats nationaux et internationaux visant à lutter contre la menace que représentent les armes à feu pour notre collectivité.

Dans le contexte du FACCAFC, on formera un comité de sous-ministres adjoints coprésidé par SP et la GRC dont les membres comprennent des représentants de l'ASFC et d'autres partenaires fédéraux; il s'agira du comité de surveillance de cette initiative. Le rôle du comité consistera entre autres à examiner l'état des diverses activités du Financement pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada et les progrès réalisés par rapport à l'atteinte des cibles de rendement; à apporter des ajustements directs au besoin; et à assurer l'orientation générale de la mise en œuvre de l'initiative horizontale.

En outre, SP établira officiellement un groupe de travail comprenant des représentants de SP, de la GRC et de l'ASFC pour assurer l'excellence des programmes, des résultats, de la planification et des rapports financiers ainsi que de la collaboration en vue du respect des engagements du gouvernement en matière d'armes à feu.

206 423 295 $

53 559 422 $

41 922 574 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O. Aucune évaluation n'est prévue. Toutefois, une mobilisation consultative indépendante sur le programme de rachat d'armes à feu est actuellement en cours et la date d'achèvement prévue reste à déterminer.

Sécurité publique Canada (SP)

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a dirigé l'élaboration de politiques améliorées en matière d'armes à feu qui ont donné lieu au dépôt du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu), le 30 mai 2022, et des règlements qui ont institué un gel national des armes de poing le 21 octobre 2022. Le projet de loi a progressé à la Chambre des communes et au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU). Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture au Sénat et a été renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.

Gendarmerie royale du Canada

Le poste financé d'analyste du renseignement sur les armes à feu à la Division D était vacant pendant la période couverte par le présent rapport. Les analystes du renseignement sur les armes à feu ont contribué à la collecte et à l'analyse d'informations et de renseignements en participant aux réunions mensuelles de renseignement de la police fédérale avec des analystes d'autres divisions. Ils ont contribué à une meilleure compréhension des activités criminelles liées aux armes à feu dans leur division par le biais de leurs rapports de renseignement et en répondant aux demandes d'informations émanant d'agences nationales et étrangères.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Renforcement des capacités de renseignement et d'enquête :

Au cours de la première année de l'initiative, l'ASFC a mis en place le Bureau national de renseignement sur les armes à feu (BNRAD). Ce bureau a permis à l'Agence et à ses partenaires d'analyser en temps utile les sources, les itinéraires et les méthodes par lesquels les armes à feu illicites pénètrent sur le territoire canadien. Il a également veillé à ce que les données relatives aux saisies et aux tendances soient intégrées dans les fonctions d'analyse des données et d'évaluation automatisée des risques de l'ASFC afin d'améliorer en permanence la capacité de l'Agence à détecter les tentatives de contrebande d'armes à feu. Le BNRAD participe également au groupe de travail transfrontalier Canada-États-Unis sur les armes à feu, un forum chargé d'étudier et d'identifier les moyens de lutter contre la contrebande d'armes à feu à la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Des ressources supplémentaires en matière de renseignements et d'enquêtes criminelles sur les armes à feu ont été affectées à chaque région pour permettre à l'Agence de mettre en œuvre sa stratégie en matière d'armes à feu et de participer activement à des opérations conjointes sur les armes à feu avec des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux chargés de l'application de la loi. Ces ressources soutiennent et alimentent également le BNRAD, notamment dans le cadre de l'élaboration d'une évaluation nationale annuelle de la menace liée aux armes à feu.

Élaboration de lois, de règlements et de politiques :

L'ASFC a continué à contribuer aux efforts du gouvernement du Canada sur un certain nombre d'initiatives, y compris le projet de loi C-21 (et les amendements proposés), la mise en œuvre des restrictions à l'importation d'armes de poing, les discussions actuelles avec le Programme canadien des armes à feu sur la numérisation du processus de déclaration des armes à feu pour les non-résidents, et les préparatifs pour les comparutions devant les comités.

Détection des menaces aux frontières :

L'ASFC a commencé à mettre en œuvre les 17 radiographies portatives restantes, notamment en formant les agents qui les utiliseront. Elle a également fourni un soutien et des rapports sur l'utilisation des instruments.

Identification par l'intelligence artificielle (IA) et détection des menaces par intelligence artificielle dans les colis :

Les travaux réalisés dans le cadre de la démonstration de faisabilité de l'intelligence artificielle ont permis à l'ASFC de se faire une idée précise de la mise en œuvre des technologies d'intelligence artificielle au sein de l'agence. Les enseignements tirés de ce projet pilote serviront à orienter les activités et projets futurs de l'ASFC dans le domaine de l'intelligence artificielle et de la technologie radioscopique. Cela devrait permettre de renforcer et de positionner les capacités de l'Agence dans la lutte contre la contrebande d'armes à feu et de leurs pièces détachées.

Direction des politiques sur les armes à feu
ps.firearms-armesafeu.sp@ps-sp.gc.ca

Résultats des thèmes

Les Canadiens et les responsables de l'application de la loi bénéficient d'un accès plus facile aux services de réglementation des armes à feu et d'une meilleure prestation de ces services

Les crimes liés aux armes à feu sont réduits au Canada

Les collectivités canadiennes sont à l'abri de la criminalité liée aux armes à feu

S.O.

Sécurité publique Canada

0 $

0 $

1 625 603 $

1 357 534 $

Agence des services frontaliers du Canada

0 $

9 606 485 $

0 $

1 228 526 $

Gendarmerie royale du Canada

12 767 390 $

6 858 670 $

437 977 $

8 040 389 $

Total

12 767 390 $

16 465 155 $

2 063 580 $

21 252 898 $

Amélioration du cadre de contrôle des armes à feu au Canada

206 423 295 $

53 559 422 $

41 922 574 $

Les crimes liés aux armes à feu sont réduits au Canada

Pourcentage de diminution du nombre de cas d'introduction par effraction dans une résidence ou un véhicule automobile pour y voler une arme à feu signalés par la police

Diminution annuelle de 2 % par rapport à la valeur de référence (2019 : 1 072 incidents signalés)

Annuellement

Diminution de 30,8 % en 2022 par rapport à la valeur de référence de 2019^{Note de bas de page 85}

Pourcentage de diminution du nombre de victimes de crimes violents liés aux armes à feu

Diminution de 1 % par rapport à la valeur de référence actuelle, soit approximativement 1 500 (2016)

Annuellement

Diminution de 5,5 % par rapport à l'exercice précédent

Pourcentage de diminution du nombre d'homicides liés aux armes à feu

Diminution annuelle de 1,5 % par rapport à la valeur de référence, soit 263 (2019)

Annuellement

343 homicides par balle (cible non atteinte)^{Note de bas de page 86}

Diminution en pourcentage du nombre de victimes de violence entre partenaires intimes en présence d'une arme à feu

Réduction de 1 % par rapport à la valeur de référence actuelle de 576 (2018)

Annuellement

S.O.^{Note de bas de page 87}

Renforcer les services afin de favoriser l'acquisition, la possession et l'utilisation légitimes d'armes à feu

76 148 388 $

19 943 591 $

12 767 390 $

Les Canadiens et les responsables de l'application de la loi bénéficient d'un accès plus facile aux services de réglementation des armes à feu et d'une meilleure prestation de ces services

Pourcentage (%) des demandes de permis qui sont traitées selon les normes de service établies

Le traitement initial de 90 % des demandes de permis qui ne nécessitent pas un examen approfondi est effectué dans les 35 jours

Exercice 2025‑2026

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici le 31 mars 2026

Gendarmerie royale du Canada

Programme canadien des armes à feu (PCAF)

Améliorer la prestation des services du PCAF aux Canadiens et aux responsables de l'application de la loi

48 257 850 $

12 595 504 $

4 836 088 $

Des services de réglementation supplémentaires sont offerts en ligne

Pourcentage des services offerts aux Canadiens qui sont nouvellement disponibles en ligne

100 % des services aux particuliers et 75 % des services aux entreprises sont disponibles en ligne

(2021 : Moins de 10 % des services sont actuellement disponibles en ligne)

Exercice 2025‑2026

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici le 31 mars 2026

La population cible utilise les services de réglementation en ligne

Pourcentage des services nouvellement offerts aux Canadiens auxquels on accède en ligne

80 % des services aux particuliers

50 % des services aux entreprises

(2020 : Utilisation d'un service aux particuliers à 70 %; aucun service aux entreprises offert en ligne)

Exercice 2025‑2026

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici le 31 mars 2026

Les Canadiens profitent d'un accès facile aux services de réglementation

Pourcentage des demandes de permis qui sont traitées selon les normes de service établies

Le traitement initial de 90 % des demandes de permis qui ne nécessitent pas un examen approfondi est effectué dans les 35 jours

Exercice 2025‑2026

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici le 31 mars 2026

Secteur de la GI-TI

Améliorer la prestation des services du PCAF aux Canadiens et aux responsables de l'application de la loi

27 890 538 $

7 348 087 $

7 931 302 $

La solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu remplace le Système canadien d'information relative aux armes à feu par une plateforme de GI-TI sur la réglementation sur les armes à feu fiable et facilement adaptable

Pourcentage des cas concernant le PCAF présentés au Bureau de service de la TI qui sont résolus dans les quatre heures (fiabilité)

80 %

(2020 : 44 %)

Exercice 2025‑2026

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici le 31 mars 2026

Pourcentage des demandes qui sont traitées par des outils de mise à l'essai automatisés à des fins de contrôle de la qualité (adaptabilité)

100 %

(2020 : 0 %)

Exercice 2025‑2026

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici le 31 mars 2026

Lutter contre les activités illégales liées aux armes à feu

82 778 651 $

21 977 659 $

16 465 155 $

Réduction des activités illégales liées aux armes à feu au Canada

Pourcentage d'augmentation du nombre de saisies d'armes à feu attribuables à la contrebande délibérée ainsi qu'au transport d'armes à feu au moyen de services postaux et de messagerie

10 % de contrebande, 5 % d'armes à feu transportées au moyen de services postaux et de messagerie

Mars 2026

L'ASFC a enregistré une augmentation de

83 % du nombre de saisies d'armes à feu

saisies d'armes à feu dans les

courrier au cours de l'exercice

2022-2023 (110) par rapport à l

l'exercice 2021-2022 (60)

Pourcentage de changement observé quant au nombre d'incidents de trafic d'armes signalés par la police

Augmentation annuelle de 10 % sur deux ou trois ans, suivie d'une diminution annuelle de 10 % sur une base continue (valeur de référence : 20 incidents en 2020)

Exercice 2025‑2026

265 incidents (cible atteinte)

Gendarmerie royale du Canada

Programme canadien des armes à feu

Accroître la capacité de la GRC en ce qui concerne le dépistage des armes à feu utilisées à des fins criminelles et la détection des achats en gros d'armes à feu ainsi que des achats effectués par des intermédiaires

6 735 964 $

1 557 726 $

658 656 $

Les organismes d'application de la loi utilisent des services de réglementation dans leur lutte contre l'acquisition illégale d'armes à feu

Pourcentage d'augmentation observée pour le nombre de demandes de dépistage reçues sur une base annuelle par le Centre national de dépistage des armes à feu

Une augmentation de 10 % à 20 % du nombre de demandes pour un dépistage reçues chaque année par le Centre national de dépistage des armes à feu.

Exercice 2025‑2026

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici le 31 mars 2026

Les demandes présentées par les organismes d'application de la loi pour des services de réglementation sont traitées conformément aux normes de service établies

Pourcentage de demandes de dépistage traitées par le Centre national de dépistage des armes à feu dans le respect des délais prescrits par les normes de service établies

Des demandes de dépistage reçues, 90 % sont traitées :

• dans les 7 jours (dépistage ne nécessitant pas de démarches internationales);
• dans une période de 90 jours (dépistage nécessitant des démarches internationales).

(Période de référence historique : 90 % des demandes de dépistage sont traitées dans les 90 jours suivant leur réception.)

Exercice 2023‑2024

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici le 31 mars 2026

Services nationaux de laboratoire judiciaire

Accroître la capacité de la GRC en ce qui concerne le dépistage des armes utilisées à des fins criminelles et la détection des achats en gros d'armes à feu ainsi que des achats effectués par des intermédiaires

6 957 156 $

2 151 282 $

1 132 500 $

Davantage de restaurations de numéros de série et de comparaisons du Réseau canadien intégré d'identification balistique sont effectuées dans une période de 90 jours

Pourcentage de restaurations de numéros de série et de comparaisons du Réseau canadien intégré d'identification balistique qui sont effectuées dans les délais prescrits par les normes de service (90 jours)

80 %

(La période de référence historique n'est pas pertinente étant donné que la norme de services précédente était de 220 jours)

Exercice 2023‑2024

72%^{Note de bas de page 88}

Programme canadien des armes à feu

Accroître la capacité de la GRC à détecter, à prévenir et à dissuader la contrebande d'armes à feu à la frontière et au pays

1 451 501 $

338 905 $

71 844 $

Un soutien est fourni aux organisations partenaires de lutte contre la contrebande

Nombre d'inspections d'armes à feu menées, de réponses données aux demandes de conseils techniques liées aux technologies nouvelles et émergentes, y compris l'impression 3D, et de dossiers du Tableau de référence des armes à feu traités chaque année, conformément aux échéanciers établis dans les normes de service

Inspection des armes à feu : de 280 à 300 inspections par année.

Répondre à 8 500 à 10 300 demandes de conseils techniques (à l'exclusion des inspections d'armes à feu).

Entrées au Tableau de référence des armes à feu : Capacité annuelle permettant de traiter entre 5 000 et 8 000 entrées au Tableau de référence des armes à feu, ce qui correspond à l'éventail de nouvelles entrées devant être traitées annuellement. Depuis 2015, ce sont environ 700 entrées qui ont été ajoutées à l'arriéré chaque année, ce qui a entraîné un retard global d'environ 3 500 entrées au Tableau.

Exercice 2024‑2025

En bonne voie pour atteindre la cible d'ici le 31 mars 2025

Police fédérale

Accroître la capacité de la GRC à détecter, à prévenir et à dissuader la contrebande d'armes à feu à la frontière et au pays

2 120 337 $

414 387 $

0 $

Amélioration des interventions opérationnelles grâce à la mise en place de mesures, les interceptions et l'application de la loi, et augmentation de la collaboration opérationnelle

Nombre de produits de renseignement conçus par les analystes du renseignement sur les armes à feu ayant détecté ou aidé à détecter des entités criminelles liées aux armes à feu, y compris à la contrebande

Nombre de cas (p. ex. enquêtes autorisées, recherche de renseignements) dans le cadre desquels le travail des analystes du renseignement sur les armes à feu a aidé à détecter des entités criminelles liées à la contrebande d'armes à feu.

La cible sera fixée lorsque les ressources seront en place et que les valeurs de référence seront disponibles.

