Ce que nous ont dit les Canadiens : un rapport sur les consultations au sujet de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique

Table des matières

Sommaire

Une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique

Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président des États-Unis, Barack Obama, se sont rencontrés à Washington pour rendre publique une déclaration conjointe intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Par cette Déclaration, les deux pays s'engageaient à poursuivre une approche commune pour renforcer la sécurité du périmètre et accélérer le passage légitime des personnes, des marchandises et des services d'un pays à l'autre.

Un engagement à dialoguer avec les Canadiens

L'un des principaux engagements de la Déclaration visait à amener tous les paliers de gouvernement, de même que les localités, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les citoyens à dialoguer sur des approches novatrices de la sécurité et de la compétitivité. Pour concrétiser cet engagement, le gouvernement du Canada a mis en place un processus de consultation conçu de façon à obtenir les avis d'un vaste éventail de parties intéressées à travers le pays.

Le présent rapport résume les points de vue recueillis dans le cadre de cette consultation.

Le point de vue des Canadiens sur la vision commune de la frontière : une vue d'ensemble

Tout au long du processus de consultation, le gouvernement du Canada a reçu des commentaires substantiels portant sur les quatre grands piliers, ou « domaines de coopération », établis dans la Déclaration : agir tôt pour éliminer les menaces; facilitation du commerce, croissance économique et emplois; intégration transfrontalière en matière d'application de la loi; infrastructure essentielle et cybersécurité. Les observations formulées par les associations et les groupes consultés portaient surtout sur des questions liées à la facilitation du commerce, à la croissance et aux emplois. Certaines organisations, dont le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ont fait porter leurs commentaires sur les quatre domaines de coopération dans le contexte d'une thématique particulière. Les apports des particuliers se répartissaient à peu près également entre les quatre domaines. On trouvera ci-après un bref résumé de ce que le gouvernement du Canada a entendu à propos de chacun des quatre domaines de coopération.

Agir tôt pour éliminer les menaces

La partie de la Déclaration concernant l'élimination des menaces s'intéresse à la question du périmètre de sécurité nord-américain et décrit de quelle façon le Canada et les États-Unis entendent collaborer pour protéger les deux pays en cas de catastrophes naturelles, de menaces d'origine humaine, de menaces pour la santé et de menaces terroristes. Le gouvernement du Canada a obtenu des points de vue venant des provinces et des territoires, de diverses entreprises et associations d'entreprises, de syndicats et de particuliers sur les façons d'agir tôt pour répondre à d'éventuelles menaces.

Les observations des provinces et des territoires portaient généralement sur les répercussions que pourraient avoir sur les entreprises de nouvelles mesures favorisant une réaction rapide aux menaces, et faisaient également état de questions délicates qui risquaient d'être soulevées du point de vue de la protection de la confidentialité, ainsi que des défis que pourraient soulever les échanges de renseignements entre gouvernements.

Les associations d'entreprises convenaient généralement que la collaboration avec les États-Unis dans ce domaine revêtait une importance toute particulière et elles appuyaient l'harmonisation des programmes de contrôle des voyageurs.

Les particuliers qui se sont prononcés à titre personnel ont fait part de leurs inquiétudes face aux problèmes entourant l'échange de renseignements dans le cadre de la collaboration entre gouvernements. Ils s'inquiétaient tout particulièrement des menaces à la protection de la confidentialité et à la souveraineté du Canada.

Le gouvernement a reçu de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada des observations portant spécifiquement sur l'échange de renseignements avec les États-Unis. Enfin, l'Association canadienne des libertés civiles a aussi présenté des observations détaillées sur les répercussions légales et constitutionnelles des mesures facilitant l'échange de renseignements.

Facilitation du commerce, croissance économique et emplois

Aux yeux du secteur des entreprises industrielles et commerciales du Canada, la grande priorité consistait à améliorer la circulation des marchandises et des voyageurs à la frontière.

Les participants issus de ce secteur appuyaient en grande majorité les mesures propres à intensifier les échanges commerciaux grâce à l'harmonisation et à la simplification des processus frontaliers, et à élargir au profit des entreprises de toutes tailles l'éventail des avantages générés par les programmes visant les voyageurs et les exportateurs préautorisés et dignes de confiance.

Les grandes organisations nationales représentant le secteur des entreprises et le monde syndical ont, elles aussi, réclamé l'élargissement des programmes de prédédouanement des marchandises et des voyageurs. Leurs représentants ont notamment recommandé que l'inspection des marchandises se fasse ailleurs qu'à la frontière et qu'on facilite le contrôle préalable des voyageurs avant qu'ils arrivent à la frontière afin de réduire le plus possible la congestion et les retards à tous les points d'entrée - terrestres, aériens et maritimes.

Les intervenants du monde des affaires se sont également prononcés en faveur de l'amélioration des infrastructures frontalières, dans le corridor Detroit-Windsor, par exemple. Ils ont aussi recommandé l'adoption de nouvelles technologies pour améliorer la circulation aux points de passage, et l'amélioration de la collecte de données grâce à des initiatives comme la création d'un guichet unique pour répondre aux besoins en données des diverses instances chargées d'assurer les contrôles frontaliers.

Les particuliers ont davantage mis l'accent sur les mouvements des personnes à la frontière plutôt que sur la facilitation du commerce, la croissance économique ou les emplois. Sur ce point, la majorité de leurs interventions appuyaient des mesures propres à accélérer la circulation des voyageurs qui se déplacent à des fins personnelles ou de tourisme.

Intégration transfrontalière en matière d'application de la loi

Les particuliers se sont montrés plus intéressés aux questions entourant l'intégration transfrontalière des activités de contrôle de la criminalité que les groupes et les associations. Plusieurs de leurs interventions faisaient état de leur inquiétude face à la mise en place, par les deux pays, de mesures conjointes de lutte à la criminalité. L'Association canadienne des libertés civiles et la commissaire à la protection de la vie privée ont présenté des mémoires détaillés dans lesquels ils réclamaient la mise en place de mécanismes qui veilleraient à ce que les activités et les programmes de contrôle policier à la frontière respectent les droits des Canadiens tant du point de vue juridique que sur le plan de la protection de la confidentialité.

Infrastructure essentielle et cybersécurité

En ce qui concerne la collaboration relativement à l'infrastructure essentielle et à la cybersécurité, certaines associations industrielles ont souligné les bienfaits découlant d'un accroissement de la résilience des infrastructures essentielles et de la cybersécurité réalisé grâce à la collaboration transfrontalière. S'agissant de la cybersécurité, les particuliers souhaitaient notamment qu'on veille à ce que les mesures adoptées dans ce domaine respectent les lois canadiennes.

Les grandes tendances

La facilitation du commerce était le pilier le plus important aux yeux des associations, des organisations et des autres paliers de gouvernement. Les entreprises canadiennes ont fait remarquer qu'elles avaient fait d'importants investissements pour pouvoir tirer parti des programmes visant à accélérer la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes et qu'elles voulaient bénéficier encore davantage de ces programmes. Elles ont encouragé le gouvernement du Canada à collaborer avec les États-Unis afin de simplifier, d'élargir et d'harmoniser les programmes existants de facilitation du commerce et ont demandé que les processus frontaliers soient simplifiés encore davantage.

Les atteintes à la protection de la vie privée, les répercussions d'une collaboration plus étroite entre le Canada et les États-Unis et le désir d'obtenir une information plus étendue étaient des thèmes souvent abordés dans les commentaires transmis via Internet. De nombreux Canadiens n'en ont pas moins affirmé leur appui à des mesures qui permettraient d'accélérer la circulation transfrontalière des personnes à des fins de tourisme ou de voyage.

Les prochaines étapes

Tout au long du processus de consultation, le gouvernement du Canada a pris en note les suggestions et les idées qui permettront de développer un plan d'action en collaboration avec les États-Unis. Il importe de se rappeler que les résultats des consultations décrits dans les pages qui suivent représentent uniquement le point de vue de ceux et celles qui ont exprimé leur point de vue. Notre rapport ne reflète pas l'opinion de tous les Canadiens et ne saurait être perçu comme étant représentatif de tous les points de vue sur ces questions.

Ce rapport marque le début du processus et non son aboutissement. Le dialogue avec la population canadienne se poursuivra tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan d'action. Il faudra peut-être envisager, vis-à-vis certaines mesures, la tenue de consultations plus poussées et plus détaillées, y compris auprès du Parlement. Dans l'ensemble, le gouvernement du Canada estime que les commentaires formulés par les Canadiens permettront de faire en sorte que le plan d'action reflète mieux les intérêts des Canadiens et du Canada. Le gouvernement tient à remercier les Canadiens de lui avoir fait part de leurs observations et se réjouit à la perspective de collaborer avec ses partenaires pour mettre en œuvre un plan d'action ambitieux.

Introduction

"Afin de préserver et d'élargir les avantages de notre relation étroite pour les Canadiens et les Américains, nous avons l'intention d'aborder la sécurité du point de vue du périmètre et de collaborer à la frontière et à l'intérieur de chacun de nos deux pays pour améliorer la sécurité et accélérer la circulation légitime des marchandises, des personnes et des services entre nos deux pays. Nous avons l'intention de le faire en partenariat et de manière à soutenir la compétitivité économique, la création d'emploi et la prospérité."

- Déclaration du premier ministre du Canada et du président des États-Unis
le 4 février 2011

Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama se sont rencontrés à Washington pour faire une déclaration conjointe intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique.

Cette Déclaration conjointe s'appuie sur les relations de longue date entre les États-Unis et le Canada et sur les efforts continus mis en œuvre pour promouvoir leurs échanges commerciaux et accroître leur sécurité nationale. Les deux pays s'engagent, par cette Déclaration, à créer un périmètre commun sûr tout en accélérant la circulation légitime des personnes, des marchandises et des services entre les deux pays. La Déclaration établit quatre piliers, ou « domaines de coopération », qui servent de principes directeurs pour l'élaboration d'une nouvelle vision de la frontière :

  1. Agir tôt pour éliminer les menaces;
  2. Facilitation du commerce, croissance économique et emplois;
  3. égration transfrontalière en matière d'application de la loi;
  4. Infrastructure essentielle et cybersécurité.

