Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 1 mars 2022

Table de matières

• 1. Aperçu (SAPC)
• 2. Allocution d’ouverture (SAPC)
• 3. Lettre au Président du comité SECU Règlement sur le projet de loi C-71 (SAPC)

Notes sur les sujets d’actualité

• 4. Investissements pour la prévention et l’intervention en matière de violence liée aux armes à feu et aux gangs (SPB)
• 5. Investissements dans la lutte contre la contrebande à l’ASFC et à la GRC (SPC)
• 6. Interdiction des armes à feu de style arme d’assault (SPC)
• 7. État d’avancement de la mise en œuvre – Project de loi C-71 (SPC)
• 8. Ancien projet de loi C-21 (SPC)
• 9. Groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu
• 10. Chronologie des mesures de contrôle des armes à feu (SPC)
• 11. Armes de poing (SPC)
• 12. Vérification dans tous les modes

Ressources

• 13. Membres du comité en un coup d’oeil (SAPC)

Date de modification :

2022-08-10