À déterminer

8^{Note de bas de page 89}

Service canadien de renseignements criminels (SCRC)

Accroître la capacité de la GRC à détecter, à prévenir et à dissuader la contrebande d'armes à feu à la frontière et au pays

1 867 894 $

436 880 $

223 638 $

Augmenter le nombre de groupes du crime organisé impliqués dans la contrebande et le trafic d'armes à feu qui sont évalués par le SCRC

La proportion de groupes du crime organisé impliqués dans la contrebande et le trafic d'armes à feu qui sont examinés en fonction du processus d'évaluation intégrée des menaces du SCRC

75 %

(Valeur de référence : 16 %)

31 mars 2025

23 %^{Note de bas de page 90}

33 443 136 $

8 966 564 $

4 772 032 $

Améliorer la capacité des membres du SCRC en ce qui concerne le ciblage et la coordination des opérations relatives à l'application de la loi liées aux crimes graves et au crime organisé, y compris les crimes liés aux armes à feu

Nombre de téléchargements de documents dans le Système canadien de renseignement sur le crime.

Nombre de demandes déposées dans le Système canadien de renseignement sur le crime et nombre d'utilisateurs du Système canadien de renseignement sur le crime

La cible sera fixée lorsque le Système canadien de renseignement sur le crime aura été mis en œuvre

Valeurs de référence (2020) :

31 455 téléchargements de documents dans le Système automatisé de renseignements criminels;

2 074 139 demandes présentées dans le Système automatisé de renseignements criminels;

2 158 utilisateurs du Système automatisé de renseignements criminels

La date d'atteinte de l'a cible sera fixée une fois que le Système canadien de renseignement sur le crime aura été mis en œuvre

S.O.^{Note de bas de page 91}

Agence des services frontaliers du Canada

Collecte et analyse de renseignement pour les enquêtes criminelles

Capacité accrue en matière de renseignement et d'enquête

14 171 383 $

3 618 504 $

4 741 930 $

Réduction de la contrebande d'armes à feu au Canada

Augmentation en pourcentage (%) du nombre d'armes criminelles à première vue (telles que définies dans le lexique analytique de l'ASFC), y compris, le cas échéant, les armes à feu, les pièces d'armes à feu et les munitions.

10 %

Mars 2024

10 %^{Note de bas de page 92}

Pourcentage d'augmentation du nombre de saisies d'armes à feu dans le mode des opérations postales et des services de messagerie

5 %

Mars 2024

83 %^{Note de bas de page 93}

Nombre de saisies d'armes à feu, de pièces et de munitions ayant un lien présumé avec le crime organisé

5

Exercice 2022-2023

S.O.^{Note de bas de page 94}

L'ASFC est en mesure de déceler, de prévenir et de dissuader la contrebande d'armes à feu

Nombre de renvois en matière de renseignement pour des cas complexes ou à risque élevé de contrebande d'armes à feu soumis aux Enquêtes criminelles ou aux partenaires chargés de l'application de la loi.

5

Mars 2024

85 %^{Note de bas de page 95}

Pourcentage d'augmentation du nombre de produits de renseignement analytiques sur les armes à feu

10 %

Mars 2024

67 %^{Note de bas de page 96}

Nombre d'enquêtes sur la contrebande d'armes à feu complexes ouvertes par les Enquêtes criminelles de l'ASFC.

20^{Note de bas de page 97}

Mars 2024

40

Désignation, embauche et formation des membres du personnel. Atteinte du mandat et de la portée.

8 équivalents temps plein

Mars 2022

Le processus d'embauche et le processus d'embauche et d'intégration de 8 ETP a été achevé au cours de l'exercice 2021-2022

Désignation, embauche et formation des membres du personnel

14 équivalents temps plein

Mars 2022

Le processus d'embauche et d'intégration de 14 ETP a été achevé au cours de l'année.

Le processus d'embauche et d'intégration de 14 ETP a été achevé au cours de l'exercice 2021-2022

Gestion et surveillance

Élaboration de lois, de règlements et de politiques

7 176 014 $

1 605 906 $

1 139 195 $

La haute direction et les fonctionnaires comprennent l'incidence sur les opérations de l'ASFC de l'élaboration de lois, de règlements et de politiques en matière d'armes à feu

Nombre de produits d'information liés aux armes à feu fournis aux membres de la haute direction et aux fonctionnaires de l'ASFC

À déterminer^{Note de bas de page 98}

Mars 2024

10

Les pouvoirs législatifs et réglementaires de l'ASFC permettent à l'organisation de soutenir l'orientation et le but généraux du gouvernement relativement à la circulation transfrontalière d'armes à feu

Nombre de nouvelles lois et de modifications de lois adoptées ainsi que de règlements établis

À déterminer^{Note de bas de page 99}

Mars 2024

L'ASFC continue de suivre l'évolution du projet de loi C-21 pour s'assurer que l'Agence dispose des pouvoirs nécessaires pour gérer toute nouvelle obligation ou infraction au fur et à mesure de son apparition. À l'heure actuelle, il n'est pas nécessaire d'ajouter de nouvelles lois et de nouveaux règlements à la Loi sur l'ASFC ou de modifier les lois et règlements existants en vertu du projet de loi.

Soutien technologique opérationnel

Détection des menaces aux frontières

7 289 852 $

4 021 059 $

3 253 008 $

Déploiement d'appareils à rayons X portatifs pour accroître la capacité opérationnelle de l'Agence à examiner avec efficacité les marchandises et les moyens de transport

Ce sont 20 appareils à rayons X portatifs qui seront déployés et les agents seront formés aux points d'entrée désignés

20 appareils^{Note de bas de page 100}

Mars 2024

40 unités portables ont été achetées. 23 unités ont été déployées et le personnel a été entièrement formé.

Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux

Identification et détection des menaces au moyen de l'intelligence artificielle pour les colis

1 565 414 $

472 352 $

472 352 $

Les solutions d'intelligence artificielle mises au point permettent de veiller à une détection efficace des armes à feu et des pièces d'armes à feu, et ce, avec une grande fiabilité afin de minimiser les faux positifs et les faux négatifs

Pourcentage de cas lors desquels le modèle élaboré est en mesure de reconnaître la présence ou l'absence d'articles dignes d'intérêt dans une image

70 %^{Note de bas de page 101}

Mars 2023

95 %

Améliorer les conseils concernant les politiques sur les armes à feu et promouvoir des programmes sur les armes à feu

13 798 436 $

2 733 602 $

 2 063 580 $

Les collectivités du pays sont à l'abri de la criminalité liée aux armes à feu

Nombre de nouvelles lois et de modifications aux lois élaborées et de règlements établis

Valeur de référence : 3 éléments par exercice (2020‑2021)

Annuellement

17

Nombre de Canadiens et de Canadiennes qui indiquent avoir pris des mesures ou prévoir en prendre parce qu'ils ont vu ou entendu une publicité dans le cadre d'une campagne de sensibilisation

Atteindre ou dépasser le cap de 10 % de répondants qui indiquent avoir pris des mesures en raison d'une publicité

Mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 102}

Services internes^{Note de bas de page 103}

8 520 544 $

1 357 534 $

1 357 534 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Total

22 318 980 $

4 091 136 $

3 421 114 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Sécurité publique Canada

Application de la loi et maintien de l'ordre

Campagne de sensibilisation du public^{Note de bas de page 104}

4 388 244 $

1 347 061 $

524 992 $

La population générale du Canada est au courant des initiatives du gouvernement fédéral visant à réduire la violence liée aux armes à feu ainsi que des nouveaux règlements et des nouvelles lois à cet égard au pays

Nombre de Canadiens et de Canadiennes qui se souviennent avoir vu une publicité concernant les armes à feu

Atteindre ou dépasser les valeurs de référence du gouvernement du Canada relatives aux cas sans rappels assistés (33 %) et aux rappels assistés (30 %) associés à une campagne

Mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 105}

Nombre d'impressions (nombre total de contenu affiché ou diffusé dans le cadre d'une campagne), pour l'ensemble des plateformes publicitaires

Atteindre ou dépasser le cap de 2 millions d'impressions pour l'ensemble des plateformes publicitaires sur une base annuelle

Mars 2024

999 800^{Note de bas de page 106}

Nombre d'occasions lors desquelles un Canadien ou une Canadienne a cliqué sur une publicité sur le site Internet Canada.ca/armesafeu

Atteindre ou dépasser la valeur de référence du gouvernement fédéral quant au taux de clics de 1 % en ce qui concerne la publicité numérique pendant la campagne

Mars 2024

108 130 clics (cible atteinte)^{Note de bas de page 107}

Nombre de visites sur le site Web Canada.ca/armesafeu

Atteindre ou dépasser 75 000 visites par année

Mars 2024

101 500 visites

Nombre de produits téléchargés ou commandés par les partenaires à des fins d'utilisation

Atteindre ou dépasser 100 unités distribuées aux partenaires ou téléchargées par ces derniers

Mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 108}

La population canadienne générale prend des mesures pour éliminer les facteurs contribuant à la violence liée aux armes à feu au Canada

Nombre de Canadiens et de Canadiennes qui indiquent avoir pris des mesures ou prévoir en prendre parce qu'ils ont vu ou entendu une publicité dans le cadre d'une campagne de sensibilisation

Atteindre ou dépasser le cap de 10 % de répondants qui indiquent avoir pris des mesures en raison d'une publicité

Mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 109}

Nombre de partenaires dont l'a mobilisation découle d'un protocole d'entente officiel ou d'une autre entente de partenariat

Obtenir au moins un partenariat dans chacune des catégories ci‑dessous :

1. commerce de détail;

2. organisme non gouvernemental sans but lucratif

Mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 110}

Nombre d'occasions lors desquelles un Canadien ou une Canadienne interagit ou partage du contenu sur les médias sociaux dans le cadre d'une campagne

Atteindre ou dépasser le cap des 500 interactions avec du contenu partagé sur les médias sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, YouTube, etc.).

Mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 111}

La population générale du Canada respecte les lois et les règlements liés aux armes à feu au Canada

Nombre d'adultes accusés pour l'entreposage non sécuritaire d'une arme à feu

Diminution de 5 % par rapport à la valeur de référence (2019 : 394).

Mars 2026

360^{Note de bas de page 112}

Travaux législatifs et réglementaires

6 571 066 $

1 136 541 $

850 611 $ (y compris EBP, TPSGC, SSC)

Les intervenants et les partenaires participent à l'élaboration de politiques et aux initiatives d'application de la loi et de maintien de l'ordre

Pourcentage des présences aux réunions officielles qui ont lieu régulièrement et auxquelles participent les intervenants et les partenaires

80 %

Annuellement

100 %

La haute direction et les fonctionnaires comprennent les tendances et les enjeux relatifs aux crimes liés aux armes à feu, ainsi que les options en matière de politiques et de règlements pour aborder ces enjeux

Nombre (#) de politiques et de documents facilitant la prise de décision créés.

À déterminer

Annuellement

11

Nombre de documents sur les politiques qui font référence aux données probantes issues de la recherche

À déterminer

Annuellement

41

Des lois sont élaborées en vue d'établir des règlements visant à promouvoir l'accès, l'utilisation et la possession légitimes d'armes à feu

Nombre de nouvelles lois et de modifications aux lois élaborées et de règlements établis

3 par année

Annuellement

17

Application de la loi et maintien de l'ordre

Recherche

1 250 000 $

250 000 $

250 000 $

Statistique Canada a la capacité de mener des activités relatives aux mesures et de produire des rapports sur la criminalité liée aux armes à feu

Pourcentage d'utilisation du budget (Statistique Canada)

100 %

Exercice 2024‑2025

S.O.

Statistique Canada mène des activités relatives aux mesures et produit des rapports sur la criminalité liée aux armes à feu

Nombre de nouveaux ensembles de données créés

9

Exercice 2024‑2025

0^{Note de bas de page 113}

Nombre de produits de connaissance créés relativement aux crimes liés aux armes à feu

82

Exercice 2024‑2025

38^{Note de bas de page 114}

Les Canadiens ont accès en temps opportun à des renseignements exacts sur les crimes liés aux armes à feu

Nombre de téléchargements de tableaux de données concernant les crimes liés aux armes à feu produits par Statistique Canada

4 727

Exercice 2024‑2025

5406

Nombre de téléchargements de publications concernant les crimes liés aux armes à feu diffusées par Statistique Canada

4133

Exercice 2024‑2025

4046^{Note de bas de page 115}

Nombre de vues pour les pages contenant les tableaux de données sur les crimes liés aux armes à feu produits par Statistique Canada

168 906

Exercice 2024‑2025

133 232^{Note de bas de page 116}

Nombre de vues pour les pages contenant les publications sur les crimes liés aux armes à feu de Statistique Canada

187 186

Exercice 2024‑2025

198 239

Services internes^{Note de bas de page 117}

S.O.

8 520 544 $

1 357 534 $

1 357 534 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Gendarmerie royale du Canada

Programme canadien des armes à feu

Travaux législatifs et réglementaires

723 292 $

0 $

437 977 $

La GRC soutient l'élaboration d'instruments de politiques sous la responsabilité de Sécurité publique Canada afin d'obtenir du financement pour le programme sur le rachat des armes à feu

Un mémoire au Cabinet sous la responsabilité de Sécurité publique Canada est examiné par les ministres du Cabinet

100 %

À déterminer

100 % complété en 2022-2023

Politiques stratégiques et intégration

Travaux législatifs et réglementaires

168 789 $

0 $

0 $

100 %

Secteur responsable de la GI-TI

Travaux législatifs et réglementaires

697 045 $

0 $

0 $

La présentation au Conseil du Trésor sous la responsabilité de Sécurité publique Canada est examinée par les ministres du Conseil du Trésor

100 %

À déterminer

100 %

Thème 1 : Renforcer les services afin de favoriser l'acquisition, la possession et l'utilisation légitimes d'armes à feu

76 148 388 $

19 943 591 $

12 767 390 $

Thème 2 : Lutter contre les activités illégales liées aux armes à feu

82 778 651 $

21 977 659 $

16 465 155 $

Thème 3 : Améliorer les conseils concernant les politiques sur les armes à feu et promouvoir des programmes sur les armes à feu

13 798 436 $

2 733 602 $

 2 063 580 $

Sous-total

172 725 475 $

44 654 852 $

 31 296 125 $

Services internes

33 697 820 $

8 904 570 $

10 626 449 $

Total, tous les thèmes

206 423 295 $

53 559 422 $

 41 922 574 $

Initiative contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG)

Sécurité publique Canada

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Remarque : D'autres ministères (comme le ministère de la Justice) appuient cette initiative fédérale. Cependant, ils ne sont pas inclus dans ce tableau d'initiatives horizontales, car ils n'ont pas reçu de financement dans le cadre de cette initiative.

28 septembre 2018

31 mars 2023

Les activités proposées donnent suite à l'engagement pris dans le Budget de 2018 par le gouvernement de prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en retirant les armes de poing et les armes d'assaut de nos rues; le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada doit collaborer avec ses homologues provinciaux, territoriaux et municipaux pour élaborer une stratégie qui permettra au gouvernement fédéral de soutenir les collectivités et les forces de police dans leurs efforts constants pour rendre l'accès et l'utilisation des armes plus difficiles et réduire la violence associée aux armes et aux gangs plus efficaces.