Pour aller de l'avant avec la vision commune, on a mis sur pied le « Groupe de travail Par-delà la frontière », qui a pour mandat de formuler un plan d'action conjoint permettant de mettre en œuvre certaines initiatives destinées à concrétiser la vision commune. La Déclaration prévoyait que, dans le cadre de ce mandat, le gouvernement du Canada tiendrait des consultations avec les citoyens, avec divers groupes et avec les autres paliers de gouvernement pour solliciter des propositions novatrices concernant la sécurité et la compétitivité. Le présent rapport décrit le résultat de ces consultations.

Contexte : la frontière canado-américaine

Chaque année, les Canadiens effectuent près de 40 millions de voyages à destination des États-Unis. En tant que voisins, nos deux pays ont l'une des relations commerciales les plus vastes au monde : chaque jour, des marchandises et des services d'une valeur de plus de 1,6 milliard de dollars traversent la frontière canado-américaine. Le flux des échanges commerciaux qui transitent par le corridor Windsor-Détroit est plus important qu'à n'importe quel autre poste frontalier au monde.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 1994, le commerce entre le Canada et les États-Unis a presque doublé. Nos deux économies dépendent étroitement de leurs marchés réciproques pour soutenir des millions d'emplois. Aujourd'hui, de nombreuses entreprises, et même des industries tout entières, sont tributaires de chaînes logistiques et de processus de production intégrés de part et d'autre de la frontière.

Pour soutenir cette relation économique, nos deux pays ont mis au point des programmes pour voyageurs et exportateurs préautorisés (les programmes dits pour « voyageurs et négociants dignes de confiance ») qui facilitent le passage des marchandises et des personnes à la frontière. Ainsi, près de 500 000 personnes participent au programme NEXUS, conçu pour accélérer le passage des voyageurs à faible risque préautorisés aux points d'entrée terrestres, maritimes ou aériens. Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est un autre exemple de collaboration entre le Canada et les États-Unis : ce programme de dédouanement des expéditions commerciales fait appel à des voies réservées, à certains postes frontaliers terrestres, pour accélérer le dédouanement des marchandises transportées par camion et en accroître l'efficacité.

Aux frontières terrestres, maritimes et aériennes, l'Agence des services frontaliers du Canada et le service Customs and Border Protection des États-Unis appliquent en collaboration des mesures visant à accroître la sécurité frontalière, tandis que les forces de l'ordre des deux pays collaborent afin de protéger chacun d'eux de menaces terroristes éventuelles ainsi que du passage de migrants clandestins et de la contrebande.

Enjeux et défis à la frontière

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à veiller à ce que la frontière soit sécurisée tout en restant ouverte aux échanges commerciaux. Depuis dix ans, les deux pays ont fait d'importants efforts pour réagir à la menace sans cesse changeante posée par le crime transnational et le terrorisme.

Cependant, si les nouvelles procédures de sécurité ont effectivement protégé les deux pays, elles ont aussi, trop souvent, alourdi le fardeau administratif sur nos entreprises, nos voyageurs et notre économie. On estime aujourd'hui que la réglementation frontalière coûte aux exportateurs canadiens des milliards de dollars chaque année. Le nombre de touristes et d'autres voyageurs en provenance des États-Unis, qui représentent une source majeure d'emplois et de prospérité au Canada, a connu une baisse importante ces dernières années.

Comme l'Amérique du Nord fait face à une concurrence soutenue de la part des fabricants de pays étrangers, et comme le Canada et les États-Unis tentent tous deux de se remettre de la pire crise économique et financière depuis la Grande Dépression, les gouvernements doivent impérativement trouver les moyens de protéger la frontière commune contre les menaces tout en limitant l'impact de ces mesures sur la capacité des entreprises à commercer, à vendre et à innover.

Il convient de souligner, à cet égard, que le Canada n'est pas seul à souhaiter une amélioration des échanges commerciaux. En 2010, le président Obama a annoncé la National Export Initiative, un programme qui met l'accent sur l'importance que revêt le commerce international pour la création d'emplois et la reprise économique aux États-Unis. L'annonce d'une vision commune de la frontière arrive à un moment où les dirigeants politiques du Canada et des États-Unis attachent la même importance aux bienfaits que procure le commerce.

Collaboration canado-américaine sur les questions frontalières

Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps dans les dossiers touchant la frontière.

Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA il y a 17 ans, les deux pays ont adopté plusieurs initiatives conjointes dans ces dossiers, d'abord en 1995, en signant l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune, puis en 1999, dans le cadre du Partenariat Canada-États-Unis. À la suite des attentats terroristes de 2001, le Canada et les États-Unis ont signé la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-États-Unis. Dans cette déclaration, les deux gouvernements s'engageaient à œuvrer en commun pour protéger les gens, les institutions et la prospérité contre la menace terroriste. Les deux gouvernements y énonçaient des moyens de collaborer pour mettre en place une frontière intelligente au XXIe siècle. Cette entente a ensuite été suivie par le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, établi en 2005 par le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Aujourd'hui, le Canada et les États-Unis mettent en place une vision renouvelée de leur frontière commune, énoncée dans Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Cette nouvelle vision ne marque pas le début de la concertation canado-américaine relative à la frontière mais elle est plutôt une étape de plus dans un processus qui se poursuit.

Consultation des Canadiens au sujet de la vision commune

"Nous avons l'intention de chercher ensemble à faire participer tous les ordres de gouvernement, de même que les collectivités, les organisations non gouvernementales, le secteur privé ainsi que nos citoyens à des approches novatrices à l'égard de la sécurité et de la compétitivité."

Déclaration du premier ministre du Canada et du président des États-Unis
le 4 février 2011

Dans Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, les deux pays s'engageaient à amorcer un dialogue concret avec un vaste éventail d'auditoires et de parties intéressées.

Depuis le dévoilement de la Déclaration, le gouvernement du Canada a pris les moyens nécessaires pour ouvrir ce dialogue direct avec la population et l'industrie canadiennes. À cette fin, il a mis en place une approche destinée à lui permettre d'entendre les points de vue les plus divers possibles. Le gouvernement a établi une liste recouvrant une vaste gamme de parties intéressées dont les points de vue pourraient être utiles à la formulation du plan d'action. Il s'est notamment adressé aux autres paliers de gouvernement, aux milieux d'affaires, au milieu syndical, à la société civile, aux localités frontalières, aux groupes autochtones, aux groupes de réflexion, aux universitaires et aux particuliers. Le gouvernement a mis en place trois filières pour s'assurer d'obtenir les points de vue du plus grand nombre d'intervenants possible, soit le dialogue avec les provinces et les territoires, les rencontres bilatérales et les consultations sur Internet.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Peu après le dévoilement de la Déclaration, le premier ministre s'est adressé par écrit à tous les premiers ministres des provinces et des territoires pour leur demander de nommer un représentant qui serait chargé de faire part de leurs observations sur les questions frontalières dans le cadre du processus de consultation. Par la suite, le gouvernement du Canada a rencontré l'ensemble des représentants des provinces et des territoires afin de connaître et comprendre leurs points de vue respectifs sur ces questions. Un certain nombre de ces gouvernements ont fourni des mémoires écrits renfermant des conseils et des suggestions relatifs aux questions frontalières.

Rencontres bilatérales avec des intervenants clés

Le gouvernement a pris contact avec un certain nombre d'intervenants clés pour solliciter des rencontres directes. Il a notamment rencontré des représentants de grandes et de petites entreprises appartenant à divers secteurs, dont ceux de la fabrication, des transports et de la logistique, et du tourisme. Le gouvernement a également rencontré les dirigeants d'associations qui représentent ces entreprises et ceux des grands syndicats nationaux. Enfin, pour assurer une représentation approfondie et équilibrée des points de vue, il a communiqué avec diverses localités frontalières et organisations autochtones, ainsi qu'avec des groupes de la société civile, des groupes de réflexion et des universitaires qui s'intéressent aux questions frontalières ou possèdent des connaissances spécialisées dans ce domaine. Ces rencontres ont permis au gouvernement de recueillir les contributions de 110 intervenants, dont 54 mémoires.

Consultations Internet

Pour veiller à ce que l'ensemble des individus et des groupes intéressés aient la possibilité de donner leur point de vue sur la Déclaration, le gouvernement du Canada a établi le site Web www.plandactionfrontalier.gc.ca, conçu pour renseigner les Canadiens au sujet de la Déclaration et les inviter à faire part de leurs réflexions sur les principaux piliers de coopération. Des événements médiatiques ont été organisés pour donner le coup d'envoi au site Web et le faire connaître aux Canadiens. La tenue de la 41e élection générale ayant entraîné l'arrêt momentané des consultations en ligne, le gouvernement a prolongé le délai prévu afin de donner à la population plus de temps pour s'exprimer. Au total, plus de 16 000 visiteurs uniques ont été accueillis au site Web et le gouvernement a reçu plus de 1 000 commentaires.

Les résultats des consultations en chiffres

En résumé, les efforts de consultation du gouvernement du Canada ont mené aux résultats suivants :

Interventions reçues

Les apports au processus de consultation variaient non seulement selon la source mais aussi en fonction de leur portée et de leur profondeur. Certains intervenants ont formulé des commentaires très précis portant sur l'un des piliers définis dans la Déclaration ou sur une question déterminée. D'autres ont formulé des observations plus générales et prenaient position relativement à la Déclaration dans son ensemble. Du fait de leur mandat, certains groupes ont concentré leurs remarques sur des éléments très précis et ont limité leurs commentaires à des aspects particuliers correspondant aux intérêts de leurs membres. D'autres groupes ont fourni des points de vue sur tous les aspects de la Déclaration.

Pour ce qui est de la profondeur, les particuliers qui se sont exprimés par l'entremise du site Web ont fourni des commentaires habituellement plus brefs et portant sur leur expérience personnelle lors de passages à la frontière, tandis que les groupes et les associations ont présenté des commentaires plus détaillés, selon le niveau de leur exposition directe à divers aspects des questions frontalières.

