Cartable du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour le comité plénier - 8 juillet 2020

8 juillet 2020

SP

ASFC

  1. Demandeurs d’asile
  2. Diversité en milieu de travail
  3. Entrées et sorties
  4. Exception à l'interdiction d'entrée pour les membres de la famille immédiate
  5. Reconnaissance faciale
  6. Mesures relatives à la COVID-19 dans les Centres de surveillance de l’Immigration
  7. Quarantaine obligatoire
  8. Interdiction d'entrée pour les personnes voyageant au Canada par voie aérienne et maritime (autres qu'en provenance des États Unis)
  9. Audit de renvois
  10. Renvois
  11. Restrictions pour les personnes voyageant au Canada en provenance des États-Unis (tous les modes)
  12. Changements temporaires des services dans certains points d’entrée
  13. Incidence des mesures frontalières et statistiques
  14. La ligne de surveillance frontalière
  15. Chronologie – Mesures de l’ASFC à la frontière

SCC

  1. Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux
  2. Recours collectif concernant des fouilles à nu illégales

GRC

  1. Incident à Rideau Hall
  2. Application par la GRC de la Loi sur la mise en quarantaine
  3. Rassemblements transfrontaliers près du parc Peace Arch
  4. Reportage de CTV News au sujet des armes fantômes
  5. Mouvement Boogaloo au Canada
  6. Réponse de la GRC aux rapports provisoires de la CCETP
  7. Interpersonal Violence Disclosure Protocol Act (loi de Clare) de la Saskatchewan
  8. Utilisation de la caméra vidéo corporelle par la Gendarmerie royale du Canada
  9. Interventions policières et plaintes
  10. Formation en santé mentale à la GRC
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