L'ILCAFVG aide à soutenir diverses stratégies visant à réduire les crimes commis à l'aide d'armes à feu et les activités des gangs criminels, et elle est axée sur trois domaines :

• Investir dans les collectivités au moyen d'un programme de subventions et de contributions;
• Renforcer la capacité d'exécution des lois fédérales au sein de la GRC et de l'ASFC.
• Accroître le leadership fédéral en matière de sécurité publique afin de favoriser la collecte de données, la recherche et l'échange d'information.

Gendarmerie royale du Canada (GRC) : La GRC élargit et améliore les services existants offerts dans le cadre de l'initiative horizontale des Investissements pour combattre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles par les moyens suivants :

• Raffermir le soutien accordé aux groupes d'enquête sur les armes à feu au pays;
• Renforcer les capacités d'inspection physique des armes à feu;
• Appuyer l'analyse du renseignement stratégique lié aux gangs de rue;
• Accorder la priorité à l'utilisation du Réseau canadien intégré d'identification balistique pour les cas liés aux gangs;
• Offrir une capacité de communication anonyme en ligne aux fins des enquêtes sur le trafic et la contrebande des armes à feu;
• Améliorer la capacité d'analyse pour élaborer et produire des renseignements exploitables;
• Mettre sur pied l'équipe des Services de soutien stratégique et opérationnel pour la lutte contre les infractions criminelles commises avec des armes à feu afin de coordonner les efforts et d'appuyer les partenaires de l'initiative grâce à des outils, des analyses stratégiques et des recherches liés à l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles et à la violence liée aux gangs.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : L'ASFC investit dans de nouvelles technologies et de la formation spécialisée afin de mieux intercepter le trafic illicite à la frontière de la manière suivante :

• Acquérir une technologie de détection pour les installations de traitement postal international et les principales installations aéroportuaires internationales afin de simplifier l'inspection du courrier et du fret aérien;
• Construire des installations et investir dans la formation pour accroître la capacité de l'équipe maître-chien de l'ASFC de détecter les drogues et les armes à feu aux points d'entrée par des moyens plus discrets;
• Investir dans les capacités de TI pour optimiser efficacement les renseignements obtenus d'Interpol et intercepter les voyageurs à risque élevé dès le début du processus;
• Élaborer et déployer du matériel de formation national pour améliorer l'efficacité de l'Agence dans le dépistage, la détection et la répression du trafic illicite.

Sécurité publique Canada verse des fonds aux provinces et aux territoires par l'entremise du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) afin de s'attaquer à l'enjeu de la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les collectivités partout au Canada. Les provinces et les territoires sont responsables de la répartition des fonds aux bénéficiaires admissibles dans leurs administrations, afin de faire progresser les efforts dans les domaines prioritaires que sont la prévention, l'intervention, la sortie des gangs, les programmes d'information et de sensibilisation, l'élaboration de stratégies et la formation, et améliorer l'échange de renseignements et la capacité d'application de la loi pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. De plus, Sécurité publique Canada renforcera le leadership fédéral en élaborant une approche intégrée et axée sur les résultats pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans tout le Canada, notamment en développant une expertise sur les armes à feu et les gangs, y compris les liens avec d'autres marchés illicites, en créant une stratégie nationale, ainsi qu'en améliorant la collecte de données nationales liées aux armes à feu et aux activités criminelles dans le cadre d'une approche coordonnée avec les partenaires et en favorisant l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires pour éviter le dédoublement des efforts.

Sécurité publique Canada met sur pied un comité de surveillance au niveau du sous-ministre adjoint (SMA) pour l'ILCAFVG. Son rôle est d'examiner l'état d'avancement des diverses initiatives et les progrès réalisés dans l'atteinte des résultats ciblés, d'apporter des changements directs au besoin et de fournir une orientation générale à la mise en œuvre de l'initiative horizontale. Le comité prévoit de se réunir au moins deux fois par an, ce qui correspond aux cycles de planification et de production de rapports. Sécurité publique Canada présidera le comité, avec la participation de l'ASFC et de la GRC, et continuera de travailler en collaboration à la mise en œuvre de l'ILCAFVG, notamment sur la stratégie de mesure des résultats. Le groupe de travail prévoit se réunir au moins une fois par trimestre au cours de la période visée.

361 608 478 $

333 762 798 $

289 340 219 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Sécurité publique Canada a terminé une évaluation horizontale de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en mars 2023.

Sécurité publique Canada (SP)

Sécurité publique Canada a terminé l'évaluation du programme ILCAFVG en 2022-2023. L'ensemble du programme ILCAFVG a été renouvelé pour la période 2023-2028, y compris le financement au titre du Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (390 millions de dollars sur cinq ans), le Fonds de prévention des gangs de jeunes (2 millions de dollars par an sur cinq ans) et le financement continu de la GRC et de l'ASFC.

Le Ministère a continué à financer les priorités de recherche sur les armes à feu et les gangs dans le cadre de l'initiative, notamment en améliorant la collecte de données sur les armes à feu et les incidents criminels liés aux gangs en élaborant une définition standard des armes à feu et des fusillades. En conséquence, le Centre canadien de la statistique juridique et communautaire a ajouté de nouvelles variables liées aux armes à feu au Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Les priorités de recherche de Sécurité publique Canada comprennent l'engagement avec des partenaires universitaires et externes ayant des connaissances sur les armes à feu et les gangs à travers le Canada afin de partager les connaissances sur les meilleures pratiques et les priorités émergentes, et d'identifier les lacunes spécifiques en matière de recherche et de données. Le département travaille avec des équipes internes de recherche et de bibliothèque pour définir les priorités de recherche et produire des produits de recherche afin de soutenir l'élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes. Cela permet également de soutenir le développement d'une stratégie de données/résultats qui alignera les données pour l'ILCAFVG.

Sécurité publique Canada a achevé l'élaboration d'une enquête sur l'engagement des parties prenantes qui sera bientôt diffusée. Cette enquête permettra de recueillir des informations relatives à l'ILCAFVG afin d'obtenir de meilleurs résultats pour tous les Canadiens. Les résultats de l'enquête permettront à Sécurité publique Canada d'accroître la sensibilisation à la violence armée et à la violence des gangs et d'améliorer les efforts visant à réduire l'impact de ces problèmes, tout en contribuant à l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction de la violence armée et de la violence des gangs.

Afin de s'aligner sur l'objectif de Sécurité publique Canada de renforcer le leadership fédéral, le Ministère lancera une équipe spéciale FPT pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale sur les armes à feu et les gangs, ainsi qu'un groupe de travail FPT sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs, qui servira de forum de surveillance du programme plus large. La stratégie nationale est élaborée en collaboration avec les principales parties prenantes et devrait être publiée d'ici février 2024.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC a investi dans de nouvelles technologies et une formation spécialisée afin de mieux interdire les trafics illicites à la frontière : l'acquisition de technologies de détection pour les installations de traitement postal international et les principaux aéroports internationaux afin de rationaliser l'inspection du courrier et du fret aérien ; la construction d'installations et l'investissement dans la formation afin d'accroître la capacité des équipes de chiens détecteurs de l'ASFC à identifier les drogues et les armes à feu aux points d'entrée par des moyens moins invasifs ; l'étude d'options pour investir dans sa capacité technologique afin d'exploiter efficacement les informations d'Interpol pour interdire les voyageurs à haut risque le plus tôt possible dans le continuum ; l'élaboration et le déploiement d'une formation nationale afin d'améliorer l'efficacité de l'ASFC pour identifier, détecter et interdire le trafic d'armes à feu illicite.

L'initiative est divisée en six sous-initiatives. Les points saillants du rendement pour 2022-2023 sont les suivants :

1. Intercepter les armes à feu illicites dans le flux postal (postal) - Rayons X à double vue et logiciel/réseau

L'ASFC a acheté six appareils à rayons X à double vue dans le cadre de la sous-initiative de mise en réseau des services postaux afin de contrôler les volumes accrus d'envois postaux dans les installations postales. Cinq des six appareils ont été installés et livrés.

2. Détection des armes à feu - Chiens détecteurs (DDS)

La sous-initiative relative aux chiens détecteurs est opérationnelle et le programme continue de surveiller ces unités.

3. Construction et entretien d'un centre d'entraînement tous temps (AWF)

La sous-initiative sur les installations tous temps a permis de finaliser la construction et l'opérationnalisation du Centre d'expertise canine, qui a officiellement ouvert ses portes en octobre 2022. La porte 6 a été fermée en mars 2023.

Des plans ont été élaborés pour qu'à la clôture du projet, le suivi des avantages et l'établissement de rapports soient institués à partir du prochain cycle complet 2024-2025.

4. Identification des menaces liées à la criminalité transnationale organisée - Interface Interpol

L'initiative d'interrogation automatisée d'INTERPOL a donné lieu à une étude de faisabilité visant à atteindre les objectifs de cette sous-initiative, à savoir l'interrogation des données d'Interpol relatives aux voyageurs aériens entrants, mais elle n'a pas obtenu l'appui du Conseil du Trésor, principalement en raison des limites du champ d'application et des problèmes de viabilité. Les principales raisons en sont les limites de la portée de l'étude et les préoccupations actuelles en matière de durabilité.

5. Cours sur les techniques avancées de dissimulation des véhicules (AVC)

Le cours sur les techniques avancées de dissimulation des véhicules, désormais appelé cours sur les techniques avancées de contrôle automobile, a été mis à l'essai et le cours destiné aux utilisateurs finaux a été dispensé dans trois centres situés dans les régions du Pacifique, du sud de l'Ontario et du Québec, et a formé des agents de toutes les régions (à l'exception de la région du Grand Toronto).

6. Sûreté du fret aérien

La sous-initiative sur la sûreté du fret aérien a été reportée à l'exercice 2024-2025. L'infrastructure régionale de l'ASFC est coordonnée avec l'autorité aéroportuaire de Vancouver afin de déterminer les besoins en espace pour l'installation du dispositif d'imagerie à grande échelle (LSI) pour palettes en 2024. Les retards dans la mise en œuvre de l'appareil d'imagerie à grande échelle des palettes ont été causés par divers facteurs, tels que les limites des fournisseurs, les considérations de sécurité, la disponibilité technologique, les problèmes de la chaîne d'approvisionnement mondiale, les pénuries de matériel et les défis en matière de ressources humaines. L'ASFC a lancé un processus de sélection d'un nouveau fournisseur et est en bonne voie pour achever le processus d'approvisionnement et de déploiement d'ici la fin de l'exercice 2024-2025. En outre, l'ASFC a travaillé avec les autres autorités aéroportuaires du Canada pour évaluer leurs capacités à mettre en œuvre une technologie de détection similaire.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

En 2022-2023, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a continué de fournir des services essentiels à l'appui de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG).

Au cours du dernier exercice, l'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes (ENSALA) du Programme canadien des armes à feu de la GRC (PCAF de la GRC) a répondu à plus de 9 500 appels de service à l'appui d'enquêtes de première ligne sur les armes à feu, ce qui représente une augmentation de 129 % par rapport à 2019. L'ENSALA a également dirigé 273 séances, au cours desquelles 5 605 participants ont reçu une formation visant à améliorer la qualité des enquêtes et des poursuites de première ligne en ce qui concerne les armes à feu. La capacité accrue de l'ENSALA à former les enquêteurs et à répondre aux appels de service a été rendue possible par les ressources supplémentaires établies par le biais de l'ILCAFVG. L'ENSALA a également sensibilisé et soutenu les partenaires du secteur et des services répressifs afin de renforcer l'échange d'informations pour détecter les achats de paille et lutter contre le trafic et la contrebande d'armes à feu. L'ENSALA a également continué à développer ses activités d'échange de renseignements en collaborant avec des partenaires internationaux, notamment le Bureau américain de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (BATFE), afin d'identifier et de perturber la contrebande transfrontalière d'armes à feu.

Le Groupe d'appui aux enquêtes sur les armes à feu sur Internet (GAEAFI) du PCAF de la GRC a répondu à un grand nombre de demandes d'enquêtes sur le trafic, la fabrication, la contrebande et les achats fictifs émanant des services répressifs du Canada, tout en intensifiant ses efforts de collaboration avec la GRC et ses partenaires extérieurs. Le GAEAFI a assuré la liaison avec les partenaires des services répressifs afin de soutenir les enquêtes en ligne au Canada et aux États-Unis. Des travaux sont également en cours pour établir une norme de formation pour les enquêteurs du GAEAFI afin de s'assurer que les connaissances sur les tendances actuelles liées au trafic d'armes à feu et aux activités illicites en ligne sont maintenues.

La Section de soutien spécialisé en matière d'armes à feu (SSSAF) du PCAF de la GRC a poursuivi son travail visant à mieux comprendre l'utilisation criminelle des armes à feu et à sensibiliser les organismes d'application de la loi en organisant des ateliers sur l'impression 3D et la fabrication illicite à l'intention de 95 membres de l'ENSALA, de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de la Police provinciale de l'Ontario (PPO), des Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) et du Centre des sciences judiciaires (CSJF). En outre, les SFSS ont présenté la séance d'information "Introduction à l'impression 3D" à 322 membres d'organismes d'application de la loi, et ont organisé 9 séances d'information à l'intention de 202 étudiants dans le cadre des cours "Familiarisation avec les armes à feu" et "Analyste d'armes à feu". Plus de 800 membres des forces de l'ordre ont suivi une formation par l'intermédiaire du centre d'apprentissage en ligne de la GRC et du RCDSP (Réseau canadien du savoir policier). Dans le cadre de la mise à jour du Tableau de référence des armes à feu (TRAF), les SSSAF ont ajouté ou mis à jour plus de 8 000 entrées dans la base de données afin d'identifier les nouvelles armes à feu arrivant sur le marché ou de mettre à jour les enregistrements existants du TRAF en y ajoutant des informations techniques supplémentaires. En outre, le SFSS a répondu à environ 1 000 courriels pour aider les forces de l'ordre à identifier les armes à feu, à les classer et à donner des conseils techniques. Le SSSAF a effectué 123 inspections d'armes à feu et de dispositifs connexes afin d'identifier et de déterminer leur classification et de fournir d'autres informations à l'appui des enquêtes.