Quelques particuliers et certains groupes d'intervenants ont souligné le besoin de renseignements supplémentaires. Bon nombre de ceux qui ont témoigné à titre personnel étaient d'avis que la Déclaration n'offrait pas assez d'information. Certains organismes, dont le Conseil des Canadiens, étaient d'avis que la Déclaration ne renfermait pas assez de détails aux fins de la consultation. En outre, un certain nombre de groupes et de particuliers ont mentionné que la période de consultation n'avait pas été assez longue et ont regretté que le processus n'ait pas été plus approfondi. L'Assemblée des Premières Nations et le Haudenosaunee Documentation Committee de la Confédération des Six-Nations ont demandé que soit mis en place un processus distinct de consultation auprès des Premières Nations.

Les provinces et les territoires, pour leur part, n'ont pas contesté la formule adoptée pour les consultations.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à continuer de consulter la population canadienne et à dialoguer avec elle dès que le plan d'action, présentement en cours d'élaboration, sera dévoilé et entrera dans la phase de réalisation. Le gouvernement continuera à consulter les parties prenantes afin de faire en sorte que le Canada atteigne ses objectifs et que l'intérêt supérieur des Canadiens soit pris en considération.

"Il reste beaucoup à faire. La Déclaration constitue le point de départ de cette initiative et non la fin. Il s'agit d'un plan ambitieux entre deux pays souverains, capables, s'ils le souhaitent, d'agir indépendamment, selon leurs lois et leurs aspirations."

- Le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada

Domaines de coopération

Agir tôt pour éliminer les menaces

Agir tôt en vue d'éliminer les menaces constitue le premier domaine de coopération établi dans la Déclaration. Ce pilier consiste à mettre au point des méthodes de collaboration permettant de reconnaître et de neutraliser, avant même qu'ils n'arrivent à nos frontières, les menaces et les risques qui posent un danger pour nos deux pays. Cette partie de la Déclaration porte sur le périmètre de sécurité nord-américain et décrit comment le Canada et les États-Unis entendent collaborer pour protéger les deux pays des catastrophes naturelles, des menaces d'origine humaine, des menaces à la santé et du terrorisme.

Voici certaines des initiatives que mentionne la Déclaration dans le cadre de ce domaine de coopération :

Interventions concernant l'action rapide en vue d'éliminer les menaces

Le gouvernement a recueilli les commentaires de représentants des provinces et des territoires, des entreprises, des associations d'entreprises et des syndicats, de même que de particuliers, à propos de l'importance d'agir tôt pour éliminer les menaces. Les principaux sujets soulevés dans ces interventions étaient les suivants :

  1. amélioration des échanges d'information sur les voyageurs et les déplacements;
  2. protection des renseignements personnels;
  3. recours aux analyses biométriques pour faciliter le passage à la frontière et l'entrée dans le périmètre nord-américain;
  4. collaboration en vue de mettre sur pied un système intégré de gestion des entrées et des sorties;
  5. mise au point d'une stratégie commune de gestion de la frontière pour faire face à une éventuelle perturbation.
Amélioration des échanges d'information sur les voyageurs et les déplacements

Grâce à l'amélioration des échanges de renseignements, le Canada et les États-Unis pourront accroître l'efficacité du système frontalier en veillant à ce que les vérifications se fassent le plus possible ailleurs qu'à la frontière et en rassurant leurs populations respectives quant à leur capacité de détecter et d'éliminer les menaces rapidement. Le développement des échanges de renseignements suscite cependant d'autres questions, liées notamment à la protection de la confidentialité. C'est pourquoi l'échange de renseignements a été l'un des thèmes fréquemment abordés par les groupes et les associations, de même que par les particuliers.

La majorité des interventions consacrées aux échanges d'information venait du Conseil national des lignes aériennes du Canada, des associations touristiques des États-Unis et du Canada, de l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto et de l'Association du transport aérien du Canada. Ces organismes ont recommandé que le Canada et les États-Unis harmonisent leurs programmes avancés de contrôle des passagers et que ce processus comprenne également l'échange de données sur les passagers. Le Syndicat des douanes et de l'immigration, dont les membres travaillent aux frontières canadiennes ainsi qu'à l'intérieur du pays, a recommandé que les bases de données conjointes canado-américaines soient mises à la disposition du personnel frontalier et servent à améliorer le contrôle aux points d'entrée du Canada.

Pour réduire les temps de passage à la frontière, on a proposé d'élargir les programmes avancés de contrôle des passagers afin d'inclure les principaux transporteurs terrestres, comme les autobus et les trains. L'Association du transport aérien du Canada a proposé de fusionner le Programme de protection des passagers du Canada avec le programme Secure Flight des États-Unis afin de produire une liste unique des personnes frappées d'interdiction de vol en Amérique du Nord, et d'uniformiser l'utilisation des listes de ce genre dans le périmètre nord-américain. L'Association de l'industrie touristique du Canada souhaitait également que le Canada et les États-Unis établissent un régime conjoint de visas afin d'encourager les voyages à l'échelle du continent. Dans ce genre d'entente, les détenteurs étrangers d'un visa valide pour l'un des deux pays pourraient bénéficier de procédures plus simples au moment d'entrer dans l'autre pays.

Certains particuliers n'ont pas caché leurs préoccupations au sujet de l'accroissement des échanges de renseignements sur les voyageurs et les déplacements. Ils s'inquiétaient notamment d'une éventuelle perte de souveraineté par le Canada, de la protection insuffisante de la confidentialité de ces renseignements et du manque d'information sur les mesures proposées.

Les interventions des particuliers qui appuyaient les échanges de renseignements faisaient ressortir les bienfaits engendrés par l'harmonisation de ces échanges. Certains ont suggéré la mise au point d'une base de données commune à laquelle auraient accès les agents des douanes des deux pays. Un petit nombre d'intervenants se sont dit d'avis que les pratiques canadiennes dans le domaine du contrôle de l'immigration et des réfugiés étaient trop relâchées et posaient ainsi une menace pour la sécurité nationale; ils estimaient que les politiques canadiennes devaient être intégrées à celles des États-Unis. La plupart de ceux qui appuyaient les échanges de renseignements souhaitaient également qu'on garantisse que la mise en commun et l'utilisation des renseignements soient raisonnables et conformes aux exigences opérationnelles.

Protection des renseignements personnels

Les préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels sont liées à la question de l'accroissement des échanges d'information. C'est d'ailleurs là un thème clé qui a fait surface tout au long des consultations dans le cadre des quatre domaines de coopération établis dans la Déclaration, mais il ressortait surtout dans les commentaires formulés à propos de l'importance d'agir tôt pour éliminer les menaces. Si les associations et les groupes se sont prononcés à ce sujet, ce sont les particuliers qui ont formulé le plus de commentaires. En général, ils contestaient la nécessité d'échanger encore plus de renseignements; ils voulaient obtenir la garantie que ces échanges se feraient conformément aux lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée et que les pratiques et procédures seraient conformes aux procédures établies et seraient appliquées dans le respect des libertés civiles canadiennes.

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada et l'Association canadienne des libertés civiles ont toutes deux formulé des observations détaillées sur la question de l'échange de renseignements. Ces deux instances ont exprimé des points de vue approfondis sur la protection des renseignements personnels et présenté un exposé détaillé de leurs préoccupations entourant la protection des renseignements personnels des Canadiens.

Tant dans les entretiens que dans son mémoire, la commissaire à la protection de la vie privée a recommandé que les mesures canadiennes de protection légale qui régissent l'utilisation et la protection des renseignements personnels s'appliquent aux renseignements échangés par les responsables et les organismes canadiens avec leurs homologues américains et internationaux. Selon elle, les mesures proposées doivent être mises en œuvre conformément au droit à la vie privée et aux protections qui lui sont conférées au Canada. Elle a préconisé une ouverture et une transparence continues de la part des gouvernements en ce qui a trait à la collecte, la mise en commun et l'utilisation des renseignements personnels sur les voyageurs.

L'Association canadienne des libertés civiles a exprimé à peu près les mêmes points de vue et a demandé que les personnes placées sur les listes de surveillance, telles les listes d'interdiction de vol, aient accès à des procédures de recours et d'appel claires et efficaces. La commissaire à la protection de la vie privée et l'Association canadienne des libertés civiles ont tous deux recommandé que le gouvernement du Canada prenne en considération le droit international relatif à la protection de la confidentialité quand viendra le temps de mettre en place des mesures faisant intervenir l'échange de renseignements et l'application de contrôles des entrées et sorties à la frontière.

Recours aux analyses biométriques pour faciliter le passage à la frontière et l'entrée dans le périmètre nord-américain

La biométrie comprend des méthodes qui permettent d'identifier les gens à l'aide de caractéristiques physiques, telles l'analyse des empreintes digitales, la reconnaissance faciale, l'analyse de l'ADN, des empreintes palmaires ou de la géométrie de la main, et la reconnaissance de la rétine ou de l'iris. Il y a eu relativement peu d'interventions consacrées aux analyses biométriques, mais les organisations qui ont présenté des commentaires sur ce sujet appuyaient le recours aux analyses biométriques pour accélérer le passage à la frontière.

Le Syndicat des douanes et de l'immigration a demandé que soit mis en place un système d'alertes améliorées faisant appel à la technologie biométrique de reconnaissance faciale. Le Conseil canadien des chefs d'entreprise, une association nationale de dirigeants d'entreprise, a suggéré que le Canada et les États-Unis s'emploient à accélérer les recherches internationales en vue de l'adoption de normes mondiales communes relatives aux données biométriques. Dans leur mémoire conjoint, l'Association de l'industrie touristique du Canada et la U.S. Travel Association ont recommandé la constitution d'une banque de données biométriques sur les voyageurs en provenance des grands marchés en croissance comme le Brésil, l'Inde, la Chine, la Russie et le Mexique, car cette technologie prometteuse pourrait grandement simplifier et accélérer les déplacements des voyageurs légitimes. Seul un petit nombre de particuliers ont formulé des commentaires à ce sujet; ils étaient favorables à l'utilisation des données biométriques pour accélérer les procédures automatisées à la frontière.

