Réponse de la GRC aux rapports provisoires de la CCETP
Date : 06 juiillet 2020
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : GRC
Sujet :
Reportage de la CBC concernant la lenteur de la GRC à répondre aux rapports provisoires de la CCETP.
Réponse suggérée :
- Un processus d’examen civil est essentiel pour préserver la confiance du public, et la GRC appuie entièrement le rôle d’enquête de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
- L’objectif de la GRC est de traiter correctement et efficacement toutes les plaintes qu’elle reçoit, et elle collabore et entretient des communications ouvertes avec la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes afin d’assurer la gestion transparente et responsable des plaintes.
- Toute recommandation visant le fonctionnement ou l’administration de la GRC peut avoir des conséquences importantes pour l’organisation et le public. Par conséquent, la préparation d’une réponse exige l’étude de nombreux facteurs et il est difficile de donner la date exacte à laquelle la GRC fournira sa réponse écrite à un rapport de la Commission.
- En ce qui concerne le temps de réponse aux rapports provisoires, la GRC a présenté un plan d’action à la CCETP et au ministre de la Sécurité publique. Le plan d’action comprend un exercice de priorisation des rapports provisoires en attente d’une réponse, ce qui a été fait, et une stratégie en matière de ressources humaines à court, à moyen et à long terme pour aider à analyser en temps opportun les rapports provisoires.
Si l’on insiste :
- La GRC accorde de l’importance à toutes les plaintes du public et s’efforce d’y donner suite aussi rapidement que possible, tout en s’assurant qu’elles sont évaluées à fond et de façon appropriée.
Contexte :
Selon l’alinéa 45.71(3)a) de la Loi sur la GRC, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) doit transmettre un rapport provisoire au ministre et à la commissaire de la GRC. La commissaire de la GRC est tenue de fournir par écrit, dans les meilleurs délais, au ministre et à la CCETP une réponse à l’intention du président de la CCETP, qui produira le rapport final.
Toute recommandation visant le fonctionnement ou l’administration de la GRC peut avoir des conséquences importantes pour l’organisation et le public. Par conséquent, la préparation d’une réponse exige l’étude de nombreux facteurs, tels que la jurisprudence, les pouvoirs de la GRC en vertu de la loi, son budget et les répercussions possibles sur les services qu’elle assure au public. La GRC reconnaît qu’elle met du temps à répondre de façon complète aux rapports provisoires de la CCETP, en raison notamment de leur nombre et de la grande quantité de données pertinentes à analyser.
La Direction nationale des plaintes du public reconnaît qu’il y a des retards dans la réponse aux rapports provisoires sur les plaintes du public. Il y a eu une augmentation marquée du nombre de rapports provisoires de la CCETP au cours des deux dernières années. Donner suite à ces rapports et raccourcir les délais d’analyse et de réponse demeurent une priorité pour la GRC. La commissaire de la GRC s’est engagée à mettre tout en œuvre pour fournir des réponses écrites dans les meilleurs délais.
Un processus d’embauche est en cours afin d’augmenter le nombre d’employés civils à la Direction nationale des plaintes du public pour traiter les rapports en attente d’analyse.
Le processus de traitement des plaintes du public vise ultimement à assurer l’excellence policière grâce à la responsabilisation.
Personnes-ressources :
Préparée par : Surintendant Michael O’Malley, directeur, Direction nationale des plaintes du public, GRC, 613-292-0066
Révisée par : Surintendant principal Stéphane Drouin, directeur général, Responsabilités liées au milieu de travail, 613-850-1086
Approuvée par : Surintendant principal Steven Dunn, dirigeant de la Responsabilité professionnelle par intérim, 613-614-2379
- Date de modification :