La Section des services de soutien stratégique et opérationnel en matière d'armes à feu criminelles (SSSALC) du PCAF de la GRC a continué à mettre en œuvre des initiatives de validation de principe pour renforcer la vérification de l'admissibilité aux permis d'armes à feu des personnes à haut risque, en partenariat avec les contrôleurs des armes à feu provinciaux. La SSSALC a exploité les données disponibles pour soutenir l'élaboration de produits d'analyse stratégique, notamment son rapport annuel Analyse des armes à feu et résumé stratégique (AAFRS), qui donne un aperçu de la situation actuelle des armes à feu à l'échelle nationale. La SSSALC a soutenu ses partenaires en leur fournissant des ensembles de données disponibles, notamment en contribuant au groupe de travail sur les armes à feu transfrontalières (CBFTF) avec les partenaires de l'ASFC et du BATFE, et en continuant à exploiter les microdonnées de l'UCR obtenues par le biais d'une ordonnance de divulgation de données avec Statistique Canada et les services de police canadiens. En outre, la SSSALC a contribué aux travaux essentiels entrepris par le Centre national canadien de dépistage des armes à feu (CNCDAF)) pour étendre les services de dépistage aux forces de l'ordre par la mise en œuvre d'une base de données et d'outils de rapport pour les demandes de dépistage d'armes à feu, contribuant ainsi à la disponibilité de statistiques précises sur l'origine des armes utilisées pour commettre des crimes au Canada. La SSSALC a également continué à jouer son rôle de chef de file au sein de la GRC pour coordonner et permettre les activités de l'ILCAFVG parmi les parties prenantes internes et externes de l'initiative horizontale.

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) a continué d'organiser des réunions bimensuelles du groupe de travail national sur les gangs de rue et a participé à des réunions nationales sur les armes à feu avec des membres d'organismes d'application de la loi de tout le pays. Ces réunions ont permis d'améliorer les échanges entre les experts en matière de renseignements et d'opérations, et d'étayer les évaluations nationales des menaces liées aux gangs de rue et aux armes à feu qui ont été publiées en 2022. Ces documents et les conclusions des groupes de travail du SCRC ont inspiré plusieurs stratégies opérationnelles et discussions stratégiques dans le cadre de la Réponse canadienne intégrée au crime organisé, qui comprend des partenaires des services de police fédéraux, municipaux et provinciaux, ainsi que les comités des chefs de police de l'Association canadienne.

Les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) de la GRC ont poursuivi leur engagement auprès des services de police partenaires, notamment ceux de Winnipeg et d'Edmonton, afin de fournir des services du Réseau canadien intégré d'identification balistique (RCIIB) permettant d'obtenir des résultats de corrélation dans un délai de cinq jours, dans le cadre du projet pilote de flux de travail " Responsable/Non responsable " du RCIIB de l'ILCAFVG. Compte tenu du succès de ce projet pilote, les travaux se sont poursuivis en vue d'inscrire d'autres partenaires du RCIIB, notamment le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse et le ministère de la Justice du Manitoba, afin de porter la représentation du RCIIB à un total de sept provinces au Canada. Un partenariat avec les équipes d'intervention des forces de l'ordre de l'Alberta a également été établi pour améliorer la collecte de renseignements et l'échange d'informations, et des travaux sont en cours pour finaliser les protocoles et les lettres d'accord.

Frédéric Chartrand

Directeur, Section des initiatives de l'élaboration des politiques et de programmes

Sécurité publique Canada

frederic.chartrand@ps-sp.gc.ca

Résultats des thèmes

Réduire les crimes commis avec une arme à feu et les activités des gangs criminels dans les collectivités

Perturber la disponibilité des armes à feu et mener des activités de prévention du crime afin de rendre les quartiers et les collectivités plus sûrs

Promouvoir l'amélioration de la collecte de données de la recherche et de l'échange d'information

S.O.

Sécurité publique Canada

75 465 429 $

0 $

685 788 $

669 784 $

Gendarmerie royale du Canada

0 $

6 097 995 $

0 $

938 519 $

Agence des services frontaliers du Canada

0 $

6 693 400 $

0 $

623 898 $

Total

75 465 429 $

12 791 395 $

685 788 $

2 232 201$

Initiative contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG)

356 138 129 $

102 498 110 $

88 942 612 $

Réduction de la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu

< 223 (Réduction par rapport aux niveaux de 2016)

31 mars 2023

342 en 2022

Nombre d'homicides liés aux gangs

< 143 (Réduction par rapport aux niveaux de 2016)

31 mars 2023

202 en 2022^{Note de bas de page 118}

Investir dans les collectivités au moyen d'un programme de subventions et de contributions

226 551 470 $

76 447 856 $

75 465 429 $

Des initiatives éclairées pour réagir à la violence armée et à la violence des gangs sont mises en œuvre partout au Canada

Mesure dans laquelle les provinces et les territoires indiquent que le financement du Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs leur a permis de mieux réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans leur territoire (en %)

À déterminer^{Note de bas de page 119}

Mars 2021

100 %

Pourcentage de bénéficiaires et de partenaires de projet qui ont intégré les connaissances issues des initiatives financées dans leur pratique ou leur prise de décision

50 % à la fin du projet

Mars 2022

42 %

Sécurité publique Canada

Prévention du crime

Administrer les subventions et les contributions dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes et du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

226 551 470 $

76 447 856 $

75 465429 $

Les collectivités ont la capacité de réagir à la violence armée et à la violence des gangs

Nouvelles ressources consacrées aux armes à feu et aux gangs au sein des services de police

À déterminer^{Note de bas de page 120}

Mars 2020, puis annuellement

50 nouvelles ressources (personnel) dédiées aux armes à feu et aux gangs au sein des services de police ont été engagées, dont 21 procureurs, 29 personnes chargées de l'amélioration des données et 100 personnes chargées de l'application de la loi.

Des initiatives supplémentaires pour réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs sont mises en œuvre

106

Mars 2020, puis annuellement

143

Services internes

S.O.

4 491 798 $

838 803 $

669 784 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Améliorer la capacité d'application de la loi fédérale au sein de la GRC et de l'ASFC

115 384 779 $

ASFC : 88 060 133 $

GRC : 27 324 646 $

22 648 291 $

ASFC : 15 913429 $ (inclus les montants reporté)

GRC : 6 734 862 $

12 791 395 $

ASFC : 6 693 400 $

GRC : 6 097 995 $

Amélioration des interventions opérationnelles par l'intervention, l'interception et l'application de la loi

Taux de changement concernant le pourcentage de saisies d'armes à feu par rapport aux données sur les renvois aléatoires^{Note de bas de page 121}

S.O.^{Note de bas de page 122}

À déterminer^{Note de bas de page 123}

À déterminer^{Note de bas de page 124}

Amélioration des interventions opérationnelles par l'intervention, l'interception et l'application de la loi

Mesure dans laquelle les produits d'information et de renseignement de l'agent du renseignement sur les armes à feu (ARAF) de la GRC ont contribué :

A) aux mesures d'application de la loi

B) aux mesures de perturbation

S.O.^{Note de bas de page 125}

2022^{Note de bas de page 126}

À déterminer^{Note de bas de page 127}

Agence des services frontaliers du Canada

Facilitation des échanges commerciaux et observation

Interception des armes à feu illicites dans les opérations postales – appareil à rayons X à double affichage et logiciel/réseaux

4 395 265 $

778 735 $

603 213 $

Améliorer la capacité de filtrer des volumes considérablement accrus d'envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage des colis examinés par la technologie de détection pour déterminer s'il s'agit d'articles à haut risque nécessitant un examen approfondi

33 % des articles de courrier font l'objet d'une évaluation des risques à l'aide de la technologie de détection

31 mars 2023

51 %

Soutien technologique régional

1 177 080 $

233 246 $

70 105 $

Mise sur pied de la force

1 246 728 $

173 715 $ (incluant les montants reportés)

173 715 $

Collecte et analyse du renseignement

2 370 709 $

726 679 $ (incluant les montants reportés)

180 477 $

Pourcentage des envois postaux internationaux examinés au moyen de la technologie à rayons X à double vision qui ont donné lieu à une saisie

5 % d'augmentation avec un potentiel d'équilibre dans la cible à rajuster en conséquence

31 mars 2021

S.O.^{Note de bas de page 128}

Bâtiments et équipement

349 331 $

64 763 $

64 763 $

Facilitation des échanges commerciaux et observation

Détection des armes à feu – Chiens détecteurs

3 067 662 $

667 951 $

648 523 $

Capacité accrue de détecter et d'intercepter l'entrée d'armes à feu illicites dans le pays

Pourcentage d'examens utilisant des chiens détecteurs qui ont donné lieu à la saisie d'armes à feu illicites

Augmenter le nombre d'examens de 155 au cours de la deuxième année et continuer de maintenir ou de dépasser ce taux d'augmentation (en utilisant les valeurs de référence de l'ASFC pour l'exercice 2016-2017)^{Note de bas de page 129}

31 mars 2020

6,69 %^{Note de bas de page 130}

Mise sur pied de la force

1 380 249 $

187 508 $ (incluant les montants reportés)

187 508 $

Bâtiments et équipement

275 059 $

58 587 $

58 822 $

Bâtiments et équipement

Construction et entretien d'un centre de dressage de chiens détecteurs toutes saisons

11 904 469 $

671 290 $

1 169 787 $

Valeur des coûts évités pour le chenil et l'hébergement dans une installation distincte dans le cadre du Programme de chiens détecteurs

La construction d'une installation de formation toutes saisons permettra d'éviter des coûts et d'améliorer l'efficacité de la formation, ce qui devrait représenter 339 000 $ par année pour l'ASFC

31 mars 2023

S.O.^{Note de bas de page 131}

Pourcentage d'augmentation du revenu annuel

Hausse de 20 % par rapport au flux des recettes actuelles^{Note de bas de page 132}

31 mars 2023

S.O.^{Note de bas de page 133}

Ciblage

Détection des menaces liées à la criminalité transnationale organisée – Interface Interpol

5 596 821 $

1 491 348 $ (incluant les montants reportés)

114 815 $

Améliorer la capacité de l'ASFC de reconnaître les menaces dans les secteurs de la sécurité publique et de la sécurité nationale

Pourcentage des passagers aériens à l'arrivée qui font systématiquement l'objet d'une requête dans les bases de données d'Interpol

100 %

mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 134}

Mise sur pied de la force

471 750 $

305 716 $ (incluant les montants reportés)

10 227 $

Bâtiments et équipement

26 144 $

33 656 $ (incluant les montants reportés)

0 $

Pourcentage de passagers aériens étant associés à une notice Rouge d'Interpol ou à la base de données d'Interpol sur les documents de voyage perdus ou volés qui ont été renvoyés pour un examen qui a abouti à un résultat

À déterminer^{Note de bas de page 135}

mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 136}

Mise sur pied de la force

Cours avancé sur les techniques de dissimulation dans les véhicules

529 363 $

79 269 $

79 269 $

Capacité d'identifier, de détecter et d'intercepter les armes à feu, les armes, les stupéfiants et les produits illicites de la criminalité

Nombre d'agents de l'ASFC désignés pour la formation et qui ont terminé la formation avec succès

Après la mise en œuvre :
2 % des agents désignés seront formés chaque année

31 mars 2023

96 % des agents identifiés ont suivi la formation^{Note de bas de page 137}

Facilitation des échanges commerciaux et observation

Amélioration de la sécurité du fret aérien : imagerie pour palettes, appareils portatifs, COMET et outils de détection de traces

40 652 887 $

1 752 981 $

1 189 994 $

Permettre à l'ASFC d'accroître sa capacité d'examen dans le mode aérien

Pourcentage d'aéroports à haut volume et à haut risque dotés d'une technologie de détection installée

Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports désignés seront équipés d'une technologie de détection^{Note de bas de page 138}

31 mars 2025

100 %

Mise sur pied de la force

2 134 907 $

1 006 332 $ (incluant les montants reportés)

1 006 332 $

Soutien technologique régional

11 601 930 $

7 072 345 $ (incluant les montants reportés)

956 875 $

Ciblage

345 044 $

0 $

0 $

Bâtiments et équipement

534 735 $

609 308 $ (incluant les montants reportés)

182 974 $

Services internes

S.O.

4 796 042 $

820 280 $

623 898 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Gendarmerie royale du Canada

Opérations policières – Police fédérale

Générer des produits de renseignement

3 923 819 $

839 632 $

458 164 $

Collaboration opérationnelle accrue

Nombre de fois où un partenaire a contribué à un dossier par l'entremise de produits d'information ou de renseignement de la GRC élaborés par les agents du renseignement sur les armes à feu (ARAF)

70

31 mars 2023

S.O.^{Note de bas de page 139}

Services canadiens d'application de la loi - Service canadien de renseignements criminels

Générer des produits de renseignement

1 240 885 $

247 057 $

232 040 $

Collaboration opérationnelle accrue

Pourcentage de répondants satisfaits de l'évaluation de la menace liée aux gangs

75 %

31 mars 2023

S.O.^{Note de bas de page 140}

Services canadiens d'application de la loi – Programme canadien des armes à feu (PCAF)

Favoriser la mobilisation, la collaboration et la sensibilisation des intervenants

4 119 786 $

913 369 $

484 527 $

Collaboration opérationnelle accrue

Nombre de rapports de renseignements de sources ouvertes créés par le Programme canadien des armes à feu (PCAF) et communiqués aux partenaires

225

31 mars 2023

279

Collaboration opérationnelle accrue

Nombre d'enquêtes sur les armes à feu initiées par des produits de renseignement élaborés dans le cadre de l'appel de propositions^{Note de bas de page 141}

50

31 mars 2023

228

Renforcer la capacité de prévenir et d'intercepter les armes à feu illégales au Canada

15 801 956 $

4 329 684 $

4 624 521 $

Capacité renforcée de réagir à la violence armée et à la violence des gangs

Nombre de personnes qui ont reçu une formation des Équipes nationales de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)^{Note de bas de page 142}

4 500

31 mars 2023

5605

Services canadiens d'application de la loi – Services nationaux de laboratoire judiciaire

Fournir des outils, de l'équipement et de la formation pour empêcher l'entrée de marchandises illégales

2 238 200 $

405 120 $

298 743 $

Capacité renforcée de réagir à la violence armée et à la violence des gangs

Pourcentage de cartouches et de balles provenant de fichiers d'armes à feu et de gangs téléchargés dans le Réseau canadien intégré d'identification balistique (RCIIB) dans les 90 jours

75 %

31 mars 2023

74 %^{Note de bas de page 143}

Services internes

S.O.

