Notes des comités parlementaires : Améliorations apportées au processus depuis 2017

Faits et chiffres clés

En 2018, l’ASFC et le SCRS ont introduit des indicateurs de risque de sécurité pour aider les agents d’IRCC à déterminer quand des personnes doivent faire l’objet d’un contrôle de sécurité approfondi.
Ces indicateurs, développé par l’ASFC et SCRC, fournissent aux agents d’IRCC les indicateurs d’irrecevabilité pendent d’évaluation sécurité initiale des applications d’immigration.
Si le nombre de renvois pour un contrôle de sécurité est resté relativement stable au fil des ans, la qualité de ces renvois s’est améliorée.

En 2023, IRCC a regroupé de nombreux aspects de l’intégrité migratoire en un seul secteur responsable du renforcement de l’intégrité des programmes d’immigration, de citoyenneté et de passeport. Cette réorganisation a permis de mettre davantage l’accent sur l’identification et les conseils en matière de menaces et de risques, d’améliorer considérablement la prise de décision et de renforcer nos efforts en matière de sécurité nationale.
Les indicateurs de risque du contrôle de sécurité sont continuellement revus et mis à jour avec les partenaires. Cela permet que les personnes susceptibles de représenter une menace pour la sécurité du Canada font l’objet d’un examen plus approfondi et que les agents d’immigration disposent d’informations actualisée.
IRCC perfectionne continuellement son système de gestion des cas afin d’améliorer l’efficacité de l’échange de renseignements avec ses partenaires en matière de sécurité.
IRCC actualise fréquemment ses orientations à l’intention des agents afin que les exigences en matière d’admissibilité soient respectées, que la fraude à l’immigration soit efficacement évitée et que nos programmes d’immigration ne servent pas de voie d’accès à des menaces pour les Canadiens.
IRCC examine constamment les processus internes pour cerner les domaines susceptibles d’être améliorés, afin que les agents disposent de renseignements à jour pour éclairer leur prise de décision.

IRCC travaille sur une modernisation pluriannuelle de la plateforme numérique qui permettra d’améliorer la manière dont les agents examinent et évaluent les renseignements relatifs à la sécurité.
Le Canada a conclu des ententes d’échange de renseignements avec des pays aux vues similaires qui se sont engagés conjointement à améliorer l’intégrité, la sécurité et l’efficacité de leurs services d’immigration et de leurs services frontaliers grâce à l’échange de renseignements biographiques et biométriques.
Outre les États-Unis, le Canada a conclu différents accords et ententes d’échange de renseignements avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Le type de renseignements échangés et la manière dont ils le sont varient selon le pays, en fonction de la nécessité et des lois nationales.
IRCC et les partenaires en matière de sécurité à tous les niveaux se réunissent régulièrement pour discuter des questions de sécurité nationale et de contrôle de sécurité. Ces comités de gouvernance ont pour but de cerner les problèmes communs et d’élaborer ou de prioriser des plans d’amélioration afin de renforcer l’intégrité opérationnelle et de répondre à l’évolution du paysage de l’immigration.