La commissaire à la protection de la vie privée a présenté une analyse détaillée des enjeux liés à l'utilisation accrue des données biométriques. Elle a reconnu que ces données peuvent faciliter la détection rapide des menaces, mais elle a recommandé que, pour réduire le risque d'utilisation des données biométriques à des fins secondaires, le gouvernement du Canada mette sur pied une solide structure de gouvernance et évite de constituer des bases de données centralisées qui pourraient mener à l'utilisation abusive des données personnelles. La commissaire a aussi proposé que le gouvernement du Canada tienne compte des effets à long terme des contrôles biométriques en cette ère de réseautage.

Collaboration en vue de mettre sur pied un système intégré de gestion des entrées et des sorties

Le Canada et les États-Unis collaborent actuellement dans des domaines comme le filtrage des voyageurs, le contrôle de l'immigration et le filtrage des réfugiés. La mise en place de contrôles intégrés des entrées et des sorties aux frontières terrestres prendrait la forme d'un échange de renseignements sur les entrées, dans l'un des deux pays, de visiteurs en provenance de l'autre, ces données servant alors à indiquer les sorties de ce dernier. En d'autres termes, les données du Canada sur les entrées seraient utilisées aux fins du système de sortie des États-Unis, et vice-versa. La mise en place de systèmes intégrés permettrait aux deux pays de savoir non seulement à quel moment une personne est entrée dans l'un des deux pays, mais aussi à quel moment elle est sortie de l'autre. Cela faciliterait le contrôle des visas, par exemple, et permettrait de veiller à ce que les visiteurs ne restent pas dans un pays au-delà du délai autorisé. À l'heure actuelle, il n'existe aucun registre de sortie des visiteurs au Canada.

Le gouvernement du Canada a reçu des commentaires sur les systèmes frontaliers d'entrée et de sortie de la part de représentants des compagnies aériennes du Canada, du Conseil canadien des chefs d'entreprise et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les particuliers et les représentants des autres paliers de gouvernement n'ont pas contribué de façon significative à ce débat dans leurs interventions.

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada s'est dit préoccupé par la possibilité que la mise en place de contrôles des sorties dans les aéroports n'entraîne des procédures et des coûts supplémentaires. Le Conseil canadien des chefs d'entreprise, pour sa part, s'est déclaré favorable à la mise en œuvre d'un système intégré et automatisé de gestion des entrées et des sorties pour le périmètre. Il a recommandé que les deux pays se servent de ce système pour élaborer une méthode conjointe de collecte et de mise en commun des données qui répondrait aux intérêts commerciaux tout en respectant les obligations juridiques et constitutionnelles.

La commissaire à la protection de la vie privée a fait valoir que la mise sur pied d'un programme de contrôle des entrées et des sorties constituerait un changement important par rapport au système actuel d'échange de données entre le Canada et les États-Unis. L'adoption d'un système entrées-sorties entraînerait la transmission aux États-Unis de renseignements personnels sur des Canadiens. La commissaire a recommandé que l'échange de données soit strictement limité à des alertes, incidents et avis de surveillance spécifiques. En outre, on devrait renseigner les voyageurs à destination du Canada ou des États-Unis sur les buts du programme et sur la collecte, l'utilisation et la transmission de leurs données personnelles.

Mise au point d'une stratégie commune de gestion de la frontière pour faire face à une éventuelle perturbation

La Déclaration envisageait la mise au point d'une stratégie commune de gestion de la frontière pour parer à des menaces ou perturbations éventuelles. Cette stratégie permettrait de réagir rapidement à une catastrophe naturelle ou à un incident ayant des répercussions sur la sécurité publique, et d'amorcer un retour à la normale. La stratégie aiderait les deux pays à éviter des fermetures de la frontière coûteuses et perturbatrices.

La Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d'entreprise et l'Association du transport aérien du Canada ont tous formulé des commentaires à l'appui de cette mesure et ont demandé que soit mis en place un plan d'urgence conjoint de gestion de la frontière pour parer à d'éventuelles perturbations. Le Conseil canadien des chefs d'entreprise, par exemple, a proposé l'adoption d'un plan d'urgence, à la fois détaillé et abondamment testé, qui prévoirait que la frontière resterait ouverte dans l'éventualité d'une urgence sanitaire, d'une pandémie ou d'une menace à la sécurité. La Chambre de commerce du Canada a recommandé la mise en place immédiate d'un plan d'urgence conjoint pour faire face à toute fermeture partielle ou complète de la frontière. Le plan proposé prévoirait un processus menant à la réouverture de l'espace aérien nord-américain et à la reprise du commerce maritime sur le réseau des Grands Lacs. On a également proposé que les gouvernements envisagent l'adoption d'un cadre de réglementation commun qui permettrait aux services d'urgence d'un pays d'aider l'autre pays au besoin. Les commentaires relatifs à cette question s'inspiraient de considérations relatives au coût qu'entraînerait la fermeture de la frontière pour les entreprises et le commerce.

Les particuliers ne se sont pas prononcés sur cette question dans leurs interventions.

Facilitation du commerce, croissance économique et emplois

Le deuxième domaine de coopération établi dans la Déclaration concerne la facilitation du commerce, la croissance économique et les emplois. On met l'accent, dans cette partie de la Déclaration, sur les mesures déjà en place et sur les nouvelles initiatives destinées à promouvoir la circulation des marchandises et des personnes de part et d'autre de la frontière canado-américaine.

Les initiatives prévues dans ce domaine de coopération comprennent notamment celles qui suivent :

Interventions portant sur la facilitation du commerce, la croissance économique et les emplois

Les milieux d'affaires, les associations d'entreprises, les syndicats nationaux et les gouvernements provinciaux et territoriaux avaient beaucoup à dire à propos de ce pilier de coopération. Leurs commentaires portaient principalement sur la facilitation du commerce et du mouvement des marchandises de part et d'autre de la frontière, tandis que la circulation des voyageurs passait au second rang. Les syndicats ont exprimé leur appui envers l'importance accordée à la facilitation du commerce et reconnaissaient la valeur des initiatives susceptibles d'engendrer des effets bénéfiques pour l'économie canadienne. Les particuliers n'ont guère abordé ces questions; ceux qui ont exprimé des points de vue précis mettaient davantage l'accent sur l'importance de faciliter la circulation des voyageurs.

Les principaux sujets abordés dans les interventions étaient les suivants :

  1. simplifier et harmoniser les pratiques et les procédures à la frontière;
  2. élargir et harmoniser les programmes visant les exportateurs préautorisés ou dignes de confiance;
  3. accélérer la circulation transfrontalière des voyageurs;
  4. améliorer et élargir les initiatives de préinspection des marchandises à la frontière;
  5. établir un ordre de priorité pour l'amélioration de l'infrastructure frontalière.
Simplifier et harmoniser les pratiques et les procédures à la frontière

Parmi les suggestions qui ont été adressées au gouvernement au sujet de la simplification et de l'harmonisation des pratiques à la frontière, on peut mentionner l'élimination ou la réforme des droits assujettis à des exemptions personnelles pour les voyageurs qui traversent la frontière avec des marchandises, la modernisation du cabotage, l'affichage des délais d'attente et de traitement pour le passage à la frontière, et l'opportunité de mettre l'accent sur la gestion de la circulation des personnes plutôt que sur la collecte des droits et des taxes dans le travail des agents des douanes. Par exemple, l'Association Frontières Hors Taxes a recommandé que les exemptions accordées aux voyageurs soient fixées à un niveau qui permettrait de réduire le fardeau administratif et de faciliter la circulation aux postes frontaliers.

Les délais d'attente à la frontière préoccupaient les expéditeurs de marchandises et de fret. Dans leurs observations, les autres paliers de gouvernement, les associations représentant les importateurs et les exportateurs, les entreprises de fabrication et les représentants des secteurs du transport et du tourisme ont tous fait valoir qu'il fallait, de façon générale, simplifier et harmoniser les pratiques et les règles régissant les mouvements transfrontaliers des personnes et des marchandises. Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont dit qu'ils appuyaient, de façon générale, l'approche relative à la sécurité du périmètre et les mesures visant à faciliter la circulation aux postes terrestres, étant donné que leurs économies respectives dépendent des exportations pour une bonne part.

Les grandes associations de fabricants, d'exportateurs et de transporteurs ont toutes demandé que soient simplifiées et harmonisées les pratiques frontalières canadiennes et américaines. Par exemple, la Chambre de commerce du Canada, l'Association canadienne des importateurs et exportateurs, la Coalition des manufacturiers du Canada et le Saskatchewan Trade and Export Partnership, de même qu'un certain nombre d'entreprises, ont demandé la création d'un guichet unique électronique qui permettrait aux entreprises de fournir aux organismes gouvernementaux concernés les documents et les renseignements douaniers requis pour l'importation, à condition que la mise en pratique de cette suggestion soit conçue de façon à faciliter les échanges et n'impose pas aux exportateurs l'obligation de fournir des données supplémentaires ou d'autres exigences du même genre.

Les entreprises et les organisations actives dans le secteur de l'expédition transfrontalière, comme UPS Canada, la Canadian Courier and Logistics Association et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ont proposé que soient simplifiés les processus administratifs associés à l'expédition de marchandises de faible valeur.

L'Assemblée des Premières Nations, la Première Nation de Buffalo Point et le Haudenosaunee Documentation Committee de la Confédération des Six-Nations ont demandé que soient reconnus les droits, issus des traités, des peuples autochtones à mener des échanges transfrontaliers. Ils ont aussi demandé au gouvernement du Canada d'éviter de prendre des mesures qui pourraient nuire aux emplois, activités économiques et échanges actuels des Autochtones.

Les auteurs de certaines observations et interventions ont par ailleurs recommandé que le Canada et les États-Unis harmonisent leurs règlements et les procédures de divulgation obligatoire prévues dans les règlements. C'est là l'une des tâches dont s'occupe le Conseil de coopération en matière de réglementation, une instance binationale qui poursuit présentement ses travaux. Les entreprises et les associations industrielles appuyaient fermement le travail de cet organisme.