4 760 235 $

938 519 $

938 519 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Renforcer le leadership fédéral de Sécurité publique Canada

5 624 154 $

1 261 516 $

685 788 $

La prise de décisions par les intervenants est appuyée par des données et des renseignements solides sur les pratiques exemplaires

Pourcentage d'intervenants déclarant que la recherche et l'information produites dans le cadre de l'ILCAFVG ont éclairé leurs décisions politiques et opérationnelles

Minimum de 30 % d'ici la troisième année

Mars 2021

S.O.^{Note de bas de page 144}

Sécurité publique Canada

Application de la loi

Promouvoir la collecte de données et mener des recherches sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs

5 624 154 $

1 261 516 $

685 788 $

Meilleure compréhension des menaces, des défis et des possibilités

Pourcentage des services de police ayant des données sur les indicateurs des organisations criminelles figurant dans le rapport Juristat de Statistique Canada par rapport au nombre de services de police

20 % année 3

35 % année 4

55 % année 5

Mars 2021

85 %

Nombre d'appels d'articles sur la violence armée et la violence des gangs sur le site Internet de SP

34 486 appels

Mars 2021

6549 appels^{Note de bas de page 145}

Nombre de demandes de téléchargement de rapports et de recherches publiés sur le site Internet de SP

14 291 téléchargements

Mars 2021

89 téléchargements^{Note de bas de page 146}

Favoriser la mobilisation, la collaboration et la sensibilisation des intervenants

Amélioration de la sensibilisation et de la communication de renseignements entre les intervenants

Pourcentage d'intervenants interrogés qui indiquent qu'ils connaissent l'ILCAFVG

85 % d'ici la fin de l'année 2^{Note de bas de page 147}

Mars 2020

S.O.^{Note de bas de page 148}

Pourcentage d'intervenants qui ont une opinion positive de l'utilité des activités de recherche et d'échange d'information entreprises par Sécurité publique concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Au moins 50 % d'ici la fin de la 3e année

Mars 2021

S.O.^{Note de bas de page 149}

Investir dans les collectivités au moyen d'un programme de subventions et de contributions

SP : 226 551 470 $

SP : 76 447 856 $

75 465 429 $

Renforcer la capacité d'exécution des lois fédérales au sein de la GRC et de l'ASFC

ASFC : 88 060 133 $

GRC : 27 324 646 $

ASFC : 15 913 429 $

GRC: 6 734 862 $

ASFC : 6 693 400 $

GRC : 6 097 995 $

Renforcer le leadership fédéral de Sécurité publique Canada

SP : 5 624 154 $

SP : 1 261 516 $

685 788 $

Total, tous les thèmes

347 560 403 $

100 357 633 $

88 942 612 $

Services internes

SP : 4 491 798 $

ASFC : 4 796 042 $

GRC : 4 760 235 $

SP : 838 803 $

ASFC : 820 280 $

GRC : 938 519 $

SP : 669 784 $

ASFC : 623 898 $

GRC : 938 519 $

Total

361 608 478 $

102 955 235 $

91 174 813 $

Stratégie nationale de cybersécurité

Sécurité publique Canada

Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Affaires mondiales Canada (AMC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Juin 2018

Mars 2023

En 2010, le gouvernement du Canada a lancé un effort national de défense contre les cybermenaces au moyen de la Stratégie nationale de cybersécurité (« la Stratégie »). Autant l'économie numérique évolue, autant les cybermenaces se perfectionnent, ce qui exige de la démarche qu'elle s'adapte au nouvel environnement. En 2016, le gouvernement du Canada a fait le premier pas vers l'élaboration d'une nouvelle stratégie en matière de cybersécurité. Un examen exhaustif de la cybersécurité a été lancé et il comprenait la première consultation publique du Canada sur la cybersécurité qui a aidé à obtenir des points de vue et des conseils des experts, des intervenants clés et des citoyens engagés.

La Stratégie mise à jour, qui a été lancée en 2018, répond aux conclusions de l'examen de la cybersécurité. Elle repose sur l'idée qu'une cybersécurité robuste est essentielle à l'innovation et à la prospérité au Canada. De conception adaptable, la Stratégie tient compte de la constante évolution du cyberenvironnement.

Avec cette nouvelle orientation stratégique, la Stratégie définit trois objectifs pour réaliser sa vision de sécurité et de prospérité dans l'ère numérique :

• Des systèmes canadiens sécurisés et résilients : Grâce à des capacités améliorées et en collaboration avec ses partenaires, le gouvernement pourra mieux protéger les Canadiens contre la cybercriminalité, combattre les menaces au rythme de leur évolution et défendre ses systèmes essentiels et ceux du secteur privé.
• Un écosystème du cyberespace novateur et adaptable : Le gouvernement appuiera la recherche de pointe, favorisera l'innovation numérique et développera des compétences et des connaissances cybernétiques afin de positionner le Canada comme chef de file mondial dans le domaine de la cybersécurité.
• Un leadership, une gouvernance et une collaboration efficaces : En collaboration avec les provinces, les territoires et le secteur privé, le gouvernement jouera un rôle de chef de file pour améliorer la cybersécurité au pays, et, en coordination avec ses alliés, il travaillera à façonner l'environnement de cybersécurité international de manière avantageuse pour le Canada.

Financées par le budget de 2018 (507,7 millions de dollars sur cinq ans et 108,8 millions de dollars par la suite), les initiatives dans le cadre de la Stratégie représentent une première étape progressive vers la réalisation de cette vision. Comme la Stratégie est conçue pour être souple, on prévoit que d'autres initiatives pourraient être cernées à mesure que le cyberpaysage continue d'évoluer.

Sécurité publique Canada dirige la coordination des politiques de cybersécurité du gouvernement du Canada. La gouvernance et la surveillance horizontales de la Stratégie s'appuient sur les structures de gouvernance interministérielles existantes en matière de cybersécurité, y compris le Comité des sous-ministres sur la cybersécurité (SM responsables de la cybersécurité). Présidé par le sous-ministre de Sécurité publique et de la Protection civile et le chef du Centre de la sécurité des télécommunications, ce comité se réunit régulièrement pour :

• Définir l'orientation stratégique des questions liées à la cybersécurité;
• Établir des priorités liées à la cybersécurité pour les ministères et organismes membres;
• Surveiller les progrès de la mise en œuvre de la Stratégie au moins deux fois par année;
• Tenir compte des nouveaux enjeux cybernétiques.

487 061 891$

487 061 891$

405 064 661 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Une évaluation à mi-parcours de la stratégie nationale de cybersécurité a été réalisée en mars 2022.

En 2022-2023, la Direction générale des infrastructures essentielles (DGIE) a élargi son programme d'évaluation de la cybersécurité en lançant l'Outil canadien de cybersécurité (OCC) 2.0. L'OCC 2.0, comme l' OCC original, est un outil d'auto-évaluation virtuel qui fournit aux organisations d'infrastructures essentielles canadiennes participantes une vue d'ensemble de leur posture de cybersécurité, mais la version 2.0 est une plongée plus détaillée, avec un ensemble de questions élargi.

S'appuyant sur le document d'orientation intitulé Renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada face au risque d'initiés, publié par SP en 2019, la DGIE a élaboré et lancé l'outil d'évaluation du risque d'initiés (OÉRI) en 2022-2023. L' OÉRI est conçu pour permettre aux infrastructures essentielles canadiennes d'auto-évaluer la posture de sécurité de leur organisation en ce qui concerne le risque d'initié, et les organisations participantes reçoivent des informations et des conseils utiles pour les aider à accroître leur résilience au risque d'initié.

L'équipe chargée de l'exercice en matière d'infrastructures essentielles a mené avec succès une série d'exercices virtuels sur table portant sur la réponse aux cyberincidents, le risque d'initié, les ransomwares et le nouveau Plan fédéral de réponse aux cyberincidents (PFRI) à l'intention des parties prenantes et des partenaires des infrastructures essentielles canadiennes. Ces événements s'inscrivaient dans le cadre d'un programme national d'exercices plus vaste, baptisé Cy-Phy 23, qui est un exercice phare pour l'ensemble des infrastructures essentielles prévu pour octobre 2023 et qui explore les incidences physiques des cyberattaques.

Sécurité publique Canada

Direction générale de la cybersécurité nationale

PS.NCSD-DGCN.SP@ps-sp.gc.ca

Résultats des thèmes

Les Canadiens sont mieux protégés contre la cybercriminalité, les réponses aux cybermenaces changeantes sont efficaces, et les systèmes essentiels du gouvernement et du secteur privé sont protégés des cybermenaces et des cyberattaques

Le Canada est bien placé pour répondre aux besoins futurs dans un contexte de cybermenace en évolution en aidant les entreprises canadiennes à améliorer leurs pratiques exemplaires en matière de cybersécurité et en encourageant le perfectionnement des compétences et des connaissances

Le leadership fédéral permettra d'améliorer la cybersécurité au Canada et de façonner l'environnement de cybersécurité international de manière avantageuse pour le Canada

S.O.

Sécurité publique Canada

1 473 298 $

0 $

4 101 693 $

455 169 $

Centre de la sécurité des télécommunications

7 265 412 $

0 $

35 159 915 $

0 $

Service canadien du renseignement de sécurité^{Note de bas de page 150}

0 $

0 $

0 $

0 $

Emploi et Développement social Canada

0 $

0 $

0 $

0 $

Affaires mondiales Canada

0 $

0 $

1 903 649 $

285 328 $

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 $

2 371 346 $

0 $

199 609 $

Ressources naturelles Canada

0 $

$0

1 558 238 $

144 418 $

Gendarmerie royale du Canada

39 921 388 $

0 $

0 $

4 191 684 $

Total

48 660 098 $

2 371 346 $

42 723 495 $

5 276 208 $

Stratégie nationale de cybersécurité

487 061 891 $

110 471 584 $

99 031 147 $

Sécurité et résilience à l'ère numérique

Pourcentage des partenaires indiquant que Sécurité publique Canada assure un leadership stratégique et une coordination opérationnelle efficaces pour les questions de sécurité nationale

80 %

31 mars 2022

83 %

Systèmes sécurisés et résilients

243 801 776 $

56 919 029 $

53 111 484 $

Les Canadiens sont mieux protégés contre la cybercriminalité; les cybermenaces en constante évolution font l'objet d'interventions efficaces; et les systèmes essentiels du gouvernement et du secteur privé sont protégés contre les cybermenaces et les cyberattaques

Pourcentage des initiatives financées qui atteignent leurs objectifs de rendement

80 %

31 mars 2022

63,6 %

Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Cybersécurité

Évaluations intégrées des menaces améliorées,

Élargir la portée des conseils et des directives aux secteurs de la finance et de l'énergie

43 947 180 $

9 419 404 $

7 265 412 $

Augmentation du nombre d'évaluations des menaces, de microrapports et de présentations

Nombre de rapports d'évaluation, de microrapports et de présentations portant sur l'analyse, la production de rapports et la planification des menaces

Tendance à la hausse par rapport à l'année de référence 2017-2018 et résultats pour la période 2018-2021

En continu

Nombre total de produits d'évaluation : 117 (cible atteinte)

L'augmentation de la capacité d'évaluation de la menace par des experts du CST permettra de maintenir la réactivité face à l'augmentation des demandes découlant de l'élargissement du rôle du Centre de cybersécurité et de sa clientèle

Augmentation du nombre de clients selon le type (ministères du GC, exploitants d'infrastructures essentielles, municipalités, etc.)

Plus de 4 types de publics

En continu

Cible atteinte

Augmentation des types d'évaluation de la menace afin que les clients aient accès à des informations sur un plus large éventail de cybermenaces

Nombre de rapports (indiquant la répartition entre les catégories) traitant de différentes questions (p. ex. les auteurs de menace régionaux, les auteurs de menaces complexes, les nouveaux auteurs de menace, l'incidence des technologies émergentes – gouvernance sur Internet pour les cybermenaces, analyse et évaluation de la cybercriminalité et de l'hacktivisme, analyse et évaluation de cybermenaces dans les secteurs d'infrastructures essentielles et processus démocratique)

Les rapports doivent traiter plus de trois types d'enjeux différents

En continu

Cible atteinte

Accroître la prestation de conseils et de directives aux secteurs des finances et de l'énergie

Une collaboration avec les secteurs des finances et de l'énergie est établie

Nombre de partenariats avec des entreprises des secteurs des finances et de l'énergie (nombre d'entreprises intégrées dans le processus de partenariat du CCCS)

Tendance à la hausse par rapport aux valeurs de référence de l'exercice 2018-2019 et aux résultats de l'exercice 2019-2020

En continu

Cible non-atteinte^{Note de bas de page 151}

Nombre de demandes d'assistance reçues des partenaires des secteurs des finances et de l'énergie

Tendance à la hausse par rapport aux valeurs de référence de l'exercice 2018-2019 et aux résultats de l'exercice 2020-2021

En continu

Cible non-atteinte^{Note de bas de page 152}

Nombre de comptes d'échange de renseignements établis avec des partenaires utilisant une infrastructure d'échange au sujet des cybermenaces

Tendance à la hausse par rapport aux données de référence de l'exercice 2019-2020 et aux résultats de l'exercice 2020-2021

En continu

Cible non-atteinte^{Note de bas de page 153}

Les secteurs des finances et de l'énergie travaillent en collaboration avec le CST et avec leurs propres intervenants pour améliorer leur situation en matière de cybersécurité

Nombre de partenaires participant à l'élaboration de documents de consultation et d'orientation pour soutenir en général les secteurs des finances et de l'énergie

Tendance à la hausse par rapport aux valeurs de référence de 2019-2020 et aux résultats de 2020-2021

En continu

Cible atteinte

Capacité provisoire de sécurité quantique^{Note de bas de page 154}

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Sécurité publique Canada

Infrastructures essentielles

Soutenir les infrastructures essentielles canadiennes

6 983 000 $

1 733 000 $

1 733 000 $

Les intervenants des IE prennent des mesures de gestion des risques

Pourcentage des vulnérabilités initialement déterminées qui ont été traitées lors de la réévaluation

60 %

31 mars 2023

S.O.^{Note de bas de page 155}

Les infrastructures essentielles du Canada sont sûres et résilientes

Pourcentage de propriétaires ou d'exploitants qui démontrent une amélioration de l'adoption de normes communes de cybersécurité

60 %

31 mars 2023

S.O.^{Note de bas de page 156}

Pourcentage de participants au SCI qui indiquent qu'ils sont mieux préparés que les années précédentes à gérer les risques liés au SCI

60 %

31 mars 2022

79 %

Pourcentage de participants à l'exercice qui indiquent qu'ils sont mieux préparés à intervenir en cas d'incidents de cybersécurité que l'année précédente

60 %

31 mars 2023

74 %

Service canadien du renseignement de sécurité^{Note de bas de page 157}

Collecte dans les régions

Collecte de cyberrenseignements

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Évaluation et diffusion du renseigne

Collecte de cyberrenseignements

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Gendarmerie royale du Canada

Opérations policières

Centre national de coordination contre la cybercriminalité (CNC3)

114 871 361 $

24 342 265 $

26 474 731 $

La police réduit la menace, les incidences et la victimisation liées à la cybercrimina-lité au Canada

Pourcentage de répondants se disant d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation voulant que les services et produits opérationnels de lutte contre la cybercriminalité du Centre national de coordination contre la cybercriminalité (CNC3) permettent aux forces de l'ordre de détecter les crimes et de poursuivre les cybercriminels

80 %

31 mars 2021

75 %

Lutte contre la cybercriminalité - La Police fédérale

78 000 235 $

21 424 360 $

17 638 342 $

Les menaces à la sûreté et à la sécurité des Canadiens ainsi qu'aux intérêts canadiens sont décelées, prévenues et éliminées

Pourcentage des affaires classées liées à la cybercriminalité et aux enquêtes sur les crimes commis à l'aide de la technologie comme instrument

