La ligne de surveillance frontalière
Date : 7 juillet 2020
Classification : non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : DGV / ASFC
Sujet :
La ligne de surveillance frontalière de l’ASFC a reçu une augmentation significative des appels. Cela a été attribué aux flux de médias sociaux qui ont déclaré que la «frontière est fermée» et ont exhorté les abonnés à signaler les observations.
Réponse Suggérée :
- Afin de préserver la santé et la Sécurité des Canadiens, l’ASFC a mis en œuvre des restrictions de voyage dans tous les points d’entrée de tous les modes.
- Afin de clarifier la question, le Canada n’a pas fermé ses frontières avec les États-Unis. La frontière reste ouverte à tous les voyages non discrétionnaires.
- Les citoyens canadiens, incluant ceux qui détiennent la double citoyenneté, les résidents permanents et les peuples autochtones reconnus en vertu de la Loi sur les Indiens, continuent à entrer au Canada de plein droit.
- La ligne de surveillance frontalière permet aux individus de déclarer les activités transfrontalières suspectes (p.ex.: la contrebande de drogues, d'armes à feu et d'armes, les personnes qui peuvent présenter un risque pour la sécurité, etc.).
- L’ASFC encourage toute les personnes qui détiennent des informations relatives à des activités transfrontalières suspectes de communiquer avec la ligne de surveillance frontalière.
Si l’on insiste :
- Fournir de faux renseignements aux agents des services frontaliers (ASF) lors de l’arrivée au Canada est considéré comme une fausse déclaration et a des conséquences. Un voyageur peut se voir refuser l'entrée sur le territoire et se voir interdire de revenir au Canada.
- Le non-respect des restrictions actuelles aux frontières représente une infraction en vertu de la Loi sur la quarantaine et peut mener à des sanctions pécuniaires ou à l’emprisonnement.
- Pour signaler une infraction à la Loi sur la quarantaine (comme le non-respect de la quarantaine obligatoire de 14 jours), les personnes doivent communiquer avec l'Agence de la santé publique du Canada ou le service de police compétent.
Contexte :
Afin de protéger les Canadiens et éviter le fardeau potentiel que pourraient avoir les voyageurs non essentiels sur notre système de santé et ses employés de première ligne, le gouvernement du Canada a mis en place des restrictions de voyages en mars 2020. L’ASFC est responsable d’établir si les voyages au Canada sont optionnels ou essentiels et si les restrictions sont respectées.
En ce qui concerne la frontière entre les États-Unis (É.-U.) et le Canada, la frontière reste ouverte pour tous les voyages non discrétionnaires. Plusieurs Canadiens détiennent la citoyenneté américaine et peuvent entrer au Canada. Les personnes qui sont résidents permanents, les personnes autochtones reconnues en vertu de la Loi sur les Indiens, les travailleurs essentiels ou les membres de la famille immédiate peuvent être des voyageurs légitimes et ne sont pas assujettis aux restrictions.
Récemment, certaines publications des réseaux sociaux ont laissé entendre que la frontière est fermée et ont demandé aux abonnés de signaler toutes observations de passages frontaliers. Depuis juin 2020, la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC a reçu en moyenne environ 70 à 100 appels par jour. En raison de l'attention récente portée aux véhicules immatriculés aux É.U., la ligne de surveillance frontalière connaît actuellement une augmentation d'environ 300 à 350 appels par jour.
Avant de communiquer avec l’ASFC, la population devrait prendre note qu’il pourrait y avoir une raison légitime pour la présence d’un résident des É.-U. ou d’un véhicule ou un bateau immatriculé aux É.-U. au Canada, comme la double citoyenneté, un travailleur essentiel ou des personnes en transit qui se rendent à leur résidence en Alaska.
De plus, pour déclarer une infraction à la Loi sur la quarantaine (comme le non-respect de la quarantaine ou de l’isolement obligatoire de 14 jours à l’entrée au Canada), les personnes devraient communiquer avec l’Agence de santé publique du Canada (1-833-784 4397) / phac.covid19.aspc@canada.ca ou leur service de police local.
L’ASFC encourage toute les personnes disposant d’informations sur des activités transfrontalières suspectes, telles que le trafic de drogue et la contrebande, à appeler la ligne de surveillance frontalière (LSF) (1-888-502-9060). Vous trouverez plus de renseignements sur les situations où vous devriez communiquer avec la LSF sur le site Internet de l’ASFC (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/bwl-lsf-fra.html).
Personnes-ressources :
Approuvé par : Dan Badour, vice-président p.i., Direction générale des voyageurs, [Caviardé]
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