Élargir et harmoniser les programmes visant les exportateurs dignes de confiance

Les États-Unis et le Canada disposent d'un certain nombre de programmes pour faciliter et accélérer la circulation transfrontalière des marchandises. Ces programmes, qu'on appelle parfois « programmes pour négociants dignes de confiance », permettent aux participants (personnes et entreprises) de bénéficier d'un traitement accéléré à la frontière. Les candidats au programme doivent fournir des renseignements détaillés sur leurs antécédents lorsqu'ils présentent leur demande de préautorisation. Une fois la demande approuvée, la personne ou l'organisation devient « digne de confiance », ce qui lui permet de traverser la frontière plus rapidement.

Les entreprises et associations canadiennes de fabrication et de transport ont indiqué qu'elles avaient fait de nombreux efforts et investi de nombreuses ressources dans le but de satisfaire aux exigences des programmes pour exportateurs préautorisés. La presque totalité des fabricants, exportateurs et associations industrielles ont présenté des recommandations visant à améliorer ces programmes. De nombreuses interventions demandaient que soient simplifiées et harmonisées les exigences concernant les données nécessaires pour le dédouanement et la production de rapports sur les marchandises transportées. L'Association canadienne des importateurs et exportateurs a proposé qu'on réduise les exigences relatives aux données sur les transactions pour les exportateurs préautorisés, et qu'on permette aux exportateurs et expéditeurs de fournir à l'avance des données sur les marchandises qui franchissent la frontière par le truchement d'un profil enregistré plutôt que pour chaque transaction. La Colombie-Britannique estimait qu'on devrait abaisser les coûts de la participation aux programmes afin d'assurer l'adhésion la plus large possible.

La suggestion formulée le plus souvent pour améliorer l'efficacité des programmes pour exportateurs dignes de confiance visait l'harmonisation des principaux programmes des deux pays, soit les initiatives Partenaires en protection (PEP) au Canada et Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) aux États-Unis. On estimait qu'un ensemble unique d'exigences, acceptable pour les deux administrations frontalières, aiderait les entreprises à se concentrer sur leur activité principale et diminuerait le temps nécessaire pour traverser la frontière. Plusieurs provinces ont appuyé l'harmonisation des programmes pour exportateurs dignes de confiance, dont Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et la Colombie-Britannique.

Dans leurs mémoires, la Coalition des manufacturiers du Canada, l'organisation Businesses for a Better Border et l'Alliance canadienne du camionnage ont demandé que soit augmenté le nombre de voies réservées aux participants au programme pour exportateurs dignes de confiance aux postes frontaliers. L'Alliance canadienne du camionnage a notamment recommandé qu'on ajoute des voies (EXPRES) au passage de Windsor-Detroit et la Coalition des manufacturiers du Canada a suggéré qu'on réserve des voies d'inspection primaire à tous les postes frontaliers pertinents pour les véhicules des entreprises qui participent aux programmes PEP et C-TPAT.

Le secteur canadien de la petite entreprise s'est penché sur les difficultés que doivent surmonter les petites entreprises désireuses de bénéficier des programmes actuels pour exportateurs préautorisés. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a fait remarquer que les programmes actuels n'ont pas été conçus pour les petites entreprises. Elle a notamment mentionné le niveau des coûts de base et le fardeau imposé par la nécessité de se conformer aux règles comme étant des obstacles qui empêchent les petites entreprises de participer à ces programmes et de s'en servir. Dans un mémoire conjoint, les chambres de commerce du Canada et des États-Unis ont préconisé la mise sur pied d'un programme pour expéditeurs préautorisés qui répondrait aux besoins particuliers des petites et moyennes entreprises.

Les particuliers ont peu commenté l'élargissement et l'harmonisation des programmes pour exportateurs préautorisés. Ceux qui se sont prononcés au sujet de la facilitation du commerce se préoccupaient surtout de la circulation des personnes.

Accélérer la circulation transfrontalière des personnes

Pour simplifier la circulation transfrontalière des personnes, le Canada et les États-Unis ont créé le programme pour « voyageurs dignes de confiance » appelé NEXUS. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le service Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis collaborent dans le cadre de NEXUS afin de réduire les formalités en faveur des voyageurs préapprouvés présentant de faibles risques, au moment d'entrer au Canada ou aux États-Unis. Les participants à ce programme bénéficient d'un passage accéléré à la frontière parce qu'ils ont fourni au personnel de CBP et de l'ASFC leurs renseignements personnels et l'historique de leurs déplacements antérieurs.

Dans le cadre des interventions qui s'inscrivaient dans le second domaine de coopération, les particuliers se sont surtout penchés sur la mise en place de mesures propres à faciliter la circulation des personnes à la frontière. On demandait le plus souvent l'ouverture de la frontière, l'Union européenne étant parfois citée en exemple. Certains ont fait allusion aux difficultés rencontrées au moment de traverser la frontière avec un visa de travail, au manque d'efficacité du programme NEXUS et à l'attitude du personnel frontalier du Canada et des États-Unis. Plusieurs ont demandé que le traitement des voyageurs soit simplifié. Certains ont demandé qu'on fasse preuve d'une plus grande indulgence envers ceux qui possèdent un casier judiciaire remontant à plusieurs années, et qu'on accorde un plus grand nombre de pardons.

Dans leurs interventions, les petites et grandes entreprises, de même que les associations industrielles, ont demandé que les programmes pour les voyageurs dignes de confiance offrent plus d'avantages. Elles ont notamment suggéré que le programme NEXUS soit offert dans un plus grand nombre d'aéroports, qu'il offre encore plus d'avantages et qu'on le fasse davantage connaître aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Le gouvernement de la Colombie-Britannique et certaines localités frontalières ont aussi recommandé qu'on recoure davantage à NEXUS et aux permis de conduire Plus (PC Plus) actuels, ainsi qu'aux données électroniques préalables sur les passagers (des bateaux de croisière, par exemple), pour réduire les délais d'attente et faciliter la circulation.

Le Haudenosaunee Documentation Committee de la Confédération des Six-Nations a demandé que le Canada et les États-Unis reconnaissent ses cartes d'identité pour les déplacements transfrontaliers.

Le gouvernement du Canada a aussi reçu des commentaires, de la part d'associations industrielles et de personnes qui voyagent aux États-Unis par affaires, au sujet des retards et des difficultés auxquels sont exposés ceux qui traversent la frontière pour un voyage d'affaires. Les particuliers et les associations d'entreprises souhaiteraient que les exigences et les normes qui s'appliquent aux personnes entrant aux États-Unis avec un visa de travail soient plus simples et plus claires. Certaines provinces ont également mentionné ce problème, notamment l'Alberta et la Colombie-Britannique, pour lesquelles les échanges de services et les déplacements transfrontaliers de professionnels et de travailleurs spécialisés revêtent une importance toute particulière.

Les fabricants du Canada et des États-Unis ont souvent besoin des services de techniciens qui se trouvent dans le pays voisin pour des mandats à court terme qui touchent des équipements spécialisés. Les retards dans le traitement des visas nécessaires entraînent une augmentation des coûts de production pour les employeurs. Les interventions portant sur cette question ont fait valoir qu'une approche commune de la question des visas de travail aiderait à réduire la congestion et les perturbations, et que, si on introduisait dans le programme NEXUS les renseignements sur les visas, le traitement des voyageurs d'affaires en serait simplifié.

Il a aussi été question d'améliorer la circulation transfrontalière des travailleurs professionnels et qualifiés. Le Bureau canadien du Département des métiers de la construction de la FAT-COI a recommandé que le Canada adopte un programme de vérification préalable des travailleurs étrangers temporaires en provenance des États-Unis, de façon à simplifier les procédures régissant l'entrée au Canada de travailleurs temporaires qualifiés pour parer aux pénuries cycliques de main-d'œuvre dans les métiers de la construction. Le Conseil canadien des chefs d'entreprise et le Conseil canadien de mutation d'employés ont proposé des mesures pour faciliter la circulation des travailleurs professionnels et qualifiés entre le Canada et les États-Unis.

Améliorer et élargir les initiatives de préinspection des marchandises qui traversent la frontière

Les programmes d'inspection préalable facilitent la circulation transfrontalière des marchandises du fait que les inspections douanières se déroulent ailleurs qu'à la frontière, dans d'importants centres de transport ou usines de fabrication dans le pays d'origine. Selon cette formule, le personnel douanier procéderait au dédouanement du fret à l'usine ou dans un entrepôt central, la marchandise serait ensuite emballée et scellée pour le transport, et le passage à la frontière se ferait avec un minimum d'interruptions.

Les commentaires consacrés à cette question étaient principalement formulés par des groupes et des organisations. Peu de participants particuliers aux consultations en ont parlé. Les compagnies ferroviaires et les associations nationales d'entreprises ont recommandé qu'il y ait plus d'inspections préalables dans les usines ou dans des installations de transport comme les ports ou les plates-formes de fret aérien du Canada, avant que la marchandise n'arrive à la frontière terrestre. Le Québec et la Colombie-Britannique ont également recommandé d'accroître le prédédouanement ferroviaire le long des corridors de transport ferroviaire de passagers, à Montréal ou à Vancouver, par exemple. La Colombie-Britannique a suggéré que l'inspection et le contrôle des marchandises et des gens se fasse ailleurs qu'à la frontière dans la mesure du possible; elle a également recommandé d'éliminer les frais de recouvrement des coûts des inspections frontalières et de supprimer la répétition des inspections douanières en établissant des installations et des programmes communs ou partagés aux fins des inspections. La Chambre de commerce du Canada et le Conseil canadien des chefs d'entreprise ont recommandé d'élargir la portée des programmes actuels de prédédouanement et d'en créer de nouveaux.

Les représentants du secteur agricole et agroalimentaire du Canada, de même que le Manitoba et la Saskatchewan, se sont dits préoccupés par les retards et les difficultés associés au transport transfrontalier des produits agricoles. Par exemple, les expéditeurs canadiens de produits de viande vers le marché américain doivent faire inspecter leurs produits à l'abattoir puis de nouveau à la frontière. Ces inspections répétées entraînent des retards et une congestion à la frontière. Des représentants du secteur de la production de viande aux États-Unis et au Canada ont présenté un mémoire conjoint dans lequel ils recommandaient la mise en place de programmes pilotes faisant appel à des formules novatrices qui permettraient d'éliminer la deuxième inspection à la frontière de façon à réduire les retards et la congestion.