S.O^{Note de bas de page 158}

31 mars 2023

21 % (48 cas)

Capacité accrue d'intervenir et de participer à des enquêtes conjointes avec les principaux partenaires internationaux du Canada en matière d'application de la loi

Nombre et type de projets conjoints ou d'opérations policières conjointes liés à la cybernétique, en interne et avec des partenaires nationaux et internationaux

9

31 mars 2023

25 cas d'assistance cybernétique en cours

Écosystème du cyberespace novateur et adaptable

36 700 000 $

5 300 000 $

2 570 955 $

Le Canada est bien placé pour répondre aux demandes de l'avenir dans un contexte de cybermenaces en évolution, en aidant les entreprises canadiennes à améliorer leurs pratiques exemplaires en matière de cybersécurité et en encourageant le développement des compétences et des connaissances

Pourcentage des initiatives financées qui atteignent leurs objectifs de rendement

80 %

31 mars 2022

25 %^{Note de bas de page 159}

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Entreprises, investissement et croissance

Évaluation de la cybersécurité et certification des PME

28 400 000 $

5 300 000 $

2 570 955 $

Les entreprises canadiennes sont plus sécuritaires sur le plan cybernétique

Pourcentage de PME qui ont obtenu l'attestation au cours des deux premières années qui s'accrédite de nouveau

80 %

31 mars 2022

25 % (1 des 4 candidats éligibles)

Pourcentage de PME qui déclarent utiliser des logiciels antivirus ou malveillants

80 %

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 160}

Nombre de PME qui obtiennent une certification d'ici le 31 mars 2022

100 %

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 161}

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Développement des compétences d'apprentissage et emploi

Programme de placement des étudiants

8 300 000 $

0 $

0 $

Des partenariats multipartites soutenus entre les établissements d'enseignement postsecondaire (EPS) et l'industrie continuent de développer des possibilités d'apprentissage intégré au travail (AIT) pour un plus grand nombre d'étudiants EPS

Augmentation des opportunités d'AIT dans le secteur de la cybersécurité au fil du temps

400

31 mars 2020

S.O.^{Note de bas de page 162}

Pourcentage de partenariats durables entre l'enseignement supérieur et l'industrie

5

31 mars 2020

S.O.^{Note de bas de page 163}

Leadership, gouvernance et collaboration efficaces

206 560 115 $

48 252 555 $

43 348 708 $

Le leadership fédéral fait progresser la cybersécurité au Canada et façonne le contexte international de la cybersécurité en faveur du Canada

Pourcentage des initiatives financées qui atteignent leurs objectifs de rendement

80 %

31 mars 2022

100 %

Sécurité publique Canada

Cybersécurité

Capacité renforcée en matière de politiques stratégiques sur la cybersécurité et la cybercriminalité

4 388 724 $

1 094 657 $

1 361 286 $

Le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership dans la promotion des intérêts du Canada au pays et à l'étranger

Pourcentage de partenaires estimant que Sécurité publique Canada assume un leadership efficace afin de faire progresser les intérêts du Canada en matière de cybersécurité au pays et à l'étranger

80 %

31 mars 2022

83 %

Programme de coopération en matière de cybersécurité

8 300 000 $

2 000 000 $

2 935 874 $

Les systèmes et les renseignements non fédéraux sont moins vulnérables et mieux protégés contre les cybermenaces

Pourcentage d'intervenants qui indiquent une amélioration globale de leur posture de cybersécurité

80 %

31 mars 2022

100 %

Pourcentage d'intervenants qui indiquent qu'ils adoptent des pratiques exemplaires en matière de cybersécurité

80 %

31 mars 2022

100 %

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

Cybersécurité

Centre canadien pour la cybersécurité

168 965 286 $

40 097 145 $

35 159 915 $

La mise en place du CCCS permet une meilleure collaboration et intégration avec les intervenants et les partenaires

Les résultats d'un sondage auprès d'employés regroupés du CCCS démontrent que la collaboration est plus facile entre les anciens employés du CST, du SP-CCIRC et de SPC

Collaboration plus facile

À déterminer^{Note de bas de page 164}

S.O.^{Note de bas de page 165}

Les résultats ultérieurs du questionnaire du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) montrent une amélioration de la satisfaction et de l'efficacité en milieu de travail

Le SAFF 2021 devrait montrer des résultats égaux ou une amélioration de la satisfaction et de l'efficacité en milieu de travail par rapport à l'amélioration observée entre les sondages menés en 2018 et en 2019

En continu

Il y a eu une amélioration moyenne de 0,3 % dans les résultats du SAFF 2022 pour la CCCS par rapport aux résultats du SAFF 2019 pour la CCCS (cible atteinte).

Jalons planifiés indiqués dans le calendrier du projet du CCCS

COI 3 – Aménagement des installations et déménagement terminés – aménagement des installations terminé – déplacement des employés terminé – centre d'apprentissage informatique fonctionnel

L'aménagement des installations et les déplacements sont terminés

À déterminer^{Note de bas de page 166}

Cible atteinte^{Note de bas de page 167}

Jalons planifiés indiqués dans le calendrier du projet du CCCS

Variation du budget réel par rapport au budget prévisionnel

Plus ou moins 5 %

S.O.^{Note de bas de page 168}

3, 41 %

(cible atteinte)

Les fonctions opérationnelles relatives à la cybersécurité dans l'ensemble du gouvernement du Canada sont regroupées afin de fournir une source unique faisant autorité en matière de conseils techniques spécialisés, d'orientation, de services, de messagerie et de soutien

Pourcentage de demandes de service des clients traitées dans les limites des niveaux de service établis

65 % des demandes de service des clients doivent recevoir une réponse (au-delà d'un accusé de réception) dans les deux jours ouvrables.

85 % des demandes de service des clients devraient être résolues en deux mois ou moins

En continu

Le CCCS a été en mesure de résoudre 73 % des demandes de service des clients dans un délai de deux jours ouvrables et 97 % des demandes de service des clients dans un délai de deux mois ou moins.

La fonctionnalité de l'infrastructure de GI/TI du CCCS répond constamment aux besoins opérationnels des employés (exprimé en % du temps de fonctionnement total du système)

À déterminer^{Note de bas de page 169}

En continu^{Note de bas de page 170}

100 %

Le public canadien est informé et en mesure de participer positivement à la vision et au mandat du Centre pour la cybersécurité

Web, médias sociaux et surveillance des médias : – Nombre de visiteurs sur le site Internet du CCCS

À déterminer^{Note de bas de page 171}

En continu

S.O.^{Note de bas de page 172}

Web, médias sociaux et surveillance des médias : – Nombre de visiteurs du site Internet Pensez cybersécurité

À déterminer^{Note de bas de page 173}

En continu

S.O.^{Note de bas de page 174}

Ressources naturelles Canada

Sûreté et sécurité énergétique et ressources pétrolières

Cadre de collaboration canado-américaine en matière de cybersécurité et d'énergie

10 000 000 $

1 800 000 $

1 702 656 $

Augmentation des activités de recherche et développement (p. ex. documents de recherche, essais technologiques, études expérimentales) qui contribuent à rendre les infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières plus sûres et plus résilientes

Pourcentage des membres du réseau du secteur de l'énergie et des services publics qui signalent une augmentation des activités de recherche et développement visant à combler les lacunes techniques

À déterminer^{Note de bas de page 175}

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 176}

Amélioration des connaissances collectives sur les cybermenaces pesant sur les infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières, y compris les stratégies d'atténuation

Pourcentage des membres du réseau du secteur de l'énergie et des services publics qui signalent une augmentation des connaissances acquises

À déterminer^{Note de bas de page 177}

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 178}

Sensibilisation accrue aux pratiques exemplaires pour renforcer la résilience des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières face aux cybermenaces

Nombre de normes, de pratiques exemplaires et de lignes directrices élaborées et mises à la disposition des intervenants

6

31 mars 2022

10

Affaires mondiales Canada

Sécurité internationale et diplomatie

Cadre stratégique international pour le cyberespace

14 906 105 $

3 260 753 $

2 188 977 $

Le Canada, en coordination avec ses alliés, façonne l'environnement international de la cybersécurité en faveur du Canada

Preuve de valeurs canadiennes intégrées dans des stratégies, des accords ou des initiatives officiels ou informels conclus à l'échelle internationale à l'appui d'un ordre international fondé sur des règles dans le domaine cybernétique, sur une échelle légèrement intégrée, intégrée ou fortement intégrée

Intégrée

En continu

Une résolution visant à créer un programme d'action des Nations unies a été adoptée en première commission à l'automne 2022. Les travaux se poursuivent pour définir le programme d'action (cible atteinte).

Systèmes canadiens sécurisés et résilients

226 909 937 $

52 364 776 $

48 660 098 $

Écosystème du cyberespace novateur et adaptable

35 561 408 $

5 100 391 $

2 371 346 $

Leadership, gouvernance et collaboration efficaces

205642 851 $

47 627 342 $

42 723 495 $

Total, tous les thèmes

468 114 196 $

105 092 509 $

93 767 490$

Services internes

18 947 695 $

5 379 075 $

5 276 208 $

Total

487 061 891 $

110 471 584 $

99 031 147 $

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (SNLCTP)

Sécurité publique Canada (SP)

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Remarque : D'autres organismes fédéraux (Justice Canada, Emploi et Développement social Canada, Gendarmerie royale du Canada et Affaires mondiales Canada) appuient cette initiative fédérale, mais ils ne sont pas inclus dans le tableau des initiatives horizontales, car ils ne reçoivent pas de financement par l'entremise de cette initiative.

16 août 2019

Permanent

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale ou SNLTP) donne suite à l'engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2019 d'établir une stratégie pangouvernementale de lutte contre la traite des personnes. Sous la direction de Sécurité publique Canada, la SNLTP s'appuie sur les investissements actuels du Canada et sa réponse à la traite des personnes. Elle cherche également à combler les lacunes et à relever les défis cernés grâce à une réponse améliorée et stratégique à cet enjeu, en tirant parti des pratiques exemplaires internationales, le cas échéant. Elle vise à regrouper tous les efforts fédéraux de lutte contre la traite des personnes dans un cadre uniforme afin d'assurer une meilleure coordination et une harmonisation des initiatives, en plus de servir de feuille de route évolutive pour les efforts fédéraux qui permettent de nouvelles activités et initiatives faisant progresser la lutte contre la traite des personnes au Canada. La lutte contre la traite des personnes doit être intégrée à mesure que les priorités évoluent et que des mesures supplémentaires sont prises.

Guidée par les piliers stratégiques que sont l'autonomisation, la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats, la Stratégie nationale renforcera les efforts déployés dans plusieurs domaines prioritaires, comme le besoin d'accroître les services et les mesures de soutien qui tiennent compte des traumatismes subis pour protéger les victimes et les survivants et leur permettre de se réadapter ainsi que pour promouvoir des approches adaptées à la culture. La SNLTP visera à accroître la sensibilisation à la traite des personnes afin que les Canadiens connaissent mieux les signes de ce crime et améliorer la capacité des représentants du gouvernement et du personnel de première ligne dans les secteurs clés pour identifier, détecter et protéger les victimes et les survivants. Dans d'autres domaines, elle vise à :

• Améliorer le soutien et les services aux victimes touchées par ce crime;
• Accroître la capacité de collecte de renseignements et de données;
• Appuyer l'application de la loi et de la justice pénale;
• Améliorer les pratiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral;
• Renforcer les partenariats entre tous les ordres de gouvernement, les organisations de la société civile, le secteur privé et les partenaires internationaux.

La SNLTP est financée grâce à un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et de 10,28 millions de dollars par année par la suite, à compter de 2024-2025.

SP a reçu du financement pour lancer une campagne nationale de sensibilisation du public, fournir un financement accru pour les services de soutien aux victimes et aux survivants de la traite des personnes, financer des projets pilotes pour les jeunes à risque et des marathons de programmation pour les jeunes, élaborer une norme nationale de gestion des cas et des outils de formation multisectoriels, mettre en place un comité consultatif dirigé par des survivants, nommer un conseiller en chef pour la lutte contre la traite des personnes, organiser une conférence internationale et tenir des séances annuelles de mobilisation des intervenants.

L'ASFC a reçu du financement pour évaluer les processus d'application des lois sur l'immigration et pour créer une équipe spécialisée d'agents des services frontaliers pour renforcer les stratégies.

FEGC a reçu du financement pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses visant à améliorer le soutien à l'autonomisation des populations à risque et des survivants.

IRCC a reçu du financement pour mieux détecter les cas soupçonnés de traite des personnes et y réagir, ainsi que pour protéger les victimes.

SPAC a reçu du financement pour améliorer les chaînes d'approvisionnement fédérales pour qu'il n'y ait aucun cas de traite des personnes et d'exploitation des travailleurs au sein de ces dernières.

Le CANAFE a reçu du financement pour améliorer le projet PROTECT et accroître sa capacité à produire des renseignements financiers sur le blanchiment d'argent.

Pour plus d'informations sur la Stratégie nationale

Sécurité publique Canada met sur pied un comité directeur des directeurs généraux (DG) sur la traite des personnes afin d'assurer la surveillance de l'initiative horizontale, y compris la résolution des problèmes opérationnels, techniques et de mise en œuvre. Le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes (GTP) actuel appuiera le travail du Comité directeur des DG. Le GTTP est un groupe interministériel qui sert d'organe de gouvernance au niveau du travail pour la Stratégie nationale et qui réunit des partenaires pour échanger de l'information et adapter les approches au besoin pour réagir aux nouvelles tendances. Le Groupe de travail sur la traite des personnes est dirigé par Sécurité publique Canada et se compose de représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), du ministère de la Justice (JUS), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Services aux Autochtones Canada (SAC), de Femmes et égalité des genres Canada (FEGC), d'Affaires mondiales Canada (AMC), de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), de Service Canada, de Statistique Canada (STATCAN), du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et du ministère de la Défense nationale (MDN).

De plus, les forums fédéraux, provinciaux et territoriaux existants, y compris le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la traite des personnes et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des sous-ministres et des ministres de Sécurité publique Canada et de la Justice seront mis à profit pour coordonner et partager l'information entre les secteurs de compétence, fournir des mises à jour sur l'état d'avancement des initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale et déterminer les possibilités de collaboration accrue.

56 896 308 $

56 306 417 $

36 888 64 $

S.O. - Pas de renouvellement

S.O. - Pas de renouvellement

S.O. - Pas de renouvellement

S.O. - Pas de renouvellement

S.O. - Pas de renouvellement

S.O.

Une évaluation de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes a été achevée en janvier 2023.

Sécurité publique Canada (SP)

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué de coordonner la réponse du gouvernement du Canada à la traite des personnes et de faire progresser les initiatives et les activités dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (SNLCV). Le Ministère a géré 20 projets pluriannuels dans le cadre du Programme de contribution pour combattre le crime grave et organisé (PCCSOC) qui fournissent des services de soutien spécialisés et intégrés aux victimes et aux survivants, et qui aident les jeunes - y compris les jeunes à risque - à mieux identifier les signes de la traite des personnes et les différents aspects du crime.

