Notes des comités parlementaires : Ministre Leblanc Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale
L’arrestation de deux personnes soupçonnées de terrorisme à Toronto

Le 28 août 2024

Aperçu

  1. Note de synthèse (Sécurité publique)
  2. Notes d ’allocution (Sécurité publique)
  3. Responsabilités en vertu de LIPR : Ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique)
  4. Améliorations apportées au processus depuis 2017 (IRCC)
  5. Contrôle de sécurité et l’admissibilité (IRCC)
  6. Soutien de la GRC à Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (GRC)

Avant qu’une personne se rendre au Canada

  1. Programme de filtrage de sécurité: Rôle du SCRS (SCRS)
  2. Rôle de la GRC dans le processus d ’immigration (GRC)

À la frontière– Point d ’entrée

  1. Évaluation de la sécurité et admissibilité (ASFC)

Arrivée au Canada

  1. Enquêtes Criminelles/Menaces à la sécurité (GRC)
  2. Arrestations liées à un complot terroriste à Toronto – père et fils (GRC)
  3. Infraction possibles à LIPR (ASFC)

Documents à soumettre

  1. Chronologie d ‘immigration (IRCC)
  2. Filtrage de sécurité : Un programme trilatéral (IRCC)
  3. Parcours du processus d’immigration (IRCC)
Date de modification :