Un ordre de priorité pour l'amélioration de l'infrastructure frontalière

Une infrastructure forte et moderne — c'est-à-dire la technologie et les structures physiques de base nécessaires pour assurer un fonctionnement efficace et harmonieux du système frontalier canado-américain — est essentielle à la prospérité économique des deux pays.

Le gouvernement du Canada a reçu de l'industrie, des autres paliers de gouvernement et de participants individuels aux consultations de nombreuses recommandations favorisant la mise à niveau des infrastructures frontalières. Ces suggestions portaient principalement sur la construction du passage international de la rivière Detroit dans le corridor Detroit-Windsor, le passage frontalier le plus achalandé au monde. De nombreux participants, dont la Ville de Windsor, l'Ontario et diverses organisations industrielles et syndicales nationales, ont affirmé que la construction de ce nouveau passage international est une priorité nationale au chapitre de l'infrastructure.

Les intervenants ont aussi recommandé d'autres améliorations aux passages frontaliers, tant sur les plans physique et technologique que sur le plan des services. L'une de ces recommandations, appuyée par la Chambre de commerce du Canada, l'Association Frontières Hors Taxes, l'Alliance canadienne du camionnage et d'autres instances, proposait une utilisation accrue de la technologie d'identification par radiofréquences (IRF) pour accélérer le mouvement des marchandises grâce à la transmission de données entre un lecteur et une étiquette électronique.

Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux, dont ceux de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec et du Yukon, ont évoqué l'insuffisance des heures d'ouverture et de l'effectif des petits postes frontaliers. Certaines localités frontalières dont l'économie est largement tributaire de l'activité frontalière aux points d'entrée terrestres, aériens ou maritimes — Vancouver (Colombie-Britannique), Windsor (Ontario), Montréal et Stanstead (Québec), par exemple — ont fait part de leurs préoccupations concernant l'efficacité et la modernité des infrastructures frontalières ainsi que les niveaux de service.

Le Québec et de nombreuses organisations d'entreprises ont également recommandé que se développent davantage les activités de collaboration et de planification avec les Américains au sujet des projets d'infrastructure frontalière. La Chambre de commerce du Canada et l'Association Frontières Hors Taxes ont recommandé la mise sur pied d'un comité ou groupe binational qui serait chargé de surveiller les travaux relatifs aux projets et programmes frontaliers.

Intégration transfrontalière en matière d'application de la loi

L'intégration transfrontalière des mesures de contrôle de la criminalité constitue le troisième pilier de coopération établi dans la Déclaration. Ces activités comprennent des opérations menées en collaboration par les deux pays, qui y consacrent personnel et ressources. Ces opérations visent des organisations et des individus impliqués dans des activités criminelles transnationales et transfrontalières. Voici certaines initiatives mentionnées dans la Déclaration dans ce domaine de coopération :

Interventions portant sur l'intégration transfrontalière en matière d'application de la loi

Les particuliers ont été plus nombreux que les autres participants à s'intéresser à cet aspect de la Déclaration. Ils étaient toutefois divisés sur la question de l'intégration des opérations policières : près de la moitié des interventions des particuliers s'opposaient à une collaboration accrue au niveau des opérations policières transfrontalières, tandis que d'autres réclamaient une frontière ouverte, l'attribution de pouvoirs plus étendus à l'Agence des services frontaliers du Canada et une collaboration plus poussée en vue de préserver la sécurité du périmètre commun. Les apports des groupes, des associations et des autres paliers de gouvernement portaient sur l'élargissement des efforts actuels en matière de collaboration policière, l'adoption de mesures visant à lutter contre l'importation de produits contrefaits et les répercussions que pourraient avoir sur les libertés civiles et la protection de la vie privée l'adoption de nouvelles mesures de collaboration policière.

Les principaux thèmes relevés dans les interventions étaient les suivants :

  1. faire fond sur les succès remportés par les efforts actuels;
  2. travailler ensemble pour freiner l'importation de produits contrefaits;
  3. faire appel à d'autres partenaires dans les activités policières transfrontalières;
  4. veiller à ce que les mesures respectent les libertés civiles et les lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée;
  5. préoccupations au sujet des mesures policières transfrontalières.
Faire fond sur les succès remportés par les efforts actuels

Le programme canado-américain Shiprider et les équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) sont des exemples de collaboration policière frontalière entre le Canada et les États-Unis.

Le programme Shiprider réunit au sein d'équipes intégrées des policiers des deux pays qui mènent des opérations sur les voies maritimes communes comme les Grands Lacs. Ces équipes conjointes se servent de navires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la garde côtière américaine (U.S. Coast Guard) pour combattre plus efficacement la criminalité sur les voies navigables communes. Grâce à cette collaboration, les passeurs et les criminels ne peuvent pas franchir la frontière du pays voisin et frustrer ainsi les efforts des autorités.

Le programme EIPF est un partenariat qui englobe la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada, le service Customs and Border Protection des États-Unis, ainsi que le service Immigration and Customs Enforcement et la garde côtière américaine. Il leur permet de procéder à des échanges d'information et de collaborer quotidiennement avec les organes de maintien de l'ordre des municipalités, des états et des provinces dans les dossiers liés à la sécurité nationale, au crime organisé et aux autres activités criminelles qui franchissent la frontière canado-américaine entre les points d'entrée.

Le gouvernement du Canada a reçu du Conseil canadien des chefs d'entreprise et du Syndicat des douanes et de l'immigration, qui représente les employés préposés aux douanes, à l'immigration et à l'inspection des aliments, des suggestions et des commentaires liés à cet aspect de la collaboration canado-américaine. Les deux organisations ont demandé qu'on élargisse les partenariats actuels portant sur les échanges de renseignements et les activités policières. Leurs suggestions visaient notamment l'élargissement des programmes conjoints Shiprider et EIPF afin d'y inclure la participation des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada et des responsables des services locaux de maintien de l'ordre. Le Conseil canadien des chefs d'entreprise a également suggéré que des programmes conjoints de contrôle des activités criminelles soient mis en place sur terre avec un mandat semblable.

Dans son mémoire, l'Association canadienne des libertés civiles a demandé qu'on modifie les protocoles actuels de façon à interdire l'usage secondaire de l'information obtenue dans le cadre des opérations policières transfrontalières.

Travailler ensemble pour freiner l'importation de produits contrefaits

Le gouvernement du Canada a entendu les représentants d'entreprises et de groupes manufacturiers dire qu'il fallait travailler en collaboration pour freiner l'importation de marchandises contrefaites. Ces organisations ont fait allusion aux répercussions économiques défavorables engendrées par l'importation de produits de contrefaçon au Canada. Leurs interventions recommandaient qu'on donne aux agents des douanes canadiennes l'autorisation de fouiller et de saisir les cargaisons de produits contrefaits. Le gouvernement a aussi reçu des suggestions d'intervenants qui recommandaient la mise en place d'une stratégie de protection de la frontière conjointe avec les États-Unis afin d'enrayer le mouvement des produits de contrefaçon. Les particuliers, pour leur part, n'ont pas mentionné cette question.

Faire appel à d'autres partenaires dans les activités policières transfrontalières

Un certain nombre de particuliers et de groupes ont, dans le cadre de leurs interventions, exprimé leur appui à l'idée d'ajouter d'autres partenaires aux opérations policières transfrontalières. La Fédération canadienne des municipalités, certaines localités frontalières et des provinces comme la Saskatchewan et l'Ontario ont recommandé que les forces policières municipales soient invitées à participer à la mise sur pied de programmes conjoints de lutte contre la criminalité. Dans son mémoire, l'Assemblée des Premières Nations recommandait que les forces policières des Premières Nations canadiennes et les forces tribales aux États-Unis soient mises à contribution dans les opérations policières transfrontalières. Enfin, l'Association des chemins de fer du Canada a fait remarquer que les grandes compagnies ferroviaires comme le CN et le CP ont leurs propres services de police et qu'elles pourraient prendre part aux efforts axés sur la sécurité et sur la lutte contre la criminalité.

Veiller à ce que les mesures respectent les libertés civiles et les lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée

On a soulevé la question de la protection de la vie privée et des libertés civiles dans le contexte de ce pilier de la Déclaration, les présentations les plus étoffées à ce sujet venant de la commissaire à la protection de la vie privée et de l'Association canadienne des libertés civiles. La commissaire à la protection de la vie privée a demandé qu'on respecte les plus hauts niveaux de protection de la vie privée dans le cadre des opérations policières transfrontalières.

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), pour sa part, a rappelé que les mesures transfrontalières visant à assurer la conformité aux lois devaient respecter pleinement aussi bien les normes policières canadiennes que les droits et libertés individuels. L'ACLC a proposé que les opérations policières transfrontalières se limitent aux crimes interterritoriaux et que les crimes de portée purement nationale continuent de relever de la police canadienne. Dans son exposé, l'ACLC a recommandé qu'une instance indépendante soit créée pour surveiller les opérations policières intégrées menées conjointement au Canada et aux États-Unis, cet organe devant servir de mécanisme pour la reddition de comptes et la protection de l'individu contre les abus découlant de l'échange d'information ou des opérations policières conjointes.

Un certain nombre de particuliers ont demandé, tout comme l'a fait l'ACLC, que soient institués des mécanismes de recours pour les personnes injustement ou négativement touchées par les opérations policières transfrontalières, y compris les enquêtes de sécurité préalables et les évaluations des risques.

Préoccupations au sujet des mesures transfrontalières de lutte à la criminalité

Certains particuliers ont manifesté leur inquiétude vis-à-vis une collaboration accrue entre le Canada et les États-Unis dans les opérations policières transfrontalières. Ces préoccupations avaient trait à l'échange d'information et aux possibilités de perte de souveraineté et d'atteinte aux libertés civiles causées par les programmes conjoints.