Dans le cadre de la SNLCV, Sécurité publique Canada a continué à faciliter le partage des connaissances et la collaboration entre les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales en organisant des réunions régulières du groupe de travail fédéral sur la traite des êtres humains et du groupe de travail FPT sur la traite des personnes, ainsi qu'en organisant une série de webinaires destinés au grand public sur les thèmes suivants : les causes profondes de la traite des êtres humains chez les jeunes, l'identification et le soutien des victimes de la traite des travailleurs au Canada et la traite des êtres humains facilitée par la technologie.

Le Ministère a continué à mener une campagne nationale de sensibilisation du grand public à la traite des êtres humains, aux signes avant-coureurs de l'exploitation et aux moyens d'apporter un soutien aux victimes et aux survivants.

À l'appui d'une approche axée sur les survivants et tenant compte des traumatismes, Sécurité publique Canada a continué à faire progresser la création d'un poste de conseiller en chef et d'un comité consultatif des survivants sur la traite des êtres humains afin de veiller à ce que les besoins des survivants soient représentés dans la prestation de conseils relatifs aux politiques et aux initiatives fédérales de lutte contre la traite des êtres humains. Le ministère a également progressé dans l'élaboration de lignes directrices à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne qui soutiennent les clients qui ont été victimes de travail forcé ou de traite des êtres humains, dont la diffusion publique est prévue pour 2023-2024.

Sécurité publique Canada a également continué à financer le Centre canadien de lutte contre la traite des personnes pour la mise en place d'une ligne d'assistance téléphonique multilingue, gratuite et accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour lutter contre la traite des personnes.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

En 2022-2023, l'ASFC a procédé à des évaluations des processus d'application des lois sur l'immigration afin de s'assurer que des garanties adéquates sont en place pour les victimes et les survivants de la traite des personnes et de la violence sexiste de manière plus générale, et a mis en place un groupe d'agents frontaliers spécialisés qui continue à élaborer des stratégies améliorées pour lutter contre la traite des personnes.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Le Projet Protect est un élément important de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes : 2019-2024 et, depuis sa création, il a joué un rôle clé en aidant à protéger et à secourir certains des citoyens les plus vulnérables du Canada. Dans le cadre du Projet Protect, le CANAFE a travaillé en étroite collaboration avec les institutions financières du Canada pour élaborer une alerte opérationnelle en décembre 2016, intitulée Indicateurs : Le blanchiment des produits illicites de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle, afin d'accroître la sensibilisation et la compréhension du blanchiment d'argent en lien avec la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle.

À la suite d'une analyse stratégique de ses renseignements financiers depuis le début du projet Protect, le Centre a élaboré une nouvelle alerte opérationnelle assortie d'indicateurs supplémentaires, intitulée Indicateurs actualisés : Blanchiment des produits de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle, en consultation avec les institutions financières canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada. Ces indicateurs supplémentaires ont pour but d'aider davantage les entreprises à identifier et à déclarer au CANAFE les transactions financières liées au blanchiment de fonds provenant de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle. Grâce à ces efforts et à l'engagement continu des entreprises canadiennes, le CANAFE a continué de recevoir des déclarations d'opérations douteuses (DOD) de grande qualité liées au Projet Protection en 2022-2023. Grâce à ces renseignements, le Centre a été en mesure de communiquer plus de 300 renseignements financiers exploitables, y compris des milliers d'opérations, aux organismes d'application de la loi municipaux, provinciaux et fédéraux du Canada, ce qui a permis d'appuyer un total de 21 enquêtes sur la traite des personnes dans le cadre du Projet Protect.

En février 2023, les membres de la Stratégie des forces conjointes de l'Ontario axée sur le renseignement en matière de traite des personnes (SFICO) de la Police provinciale de l'Ontario, du Service de police de Toronto, du Service de police du Grand Sudbury et du Service de police de Treaty Three ont reconnu l'aide apportée par le CANAFE dans le cadre de ses enquêtes sur la traite des personnes. Depuis la création de la SFIJ en décembre 2021, les services de police qui en font partie ont mené 65 enquêtes, aidé 61 victimes, porté 72 accusations de traite des personnes et 167 autres accusations contre 28 personnes. Les victimes étaient âgées de 12 à 47 ans.

En 2022-2023, le Centre a présenté 13 exposés sur le Projet Protection dans tout le Canada à des partenaires des services de police, ainsi qu'à d'autres parties prenantes concernées, telles que les procureurs de la Couronne du Canada, les analystes de l'application de la loi et d'autres cellules de renseignement financier. L'équipe du Projet Protection a appuyé les initiatives de divers intervenants au pays et à l'étranger. Le CANAFE a appuyé des initiatives et des activités de renforcement des capacités menées par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Groupe Egmont, l'initiative mondiale d'inclusion des survivants de Finance Against Slavery and Trafficking (FAST), le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes et bien d'autres encore. Pour souligner la Journée mondiale contre la traite des personnes en juillet 2022, le CANAFE a organisé un atelier pour sensibiliser les jeunes à ce que fait CANAFE, aux réalités de la traite des personnes et à la façon dont le CANAFE appuie la lutte contre la traite des personnes par l'entremise de renseignements financiers. En outre, le Centre a organisé une discussion avec une survivante de la traite des personnes, suivie d'une présentation d'un partenaire de l'application de la loi sur une récente enquête sur la traite des personnes.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

En 2022-2023, IRCC a traité 169 demandes de permis de séjour temporaire pour les victimes de la traite des personnes. Le Ministère a affecté des ETP pour mener des enquêtes administratives sur les réseaux transnationaux de traite des personnes, soutenir les partenaires de l'application de la loi et fournir des renseignements précieux aux agents d'immigration à l'échelle mondiale, afin de mieux détecter les cas de traite des personnes. IRCC a poursuivi ses efforts pour mettre l'accent sur la manière dont le département gère les questions liées à la traite des êtres humains en interne et pour promouvoir un partage efficace des informations par l'intermédiaire du groupe de travail interne qu'il a mis en place.

IRCC continue de revoir et d'améliorer la formation de ses agents afin de répondre aux besoins de ces demandeurs vulnérables. Le ministère est en train de mettre à jour les outils politiques existants (c'est-à-dire les instructions ministérielles, les autorisations de politique publique et les orientations relatives à l'exécution des programmes) utilisés par IRCC afin de mieux les adapter à la nature changeante de la traite des ressortissants étrangers au Canada. Ces mises à jour devraient être finalisées d'ici l'automne 2023.

En outre, le symposium annuel du VTP réunit des agents de tout le Canada qui traitent les demandes de PST du VTP afin de partager les meilleures pratiques, d'identifier les lacunes dans les instructions de mise en œuvre du programme et de discuter des questions relatives à ces demandes afin de s'assurer qu'ils disposent des outils et des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.

Femmes et égalité des sexes Canada (FESC)

Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la traite des personnes et de son Initiative de lutte contre la traite des personnes, FESC continue de financer des organisations pour qu'elles élaborent et mettent en œuvre des pratiques prometteuses afin d'améliorer les soutiens à l'autonomisation des populations à risque et des survivants de la traite des personnes. En 2022-2023, près de 14 millions de dollars avaient été investis dans 42 projets. Ces projets sont conçus pour développer, fournir et tester des programmes de prévention innovants pour les populations à risque, y compris les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes 2SLGBTQI+ et les personnes de genre non binaire, les enfants et les jeunes, ainsi que des interventions de continuum de soins à court terme pour soutenir les victimes et les survivants pendant leur transition hors de la traite des personnes, leur réintégration dans leurs communautés et le début de leur processus de guérison et de rétablissement. Parmi les exemples de travaux clés soutenus figurent le développement et la mise en œuvre de pratiques prometteuses axées sur la formation à la prévention fondée sur les traumatismes, les modèles d'intervention de soutien par les pairs et les programmes d'éducation. De nombreuses populations mal desservies bénéficient des projets soutenus, notamment les populations autochtones et les jeunes.

Services publics et approvisionnement Canada (SPAC)

En 2022-2023, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) a réalisé un certain nombre d'avancées clés pour atténuer les risques potentiels de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

SPAC a organisé des séances d'engagement des fournisseurs sur l'approvisionnement éthique afin de les sensibiliser aux risques liés à la chaîne d'approvisionnement, de souligner les priorités ministérielles en matière de droits de la personne et de droits du travail, et de promouvoir un dialogue accru et continu avec la communauté des fournisseurs. Ces sessions ont offert aux fournisseurs un forum où ils ont pu discuter des défis et des opportunités dans la lutte contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement fédérales.

SPAC a également attribué un contrat visant à répertorier les obligations internationales de diligence des entreprises en matière de rapports sur les mesures prises pour lutter contre les risques de travail forcé et de violation des droits de l'homme. Un autre contrat a été attribué pour élaborer des documents de sensibilisation à l'intention des fournisseurs de biens à risque, en vue de promouvoir les meilleures pratiques en matière d'achats éthiques et de protéger les chaînes d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

S'appuyant sur les travaux fondamentaux réalisés à ce jour, SPAC a rédigé une politique sur les marchés publics éthiques axée sur la prévention des violations des droits de l'homme dans les chaînes d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Les premières consultations des parties prenantes sont prévues pour 2023-2024 avant la finalisation de la politique. SPAC a également réalisé des progrès significatifs dans l'élargissement de ses clauses contractuelles contre le travail forcé pour les offres permanentes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

SPAC a travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour faciliter l'adoption à grande échelle, dans l'ensemble du gouvernement, du Code de conduite pour les marchés publics, qui comprend des attentes en matière de droits de l'homme et de droits du travail. En mars 2023, le SCT a publié un avis de politique pour modifier la directive sur la gestion des marchés publics. Les modifications stipulent que le Code est obligatoire pour tous les achats du gouvernement du Canada à partir du 1er avril 2023.

En outre, les fonctionnaires de SPAC ont apporté un soutien continu au ministre du Travail dans l'analyse de la nouvelle législation visant à éradiquer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes.

Coordonnées

Lori-Ann Smith
Gestionnaire, Élaboration des politiques en matière de lutte contre la traite des personnes
Direction des stratégies liées aux crimes graves et au crime organisé
Lori-Ann.Smith@ps-sp.gc.ca 

Résultats des thèmes

Les fournisseurs fédéraux atténuent les risques en matière de traite des personnes dans le cadre des chaînes d'approvisionnement fédérales

Les victimes et les survivants de la traite des personnes ont accès à des services tenant compte des traumatismes qui sont adaptés à leurs besoins

Les victimes, les survivants et les populations vulnérables utilisent les plateformes pour formuler des recommandations qui éclairent les politiques et les programmes

Le grand public, les populations à risque et vulnérables ainsi que les partenaires internationaux détectent et signalent les activités de traite des personnes soupçonnées

Les Canadiens et les ressortissants étrangers sont protégés de toutes formes de traite des personnes et de préjudices connexes

Le gouvernement fédéral, les organismes d'application de la loi et les procureurs enquêtent et intentent des poursuites pour traite des personnes en ayant recours aux lois relatives à la traite des personnes

Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières Nations, l'industrie, les ONG et les partenaires internationaux travaillent en collaboration pour traiter les questions transversales et les tendances liées à la traite des personnes

S.O.

Sécurité publique Canada

1 707 540 $

 2 191 436 $

127 082 $

0 $

713 235 $

282 394 $

Agence des services frontaliers du Canada

0 $

0 $

339 665 $

1 078 253 $

0 $

281 161 $

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 $

0 $

0 $

534 473 $

0 $

104 090 $

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

0 $

0 $

1 824 265 $

0 $

0 $

139 256 $

Services publics et Approvisionnement Canada

852 662 $

0 $

0 $

0 $

0 $

76 027 $

Femmes et Égalité des genres Canada

3 090 675 $

0 $

0 $

0 $

0 $

75 888 $

Total

5 650 877 $

2 191 436 $

2 291 012 $

1 612 726 $

713 235 $

958 816 $

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

56 896 306 $

13 745 897 $

13 453 574 $

On prévient et réagit face à la traite des personnes est dans les populations et les collectivités les plus à risque

Pourcentage de Canadiens qui savent que la traite des personnes est un problème au Canada

Accroître de 2 % par année la connaissance des procédures de signalement de la traite des personnes

À la fin de chaque exercice jusqu'au 31 mars 2023

S.O.^{Note de bas de page 179}

Augmentation en pourcentage du nombre de victimes ou de survivants de la traite des personnes qui ont été aiguillés vers les services de soutien appropriés par la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes (ventilé par type d'aide fournie)

Augmentation annuelle de 15 % par rapport à la valeur de référence de 250 renvois à des fournisseurs de services ^{Note de bas de page 180}

À la fin de chaque exercice jusqu'au 31 mars 2023

S.O.

Pourcentage des incidents de traite des personnes déclarées par la police

Augmentation par rapport à la valeur de référence de 228 incidents de traite des personnes déclarées par la police^{Note de bas de page 181}

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 182}

Pourcentage d'affaires traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes impliquant des infractions de traite des personnes où la traite des personnes est l'infraction la plus grave

L'objectif est d'augmenter le nombre d'affaires judiciaires réglées par rapport à la valeur de référence de 27 %^{Note de bas de page 183}

À la fin de chaque exercice jusqu'au 31 mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 184}

Augmentation en pourcentage du nombre de victimes ou de survivants qui ont accès à des services tenant compte des traumatismes subis et pertinents sur le plan culturel offerts par les bénéficiaires de financement

Une augmentation annuelle de 10 % des victimes ou des survivants qui ont accès aux services par rapport à la valeur de référence de 249 victimes ou survivants qui ont accès aux services financés

À la fin de chaque exercice jusqu'au 31 mars 2024

Augmentation de 212 % par rapport à valeur va de référence^{Note de bas de page 185}

Nombre de nouvelles initiatives en matière de traite des personnes lancées par le Canada en collaboration avec un ou plusieurs partenaires

Deux nouvelles initiatives liées à la traite des personnes par année

À la fin de chaque exercice à partir de 2021-2022

S.O.^{Note de bas de page 186}

Pourcentage des fournisseurs d'approvisionnement à risque élevé de SPAC qui déclarent avoir pris des mesures d'atténuation pour contrer les risques de traite des personnes dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

100 % des fournisseurs d'approvisionnement à risque élevé de SPAC déclarent avoir pris des mesures d'atténuation pour réduire les risques de traite des personnes dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

31 mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 187}

Augmentation en pourcentage du nombre de divulgations de renseignements financiers concernant le blanchiment d'argent lié à la traite des personnes en tant qu'infraction sous-jacente

Augmentation de 20 % du nombre de divulgations de renseignements financiers concernant le blanchiment d'argent lié à la traite des personnes en tant qu'infraction sous-jacente ^{Note de bas de page 188}

31 mars 2024

26 % (315 divulgations)

Autonomisation

21 191 788 $

5 647 196 $

5 802 792 $

Les fournisseurs fédéraux atténuent les risques de traite des personnes dans les chaînes d'approvisionnement fédérales

Pourcentage des fournisseurs d'approvisionnement à risque élevé de SPAC qui déclarent avoir pris des mesures d'atténuation pour contrer les risques de traite des personnes dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

100 % des fournisseurs d'approvisionnement à risque élevé de SPAC déclarent avoir pris des mesures d'atténuation pour réduire les risques de traite des personnes dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

31 mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 189}

Les victimes et les survivants de la traite des personnes ont accès à des services tenant compte des traumatismes subis adaptés à leurs besoins

Pourcentage de victimes ou de survivants identifiés ou connus qui ont accès aux services

L'objectif est d'augmenter le nombre de victimes ou survivants qui accèdent aux services par rapport à la valeur de référence de 249

31 mars 2022

S.O.