Infrastructure essentielle et cybersécurité

L'infrastructure essentielle et la cybersécurité constituent le quatrième et dernier pilier de coopération établi dans la Déclaration. Le terme « infrastructure essentielle » désigne les processus, systèmes, installations, technologies, réseaux, produits et services essentiels à la santé, à la sécurité et au bien-être économique de la population canadienne et au bon fonctionnement de l'état. Le terme « cybersécurité », quant à lui, fait référence aux environnements techniques, institutions et structures qui favorisent le stockage, la gestion et l'acquisition de données, ainsi que les autres services informatiques et de traitement de l'information distribués par Internet.

Le Canada et les États-Unis bénéficient tous deux d'infrastructures essentielles et cybernétiques communes. Parmi les infrastructures de base communes aux deux pays, on peut mentionner les réseaux routiers et les systèmes de navigation aérienne, d'approvisionnement alimentaire, de production et de transport d'électricité, et de télécommunications.

Les initiatives mentionnées sous cette rubrique dans la Déclaration comprennent notamment celles-ci :

Interventions portant sur l'infrastructure essentielle et la cybersécurité

Les questions liées à la cybersécurité et à l'infrastructure essentielle n'ont pas suscité beaucoup d'intérêt parmi les groupes, les associations et les autres paliers de gouvernement; les particuliers en avaient plus long à dire sur ce sujet. On peut dire que, dans l'ensemble, ce pilier de la Déclaration est celui qui a suscité le moins de débats au cours du processus de consultation. Trois grands thèmes se sont néanmoins dégagés :

  1. approfondir la collaboration en matière de cybersécurité entre le Canada et les États-Unis;
  2. veiller à ce que les activités de cybercollaboration soient conformes aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et au droit pénal;
  3. Protéger l'infrastructure essentielle.
Approfondir la collaboration en matière de cybersécurité entre le Canada et les États-Unis

Le Conseil canadien des chefs d'entreprise a mentionné le succès récent de la collaboration avec les États-Unis dans ce domaine et a recommandé la mise au point d'une stratégie binationale de défense du cyberespace en collaboration avec le secteur privé et les utilisateurs finals dans les deux pays. Le Conseil a souligné que ces initiatives devraient faire appel aux fournisseurs et aux utilisateurs finals des technologies de l'information car ils ont tous la responsabilité de prévenir les déstabilisations physiques et cybernétiques de l'infrastructure essentielle, ainsi que de réagir à ces perturbations et d'assurer le retour à la normale.

Veiller à ce que les activités de cybercollaboration soient conformes aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et au droit pénal

Dans leurs interventions sur le site Web, les particuliers ont fait remarquer que la collaboration canado-américaine en matière de cybersécurité devait respecter les lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée ainsi que les lois régissant la surveillance électronique effectuée par les instances gouvernementales et la police.

L'Association canadienne des libertés civiles a souligné que les lois canadiennes et américaines sur la surveillance électronique et sur l'échange et l'utilisation de l'information obtenue électroniquement différaient sur certains points. Étant donné ces différences, l'ACLC a recommandé que le gouvernement du Canada étende les protections offertes par les lois canadiennes à toutes les activités conjointes de cybersécurité.

De même, la commissaire à la protection de la vie privée a recommandé qu'on applique les protections de confidentialité habituelles et les principes de droit fondamentaux à l'environnement Internet. La collaboration sur les mesures de cybersécurité, a-t-elle souligné, ne doit pas empiéter sur les droits à la confidentialité de l'individu ou sur les libertés civiles, ni les diminuer. Elle a également suggéré que toute collaboration visant à accroître la cybersécurité soit accompagnée par de programmes de sensibilisation du public, d'information et de consultation.

Protection de l'infrastructure essentielle

La question de la protection de l'infrastructure essentielle a été principalement soulevée par les autres paliers de gouvernement, dont les gouvernements de l'Ontario et de l'Alberta, et par les grandes localités frontalières. Le gouvernement de l'Alberta a souligné l'importance de protéger l'infrastructure essentielle, comme les pipelines et les lignes de transport, contre d'éventuelles attaques, tandis que le gouvernement de l'Ontario a attiré l'attention sur l'aspect sécurité qui doit être pris en compte lors de l'élaboration de grands projets d'infrastructure frontalière, comme celui du passage international de la rivière Detroit.

Conclusion et prochaines étapes

Les Canadiens sont conscients du fait que la frontière canado-américaine a un impact sur leur vie. Environ 75 pourcent de la population vit à moins de 200 kilomètres de la plus longue frontière ouverte du monde. Les trois quarts des échanges commerciaux du Canada se font avec les États-Unis. Depuis plus de 140 ans, nos deux pays bénéficient des avantages que procurent une frontière bien gérée et ont établi une tradition de collaboration fructueuse dans les dossiers frontaliers. Aujourd'hui plus que jamais, les Canadiens savent qu'une frontière sûre, sécurisée et modernisée revêt une importance cruciale pour la prospérité sociale, économique et culturelle du Canada.

Lorsque la Déclaration sur la vision commune a été dévoilée par le premier ministre Harper et le président Obama, elle contenait un engagement commun à consulter les gens, les groupes, les communautés, les organisations et les autres paliers de gouvernement. La démocratie et la transparence sont deux des valeurs les plus importantes que les Canadiens et les Américains ont en commun.

Cette consultation a fourni au gouvernement du Canada un éventail d'appréciations utiles et bien étayées concernant notre sécurité et notre compétitivité. Elle a également aidé le gouvernement à comprendre les préoccupations des Canadiens vis-à-vis la vision commune. Aussi le gouvernement tient-il à remercier les personnes qui ont pris le temps de se renseigner sur la vision commune et de lui transmettre leurs points de vue et leurs idées sur l'avenir de la frontière canado-américaine.

Dans la Déclaration, le Canada s'est engagé à mettre au point un plan d'action commun qui orientera la formulation de mesures propres à faciliter les échanges transfrontaliers et à accroître notre sécurité collective. À mesure que le gouvernement du Canada avancera dans l'élaboration de ce plan d'action, il s'efforcera d'y intégrer les nombreuses idées novatrices et éclairées qui lui ont été communiquées dans le cadre de ces consultations.

La mise au point du plan d'action commun marquera le début du processus et non son aboutissement. La plupart des initiatives exposées dans le plan d'action feront elles-mêmes l'objet de consultations ultérieures. Dans tous les cas, le gouvernement continuera de se montrer attentif aux points de vue des Canadiens. Ensemble, nous établirons pour notre frontière une nouvelle vision qui répondra aux besoins et aux aspirations des Canadiens et qui permettra de saisir les possibilités offertes par le XXIe siècle.

Annexe A : Déclaration sur une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre

4 février 2011
Washington (D.C.)

Le Canada et les États-Unis sont des alliés indéfectibles, des partenaires économiques essentiels et des amis fidèles. Nous partageons des valeurs communes, les liens entre nos deux pays sont profondément enracinés et nos citoyens entretiennent des relations étroites. Grâce à la mobilité considérable des personnes, des biens, des capitaux et de l'information entre les deux pays, nos sociétés sont demeurées ouvertes, démocratiques et prospères.

Afin de préserver et d'élargir les avantages que notre relation étroite a permis d'offrir aux Canadiens et aux Américains, nous avons l'intention d'adopter une approche axée sur la protection du périmètre pour la sécurité de nos deux pays, travaillant de concert à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières pour renforcer notre sécurité et accélérer la circulation légitime des gens, des biens et des services entre nos deux pays. Et nous avons l'intention de le faire en partenariat et de manière à soutenir la compétitivité économique, la création d'emplois et la prospérité.

Nous avons accru notre prospérité grâce à l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et à l'Accord de libre-échange nord-américain. Les investissements directs de plus de 250 milliards de dollars effectués par chaque pays dans l'autre et les échanges bilatéraux annuels de plus d'un demi-billion de dollars en biens et en services permettent de créer et de maintenir des millions d'emplois dans nos deux pays. Chaque minute, des biens et des services d'une valeur de près d'un million de dollars traversent la frontière canado-américaine et, chaque jour, près de 300 000 personnes font de même, que ce soit pour affaires, par plaisir ou pour maintenir des liens familiaux.

Le Canada et les États-Unis coopèrent depuis fort longtemps pour défendre nos valeurs et nos libertés. En tant que partenaires au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, nous nous attaquons ensemble à ce qui menace notre sécurité collective. Nous défendons côte à côte nos deux pays dans le cadre du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.

Nous partageons la responsabilité de la sûreté, de la sécurité et de la résilience du Canada et des états -Unis dans un monde toujours plus intégré et mondialisé. Nous avons l'intention de contrer les menaces à la sécurité à la première occasion et de manière à respecter la vie privée, les libertés civiles et les droits de la personne.

Principes

Nous avons l'intention de travailler de concert, en collaboration et en partenariat pour élaborer, mettre en œuvre, gérer et surveiller les initiatives de sécurité, les normes et les pratiques qui nous permettront de concrétiser notre vision. Nous croyons que nos efforts devraient accélérer la création d'emplois et la croissance économique, grâce à la facilitation des échanges commerciaux à la frontière, et contribuer directement à la sécurité économique et au bien-être des citoyens du Canada et des États-Unis.

Nous avons l'intention de renforcer notre résilience : notre capacité d'atténuer les risques, de réagir aux perturbations et de les surmonter. La réussite dépend de l'état de préparation de toutes les administrations publiques, au sein des collectivités, et parmi les propriétaires et exploitants privés de notre infrastructure, de nos systèmes et de nos réseaux. Nous comptons sur des communications et des réseaux de transport sécurisés, notamment sur notre système d'aviation civile, et nous allons travailler ensemble pour les rendre assez résilients afin qu'ils puissent continuer à fonctionner malgré une catastrophe naturelle ou une attaque.

Nous prévoyons adopter une approche en matière de gestion des risques dans le cas où des mesures et une technologie conjointes, compatibles, interopérables - lorsque possible - nous permettraient d'appréhender de manière proportionnelle et efficace des menaces communes. Une gestion des risques efficace devrait nous permettre d'accélérer la circulation légitime des gens et des marchandises au Canada et aux États-Unis et à travers notre frontière commune, tout en améliorant la sécurité physique et la compétitivité économique de nos pays.