Les victimes, les survivants et les populations vulnérables utilisent les plateformes pour émettre des recommandations qui éclairent les politiques et les programmes

Pourcentage de victimes ou de survivants estimant que les services offerts par les prestataires de services financés ont répondu à leurs besoins

80 % des victimes ou des survivants qui indiquent que les services offerts ont répondu à leurs besoins

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 190}

Pourcentage de nouvelles pratiques prises en compte dans la politique ou les programmes

60 % des nouvelles pratiques identifiées dans le rapport annuel sont prises en compte dans les politiques ou les programmes

31 mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 191}

Sécurité publique Canada

Crimes graves et crime organisé et

Projets d'autonomisation

4 800 000 $

1 200 000 $

1 707 540 $

Les fournisseurs de services offrent des services tenant compte des traumatismes subis aux victimes et aux survivants

Nombre de services adaptés offerts aux victimes et aux survivants de la traite des personnes par l'entremise du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)

Quatre projets fondés sur la valeur de référence de trois projets financés par l'entremise du PCCCGCO entre 2016 et 2019^{Note de bas de page 192}

31 mars 2021

Neuf (9)

Pourcentage des victimes ou des survivants qui estiment que les services offerts par les fournisseurs de services financés répondent à leurs besoins

80 % des victimes ou des survivants indiquent que les services offerts répondent à leurs besoins

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 193}

Les fournisseurs de services ont la capacité d'offrir des services tenant compte des traumatismes subis aux victimes et aux survivants

Pourcentage de fournisseurs de services ayant déclaré avoir augmenté leur capacité d'offrir un appui tenant compte des traumatismes subis

80 % des fournisseurs de services ont signalé une capacité accrue d'offrir un appui tenant compte des traumatismes subis^{Note de bas de page 194}

31 mars 2022

81,8 %

Pourcentage des employés des fournisseurs de services formés pour fournir des services tenant compte des traumatismes subis

Cible à ajuster après la première année de financement^{Note de bas de page 195}

31 mars 2022

83,3 %

Comité consultatif dirigé par des survivants

800 000 $

200 000 $

0 $

Les victimes, les survivants et les populations vulnérables ont accès à des plateformes officielles pour discuter de la traite des personnes

Pourcentage des participants attendus qui ont participé à chaque plateforme

Taux de participation de 80 % des membres du comité

31 mars 2021

S.O.^{Note de bas de page 196}

Les victimes, les survivants et les populations vulnérables utilisent les plateformes pour émettre des recommandations qui éclairent les politiques et les programmes

Pourcentage des pratiques émergentes identifiées dans le rapport annuel qui sont prises en compte dans les politiques ou les programmes

60 % des nouvelles pratiques identifiées dans le rapport annuel sont prises en compte dans les politiques ou les programmes

31 mars 2021

S.O.^{Note de bas de page 197}

Pourcentage de répondants qui indiquent que la plateforme est un endroit approprié pour se faire entendre (ventilé par type)

70 % des répondants ont confirmé que la plateforme était appropriée

30 juin 2021

S.O.^{Note de bas de page 198}

Marathons de programmation jeunesse

400 000 $

0 $

0 $

Les victimes, les survivants et les populations vulnérables ont accès à des plateformes officielles pour discuter de la traite des personnes

Pourcentage des participants attendus qui ont participé à chaque plateforme

80 % des participants

30 juin 2021

S.O.^{Note de bas de page 199}

Les victimes, les survivants et les populations vulnérables utilisent les plateformes pour émettre des recommandations qui éclairent les politiques et les programmes

Nombre de nouvelles pratiques^{Note de bas de page 200} identifiées dans les marathons de programmation jeunesse

10 par projet^{Note de bas de page 201}

30 juin 2021

S.O.^{Note de bas de page 202}

Pourcentage de répondants qui indiquent que la plateforme est un endroit approprié pour se faire entendre (ventilé par type)

80 % des répondants ont confirmé que la plateforme était appropriée

30 juin 2021

S.O.^{Note de bas de page 203}

Femmes et Égalité des genres Canada

Action communautaire et innovation

Continuum de soins — prévention et interventions pour les populations vulnérables et les survivants

9 647 742 $

2 998 754 $

3 090 675 $

Les fournisseurs de services offrent des services tenant compte des traumatismes subis aux victimes et aux survivants

Pourcentage de fournisseurs de services qui ont l'intention d'appliquer des pratiques prometteuses tenant compte des traumatismes subis

La cible est de 67 % des fournisseurs de services

La valeur de référence sera établie d'ici 2024-25 pour les projets qui recevront du financement en 2020-2021^{Note de bas de page 204}

31 mars 2025

86 %

Les fournisseurs de services ont la capacité d'offrir des services tenant compte des traumatismes subis aux victimes et aux survivants

Pourcentage de fournisseurs de services ayant déclaré avoir augmenté leur capacité d'offrir un appui tenant compte des traumatismes subis

La cible est de 67 % des fournisseurs de services^{Note de bas de page 205}

31 mars 2025

69 %

Services internes

S.O.

352 358 $

80 644 $

75 888 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Services publics et Approvisionnement Canada

Programme des approvisionnements

Approvisionnement éthique

4 832 315 $

1 091 771 $

852 662 $

Les fournisseurs fédéraux sont au courant des préoccupations en matière de droits de la personne et de droits du travail dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

Pourcentage de fournisseurs fédéraux qui ont reçu des documents de sensibilisation aux droits de la personne et aux droits du travail dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

100 % des fournisseurs fédéraux reçoivent des documents pour se sensibiliser aux droits de la personne et des travailleurs dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

30 novembre 2021

100 %^{Note de bas de page 206}

Augmentation en pourcentage des fournisseurs fédéraux d'approvisionnement à risque élevé qui sont conscients des préoccupations en matière de droits de la personne et de droits du travail dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

Augmentation de 10 % du nombre de fournisseurs fédéraux d'approvisionnement à risque élevé qui sont conscients des préoccupations en matière de droits de la personne et de droits du travail dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

31 mars 2022

Augmentation de plus de 10 %^{Note de bas de page 207}

Les fournisseurs fédéraux cernent des risques de traite des personnes dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

Pourcentage des fournisseurs d'approvisionnement à risque élevé de SPAC qui ont cerné des risques dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

100 % des fournisseurs pour les approvisionnements à risque élevé de SPAC qui ont cerné des risques dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement

31 mars 2023

S.O.^{Note de bas de page 208}

Services internes

S.O.

359 373 $

76 027 $

76 027 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Prévention

10 719 375 $

8 206 374 $

 2 191 436 $

Le grand public, les populations à risque et vulnérables et les partenaires internationaux détectent et signalent les activités de traite des personnes soupçonnées

Pourcentage d'augmentation des signaux de ligne directe reçus par la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes

Augmentation annuelle de 10 % des signaux de ligne directe reçus par rapport à la valeur de référence^{Note de bas de page 209}

À la fin de chaque exercice jusqu'au 31 mars 2023

255 %^{Note de bas de page 210}

Pourcentage d'augmentation des signalements et des demandes de renseignements triés et déclarés à l'organisme d'application de la loi et d'enquête

Augmentation de 15 % par année par rapport à la valeur de référence^{Note de bas de page 211}

À la fin de chaque exercice jusqu'au 31 mars 2023

Diminution de 7 %^{Note de bas de page 212}

Augmentation en pourcentage du nombre de victimes ou de survivants de la traite des personnes qui ont été aiguillés vers les services de soutien appropriés par la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes (ventilé par type d'aide fournie)

Augmentation annuelle de 15 % par rapport à la valeur de référence^{Note de bas de page 213}

À la fin de chaque exercice jusqu'au 31 mars 2023

Augmentation de 53 %^{Note de bas de page 214}

Sécurité publique Canada

Crimes graves et crime organisé

Campagne de sensibilisation du public

6 002 427 $

1 457 199 $

1 345 424 $

Le grand public et les populations vulnérables et à risque sont au courant de la traite des personnes au Canada et à l'étranger

Pourcentage de répondants qui indiquent être au courant de la traite des personnes et des procédures de déclaration (ventilé par type)

Augmenter de 2 % par année le pourcentage d'auditoires cibles qui sont au courant de la traite des personnes en tant que problème au Canada par rapport à la valeur de référence^{Note de bas de page 215}

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 216}

Accroître de 2 % par année la connaissance des procédures de déclaration de la traite des personnes par rapport à la valeur de référence^{Note de bas de page 217}

31 mars 2023

S.O.^{Note de bas de page 218}

Projets pilotes pour les jeunes à risque

3 726 948 $

925 802 $

746 012 $

Le grand public et les populations vulnérables et à risque sont au courant de la traite des personnes au Canada et à l'étranger

Pourcentage de répondants qui indiquent être au courant de la traite des personnes et des procédures de déclaration (ventilé par type)

Augmenter de 2 % par année le pourcentage d'auditoires cibles qui sont au courant de la traite des personnes en tant que problème au Canada par rapport à la valeur de référence

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 219}

Accroître de 2 % par année la connaissance des procédures de déclaration de la traite des personnes par rapport à la valeur de référence

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 220}

Projets de recherche

260 000 $

60 000 $

0 $

Le grand public et les populations vulnérables et à risque sont au courant de la traite des personnes au Canada et à l'étranger

Nombre de projets financés portant sur la traite des personnes qui sont accessibles au public (ventilé par type)

2 projets de recherche

31 mars 2021

0^{Note de bas de page 221}

Les gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux (FPT) et autochtones, l'industrie, les ONG et les partenaires internationaux sont au courant des tendances et des enjeux transversaux liés à la traite des personnes

Pourcentage de répondants qui sont d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les projets de recherche et de données ont amélioré leur sensibilisation aux tendances et aux enjeux transversaux liés à la traite des personnes (ventilés par type)

80 %

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 222}

Projets de collecte des données

730 000 $

130 000 $

100 000 $

Le grand public et les populations vulnérables et à risque sont au courant de la traite des personnes au Canada et à l'étranger

Nombre de projets financés portant sur la traite des personnes qui sont accessibles au public (ventilé par type)

2 projets

31 mars 2021

1^{Note de bas de page 223}

Les gouvernements FPT et autochtones, l'industrie, les ONG et les partenaires internationaux sont au courant des tendances et des enjeux transversaux liés à la traite des personnes

Pourcentage de répondants qui sont d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les projets de recherche et de données ont amélioré leur sensibilisation aux tendances et aux enjeux transversaux liés à la traite des personnes (ventilés par type)

80 %

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 224}

Centre ou site Internet sur les programmes sociaux

0 $

0 $

0 $

Le grand public, comme les populations à risque et les populations vulnérables, sait que la traite des personnes a lieu au Canada et à l'étranger

Pourcentage d'augmentation observé pour le nombre de personnes dirigées vers les publications du gouvernement du Canada à partir de la page sur les outils et les ressources^{Note de bas de page 225}

Augmentation de 10 % par rapport à la valeur de référence

Valeur de référence : 13 684 consultations de la page d'accueil sur la traite des personnes en 2018-2019

31 mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 226}

Augmentation en pourcentage du nombre de visites de la page d'accueil consacrée à la traite des personnes ^{Note de bas de page 227}

Augmentation de 10 % par rapport à la valeur de référence

Valeur de référence : 5 695 téléchargements liés à la traite des personnes en 2018-2019

31 mars 2024

S.O.^{Note de bas de page 228}

Protection

11 515 066 $

2 402 903 $

2 499 938 $

Les Canadiens et les ressortissants étrangers sont protégés contre toutes les formes de traite des personnes et les préjudices connexes

Pourcentage de cas classés comme des cas de traite des personnes par la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes au moyen de la déclaration publique

L'objectif est d'augmenter le nombre de cas classés comme des cas de traite des personnes par rapport à la valeur de référence de 36 %

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 229}

Pourcentage des répondants qui étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que la norme nationale de gestion des cas était utile pour élaborer des politiques et des pratiques visant à protéger les victimes et les survivants de la traite des personnes

80 % des répondants

31 mars 2022

S.O.^{Note de bas de page 230}

Nombre et pourcentage d'enquêtes administratives à grande échelle menées activement sur la traite des personnes qui permettent d'identifier les victimes et/ou les auteurs potentiels de la traite des personnes à l'étranger

100 % des quelque 40 enquêtes administratives actives à grande échelle menées sur la traite des personnes afin d'identifier les victimes ou les auteurs potentiels

31 mars 2022

IRCC a ouvert une dizaine d'enquêtes administratives à grande échelle sur la traite des personnes^{Note de bas de page 231}

Pourcentage de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés examinés

100 % du cadre stratégique d'application de la loi en matière d'immigration examinée (législation et réglementation)

En continu

80 % de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et 80 % des règlements sur l'immigration et la protection des réfugiés ont été révisé^{Note de bas de page 232}

Nombre de propositions de politiques fondées sur les lacunes relevées dans l'évaluation des cadres stratégiques d'application de la loi en matière d'immigration

Plus qu'une modification au cadre législatif et/ou réglementaire régissant l'application de la loi en matière d'immigration identifiée

31 mars 2024

Une (1) modification réglementaire a été identifiée

Sécurité publique Canada

Crimes graves et crime organisé

Norme de gestion des cas

400 000 $

0 $

58 525 $

Le gouvernement fédéral, l'industrie et les ONG ont la capacité de détecter et d'identifier les cas soupçonnés de traite des personnes

Nombre de téléchargements d'outils (ventilés par type)

L'objectif est d'augmenter le nombre par rapport à la valeur de référence annuelle^{Note de bas de page 233}

À la fin de chaque exercice à partir de 2021-2022

S.O.^{Note de bas de page 234}

Le gouvernement fédéral, l'industrie et les ONG mettent en œuvre des mesures pour protéger les victimes et les survivants de la traite des personnes

Pourcentage de répondants qui sont d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que la norme de gestion de cas était exhaustive

80 % des répondants

31 mars 2023

S.O.^{Note de bas de page 235}

Pourcentage des répondants qui étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que la norme de gestion des cas était utile pour élaborer des politiques et des politiques visant à protéger les victimes et les survivants de la traite des personnes

80 % des répondants