Nous prenons appui sur les efforts déployés par nos nombreux partenaires - de la police et autres travailleurs des services d'urgence aux forces armées - et qui continuent de nous protéger devant les menaces complexes auxquelles nous faisons face.

Nous reconnaissons aussi que la coopération dans les domaines aérien, terrestre, maritime et de même que dans l'espace et le cyberespace, notre relation binationale durable sur le plan de la défense ainsi que le soutien militaire des autorités civiles qui interviennent en cas de catastrophe ou qui protègent l'infrastructure essentielle, ont tous beaucoup contribué à assurer la sécurité de nos populations.

Nous reconnaissons qu'un échange d'information plus poussé renforcera notre capacité d'atteindre les objectifs de cette vision.

Nous avons l'intention de chercher ensemble à faire participer toutes les administrations publiques, les collectivités, les organisations non gouvernementales, le secteur privé ainsi que nos citoyens, à des approches innovatrices à l'égard de la sécurité et de la compétitivité. Nous apprécions et respectons nos cadres constitutionnels et juridiques distincts qui protègent le respect de la vie privée, des libertés civiles et des droits de la personne, et qui prévoient des recours en conséquence.

Nous reconnaissons le droit souverain de chaque pays d'agir de manière indépendante, dans son propre intérêt et conformément à ses lois.

Nous prévoyons travailler conjointement avec des pays tiers et avec des organisations internationales, et nous avons l'intention de faciliter la réforme du secteur de la sécurité, et de renforcer les capacités à l'échelle mondiale, de manière à rehausser les normes qui contribuent à notre sécurité à tous.

Principaux domaines de coopération

Agir tôt pour éliminer les menaces

En collaborant pour éliminer les menaces avant qu'elles n'atteignent nos rives, nous prévoyons acquérir une compréhension commune du contexte de la menace grâce à un échange amélioré du renseignement et de l'information, ainsi qu'à des évaluations conjointes des menaces qui étayeront des décisions éclairées de gestion des risques.

Nous avons l'intention d'élaborer une stratégie intégrée qui nous permettra de réagir aux menaces et dangers auxquels nos deux pays sont exposés, notamment les catastrophes naturelles et les menaces d'origine humaine, dont le terrorisme.

Nous prévoyons continuer à renforcer notre partenariat au chapitre de la sécurité sanitaire, grâce aux mécanismes existants de coopération en cas d'urgences sanitaires, ainsi qu'en améliorant notre état de préparation collectif et notre capacité d'intervention contre une large gamme de menaces sanitaires, y compris les pandémies de grippe.

Nous avons l'intention de travailler ensemble pour découvrir et neutraliser les menaces qui mettent en danger la sécurité du Canada et des États-Unis, ainsi que pour établir les ententes ou politiques nécessaires afin que l'information soit échangée à temps et que des efforts communs soient déployés contre ces menaces. Nous voulons nous assurer de disposer de la capacité nécessaire pour nous soutenir les uns les autres dans le cadre des préparatifs en vue de résister à des perturbations et de les surmonter rapidement. Nous voulons que l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la collaboration en matière de gestion des urgences, actualisé en 2008, constitue une pierre angulaire de ces efforts.

Pour accroître la sécurité, lutter contre la fraude et améliorer l'efficacité, nous avons l'intention de travailler de concert pour établir et valider l'identité des voyageurs, ainsi que pour mener des vérifications à la première occasion possible. Nous avons l'intention d'élaborer des normes techniques communes pour la collecte, la transmission et le rapprochement des données biométriques, afin de permettre l'échange de renseignements sur les voyageurs en temps réel. Une telle collaboration devrait faciliter les efforts combinés de vérification du Canada et des États-Unis et renforcer les méthodes de production d'avis de menace.

Afin de promouvoir la mobilité entre nos deux pays, nous prévoyons élaborer un système intégré d'entrée-sortie, qui comprend l'échange d'information pertinente pour l'entrée aux postes frontaliers terrestres, afin qu'une entrée documentée dans un pays permette de vérifier la sortie de l'autre pays.

Nous avons l'intention de coopérer pour repérer, prévenir et contrer l'extrémisme violent dans nos pays. En coopérant à la recherche, en échangeant les bonnes pratiques et en insistant sur les efforts et l'impulsion communautaires, nous comprendrons mieux cette menace et nous serons mieux en mesure de la contrer efficacement.

Nous avons l'intention de formuler conjointement des principes Canada-États-Unis régissant la protection de la vie privée pour éclairer et guider nos travaux relatifs aux installations, aux opérations, aux programmes et à d'autres initiatives envisagées dans la présente Déclaration.

Nous avons l'intention de travailler ensemble à promouvoir les principes du respect des droits de la personne, de la vie privée et des libertés civiles, à titre d'éléments essentiels à la primauté du droit et à la gestion efficace de notre périmètre.

Facilitation du commerce, croissance économique et emplois

Nous avons l'intention d'adopter des solutions créatives et efficaces pour gérer la circulation entre le Canada et les États-Unis. Nous concentrerons l'investissement dans la modernisation de l'infrastructure et de la technologie aux points d'entrée terrestres les plus achalandés, qui sont essentiels à notre bien-être économique.

Nous veillerons à ce que nos postes frontaliers terrestres soient en mesure de gérer le volume de trafic commercial et de voyageurs intrinsèque à la croissance économique et à la création d'emplois des deux côtés de la frontière.

Pour améliorer nos pratiques de gestion du risque, nous avons l'intention de poursuivre nos travaux conjoints de planification. Ainsi, nous mettrons sur pied des comités binationaux de points d'entrée, qui seront chargés de coordonner la planification, le financement, la construction, l'agrandissement ou la modernisation des installations de gestion de la frontière commune et de l'infrastructure frontalière, le cas échéant, et nous miserons sur des solutions fondées sur la technologie de l'information.

Nous voulons trouver des occasions d'intégrer nos efforts et, si possible, de travailler ensemble à l'élaboration d'installations et de programme conjoints - au Canada, aux États-Unis, et ailleurs - pour accroître l'efficience et l'efficacité de la sécurité et du commerce.

Nous miserons sur la réussite des programmes conjoints actuels en étendant les programmes pour voyageurs et exportateurs préautorisés, en harmonisant les programmes existants et en automatisant le processus à la frontière terrestre pour le rendre plus efficient.

Nous allons examiner des moyens de réduire ce qu'il en coûte pour faire des transactions légitimes à travers la frontière en mettant en place, lorsque c'est faisable, des pratiques communes et des procédures allégées de vérification douanière et réglementaire.

Nous avons l'intention de travailler à l'élaboration d'une stratégie intégrée de sécurité du fret pour que des méthodes d'inspection compatibles soient appliquées aux marchandises et au fret avant leur départ des ports étrangers à destination du Canada ou des États-Unis, de sorte que dès leur entrée sur le territoire de l'un ou l'autre pays, nous puissions, ensemble, accélérer les passages subséquents aux points d'entrée terrestres de nos deux pays.

Nous reconnaissons l'importance du Cadre Canada- É.-U. pour la circulation des biens et des personnes à la frontière pendant et après une urgence, qui a été adopté en 2009. Il montre l'importance de collaborer rapidement pour prendre des décisions de gestion à la frontière qui soient coordonnées, afin d'atténuer l'impact des perturbations sur nos citoyens et nos économies.

Intégration transfrontalière en matière d'application de la loi

Nous avons l'intention de prolonger les programmes bilatéraux existants de police pour définir la prochaine génération d'opérations policières transfrontalières intégrées en faisant jouer l'effet de levier des agents et ressources désignés de part et d'autre pour identifier, évaluer et interdire conjointement les personnes et les organisations impliquées dans des activités criminelles transnationales.

Nous avons l'intention d'essayer de trouver d'autres occasions de mener ensemble des enquêtes en rapport avec la sécurité nationale et les activités criminelles transnationales pour maximiser notre capacité de neutraliser les menaces sérieuses pour la sécurité que constituent de telles organisations et de tels individus.

Nous comptons améliorer l'échange de l'information pertinente entre nos autorités policières pour mieux repérer les individus qui ont commis des infractions graves et les criminels violents des deux côtés de la frontière.

Infrastructure essentielle et cybersécurité

Nous avons l'intention de travailler ensemble pour prévenir des perturbations physiques ou cybernétiques de l'infrastructure essentielle, pour y réagir et pour les surmonter, ainsi que pour implanter une approche transfrontalière exhaustive qui renforcera la résilience de notre infrastructure essentielle et cybernétique grâce à un solide engagement transfrontalier.

Il est avantageux pour le Canada et les États-Unis de partager leur infrastructure essentielle et cybernétique. Nos pays veulent renforcer la cybersécurité pour protéger l'infrastructure numérique gouvernementale et essentielle, d'importance nationale, et rendre le cyberespace plus sûr pour tous nos citoyens.

Nous voulons travailler ensemble à défendre et à protéger notre usage des espaces aérien, terrestre, maritime, et le cyberespace, ainsi qu'à accroître la sécurité de nos réseaux intégrés de transport et de communication.

Mise en œuvre et supervision

Le Canada et les États-Unis ont l'intention de mettre sur pied un groupe de travail Par-delà la frontière (GTPF), composé de représentants de ministères et bureaux de nos gouvernements fédéraux respectifs.

Il incombera au Premier ministre et au Président, ainsi qu'à leurs représentants respectifs, d'assurer la coordination entre les différents organismes concernés.

Nous voulons que le GTPF fasse rapport aux dirigeants respectifs dans les mois à venir et après une période de consultation, en présentant un plan d'action conjoint pour atteindre les objectifs de cette déclaration, dont la mise en œuvre serait confiée, le cas échéant, à des groupes bilatéraux existants chargés des travaux relatifs à la frontière.

Le GTPF fera rapport tous les ans de la mise en œuvre de la présente Déclaration. Le mandat du GTPF sera revu après trois ans.

Annexe B : Groupes, organisations et autres paliers de gouvernement consultés

Provinces et territoires

Localités frontalières

Groupes de réflexion nationaux

Organismes du gouvernement fédéral

Premières Nations

Groupes et associations

Industrie - Entreprises

Date de modification :